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Déliberation - 10 debat orientation budgetaire 2022 removed
Déliberation - Debat Orientation Budgetaire
Déliberation - debat d orientation budgetaire
Acte Administratif - 2026 14 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 211 10 mars 2022 finances debat d orientation budgetaire 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°14/2022
Date de convocation : 03/03/2022
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 23
Votants : 30
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2022 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: Finances : Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Membre(s)present(s):
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
CREPEL Yves
Membre(s)Excuse(s) ;
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
MAURICE Charline pouvoir à Yves
CREPEL
BALMONT Nicolas
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
BOURNE Hervé pouvoir à Michèle
DOMENGE-CHENAL
PETIT Monique pouvoir à Lucie
LITTOZ
LEMBERT Laure
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
DUNAND-CHATELLET David
pouvoir à Martine BRASSOUD
VIGNIER Georges pouvoir à Claude
GAILLARD
STRAPPAZZON Philippe
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Florence GONZALES
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle qu'en application des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d'Orientation Budgétaire représente une étape obligatoire de la procédure budgétaire.
La tenue du DOB doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget.
Dans ce cadre légal le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy pour son budget primitif sont définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération et se rapportant aux 7 budgets de l'EPCi.
Cette note de synthèse constitue le support du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.
La présentation du rapport donne lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire dont il est pris acte par une délibération spécifique. Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy tel que présenté dans le document joint (rapport d'orientation budgétaire) pour l'ensemble de ses budgets annexés à la délibération, il est demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:
- Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Résultat du vote :
Votants :
Pour :
Abstention
Contre
Exprimés
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le:
Copie(5} interne(s) :
Comptabilité : C. PERRIER
FAVERGES-SEYTHENEX, le 1 / MAdg 2022
l^bfiaèQdis DALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recoûi^ des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mpHi^onsieur le Président de la Communauté de Communes Ipter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. NOTE DE SYNTHESE
Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
I. CADRE GENERAL
Le code général des Collectivités territoriales notamment les articles L2312-1 et L5211-36 prévoit que dans les Communes de plus de 3500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) comprenant au moins une commune de 3500 habitants un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget. Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les Elus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
La Loi n" 2015—991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi Notre et son décret d'application n" 2016-841 du 24 juin 2016 et n" 2016-834 du 23 juin 2016 ainsi que la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 renforce le cadre légal du DOB en précisant son contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission s'y rapportant.
Le DOB est une mesure préparatoire au vote du budget et ne comporte qu'un élément à caractère décisionnel. Il donne lieu à un débat. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du DOB pour chacun des budgets
La CCSLA dispose de 7 budgets :
Budget Général
Budget Locations Immobilières
Budget Déchets Ménagers
Budget DEVECO
ZA des Boucheroz
ZA de Doussard
ZA de Marlens
La séance consacrée au vote des budgets primitifs est prévue le 13 avril 2022.
II. CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Données Issues de la Loi des Finances pour 2022 (Ici N°2021-1900 du 30 décembre 2021) et de la loi de finances rectificative pour 2021 n" 20201-1549 du 1®"" décembre 2021.
Zone Euro
Une reprise plus tardive mais plus solide
Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro et selon les pays, la croissance a redémarré plus tardivement(au 2®"^® trimestre) qu'aux Etats Unis. Les indicateurs disponibles suggèrent que la croissance s'est poursuivie bien qu'à des rythmes différenciés selon les pays. Elle a conservé un rythme soutenu au S®'"® trimestre avec à 2.2 % contre 2.1 % au 2^""® trimestre.
L'industrie européenne a engrangé des commandes importantes, seulement contraintes par les pénuries certains composants et les difficultés d'approvisionnement. Les goulets
y d'étranglement et une hausse Importante des prix de l'énergie ont constitué les principaux facteurs d'accélération de l'inflation. Celle-ci s'est révélée plus forte qu'attendu (5% estimés en zone euro en décembre contre 0.9 % en janvier).
En 2021 la croissance de la zone euro devrait atteindre 5.3 % après moins 6.5 % en 2020 puis elle ralentirait progressivement en 2022 à environ 4.3 %.
France
a) Une reprise menacée par l'émergence du variant Omicron
L'année 2021 a été marquée par le retour de la croissance. Après une année perturbée par la pandémie de COVID-19, la levée progressive des restrictions sanitaires à partir du deuxième trimestre 2021 et la progression de la campagne vaccinale ont permis une reprise de l'activité.
Néanmoins, face à la menace de la Sème vague épidémique, la croissance pourrait être mise en péril. L'indice du climat des affaires de l'INSEE s'est replié de 3 points en décembre 2021, reflétant la baisse du moral des chefs d'entreprises dans un contexte d'incertitude. Pour l'instant, l'économie française semble bien résister. Malgré l'émergence du variant Omicron, la croissance est estimée à + 0,6 % au 4®"^® trimestre 2021 et devrait ralentir au 1®'trimestre 2022 à 0,4 % avant de repartir au 2®""^ trimestre 2022.
b) Retour à la normale sur le marché du travail
Sur le marché du travail, l'onde de choc provoquée par la crise de la COVID-19 a été
amortie. L'emploi salarié a augmenté au 3®*"® trimestre 2021 dépassant ainsi de 1 % son niveau prépandémique.
Cependant,on constate des disparités entre secteurs, notamment l'emploi dans l'industrie qui reste en deçà de son niveau d'avant crise.
