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Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120239 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.39..
DELB-20120239 - NAUTISME - PARC D'ACTIVITES DE L'ESCAUT - ACCORD CADRE DE PROGRAMMATION ET MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION.
Mme FIRMIN - LE BODO, Adjoint.- La ville du Havre procède au développement de l’activité nautique sur son territoire. La création de Port Vauban et la réalisation d’une aire technico-portuaire sur le quai de l’Escaut (levage, carénage, hivernage) qui va être lancée en sont des concrétisations marquantes.
Afin de favoriser l’implantation d’une filière économique nautique à partir de ces équipements nouveaux, une première analyse effectuée par le Havre Développement a identifié un intérêt à réaliser une zone d’activités pour attirer des entreprises de services liées au nautisme sur le terre-plein de l’Escaut.
Suite à de premiers contacts prometteurs avec des entreprises potentiellement intéressées, le Grand Port Maritime du Havre, la CoDAH et la ville du Havre se proposent de réaliser une étude d’opportunité et de programme d’aménagement pour un parc d’activités nautiques. Cette étude correspond à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine.
Il a été décidé de lancer un accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative à l’étude du parc d’activités nautiques de l’Escaut.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2012 et suivants ;
VU le code des marchés publics ;
VU l’avis motivé du jury réuni le 13 mars 2012
CONSIDERANT
- que la ville du Havre procède au développement de l’activité nautique sur son territoire et qu’elle va engager la réalisation d’une aire technico-portuaire sur le quai de l’Escaut (levage, carénage, hivernage).- qu’une première approche associant le Havre Développement a identifié un intérêt à réaliser une zone d’activités pour attirer des entreprises de services liées au nautisme sur le terre-plein de l’Escaut.
- que suite à ces premiers contacts prometteurs, il a été décidé de réaliser une étude d’opportunité et de programme d’aménagement pour un parc d’activités nautiques et que cette étude correspond à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine.
- qu’il a été décidé de lancer un accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut ;
- que le jury, réuni le 13 mars 2012, a émis un avis favorable concernant l’accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans et un montant minimum de 40 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT au groupement Richez_Associés qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés au règlement de consultation
Sa Commission municipale Commission Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Nautisme et Tourisme, réunie le 27 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à attribuer l’accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut pour une durée maximale de 4ans et un montant minimum de 40 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT au groupement Richez_Associés
- d’autoriser le Maire à signer l’accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut pour une durée maximale de 4ans et un montant minimum de 40 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT au groupement Richez_Associés
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : 90 Interventions économiques
Nature : 2031 Frais d’études
Programme : 29284 Zone de l’Escaut - travaux
Code mission : C40M02
Montant minimum de la dépense : 47 840 euros TTC
Montant maximum de la dépense : 598 000 euros TTCMme FIRMIN-LE BODO : Nous changeons un peu de toutes ces délibérations concernant le sport, puisqu’il s’agit d’adopter le principe d’un accord-cadre pour la programmation et la maîtrise d’œuvre urbaine relative au parc d’activités nautiques de l’Escaut. Nous sommes dans la suite de port Vauban, et il s’agit de vous autoriser à signer tous ces documents avec la société Richez associés.
M. LOGIOU : Je voudrais savoir s’il est possible d’avoir, au fur et à mesure, les études qui sont faites, pour celles qui sont déjà réalisées. Une étude a été réalisée par Le Havre développement, et il semblerait que nous n’en n’ayons pas été destinataires. Ensuite, je voudrais poser une question sur la faisabilité, c'est-à-dire le timing. Dans ce cas précis, nous avons une maîtrise d’œuvre sur quatre ans, mais savez-vous quand se feront les réalisations pour le parc de l’Escaut ?
Mme FIRMIN-LE BODO : L’idée est d’ouvrir en deux temps, à savoir en premier la zone technique de carénage et de levage, qui nous permettra de faire hiverner les bateaux. Je pense que nous allons encore passer un hiver sur le terre-plein sud, de façon à tout bien caler dans la zone l’Escaut, pour faire arriver les bateaux dans de bonnes conditions l’hiver prochain. La zone sera prête définitivement courant mars 2013, sachant que nous pourrions mettre quelques bateaux courant novembre-décembre 2012, mais nous ne le ferons pas. Donc, pour l’hiver 2013, tout sera prêt.
En ce qui concerne la zone de maintenance et de distribution, nous nous donnons un objectif d’ouverture d’ici 2014-2015, en fonction de toutes les études qui seront remises par le cabinet Richez. Ce sont les dates que nous nous fixons, mais sans étude, il est difficile de vous donner des dates. Par contre, la zone d’hivernage verra le jour courant hiver 2012, mais ne sera pas complètement fonctionnelle. Donc, nous aurons la sagesse de l’ouvrir au cours de l’hiver 2013.
Vote : adoptée à l'unanimité