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Document publié le Vendredi 30 juillet 2010 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20100730)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Du 30 juillet 2010
Date de convocation : 26 juillet 2010
PRESENTS : ZDAN Michel, VILLAESCUSA Sylvie, LORRAIN Jean-Luc, CHENIN Joséphine, Noël MESPLES, NOYES Sylvie, Florence DEMESSANCE, Catherine TEYSSEYRE, SABATIER Evelyne
EXCUSES : GLENADEL Jacques (pouvoir donné à SABATIER Evelyne), FERNET Josette (pouvoir donné à NOYES Sylvie) ……………………………………….………………
ABSENTS : ………………………………………………………………………………..
SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20 h 45
1. Approbation du compte-rendu du 28 juin 2010 :
Le conseil approuve le compte-rendu à l’unanimité.
2. Pass Foncier
M. Le Maire informe le conseil qu’une demande a été reçue en mairie d’un candidat pour un terrain sur le lotissement Julia en Pass Foncier.
Le conseil accepte à l’unanimité cette demande dans les conditions de la délibération prise en 2009 précisant les règles du Pass Foncier.
3. Préparation de la réunion PLU assainissement du 02/08/2010
M. Le Maire a fait part des requêtes des administrés concernant les modifications du PLU.
4. Candidatures bar commerce
Après de multiples candidatures pour la gérance du bar commerce et les courriers adressés aux candidats par M. Le Maire précisant à nouveau les exigences du conseil, un candidat se désiste, un autre confirme sa candidature et les autres candidats ne donnent pas de suite. Il est convenu de contacter le seul candidat encore intéressé pour un rendez-vous à la suite duquel contact sera pris avec le notaire pour signature du bail si le rendez-vous confirme sa candidature. 5. Délibération pour bornage terrain parcelles 884-887-888-889-844
Un devis d’un montant de 926.90 € TTC adressé par le cabinet Saint-Aubin Bazalgette a été reçu en mairie pour le bornage d’une bande de 6m en réserve foncière du réseau d’assainissement de La Bourdette.
Délibération prise à l’unanimité pour approuver ce devis et accorder une délégation de signature.
6. Délibération concernant l’horloge du city stade
Délibération prise à l’unanimité annulant celle prise lors du conseil municipal du 28/06/2010 concernant l’horloge du city stade.
7. Fermeture de sites de la Direction Départementale des Territoires de la Haute- Garonne (ex DDE)
Délibération prise à l’unanimité pour soutenir l’action contre la fermeture des services de proximité installés à Carbonne, Grenade, Muret, Toulouse-Lalande et Villefranche.
8. Questions diverses :
a) Mme Catherine Teysseyre propose la création d’un jardin aromatique installé à côté du lavoir. Les conditions de faisabilité restent à peaufiner.
b) Repas des aînés : consultations à faire de différents traiteurs.
Séance levée à 23h15