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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC18 2023 06 28
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC18 2023 06 28)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 18
DU 28 JUIN 2023
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-865 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023 – APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-866 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-867 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION
Le Conseil :
DECIDE des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de La Ferté Macé comme décrit.
PRECISE que le conseil communautaire aura à se prononcer sur le bilan de la mise à disposition et sur l’adoption du projet au regard des différents avis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-868 OUTIL D’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS (OTELO) – EXPERIMENTATION – CADRE D’ENGAGEMENT
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le cadre d’engagement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-869 FLERS – ZI LA CROCHERE – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2023-765 ET ANNULATION DE LA CESSION DE PARCELLE CW 74 B A L’ENTREPRISE OMNIPESAGE
Le Conseil :
DECIDE l’abrogation de la délibération n° 2023-765 du 9 février 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2
2023-870 MAISON DU PAYSAGE – ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE D’ATHIS VAL-DE- ROUVRE – CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
LE PRESIDENT DECIDE DE :
RETIRER la présente question de l’ordre du jour.
CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.
2023-871 TOURISME – TARIFS SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs supplémentaires comme décrits.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-872 PROJET DE CREATION D’UNE STATION TRAIL – DELIBERATION DE PRINCIPE
Le Conseil :
VALIDE la création de la nouvelle offre touristique « aire de trail » avec les 3 territoires voisins.
VALIDER les modalités d’organisation, à savoir :
la création d’un comité de pilotage,
la création d’un groupement de commandes
la désignation de la Communauté de Communes du Pays de Falaise comme coordonnateur du groupement de commandes,
ELIT un représentant de Flers Agglo au sein du comité de pilotage
Est élu par 66 voix sur 66 exprimés : Anne GOUELIBO.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ELIT un membre de la commission d’appel d’offres de Flers Agglo appelé à siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes
Est élu par 66 voix sur 66 exprimés : Jacky ALLEAU
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-873 TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE PERSONNES – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2024-2029 – PRINCIPES
Le Conseil :
APPROUVE le contenu des caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire telles que décrites.
RENOUVELLE la délégation des transports urbains de personnes (lignes régulières, transports à la demande, court-voiturage, location de VAE), en les confiant à un (des) tiers exploitant(s) au travers d’une concession par convention de délégation de service public à contribution financière forfaitaire, en application des articles L.3111-1 et suivants du code de la Commande Publique, L.1411–1 et suivants et R.1411–1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
AUTORISE Monsieur le Président à signer et réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix du concessionnaire.
PRECISE qu’en cas d’offres financièrement insoutenables, la collectivité se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 3
2023-874 TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTION DE DROITS DE CHARGE RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ELEVES ENTRE LA REGION NORMANDIE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO – 2022 / 2026
Le Conseil :
APPROUVE la convention de droits de charge en matière de transports public routier de personne entre la Région Normandie et Flers Agglo.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
PRECISE que cette nouvelle convention droits de charge vient supprimer et remplacer la convention technique liée à la délibération n° 310 du 24 juin 2015 entre le Conseil Départemental de l’Orne et la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers
PRECISE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget annexe Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-875 POLES CULTURELS – TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2023 – ACTUALISATION
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document avec effet au 1er septembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-876 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES » - ROLE DES ORGANISATEURS DE SEJOURS
Le Conseil :
AUTORISE les structures locales à déposer leur candidature auprès des services de l’Etat dans le cadre du dispositif « Colos Apprenantes ».
APPROUVE de confier le « rôle d’intermédiaire » aux structures inscrites dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de Flers Agglo.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’objet de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-877 PROJET DE FONCTIONNEMENT 2023-2026 – RELAIS PETITE ENFANCE DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
APPROUVE les principes de fonctionnement du RPE de Flers Agglo 2023-2026.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de projet avec la CAF de l’Orne et tous documents relatifs à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 4
2023-878 PETITE ENFANCE ET JEUNESSE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES – SUBVENTION 2023 – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – REGULATION
Le Conseil :
APPROUVE les subventions aux associations ou communes.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-879 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LONLAY LE TESSON – MISE A ENQUETE
Le Conseil :
APPROUVE le projet de zonage d’assainissement, sans zone d’assainissement collectif sur la commune de Lonlay le Tesson.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de rendre public par arrêté le zonage d’assainissement des eaux usées et de le soumettre à enquête publique.
