Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 95 25
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 90 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - modif
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 113 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 78 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - aie m
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 70 19
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 17 om modification du reglement
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 111 17 om modification du reglement)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 04 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°111/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Anti En Qui ont pris 04 DECEMBRE 2017
Conseil exercice part à Ja délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 17 NOVEMBRE 2017
VOTE
PEU Contre : l Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 04 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) -Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS - J acqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN : Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Marie-Andrée TOUSSAINT à Jean-Louis MARTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie
DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Jacques BOMPIEYRE - Sandrine LAURENT - Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2221-64 :
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 en date du 16 décembre 2014, étendant les compétences de la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne » à la «collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » depuis le 1° janvier 2015 :
VU la délibération n°45/15 du Conseil Communautaire en date du 15 Avril 2015 précisant les modalités et les détails de fonctionnement de la Déchetterie Communautaire pour les utilisateurs du site;
CONSIDERANT que dans le cadre du projet d'aménagement numérique de la Déchetterie Communautaire, il appartient d’apporter des modifications au Règlement Intérieur de la déchetterie ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur de la déchetterie Communautaire à compter du
1* Janvier 2018, tel qu’annexé.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la
signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à ERR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son antenr dans Les deux Mois à
taotification. La presente décision peut également faire ! objet d'un recours contentieux dans
à Compter de Sa notification devant le tribunal administratif de À lontpellier. Précision faite
tée devant le tribunal admmistratif fait 1 “obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'arucle 1635 bis O du code général des Hnpôts où, à défaut, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20171204-111-17-DE
Date de télétransmission : 07/12/2017
Date de réception préfecture : 07/12/2017