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Déliberation - D 205 22 Convention de résidence passée avec Madame Marie Liesse pour une projet artistique au sein de l Athletic Club de Bobigny l ACB
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 205 22 Convention de résidence passée avec Madame Marie Liesse pour une projet artistique au sein de l Athletic Club de Bobigny l ACB)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
[ue 777 72] y GRAND PARIS
On Lu En mn on om
DÉCISION
Objet : Convention de résidence passée avec Madame Marie Liesse pour une projet artistique au sein de l'Athletic Club de Bobigny (l'ACB)
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2122-22 4,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville souhaite déployer des résidences artistiques sur le territoire de la Commune,
Considérant que la Ville souhaite confier à Madame Marie Liesse une résidence artistique au sein de l'Athletic Club de Bobigny (l'ACB) sur l'année 2022 et 2023,
DÉCIDE
Article 1er : de signer la convention de résidence passée avec Madame Marie Liesse,
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin à l'issue de l'année 2023,
Article 4 : la convention est conclue pour un montant net de 10 000 € et précise les modalités de paiement en deux versements,
Ampliation du présent acte sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
M. Abdel SADI
Maire de Bobigny
Conseil! r Départemental
Délai de recours auprès du tnbunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
T�l;ir�r"11re:: ritn\/.oinc:: .::.rr-Pc:c::ihlA n::::.r IP c::itP intPrnPt \AtWtAI tPilPr�r-n11r<: fr
D 205-22
06/12/2022
06/12/2022
06/12/2022
06/12/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221206-D205-22-AR
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022 CONVENTION
DE
RESIDENCE
Entre LA
COMMUNE
DE
BOBIGNY,
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
-— 93000
BOBIGNY,
N°
de
Siret
: 219
300
084
00015
—
Code
APE
: 84112
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
n°16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part
Et Madame
ROULLET
DE
LA
BOUILLERIE
Marie-Liesse
Nom
d'usage
: Marie
Liesse
20
rue
des
Petits
Champs
—
75002
Paris
D'autre
part
| PREAMBULE Marie
Liesse
a
suivi
une
formation
en
cinéma
et
photographie
à l'Ecole
des
Gobelins
et
aux
Ateliers
Varan.
Elle
a
réalisé
son
premier
court
métrage
documentaire
«
Mêlées
»,
un
film
sur
deux
adolescentes
jouant
au
rugby
en
2018.
Pendant
des
années
où
elle
a
suivi
la
vie
d'enfants
malvoyants
à
l'Institut
national
des
jeunes
aveugles
(INJA),
elle
a
publié
un
livre
photo
et
a
réalisé
un
film
documentaire.
Le
festival
des
Kyotographie
vient
d'exposer
son
travail
sur
et
pour
les
non-voyants
:
une
exposition
de
photographies
alliant
braille,
photographies
tactiles.
| Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
projet
artistique
et
culturel
qui
unit
la
Commune
de
Bobigny
et
Marie
Liesse
dans
le
cadre
de
la
résidence,
et
d'exposer
les
engagements
et obligations
des
deux
parties.
D'accord
exprès,
la
présente
convention
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
entre
les
parties.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221206-D205-22-AR Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 Article
2 :
PROJET
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
RESIDENCE Marie
Liesse
souhaite
réunir
dans
un
livre
destiné
aux
non-voyants,
des
photographies
et
des
histoires
des
jeunes
joueuses
de
rugby,
Les
Cadettes,
de
l'Athletic
Club
de
Bobigny
(l'ACB).
Dans
cet
ouvrage,
le
lecteur
découvrira
une
histoire
du
rugby
vécu
à travers
les
yeux
des
Cadettes
mais
aussi
les
règles
du
sport
expliquées
par
les
joueuses.
A
l'aide
d’un
enregistreur,
Marie
Liesse,
recueillera
les
témoignages
des
joueuses.
Ces
échanges
les
inciteront
à
s'impliquer
dans
cette
résidence
pour
expliquer
comment
elles
vivent
le
rugby.
Ce
travail
nécessitera
de
nombreuses
visites
au
Club.
Marie
Liesse
les
photographiera
pendant
les
entraînements,
lors
des
matchs
mais
aussi
dans
les
lieux
qui
symboliseront
leur
vie
quotidienne
(maison,
famille,
lycée,
quartier..….). Puis,
s'ensuivra
une
période
de
conception
dédiée
à
l'ébauche
du
livre,
à
sa
rédaction
et
au
légendage
des
images
ainsi
qu'à
la
recherche
d'un
éditeur
et
de
financements
pour
la
fabrication.
