Conseil Municipal - cm du 18 07 2008

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 18 12 2008

Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2008

Conseil Municipal - cm du 21 10 2008

Conseil Municipal - cm du 20 03 2008

Conseil Municipal - cm du 30 05 2008

Conseil Municipal - cm du 25 04 2008

Conseil Municipal - cm du 10 04 2008

Conseil Municipal - cm du 29 08 2008

Conseil Municipal - cm du 09 05 2008

Conseil Municipal - cm du 03 11 2008

Conseil Municipal - cm du 18 07 2008 Document publié le Vendredi 18 juillet 2008 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 07 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, Du 18 juillet 2008

Date de convocation : 12 juillet 2008

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, NOYES Sylvie, DEMESSANCE Florence, MESPLES Noël, CHENIN Joséphine, GLENADEL Jacques, VILLAESCUSA Sylvie, SABATIER Evelyne.

EXCUSES : TEYSSEYRE Catherine.

SECRETAIRE : VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU :

Séance ouverte à 20h45

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/06/08.

- 1 – Vente aux enchères du 17/07/08 : la Commune s’est portée acquéreur de matériel divers pour un montant de 1109.21 € TTC.

- 2 – SITPA, extension du périmètre par l’adhésion de la commune de Canens : le Conseil Municipal prend une délibération dans ce sens pour que cette commune puisse intégrer le SITPA.

- 3 – Désignation d’un correspondant défense : Mme Evelyne SABATIER a présenté sa candidature et a été nommée à l’unanimité du conseil.

- 4 – Martelage – Etat d’assiette 2008 :le Conseil Municipal prend une délibération pour préciser que le bois coupé sera mis à la vente et non en affouage.

- 5 – Association Arts : à la suite de la demande de cette association d’un local pour accueillir les membres lors des ateliers de dessin et peinture, le Conseil Municipal propose le prêt de la salle du conseil sous réserve de mariages ou élections, tous les vendredis et samedis à compter du 05/09/08. Les horaires d’occupation de la salle restent à définir avec l’association.

- 6 – SDEHG : le Conseil Municipal a voté un budget de 16 000 € pour l’extension du réseau, qui sera divisé en 3 opérations : place de l’Eglise, aire de loisirs, divers points dans le village.

- 7 – Pool Routier 2007/2008 – devis Aguirre : devis approuvé à l’unanimité pour un montant total TTC de 32 403.22 €

- 8 – Equipement aire de loisirs : devis Aguirre approuvé à l’unanimité pour un montant total TTC de 2 858.44 € ; devis du Sierga d’un montant de 1 428.67 € dont 350 € restant à la charge de la commune approuvé à l’unanimité.

- 9 – Aménagement aire de loisirs – augmentation de l’opération 2ème tranche : au vu des éléments suivants : inscrit au budget un reste à réaliser de 7536 €, subvention à percevoir de 3759 €, devis Inefco de 8883.89 € le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le démarrage des opérations.- 10 – Inspection Académique : mesure à suivre pour l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire de Caujac.

- 11 – Pays du Sud Toulousain – Charte paysagère et architecturale : le conseil répondra en expliquant que la Commune attend plus de soutien de la part du Pays que de questionnement et précisera que le questionnaire n’était pas suffisamment précis (incompréhensible).

- 12 – Site Internet : courrier reçu précisant les informations qu’il ne faut surtout pas publier sur un site internet de commune mais aussi les informations légales à faire paraître absolument. Le conseil approuve l’achat d’un logiciel de création de site internet pour un montant de 50 €.

- 13 – Responsabilités des propriétaires et habitants face à l’entretien du foncier ; Responsabilité du Maire et de la Collectivité :

Le Maire expose la responsabilité de la Collectivité territoriale, ici Grazac, concernant l’entretien des limites de propriétés en bordures des voies communales. Il est de la responsabilité du Maire d’user de son pouvoir de police afin de faire respecter les obligations de chacun à ces sujets faute de quoi il peut se voir impliqué dans des effractions de sécurité routière pour ne citer que celle là; Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2. A cet effet il a pris : - Arrête Municipal relatif à l’élagage et au recepage des plantations le long des voies communales le 08/07/08.

Par ailleurs, lors de l’opération de sensibilisation des habitant concernés par « l’entretien des limites de propriété en bordures des voies communales », force nous est de constater que certains biens fonciers, bâtit ou non bâtit, restent dans l’absence totale de propriétaire ou héritier(s) de plein droit ; cette situation, après vérifications d’usage nécessaires, peut autoriser la collectivité Territoriale a se porter « acquéreur » en application des articles 713 du code Civil et L.25 du Code du Domaine de l’Etat. Seule condition nous permettant d’agir légitimement sur ces biens.

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les actions menées auprès des différentes administrations (Centre des Impots Fonciers Toulouse, Conservation des Hypothèques, Maître Delpech Notaire), et autorise Mr Le Maire a effectuer toutes les démarches et signer tous documents à ces fins.

- 14 Renouvellement de matériels :

- Commande de drapeaux et porte-drapeaux pour un montant de 1654 € HT approuvée ; prévoir également l’achat de 30 oriflammes « France » et 20 oriflammes « Croix Occitane » au prix de 8 €HT pièce.

- 15 Bâtiment Communal :

- Opération construction du bâtiment communal : - Pour être en accord avec son budget voté en début de mandat, le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en place de toutes les démarches et procédures nécessaires à l’engagement des travaux concernant la construction du bâtiment communal, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le lancement de cette opération.

- 16 - Questions diverses :

- Demande de la MGEN de prêt d’une salle pour accueillir des randonneurs le jeudi 16/10/08. - Financement travaux RD28E : 220 000 € financés par le Conseil Général - Calendrier des permanences de notre conseiller général M. Brunet affiché en mairie - Daniel Delpech : Arrête Municipal portant sur la mise en position de disponibilité d’office pendant 3 ans avec versement de demi-salaire pris le 03/07/08.

- Arrête Municipal de recrutement pour besoin saisonnier (annule et remplace l’arrêté du 19/06/08) pris le 10/07/08.

- Présentation de la balance du budget en cours communiquée par la Trésorerie ; Aucune anomalie ni déséquilibre de gestion n’est constatable.

- Séance levée à 22h45