PRECISE que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur le zonage définitif d’assainissement des eaux usées au vu des conclusions du Commissaire Enquêteur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-880 FESTIVAL LES BICHOISERIES – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour l’année 2023 avec la Ville de Flers et l’association Mafio’Zik, selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-881 FESTIVAL ESKAPE – CONVENTION TRIPARTITE 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention couvrant l’édition 2023 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-882 FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2022-2024 - AVENANT
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention précitée, sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 5
2023-883 FESTIVAL « VIBRA’MÔMES » - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – EDITION 2023 – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-884 FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – CONVENTION 2023
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention portant sur l’organisation du festival « Les Extraverties » pour l’année 2023 avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-885 FOIRE DE LA SAINT-DENIS – CONVENTION TRIPARTITE 2023-2025
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention des éditions 2023, 2024 et 2025 avec la Ville de Flers et le comité des fêtes de Montilly-sur- Noireau selon les modalités définies.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-886 FORMATION – METIERS DU SPORT ET DE L’ANIMATION – ACCUEIL D’UNE FORMATION BPJEPS APT A FLERS
Le Conseil :
APPROUVE le projet d’accueil de la formation BPJEPS APT à Flers selon les modalités définies.
APPROUVE la convention d’occupation des équipements sportifs.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-887 ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS – FETE DE LA TERRE 2023 – SUBVENTION
Le Conseil :
ARRETE le montant de la subvention communautaire pour 2023 comme exposé.
PROCEDE au versement de la subvention à l’association des jeunes agriculteurs de l’Orne selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 6
2023-888 EQUIPEMENTS SPORTIFS – FLERS PLONGEE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT
Le Conseil :
ARRETE le montant de la subvention communautaire pour 2023 comme exposé.
INSCRIT les crédits qui seront prévus par décision modificative
PROCEDE au versement de la subvention à Flers Plongée selon les modalités définies.
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-889 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
Le Conseil :
ELIT votre Président de séance pour le vote de la question portant sur les comptes administratifs 2022 (budget général de la Communauté et budgets annexes).
Monsieur Gérard PIERRE est élu à l’unanimité.
CERTIFIÉ CONFORME.
2023-890 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – ACQUISITIONS ET CESSIONS – BILAN 2022
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par et pour le compte de la Communauté au titre de l’année 2022.
STIPULE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-891 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget général tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-892 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Eau tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 7
2023-893 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-894 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2 ROUTE DE BANVOU
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe La Crochère 2 Route de Banvou tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-895 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Transport tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-896 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-897 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Zone d’activités tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 8
2023-898 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ZA LA HAUTE VARENNE
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe ZAC Haute Varenne tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-899 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
Le Conseil :
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Maisons Médicales tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-900 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil :
DECIDE l’affectation du résultat comme indiqué.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-901 COMPTES DE GESTION 2022
Le Conseil :
APPROUVE les comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes dressés par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-902 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-903 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 2
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget Eau 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 9
2023-904 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 2
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au BP Assainissement 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-905 BUDGET TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au BP Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-906 BUDGET OT – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget OT 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-907 BUDGET ZA HAUTE VARENNE – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget ZA Haute Varenne 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-908 BUDGET MAISONS MEDICALES – DECISION MODIFICATIVE 1
Le Conseil :
VOTE les opérations budgétaires décrites et qui figureront au budget Maisons médicales 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-909 CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Le Conseil :
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes selon les états du 24 avril 2023 dont le montant global est précédemment indiqué.
DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états des 1er et 9 mars 2023 dont le montant global est précédemment indiqué.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 10
2023-910 BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2 – DISSOLUTION AU 30 JUIN 2023 ET INTEGRATION AU BUDGET GENERAL
Le Conseil :
DECIDE la clôture du budget annexe Crochère 2 au 30 juin 2023 et son intégration au budget général.
PRECISE que l’actif, le passif et les résultats seront repris par le budget général.