Les
descriptions
d'images
et
les
transcriptions
en
braille
seront
faites
en
collaboration
avec
des
non-voyants
enseignants
à
l'Institut
National
des
Jeunes
Aveugles.
A
l'issue
de
cette
résidence
réalisée
sur
l'année
2022,
le
projet
se
prolongera
en
2023
avec
le
même
objectif
: compléter
et
récolter
des
matériaux
photographiques
et
des
témoignages
sur
le
rugby
au
sein
de
l'équipe
féminine
de
Bobigny.
Le
livre
sera
publié
en
2023,
l'année
où
se
déroulera,
entre
autres,
la
coupe
du
monde
de
rugby
durant
le
mois
de
septembre.
La
description
détaillée
du
projet
figure
dans
la
note
d'intention
en
annexe.
| Article
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ET
REFERENTS
La
présente
convention
est
consentie
pour
la
période
de
septembre
2022
à
décembre
2023.
Dominique
Bourzeix,
Directeur
de
l'Action
Culturelle
et
Artistique,
est
la
personne
référente
auprès
de
Marie
Liesse
durant
la
résidence.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221206-D205-22-AR Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 | Article 4 : COMMUNICATION Madame
Marie
Liesse
s'engage
à
fournir
tous
les
éléments
nécessaires
aux
supports
de
communication
(visuels,
dossiers
de
presse...)
et
autorise
son
utilisation
par
la
Commune
de
Bobigny.
| Article 5 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
Commune
de
Bobigny
s'engage
à
verser
à
Madame
Marie
Liesse
la
somme
de
10
000
€
(Dix
mille
euros)
pour
la
mise
en
place
de
la
résidence.
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif
au
cours
de
l'année
2022-2023
concernée
en
deux
versements
comme
suit :
- 5
000
€
fin
décembre
2022
- 5
000
€
fin
avril
2023,
sous
réserve
du
respect
du
vote
des
crédits
de
paiement
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville.
Sur
le
compte
dont
les
références
bancaires
sont
les
suivantes :
30788
00100
20057220001
94
BANQUE
NEUFLIZE
OBC
Banque
Guichet
Numéro
compte
Clé
Domiciliation
| Article 6 : BILAN
PARTAGE
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
08/06/2016
relative
au
«
soutien
d'artistes
et
d'équipes
artistiques
dans
le
cadre
de
résidences
»,
les
parties
s'engagent
conjointement
à
élaborer
un
bilan
partagé
relatif
au
déroulement
de
l'accueil
en
résidence.
Le
bilan
partagé
est
établi
conjointement
en
fin
de
résidence.
il
s’agit
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif,
mais
aussi
d'un
bilan
financier
détaillé,
précisant
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
la
résidence.
| Article 7 : ASSURANCES Madame
Marie
Liesse
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221206-D205-22-AR Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 Article
8 :
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
|
Toutes
modifications
de
la
présente
convention
devront
faire
l'objet
d'un
commun
accord,
formalisé
par
la
conclusion
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
parties.
[Article
9 :
RESILIATION
|
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
où
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi.
Dans
le
cas
où
la
résidence
ne
pourrait
avoir
lieu
dans
la
période
indiquée
dans
la
présente
convention,
ou
bien
dans
le
cas
où
elle
devrait
être
interrompue,
la
Commune
de
Bobigny
et
Madame
Marie
Liesse
mettront
tout
en
œuvre
pour
s'accorder
sur
un
report
ou
bien
sur
des
conditions
de
remboursement
au
prorata
du
travail
effectué.
[ Article 10 : LITIGES
|
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
de
résidence,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
qu'après
une
tentative
de
règlement
amiable.
Tout
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
est
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
| Article 11 : ANNEXE
|
Dossier
de
présentation
du
projet
rédigé
par
Marie
Liesse
avec
une
note
d'intention.
Fait
à
Bobigny
en
trois
exemplaires
originaux,
le
2
?
NOY.
202?
Pour
la
VILLE
de
BOBIGNY
Madame
Marie
Liesse
Abdel
SADI
2
Maire
de
Bobigny
Conseiller
Départemental
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221206-D205-22-AR Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022