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Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120494 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.26..
DELB-20120494 - FINANCES COMMUNALES - PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE FOIRE - INSTAURATION D'UNE ZONE DE STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR HORODATEUR - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT - RETOUR AU BUDGET PRINCIPAL.-
M. MOULIN, Adjoint.- Par délibération du 14 décembre 1998, consécutive à la création du budget annexe "Parcs de stationnement", vous avez autorisé le transfert du patrimoine nécessaire à son fonctionnement à partir du budget principal de la ville du Havre.
Depuis cette date de nouveaux parcs de stationnement ont été mis en service et, notamment le parc "Champ de foire" dans le secteur du cours de la République.
Il a été décidé de modifier le mode d’exploitation de ce parc et d’y instaurer une zone de stationnement réglementé par horodateurs de moyenne durée en lieu et place du parc de stationnement barrièré. Il est précisé que l’activité "horodateurs" est gérée sur le budget principal de la ville du Havre.
Il convient donc de procéder aux opérations comptables de retour sur le budget principal de certains aménagements de ce parc, à savoir la clôture et le marquage au sol réalisés sur le budget annexe "Parcs de stationnement".
Par ailleurs, des tarifs spécifiques à l’exploitation du parc "Champ de foire" avaient été mis en place par délibérations des 17 décembre 2007 et 18 octobre 2010. Ces dispositions doivent être abrogées.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération n° 20071141 du conseil municipal en date du 17 décembre 2007 dénommant le parc "Champ de foire" et adoptant la tarification applicable ;VU la délibération n° 20100840 du conseil municipal en date du 18 octobre 2010 fixant, notamment, une tarification particulière pour les abonnements proposés dans l’enceinte de ce parc ;
CONSIDERANT que l’instauration d’une zone de stationnement réglementé par horodateur dans le parc de stationnement "Champ de foire" au lieu et place du parc barrièré, nécessite le retour de certains équipements dans le budget principal ainsi que l’abrogation des tarifs correspondants ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- le retour dans l’actif du budget principal de la ville du Havre de certains équipements (clôture et marquage au sol) du parc de stationnement "Champ de foire" réalisés sur le budget annexe "Parcs de stationnement",
- d’adopter l’état de l’actif prenant en compte les amortissements et les travaux faits sur le budget annexe,
- d’abroger les tarifs fixés par délibérations des 17 décembre 2007 et 18 octobre 2010 relatifs au parc de stationnement "Champ de foire".
M. MOULIN : Il s'agit de modifier la façon de stationner sur le champ de foire. Nous vous proposons de passer à un système d’horodateurs.
M. DIEULAFAIT : Cette délibération nous est un peu présentée comme un problème technique, s'agissant de changer une imputation budgétaire. Il s'agit malgré tout, comme Jean MOULIN vient de le dire, d'un choix de gestion de stationnement. La délibération ne nous apprend rien sur vos motivations. Pourquoi passer du stationnement barriéré à l'implantation d’horodateurs ? Mystère et boule de gomme ! Vous l’avez peut-être remarqué, mais les nuisances des travaux du tramway qui s’éternisent, sont de plus en plus mal ressenties par les Havrais. Vous aviez là l'occasion de mettre un peu de baume sur les plaies des uns et des autres, en utilisant, dès la mise en service du tramway, le parking du champ de foire comme un parking de délestage, car il va bien en falloir, et en le rendant gratuit dès maintenant. Y avez-vous songé ne serait-ce qu'un instant, ou ne serait-ce qu'en rêve ?M. le Maire : M. DIEULAFAIT, je crois, mais je me trompe peut-être… Non, je me trompe sans doute. J'allais dire : je crois que c'est la première fois que j'entends un élu vert demander la gratuité du stationnement automobile, mais ce n'est pas vrai, parce que nous sommes près du tramway, et donc vous imaginez que ce serait un bon moyen de faire le parc relais. Très bien. J'allais donc dire une erreur et je m'en serais voulu.
M. PAUL : Moi aussi, même en commission d'ailleurs, j'avais cherché à comprendre les raisons qui peuvent vous amener à modifier ce fonctionnement. Nous en sommes réduits à imaginer, puisqu'aucune explication précise n'a été donnée. J'avais finalement imaginé qu’en modifiant le système actuel, cela signifiait peut-être que les recettes allaient directement tomber dans le budget municipal, et non plus dans le budget annexe qui a été constitué à cet effet. Cependant, cela me semble en effet un peu tiré par les cheveux, M. MOULIN. Il y a sans doute une autre explication. Sans doute que le fait d’installer des horodateurs à la place du système que nous connaissons actuellement rapportera plus, d'autant que les travaux du tramway, en effet, vont probablement amener dans les mois qui viennent des pressions supplémentaires. Même la mise en service du tramway, d'ailleurs, amènera des pressions supplémentaires, puisque votre logique est celle-là : le tramway justifie que l'on réduise la capacité de la ville à supporter la circulation automobile, justifie que l'on fasse payer le stationnement et que la voiture soit ainsi chassée, si je puis dire. L'instauration d'un système par horodateur sur ce grand parking, à proximité de l’université et de la gare, c’est donc une poule aux œufs d'or, que vous avez là. Il faut donc probablement chercher de ce côté-là, plutôt que dans l'idée de transfert. Par conséquent, nous voterons également « contre » cette délibération.