PRECISE que la dette sera transférée au Budget Général dès 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-911 ETALEMENT DE CHARGES SUR PLUSIEURS EXERCICES
Le Conseil :
AUTORISE l’étalement des indemnités de remboursement anticipé capitalisées de 1.485.000 € selon le tableau, dans le cadre des opérations de refinancement des emprunts de l’ex-CCBA.
AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au BP Général.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-912 COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS – MODIFICATIF
Le Conseil :
PROCEDE à l’élection de :
1- Monsieur Jean-Marie POTHE en qualité de délégué titulaire et Monsieur Stéphane JENVRIN, en qualité suppléant de la Commune de Saint Paul,
2- Madame Nadine COURTEILLE et Monsieur Cyrille BARON, en qualité de délégués titulaires et Monsieur Gilles GUESDON et Madame Sylvie FRANCOIS en qualité de délégués suppléants de la Commune de Messei,
3- Monsieur Jean-Luc CHAMPIN, en qualité de délégué titulaire de la CLECT et Madame Nathalie GUITTON, en qualité de déléguée suppléante de la Commune de Saint Clair de Halouze.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-913 ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS – LA FERTE MACE – AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE
Le Conseil :
APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 15 % d’un prêt de 400.000 € réalisé auprès de la Caisse d’épargne pour la réhabilitation de 54 logements à La Ferté Macé.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 400.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’épargne.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’épargne Normandie sont les suivantes :
Montant : 400.000 €
Durée : 14 ans
Taux d’intérêt indexé LA : LA + 0,20 %
Garantie : Caution solidaire de Flers Agglo à hauteur de 15 % 11
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Flers Agglo renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’épargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
Flers Agglo autorise, en conséquence, son représentant, à signer le contrat accordant la garantie de Flers Agglo à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-914 ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS – LA FERTE MACE – AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE ARKEA BANQUE
Le Conseil :
APPROUVE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 800.000 € réalisé auprès de Arkea Banque pour la réhabilitation de 54 logements à La Ferté Macé.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 800.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de Arkea Banque.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Arkea Banque sont les suivantes :
Montant : 800.000 €
Durée : 14 ans
Taux d’intérêt : 3,77 %
Garantie : Caution solidaire de Flers Agglo à hauteur de 50 %
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, Flers Agglo s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de ARKEA adressée par lettre, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.
Flers Agglo s’engage, pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Flers Agglo autorise son représentant, à signer la convention de garantie à passer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-915 COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIRTOM de la région Flers Condé présenté pour l’exercice 2021.
CERTIFIÉ CONFORME. 12
2023-916 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-04
Le Conseil :
MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées.
PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-917 TELETRAVAIL – BILAN DE LA PERIODE D’EXPERIMENTATION ET DISPOSITIONS DEFINITIVES
Le Conseil :
DECIDE de la pérennisation du télétravail au sein de la collectivité dans les conditions et modalités exposées, à compter du 1er juillet 2023.
CONFIRME que le règlement informatique (point 4), constitue un document obligatoire à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
PREVOIt le cas échéant d’inscrire aux budgets des sommes éventuellement induites par ces dispositions.
RAPPELLE que, dans le cadre de l’organigramme commun mis en œuvre entre Flers Agglo et la Ville de Flers (et son CCAS), ces conditions de réalisation sont proposées dans les mêmes termes au regard de deux délibérations concordantes, présentées devant les assemblées délibérantes respectives.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-918 DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI – ACTUALISATION 2023-01
Le Conseil :
INTEGRE le contrat de mission volontariat territorial en administration VTA au dispositif tremplin vers l’emploi, dans les conditions de droits, au 1er juillet 2023.
MODIFIE le tableau des accueils des apprentissages dans les dispositions exposées au 1er juillet 2023.
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de mobiliser les divers partenaires institutionnels concernés par ce dispositif afin de rechercher des candidats. 13
NOTE que la présente délibération est présentée concomitamment devant les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Agglo, en raison de la mutualisation forte des services et du dispositif tremplin vers l’emploi.
AUTORISE le cas échéant, Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou tous les documents requis pour la mise en œuvre ce programme.
