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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190238 w)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Dossier n° 2019.05.20..
DELB-20190238 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2019 - CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES (CEM) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association CEM (Centre d’expressions musicales), qui a pour mission le développement et l’enseignement de la musique, est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles au Havre. Elle est un lieu d'apprentissage de la pratique musicale par le biais de cours, d’ateliers et de temps de formation ouverts aux amateurs et aux professionnels.
C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec le CEM une convention d’objectifs, d’un montant de 487 805 euros, pour l’année 2019 (délibération n° 20180647 du conseil municipal du 17 décembre 2018).
L’association avait en effet conçu et présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement d’un pôle de répétition et d’une scène pédagogique pour les musiques actuelles au fort de Tourneville. Cet établissement culturel, dénommé SONIC, a été inauguré le 13 septembre 2013 et a été reconnu d’intérêt économique général (SIEG) par la Ville qui a soutenu financièrement ce projet tant en investissement qu’en fonctionnement.
Le CEM occupait également d’autres locaux, rue Franklin, devenus inadaptés aux activités de l’association (exigüité, isolation phonique insuffisante) et qui ne lui permettaient plus de développer ses activités dans de bonnes conditions.
Les réserves du Muséum d’histoire naturelle ayant quitté le bâtiment A du fort de Tourneville pour être accueillies dans une aile des anciens ateliers Louis Richard, la ville du Havre a donc, en cohérence avec le projet SONIC, réservé une suite favorable au second projet conçu et présenté par le CEM portant sur la réhabilitation de ce bâtiment pour y regrouper ses activités pédagogiques sur près de vingt salles de cours ainsi que ses fonctions administratives et d'accueil.
Après une phase d’études préparatoires ayant fait l’objet d’une aide financière de la Ville à hauteur de 70 000 euros (délibération n° 20140718 du conseil municipal du 20 octobre 2014), le projet a été estimé à 6 850 000 euros TC.
La ville du Havre a assuré en régie directe la réalisation de certains travaux à hauteur de 350 000 euros.
Pour les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage CEM et représentant un montant de 6 500 000 euros TC, le plan de financement établi par l’association et approuvé par délibération n° 20160312 du conseil municipal du 9 mai 2016 était le suivant :- ville du Havre : 2 382 000 euros ;
- Région : 1 300 000 euros ;
- Département : 140 000 euros ;
- emprunt : 2 678 000 euros.
Une première subvention de 1 000 000 euros a été attribuée au CEM pour la réalisation des travaux (délibération n° 20150634 du 21 septembre 2015) puis une deuxième subvention d’équipement de 1 382 000 euros (délibération n° 20160312 du conseil municipal du 9 mai 2016) soldant ainsi la participation de la Ville pour la réalisation des travaux.
La Ville doit désormais poursuivre son engagement financier pour ce projet par l’attribution de subventions d’équipement annuelles permettant au CEM de rembourser le capital de l’emprunt pendant toute sa durée.
Il vous est donc proposé aujourd’hui de signer une nouvelle convention d’équipement avec le CEM prévoyant le versement d’une subvention de 2 678 000 euros, de manière échelonnée à partir de l’année 2019 et jusqu’en 2037, à raison de 140 947,37 euros par an, conformément à l’échéancier de remboursement de l’emprunt établi par l’établissement bancaire qui a accordé le prêt au CEM.