M. LOGIOU : Pour reprendre une idée que Pierre DIEULAFAIT a émise tout à l'heure sur les parkings de délestage, il y aurait éventuellement pu avoir aussi une réflexion sur le fait que des gens vont prendre le transport en commun, mais sont obligés de venir en voiture jusqu'à la ville. Ils auraient pu avoir la gratuité de ce parking, à la condition d’avoir une carte de transport en commun. Ce n'est pas dans cette instance que les décisions se prennent en la matière, mais il y a en même temps une réelle difficulté sur la taille des parkings situés à chaque extrémité du tramway. Nous voterons « contre » cette délibération, mais je pense qu'il faut vraiment qu'il y ait une réflexion là-dessus.
M. le Maire : Je crois que nous avons bien compris que vous voteriez « contre ». C’est tout à fait votre droit, du reste. Concernant la question des parkings de bouts de lignes, celui de la plage est et restera gratuit. Celui du Grand Hameau sera gratuit pour autant que l'on utilise le tramway, sinon il sera payant et cher, et c'est très bien ainsi. Ce sera également le cas de celui installé à Caucriauville en face de Schuman. Nous aurons trois parkings qui seront gratuits pour les utilisateurs du tramway. Les parkings de la ville ne ressortent pas de cette logique, et n'ont pas vocation à ressortir de cette logique là. Nous pouvons aller plus loin, ou moins loin, mais nous avons considéré que les parkings de la CoDAH, sauf celui de la plage, rentraient dans cette logique et que les parkings déjà existants de la ville ne rentraient pas dedans.
M. DIEULAFAIT : Vous parlez du parking de la plage. J’ai eu une mauvaise expérience personnelle pour m’être un peu frotté au plot de sortie de la plage. J'ai trouvé que c'était déjà mal conçu à cause des plots, mais le parking lui-même est tout de même difficile d'usage. J'ai vu dans la revue interne du personnel de la Ville, que ce parking avait finalement été conçu pour décourager l'usage de la voiture, donc je suis moins étonné.
M. le Maire : Et là, vous vous réjouissez, j'espère !
M. DIEULAFAIT : Oui, je me serais réjoui si le tramway avait été en service.
M. le Maire : Ah oui ! Mais cela va venir, ne vous inquiétez pas.
M. DIEULAFAIT : Pour l'instant, ce n'est pas évident.M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, le 12 décembre à 12h12, vous serez avec nous, il fonctionnera, et tout ira bien. Quant au parking de la plage, vous trouvez qu'il a été mal conçu, il a été conçu pour que les personnes roulent peu vite sur le parking, ce qui me semble une excellente idée. Il peut être amélioré à la marge. Il le sera au fur et à mesure de son existence, parce que nous vérifions toujours comment les choses fonctionnent. Au final, je trouve que l’aménagement, qui réduit un peu la place de la voiture sur la plage, c'est vrai, mais qui augmente celle accordée aux piétons et aux cycles, est un bel aménagement. Cependant, c'est une question de point de vue.
M. OZANNE : J’ai entendu dire : « les travaux du tramway s’éternisent ». Non, ils ne s'éternisent pas, parce qu'ils finissent bien dans les délais prévus. Pour rectifier le propos de M. le Maire, il ne roulera pas le 12/12/2012, mais il roulera dès septembre, même si nous ne pouvons pas monter dedans, ce qui veut dire que c'est la fin des ennuis pour les automobilistes et les usagers.
M. le Maire : Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les usagers, M. OZANNE.
M. MOULIN : Je crois que nous avons beaucoup glosé sur toute cette affaire, qui est tout simplement une affaire de gestion pratique des parcs. En effet, la gestion avec les barrières, et les problèmes de gestion des machines, etc., sont compliqués. Et sur un parking qui n'a pas beaucoup affluence aujourd'hui, cela compliquait beaucoup les choses. C’est plus simple de mettre des horodateurs, qui n’impliquent plus de présence humaine pour la gestion du parking. Voilà la vraie raison.
M. DIEULAFAIT : Juste un petit détail. A mon avis, il y aurait tout de même quelque chose à revoir dans la sortie du parking de la plage, parce que lorsque vous êtes obligés de vous insérer dans une circulation très dense, comme c'est le cas le dimanche, par exemple, lorsqu'il y a un rayon de soleil, c'est difficile d'aller très lentement.
M. le Maire : Au contraire, vous allez très lentement.
M. PAUL : Juste pour résumer la réflexion de Jean MOULIN. Finalement, ça rapportera plus et cela coûtera moins cher parce qu'il n'y aura pas ou peu besoin de personnel. C'est une logique imparable.
M. MOULIN : Je n'ai jamais dit cela.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 12, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: