Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 58 24 Convention de résidence passée avec Live s
Acte Administratif - D 12 24 Convention de résidence passée avec la Pla
Acte Administratif - D 158 23 Convention de résidence passée avec la Co
Déliberation - D 205 22 Convention de résidence passée avec Madam
Acte Administratif - D 163 23 Convention de résidence passée avec les R
Acte Administratif - D 03 23 Convention de résidence passée avec les Re
Acte Administratif - D 11 26 Convention de résidence passée avec MC93 p
Déliberation - D 212 22 Convention de résidence passée avec l Age
Acte Administratif - D 159 23 Convention de résidence passée avec l Age
Déliberation - D 213 22 Convention de résidence passée avec Ciném
Acte Administratif - D 15 23 Convention de résidence passée avec Monsieur Nicolas Frémiot
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 15 23 Convention de résidence passée avec Monsieur Nicolas Frémiot)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
y GRAND PARIS N°
DECISION
Objet : Convention de résidence passée avec Monsieur Nicolas Frémiot, photographe, dans le cadre du projet « Suite traversée » suivi d'une restitution des œuvres dans l'espace public et dans les équipements culturels de la Ville.
Le maire,
Vu te Code général des collectivités territoriales en son article L. 2122-22 4,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n°16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences artistiques sur le territoire de la Commune,
Considérant que la Ville souhaite confier à Monsieur Nicolas Frémiot une résidence artistique sur l'année 2022 et 2023,
DÉCIDE
Article 1er: de signer la convention de résidence passée avec Monsieur Nicolas Frémiot,
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année 2023,
Article 3 : la convention est conclue pour un montant net de 10 000 € et précise les modalités de paiement en deux versements,
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
M. Abdel SADI
Maire de Bobigny
Conseiller Départemental
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par !'application informatique
TPl,>rPl"t"l11rc: ritn\/PO<: ,.,.,.,,c:c:ihlP n;or 1,, c:itP inh>rnPt www tPIPrPl"nl ire: fr
D 15-23
17/02/2023
17/02/2023
17/02/2023
17/02/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230217-D15-23-AR
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
— Code
APE
: 84112
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et Monsieur
FRÉMIOT
Nicolas
Photographe 11
rue
du
Hainaut
—
75019
Paris
D'autre
part
| PREAMBULE
A
_
oo
)
Nicolas
Frémiot,
né
en
1964
à
Neuilly-sur-Seine,
vit et
travaille
à
Paris.
Photographe
depuis
la
fin
des
années
1980,
il
réalise
sa
première
traversée
photographique
en
1991.
Lauréat
de
l'exposition
du
Prix
Kodak
de
la
Critique
Photographique
en
1999,
ses
œuvres
sont
présentes
dans
de
nombreuses
collections
privées
et
publiques,
dont
le
Fonds
Départemental!
d'Art
Contemporain
de
Seine-Saint-Denis,
la
Bibliothèque
Nationale
de
France.
Nicolas
Frémiot
s'est
d'abord
attaché
au
portrait
pour
questionner
les
rapports
sociaux.
Puis
en
1991,
il réalise
sa
première
déambulation
dans
les
îles
bretonnes.
Cette
démarche
inaugure
alors
un
nouveau
rapport
aux
paysages,
qu'il
traverse
à
pied,
pour
mieux
aller
à
leur
rencontre,
s'en
imprégner
pour
mieux
les
recréer
selon
son
propre
désir.
Son
travail
s'inscrit
dans
la
lignée
de
photographes
tels
que
Hamish
Fulton
ou
Thierry
Girard
qui
créent
des
œuvres
grâce
et
à
partir
de
leurs
déplacements
dans
la
nature.
En
2012,
Nicolas
Frémiot
effectue
une
marche
de
300
km,
en
24
étapes,
des
zones
les
plus
rurales
aux
espaces
les
plus
urbains
à
travers
le
sud
de
l'Île-de-France.
Au
cours
de
ce
projet
il crée
une
série
de
photographies
intitulée
«
Traversée
».
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-D15-23-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 En
septembre
2022,
10
ans
après
sa
première
traversée
de
la
région
francilienne,
Nicolas
Frémiot
réitère
cette
expérience
en
passant
cette
fois-ci
par
le
Nord.
Son
périple
a
débuté
en
Seine
et
Marne
et
s'est
achevé
dans
les
Yvelines,
soit
une
totalité
de
26
étapes
qui
se
sont
déroulées
du
1°’
au
27
septembre,
dont
trois jours
à
Bobigny,
les
17,
18
et
19
septembre.
Ce
projet
est
intitulé
« Suite
traversée
».
{Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la Commune
de
Bobigny
et Nicolas
Frémiot
dans
le cadre
de
la
résidence,
et
d'exposer
les engagements
et obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
!|
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit ou
de
fait une
société
entre
les
parties.
! Article
2:
PROJET ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
| RESIDENCE +
Première
partie
du
projet:
la
marche
«
Suite
traversée
» -
une
étape
à
Bobigny
du
17
au
19
septembre
2022 :
Nicolas
Frémiot
sollicite
la
ville
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
place
d'une
marche
pluri-artistique
dans
le cadre
de
son
projet
« Suite
traversée
»
qui
se
déroule
du
1°’ au
27
septembre
et dont
l'objectif
est
de
parcourir
le
Nord
de
l'Île de
France
en
passant
par
Bobigny
durant
3
jours.
À
chaque
étape,
il
propose
aux
habitants
de
l'accompagner
le
temps
d'une
ou
plusieurs
marches.