Le montant total du soutien financier apporté par la Ville en investissement au CEM, pour ce projet, s’élèvera par conséquent à 5 060 000 euros sur 20 ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140718 du conseil municipal du 20 octobre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 70 000 euros pour les études préparatoires aux travaux liés au projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM ;
VU la délibération n° 20150634 du conseil municipal du 21 septembre 2015 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 1 000 000 euros pour le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM ;
VU la délibération n° 20160312 du conseil municipal du 9 mai 2016 ayant autorisé, d’une part, le versement d’une subvention d’équipement de 1 382 000 euros pour le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM et ayant approuvé, d’autre part, le financement prévisionnel par la ville à hauteur de 2 678 000 euros du remboursement du capital de l’emprunt ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;VU les budgets primitifs des exercices 2020 à 2037 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612.1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1410.15 : installation de l’école du CEM au fort de Tourneville ;
CONSIDERANT
- le projet conçu et porté par l’association CEM (Centre d’expressions culturelles) relatif à l’installation sur le site du fort de Tourneville des salles de cours de l’école du CEM et d’un centre de formation professionnelle ;
- le plan de financement présenté par l’association, sollicitant un soutien de la Ville pour la réalisation des travaux à hauteur de 2 382 000 euros d’une part, et pour le remboursement du capital de l’emprunt à hauteur de 2 678 000 euros d’autre part, soit un soutien financier total de 5 060 000 euros sur 20 ans ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, à l’association Centre d’expressions musicales (CEM) (tiers n° 100987) une subvention annuelle d’équipement de 140 947,37 euros, à compter de l’année 2019 et jusqu’en 2037 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 à 2037
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé bâtiments et installations
Programme 15410 : installation de l’école du CEM au fort de Tourneville
Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 2 678 000 eurosMme Sandrine DUNOYER : Dans le cadre de la réhabilitation des locaux du fort de Tourneville, le CEM (centre d’expressions musicales) a contracté deux emprunts. Le premier, pour la première phase de chantier qui concernait le Sonic et le studio de répétition pour rappel. Le second, pour la seconde phase, c’est-à-dire l’école de musique, dans lequel nous avions fait un montage juridico-financier de ce BEA (bail emphytéotique administratif) et qui permet d’accompagner le porteur de projet. Cette fois-ci, il s’agit d’autoriser la Ville à verser de façon échelonnée, pour les 18 prochaines années, la subvention d’équipement de 140 947 euros par an permettant à l’association de rembourser le capital de ce second emprunt. Nous avions procédé de la même façon pour le premier emprunt et pour les deux autres projets du Tetris et du Sirius.
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : C’est vrai que c’est une association qui avait porté un super projet d’envergure, qui a été ensuite supporté et aidé par l’ensemble des collectivités. Ce projet de CEM, c’est une association qui a une quarantaine d’années, a pris un essor et un développement relativement conséquent. Par contre, l’ensemble des transports, c’est-à-dire de la desserte en transport est relativement insuffisante par rapport, je dirais, à l’envol de cette association. Lorsque l’on regarde maintenant le parking le soir entre 17 heures et 19 heures, c’est hyper surchargé. Quelque part, cela montre et cela met en évidence que nous avons un problème de desserte de transport de ce site comme du haut de la falaise. Je voulais savoir un peu quelles sont les solutions que vous envisagez pour apporter une solution, une réponse à ce besoin. C’est difficile de développer des transports type vélo, etc. parce que c’est difficile de se promener avec un instrument de musique sur un vélo, cela dépend de la taille de l’instrument, je vois mal une contrebasse sur un vélo. Je pense qu’il y a peut-être quelque chose à faire pour développer la desserte du site sur le parking de ce site, dont une petite partie a été aménagée et il s’aménage progressivement, mais il en manque encore une grosse partie, de façon à ce que cela soit un petit peu plus fluide et que cela réponde aux besoins des gens.
M. le Maire : Vous avez raison de dire que le CEM est un grand succès, que cette école est très fréquentée et que le parking devant est souvent plein. Tant mieux, d’abord, qu’il y ait une solution de stationnement, mais le CEM, et le fort de Tourneville en général, est également desservi par les transports en commun, par un réseau de bus, par le funiculaire dans lequel on peut mettre un vélo parfois. C'est vrai que c’est difficile de circuler à vélo avec un instrument. Je ne sais pas, peut-être qu’il faudrait envisager un téléphérique. M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : M. BOUCHARD, il existe des solutions techniques pour transporter tous les instruments à vélo, y compris les contrebasses.
M. le Maire : Jean-Luc SALADIN a la solution !
M. Jean-Luc SALADIN : Il suffit d’aller à Germersheim au salon des vélos spéciaux, tous les ans et je pourrais vous trouver cela. Il n’y a pas de problème.Vote : adoptée à l'unanimité