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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 15 modification des horaires de la dechetterie
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 60 15 modification des horaires de la dechetterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2015
DELIBERATION N°60/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 30 JUIN 2015
. . part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 34 23 JUIN 2015
VOTE
P ! C : | Abstention :
= 7 bs . "97 Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille quinze, le 30 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté- Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-
Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Joëlle CALVET URRUTIA à Sophie BAZAN Absents: Jean-Jacques FORTUNY — Jean-Claude RIVAYROL
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
_ MODIFICATION DES HORAIRES DE LA DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
VU la délibération n°45/15 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en date du 15 Avril 2015 approuvant le projet de règlement intérieur de la Déchetterie Communautaire ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de préciser les modalités et les détails de fonctionnement de la Déchetterie Communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE de modifier les horaires d'ouverture de la Déchetterie Communautaire, tels qu’ils suivent :
e Eté: 9h00-12h30 / 14h00-18h00
e Hiver: 9h00-12h30 / 14h00-17h00
- DIT que ces modifications seront portées sur le règlement intérieur de la Déchetterie Communautaire.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire L'objet d'un recotrs gracieux-défant son auteur dans les deux mois à
compler de sa notification. La présente décision peut également faire Pobjet un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150630-60-15-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015