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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 finances dm n1 budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 252 15 juin 2023 finances dm n1 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 76/2023
Date de convocation : 09/06/2023
Conseillers en exercice ; 33
Présents ; 23
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 juin 2023 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Florence GONZALES
Objet: Finances - Décision Modificative n° 1 - Budget
Général
Membre(s) present(s):
BOURNE Hervé DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie SCHERMA Sébastien
BRASSOUD Martine DOMENGE-CHENAL Michèle PAGET Marc VIGNIER Georges
BRUNET André DUMONT-THIOLLIERE Christine PETIT Monique
COUTIN Michel GAILLARD Claude PONTHIEU Eric
CHAPPET Philippe GONZALES Florence PORTIER Jean Pierre
CREPEL Yves GOURDIN Margaret PORTIER Julien
DALEX Jacques KLEMENCIC Françoise PRUD'HOMME Philippe
Membre(s)Excuse(s)avec pouvoirs ;
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
BRACHET Marc pouvoir à Claude
GAILLARD
LUCIANI Michel pouvoir à
Sébastien SCHERMA
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
pouvoir à Michèle DOMENGE
CHENAL
MILLET-URSIN Marc pouvoir à
Philippe CHAPPET
FERNANDEZ Sophie pouvoir à Florence
GONZALES
JOSSERAND Stéphanie
pouvoir à Hervé BOURNE
DUNAND-CHATELLET David
pouvoir à Martine BRASSOUD
Membre(s)absent(s);
BALMONT Nicolas CARRIER Kelly i
EXPOSE
Le Président fait le rapport suivant ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.1612-11 prévoit qu'au cours de l'exercice budgétaire et pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d'année, le Conseil Communautaire a compétence pour autoriser et prévoir de nouvelles dépenses et recettes, modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Les inscriptions budgétaires proposées dans la Décision Modificative n® 01 sur le Budget général sont les suivantes : Section de fonctionnement Diminution de crédits en dépenses Augmentation de
crédits en dépenses
022- Dépenses imprévues 42 200€
Chapitre 65/657363- Subvention de
fonctionnement
(reversement budget DEVECO)
+ 37 200€
Chapitre 014/7489 - Reversement
subvention
(CTEAC Fabric'art)
+ 5000€
Le Conseil Communautaire sera amené à ;
- Approuver la Décision Modificative n° 1 du Budget de la Communauté de Communes des Sources du Lac D'Annecy comme susmentionnée
- Autoriser le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ceci exposé et après en avoir déiibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:
- Approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget de la Communauté de Communes des Sources du Lac D'Annecy comme susmentionnée
- Autorise le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants :
Pour :
31
31
Abstention
Contre
Exprimés : 31
FAVERGES-SEYTHENEX, le ^
Le Secrétaire de séance.
JUIN 2023
Délibération rendue exécutoire ie :
ÈâtedTmTseenlijne: 1 9 JUIN 2023
Copie(s) interne(s) :
Comptabilité : S. MOTTO ROS
Le Président
M.Jacques DALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être Introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.