Le
projet
associe
photographies
de
paysages,
journal
de
bord,
captation
vidéos
et
sonores
en
vue
de
futures
expositions.
Selon
Nicolas
Frémiot,
il
s’agit
de
porter
un
regard
sur
le
paysage,
mais
aussi
d'aller
à
la
rencontre
des
habitants
pour
les
faire
parler
de
leur
territoire
et
des
projets
d'aménagement.
La
traversée
balbynienne
intéresse
tout
particulièrement
Nicolas
Frémiot
étant
donné
que
la
Ville
travaille
depuis
plusieurs
années
sur
la
réappropriation
de
l'espace
public
par
les
femmes.
Les
journées
du
matrimoine
et
patrimoine
qui
se
déroulent
durant
le
séjour
de
Nicolas
Frémiot
lui
offrent
l'occasion
de
participer
à
une
déambulation
dans
la
ville
autour
du
matrimoine. + Deuxième
partie
du
projet
: la
restitution
des
œuvres
de
«
Suite
traversée
» à
Bobigny
:
La
deuxième
partie
de
la
résidence,
en
cours
de
construction,
est
consacrée
à
la
diffusion
des
matériaux
recueillis
par
Nicolas
Frémiot
lors
de
sa
traversée
:
photographies,
films,
enregistrements,
chroniques.
Du
point
de
vue
de
Nicolas
Frémiot,
il est
important
que
l'œuvre
née
de
sa
démarche
soit
restituée
au
plus
près
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-D15-23-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 des
habitants
des
territoires
arpentés.
En
ce
sens
différents
événements
sont
prévus
à
Bobigny
:
-
une
exposition
des
œuvres
dans
l'espace
public
sous
la
forme
de
bâches.
Ces
éléments
seront
installés
sur
les
murs
ou
structures
des
bâtiments
communaux
(grilles
du
conservatoire
par exemple),
- une
exposition
des
œuvres
dans
les
équipements
culturels
et
structures
de
la
Ville
tels
que
le
conservatoire
Jean-Wiener,
les
bibliothèques
mais
aussi
au
Salon
d'honneur
de
l'Hôtel-de-Ville.
La
période
d'exposition
se
situera
entre
mai
et juin,
-
la
mise
en
place
de
rencontres
(2
ou
3)
avec
les
habitants
de
la
ville
qui
se
dérouleront
avant
et/ou
pendant
la
durée
des
expositions,
-
la
projection
d'un
film
soit
dans
les
lieux
d'exposition,
soit
en
collaboration
avec
l'Ecran
Nomade.
* Don
d'œuvres :
Nicolas
Frémiot
prévoit
de
céder
à
la
ville,
à
titre
gracieux,
deux
œuvres
issues
de
son
travail
« Suite
traversée
».
Elles
seront
intégrées
dans
l'inventaire
de
la
collection
municipale
d'art
contemporain.
|Article
3 : DUREE
DE LA CONVENTION
ET REFERENTS
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
septembre
2022
à
décembre
2023.
Dominique
Bourzeix,
Directeur
de
l'Action
Culturelle
et
Artistique,
est
la
personne
référente
auprès
de
Nicolas
Frémiot
durant
la
résidence.
_]
Nicolas
Frémiot
s'engage
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la
Commune
de
Bobigny.
[Article 4 : COMMUNICATION
Le
| Article 5 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
_.
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à verser
à
Nicolas
Frémiot
la somme
de
10
000
€
(Dix
mille
euros)
pour
la
mise
en
place
de
la
résidence.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-D15-23-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
2023
en
deux
versements
comme
suit
:
- 5 000
€ en
janvier
2023
-
5
000
€
fin
septembre
2023,
sous
réserve
du
respect
du
vote
des
crédits
de
paiement
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville.
Sur
le
compte
dont
les
références
bancaires
sont
les
suivantes :
|
18206
|
00007
65089821686
78
PARIS
VILLETTE
|
L_Banque
|
Guichet
Numéro
compte
Clé
Domiciliation
! Article 6 : BILAN PARTAGE Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
08/06/2016
relative
au
«
soutien
d'artistes
et
d'équipes
artistiques
dans
le
cadre
de
résidences
»,
les
parties
s'engagent
conjointement
à
élaborer
un
bilan
partagé
relatif
au
déroulement
de
l'accueil
en
résidence.
Le
bilan
partagé
est
établi
conjointement
en
fin
de
résidence.
Il
s'agit
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif,
mais
aussi
d'un
bilan
financier
détaillé,
précisant
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
la
résidence.
LD
»
Nicolas
Frémiot
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
| Article 7 : ASSURANCES | Articie 8 : MODIFICATION
DE LA CONVENTION
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la conclusion
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
parties.
Article 9 : RESILIATION La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la loi.
Dans
le
cas
où
la
résidence
ne
pourrait
avoir
lieu
dans
la
période
indiquée
dans
la
présente
convention,
ou
bien
dans
le
cas
où
elle
devrait
être
interrompue,
la
Commune
de
Bobigny
et
Nicolas
Frémiot
mettront
tout
en
œuvre
pour
s’accorder
sur
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-D15-23-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 un
report
où
bien
sur
des
conditions
de
remboursement
au
prorata
du
travail
effectué. [Article
10 : LITIGES
|
|
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
dû
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Fait
à Bobigny
en
trois exemplaires
originaux,
le
6
DEC.
2022
Pour
la VILLE
de
BOBIGNY
Monsieur
Nicolas
Frémiot
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Départemental
fV.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-D15-23-AR Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023