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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 231 15 decembre 2022 budget principal decision modificative n1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 231 15 decembre 2022 budget principal decision modificative n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°124/2022
Date de convocation : 08/12/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Votants : 33
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Julien PORTIER
Objet: Budget Principal : Décision modificative n° 1
Membre(s) present(s) ;
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHETMarc
BRASSOUD Martine
CHAPPET Philippe
CREPEL Yves
DALEX Jacques
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s)Excuse(s) ;
BALMONT Nicolas pouvoir à
MILLET-URSIN Marc
DENAMBRIDE Julie pouvoir à
BERNARD Anne-Marie
MAURICE Chariine pouvoir à
CREPEL Yves
BRUNET André pouvoir à PRUD'HOMME CARRIER Kelly pouvoir à Philippe
DOMENGE-CHENAL Michèle pouvoir à
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
PONTHIEU Eric pouvoir PAGET Marc
SCHERMA Sébastien
FERNADEZ Sophie pouvoir à
GONZALES Florence
PORTIER Jean Pierre pouvoir
BRACHETàMarc
COUTIN Michel pouvoir à
CHAPPET Philippe
LITTOZ Lucie pouvoir à PETIT
Monique
EXPOSE
Le Président fait le rapport suivant :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.1612-11 prévoit qu'au cours de l'exercice budgétaire et pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d'année, le Conseil Communautaire a compétence pour autoriser et prévoir de nouvelles dépenses et recettes, modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.
Les inscriptions budgétaires proposées dans la Décision Modificative n° 01 sur le Budget Principal sont les suivantes : Section de fonctionnement Diminution de crédits en dépenses Augmentation de crédits en dépenses
739223 - FPIC - 60 000€
022 - Dépenses imprévues - 15 100€
023 - Virement à la section
d'investissement - 155 000€
739211 - Attributions de Compensations + 13 100€
617- Etudes (Petites villes de demain) + 120 000€
012-64 111 personnel titulaire + 5 000€
65548 - Autres contributions versement
au SILA + 92 000€
Section d'Investissement
Diminution de
crédits en
dépense
Diminution de
crédits en recette
021 Virement de la section de
fonctionnement - 155 000 €
2041512 Versement au SILA - 155 000 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1er décembre 2022.
Le Conseil Communautaire sera amené à :
- Approuver la Décision Modificative n® 1 du Budget de la Communauté de Communes des Sources du Lac D'Annecy comme susmentionnée
- Autoriser le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:
- Approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget de la Communauté de Communes des Sources du Lac D'Annecy comme susmentionnée - Autorise le Président ou, en cas d'empêchement, un Vice-président à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Résultat du vote :
Votants :
Pour :
33
33
Abstention
Contre
Exprimés : 33
FAVERGES-SEYTHENEX, le
Le Secrétaire de séance,
19 DEC. Wî
Le Président
DALEX
Délibération rendue exécutoire le ;
Affichage le :
Date de mise en ligne : ^ g 2Q22
Copie(s) interne(s);
Comptabilité : C. PERRIER
Directrice Générale des Services
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.