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Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 138 Entretien des cours deau 2025 CEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
2025/88
Département du CALVADOS , Arrondissement de VIRE Extrait CONDE-EN-NORMANDIE du registre des arrêtés
N° GEN-2025-138
Nature de l'acte : 8.8.5.
ARRETE MUNICIPAL D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE CONDE-EN-NORMANDIE 2025
Le maire de Condé-en-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral permanent du 9 juillet 2022 d'entretien régulier des cours d'eau et notamment son article 9 ;
ARRETE
Article 1 : Caractérisation des cours d'eau
Les travaux d'entretien s'appliquent aux cours d'eau et leurs dérivations situés sur le territoire communal désignés ci-après :
1. L'Odon 7. La Ségande
2. Le Noireau 8. Le Tortillon
3. La Druance 9. Le Ruisseau des Vaux 4, La Cresme 10. La Cressonnière 5. La Gourguesson 11. Ruisseau de la Jeannette 6. Ruisseau des Goulandes 12, Ruisseau du Vieux Douet
Article 2 : Nature des travaux et période d'entretien
Les travaux autorisés dans le cadre de l'entretien annuel des cours d'eau, et de leurs dérivations identifiées à l'article précédent commencent le 19° mai 2025 et finissent le 31 mars 2026 dans le respect des dates inscrites dans le tableau ci- dessous.
Les travaux autorisés dans le cadre de l'entretien annuel des cours d'eau sont les suivants :
Nature des interventions .Période d'entretien
(Cochez les travaux autorisés)
x |- Enlèvement des embâcles 1er mai au 31 octobre
x |- Entretien de la végétation aquatique (faucardage) {er juin au 1e"octobre
X ||* Entretien des berges :
X - entretien des herbes et broussailles 1er mai au 31 décembre
x - entretien des arbres, arbustes et buissons 4er août au 31 mars
x |- Travaux de protection des berges par des techniques végétales vivantes | 1e" novembre au 31 mars
x |- Enlèvement des vases et des atterrissements {er août au 1e octobre
Atticle 3: Obligations
Les propriétaires et fermiers obligés à l'entretien des cours d'eau sont mis collectivement en demeure de remplir leurs
obligations dans les délais prescrits.
Article 4 : Mise en demeure
A l'expiration des délais fixés ci-dessus et sans aucune autre mise en demeure, le maire ou la collectivité en charge de la compétence GEMAPI procède à une reconnaissance des travaux et fait exécuter immédiatement d'office les travaux en retard aux frais des retardataires.
Article 5 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWWw.recours.fr.
Article 6 : Publicité et diffusion
Le présent arrêté municipal est affiché en mairie et transmis pour information au service en charge de la compétence GEMAPI et au service en charge de la police de l'eau (DDTM du Calvados).
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la X&
V.D.