SOLLICITE la participation des instances et organismes susceptibles d’appuyer financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ce programme.
PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-919 PERSONNELS – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TARIFS DE VACATION DES INTERVENANTS – ACTUALISATION 2023-01
Le Conseil :
FIXE les tarifs de vacation des intervenants au sein du Conservatoire Communautaire de Musique dans les conditions présentées à partir du 1er juillet 2023.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions, notamment au regard des obligations légales et règlementaires de la collectivité en sa qualité d’employeur desdits intervenants.
PREVOIT les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-920 PERSONNELS – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – VOLET PREVOYANCE – CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG61 – PRECISION SUR LA DATE D’ADHESION
Le Conseil :
ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2024.
SELECTIONNE la formule 1 (uniquement pour 2024) puis la formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025), applicable à l’ensemble des agents.
ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance », ainsi que sur les mesures transitoires.
FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte permettant sa mise en œuvre.
INSCRIT au budget les crédits nécessaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 14
2023-921 PERSONNELS – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES – RAPPORT 2022
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport qui lui est présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2022.
DECIDE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-922 COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2022 – ELUS COMMUNAUTAIRES – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL
Le Conseil :
PREND ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2022.
ANNEXE ledit document au compte administratif 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-923 POLE C MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE C20.22- 2023 – POLE PETITE ENFANCE
Le Conseil :
APPROUVE la convention C.20.22-2023.
PRECISE qu’il est mis fin à la convention C.20.22-2017.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions, à engager et signer toutes pièces ou démarches relatives à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-924 INGENIERIE PUBLIQUE – CEREMA – ADHESION
Le Conseil :
DECIDE d’adhérer au CEREMA.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande d’adhésion et tous documents s’y afférent.
PRECISE que les frais d’adhésion seront inscrits chaque année au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-925 ECONOMIE CIRCULAIRE – ASSOCIATION MATERRIO NORMANDIE – CONVENTION
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec MATERRIO NORMANDIE et à
verser annuellement la cotisation telle que décrite.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 15
2023-926 FRICHE THERMOCOAX – PÔLE ESS – TIERS LIEUX SOLIDAIRE ET CULTUREL – MAITRISE D’OEUVRE – CONSULTATION
Le Conseil :
APPROUVE le principe de création d’un Tiers lieux solidaire et culturel.
AUTORISE le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet et signer tous les actes afférents à cette procédure.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-927 AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA SAUVAGERE (LES MONTS D’ANDAINE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ACCORDE à la commune des Monts d’Andaine un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 70.582,58 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune des Monts d’Andaine du bilan définitif de l’opération.
PRECISE que les budgets sont inscrits au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-928 AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMUMUNE DE MONTILLY SUR NOIREAU – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
Le Conseil :
ACCORDE à la commune de Montilly sur Noireau un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 12.006,90 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation.
PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Montilly sur Noireau du bilan définitif de l’opération.
PRECISE que les budgets sont inscrits au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-929 EMPRUNT ET TRESORERIE – DELEGATIONS AU PRESIDENT – MODIFICATIF
Le Conseil :
CONFERE à Monsieur le Président délégation pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées.
CONFERE à Monsieur le Président délégation pour réaliser des lignes de trésorerie, dans les limites fixées.
AUTORISER Monsieur le Président à subdéléguer les délégations objets de la présente délibération dans les conditions de l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 16
2023-930 DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – MODIFICATIONS
Le Conseil :
DELEGUE à Monsieur le Président, les attributions indiquées.
STIPULE qu’en cas d’absence du Président, les décisions prises en application de la présente délégation seront signées personnellement par le Premier Vice- Président, et en l’absence du Premier Vice-Président par le 2ème Vice-Président et les suivants dans l’ordre du tableau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-931 AGORASTORE – CONVENTION CADRE IMMOBILIER
Le Conseil :
APPROUVE la conclusion de la convention cadre immobilier avec la société AgoraStore telle que décrite.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
2023-932 PETITES VILLES DE DEMAIN – INGENIERIE BANQUE DES TERRITOIRES – CONVENTION CADRE – AVENANT N° 1
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention cadre du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce utile à l’exécution de ce programme.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.