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Arrêté - N° GEN 2026 126 Entretien des cours deau 2026 Conde
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 126 Entretien des cours deau 2026 Conde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Département
du
CALVADOS
,
Arrondissement de VIRE
| Extrait
n
CONDE-EN-NORMANDIE
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-126
Nature
de
l'acte
: 8.8.5.
ARRETE
MUNICIPAL
D'ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
DE
CONDE-EN-NORMANDIE
2026
Le
maire
de
Condé-en-Normandie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
9 juillet
2022
d'entretien
régulier des
cours
d'eau
et notamment
son
article 9 ;
ARRETE
Article
1 : Caractérisation
des
cours
d'eau
Les
travaux
d'entretien
s'appliquent
aux
cours
d'eau
et leurs dérivations
situés
sur
le territoire communal
désignés
ci-après :
1. L'Odon
7. La
Ségande
2.
Le
Noireau
8.
Le
Tortillon
3. La
Druance
9.
Le
Ruisseau
des
Vaux
4.
La
Cresme
10.
La
Cressonnière
5.
La
Gourguesson
11.
Ruisseau
de
la Jeannette
6.
Ruisseau
des
Goulandes
12,
Ruisseau
du
Vieux
Douet
Article
2 : Nature
des
travaux
et période
d'entretien
Les
travaux
autorisés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
des
cours
d'eau,
et
de
leurs
dérivations
identifiées
à
l'article
précédent
commencent
le 1e
mai
2026
et finissent
le 34
mars
2027
dans
le respect
des
dates
inscrites
dans
le tableau
ci-
dessous. Les
travaux
autorisés
dans
le cadre
de
l'entretien
annuel
des
cours
d'eau
sont
les suivants :
Nature
des
interventions
Période
d'entretien
{Cochez
les travaux autorisés)
x
|-Enlèvement
des embâcles
18 mai
au 3f
octobre
x
_|- Entretien
de la végétation
aquatique
(faucardage)
1e juin au
4
octobre
x
|-Entretien
des
berges
:
x
- entretien
des herbes
et broussailles
4er mai
au 31
décembre
x
- entretien
des
arbres,
arbustes
et buissons
4er août
au
34
mars
x
|- Travaux
de
protection
des
berges
par des
techniques
végétales
vivantes |
1e" novembre
au
3
mars
x
|- Enlèvement
des
vases
et des
alterrissements
1#
août
au
1#' octobre
Article
3 : Obligations
Les
propriétaires
et fermiers
obligés
à
l'entretien
des
cours
d'eau
sont
mis
collectivement
en
demeure
de
remplir
leurs
obligations
dans
les délais
prescrits.
Article 4 : Mise
en demeure
A l'expiration
des
délais
fixés
ci-dessus
et sans
aucune
autre
mise
en
demeure,
le maire
ou
la collectivité
en
charge
de
la
compétence
GEMAPI
procède
à
une
reconnaissance
des
travaux
et fait exécuter
immédiatement
d'office
les
travaux
en
retard
aux frais des
retardataires.
Article
5 : Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Je
vous
précise
que
le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWw.recours.fr. Article
6
: Le
présent
arrêté
municipal
est
affiché
en
mairie
et
transmis
pour
information
au
service
en
charge
de
la
compétence
GEMAPI
et au
service
en
charge
de
la police
de
l'eau
(DDTM
du
Calvados).
S.D.