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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170362 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.65..
DELB-20170362 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE RUE PIERRE MENDES FRANCE - REGION NORMANDIE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Dans le cadre du développement des itinéraires cyclables sur le territoire de la ville du Havre, cette dernière souhaite réaliser l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle rue Pierre Mendès France entre l’avenue du Val aux Corneilles et le giratoire de la porte de Frileuse.
Afin de réaliser cette opération qui s’inscrit dans le développement des déplacements à vélo, une subvention peut être sollicitée auprès de la région Normandie et il convient de déposer la demande correspondante.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme n° 1221.15 « Etudes et aménagement de voirie » ;
CONSIDERANT
- l’engagement de la ville du Havre dans la réalisation d’aménagements cyclables facilitant le déplacement à vélo ;
- qu’il convient de développer l’usage du vélo rue Pierre Mendès France entre l’avenue du Val aux Corneilles et le giratoire de la porte de Frileuse ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès de la région Normandie susceptible d’apporter une aide financière à la réalisation des travaux susmentionnés et à signer, le cas échéant, la convention de financement correspondante ainsi que tous documents nécessaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 822 : voiries communales et route
Nature 1322 : subventions d’équipements non transférable – régions
Programme 15257 : voirie - maintenance et opérations d’aménagement
Code mission D50M03
Vote : adoptée à l'unanimité