Les créations d'emploi combinées à la hausse de la population active ont entrainé un recul
du chômage. De 8,9 % au 3^""^ trimestre 2020 à 7,6 % au 4^"^® trimestre 2021, le taux de chômage ressort plus bas qu'avant la crise.
Néanmoins, la normalisation du marché du travail s'est accompagnée du retour des
difficultés en termes de recrutement (premier frein à l'activité des PME et TPE) qui s'explique principalement par un problème d'appariement entre offre et demande de travail. D'après un sondage de l'INSEE, 56,9 % des entreprises dans l'industrie française estimaient éprouver des difficultés en termes de recrutement en décembre 2021. Ce phénomène a été amplifié par la particularité de la crise de la COVID-19 qui a entraîné : une interruption soudaine des activités économiques et une rétention de la main d'œuvre par des dispositifs de chômage partiel et des difficultés de remobilisation de la main d'oeuvre.
c) Une inflation transitoire qui se prolonge
Après un épisode de forte baisse, de 1,5 % en janvier 2020 à 0% en décembre, en raison
de la forte baisse du prix du pétrole en 2020, l'inflation (Indice des prix à la consommation
= IPCH) a progressivement regagné du terrain pour atteindre 3,4 % en décembre 2021.
Au total, pour l'année 2021, la progression de l'inflation a été de 2,1 %. Cette forte hausse
s'explique principalement par la hausse des prix du gaz et des carburants (+ 18,6 % en
décembre 2021), qui après s'être effondrée en 2020 sous l'effet des mesures de confinement, s'est progressivement redressée dans un contexte de reprise économique
mondial.
Bien qu'il apparaisse difficile d'estimer la durée exacte de l'inflation, son caractère transitoire n'est pour l'instant pas remis en cause. Toutefois, les incertitudes concernant les pénuries de biens manufacturés ainsi que les risques de nouvelles ruptures d'approvisionnement causées par les mesures introduites face à la menace du variant Omicron rendent les projections d'inflation très incertaines.
d) Des entreprises qui se portent bien
Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie
notamment le Fond de Solidarité, la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts
Garantis par l'État, ont permis de protéger efficacement les entreprises françaises. De plus, 2021 a marqué une nouvelle étape dans la baisse de l'impôt sur les sociétés (taux normal de 28 % à 26,5 % en 2020). Enfin, le rebond de la demande en 2021 a également été un facteur positif pour la performance des entreprises. Ainsi, les faillites d'entreprises ont connu une baisse d'une ampleur jamais observée précédemment.
Un impact durable de la crise sanitaire sur les finances publiques
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les
finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir
de 2022. D'après le projet de loi de finances (PLF) 2022, ie déficit public devrait atteindre
8,4 % du PIB en 2021 (après 9,1 % en 2020) et baisser à 4,8 % en 2022.
Le budget 2022 de l'Etat restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant
un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019).
Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la conjoncture économique favorable
plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d'augmentation
des recettes afin de réduire les déséquilibres des finances publiques.
Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend principalement de
la consommation des ménages (principal moteur de la croissance économique).
A ce stade, deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la consommation
privée : une inflation durablement plus élevée qu'attendu et un marché du travail moins
dynamique qu'attendu qui conduirait à un ralentissement des revenus d'activité.
PRINCIPALES MESURES PREVUES DANS LA LOI DES FINANCES
CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES POUR 2022
La loi de finances 2022 est la dernière de l'actuelle loi de programmation des finances
publiques 2018-2022,tout comme la dernière de l'actuel quinquennat qui se conclura en avril
2022. Il s'agit donc d'un document de fin de cycle, contenant des ajustements sur les réformes
fiscales. Le contexte global des mesures concernant les collectivités reste marqué par l'action
volontaire du gouvernement de soutenir la relance.
a) Les dotations
La dotation globale de fonctionnement est stable avec un montant de 26,798 milliards d'euros
contre 26,756 milliards d'euros en 2021, malgré le contexte économique lié à la pandémie COVID 19, les entités du bloc communal (Communes et EPCI) se partagent environ 18,3 milliards d'euros soit plus de la moitié de l'enveloppe.
Les dotations de soutien à l'investissement local allouées aux communes et EPCI sont en
hausse pour 2022 et s'élèvent à 2,1 milliards € dans la LFI 2022, montant en hausse (lié à la
DSIL) comparativement à 2021 :
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR): 1 046 millions €
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL):907 millions € (+337 millions € par
rapport à 2021}
- Dotation politique de la ville (DPV): 150 millions €
b) FCTVA
L'automatisation du Fond de compensation de la TVA est entrée en vigueur en janvier 2021
(calcul automatique du FCTVA à partir des imputations comptables des dépenses qui supprime
la procédure déclarative sauf dépenses spécifiques).
Cette Mise en place permet de recevoir le FCTVA l'année même de la dépense.
Ce concours financier de l'Etat est le premier dispositif de soutien à l'investissement local. Il
représente un montant de 6,5 milliards d'euros en 2022.
c) Suppression de la Taxe d'Habitation
Amorcée en 2018 la suppression de la Taxe d'Habitation se poursuit. A ce jour 80 % des
ménages sont exonérés de la taxe d'habitation.
Les 20% restants ont bénéficié d'une exonération de 30% en 2021 qui se rapportait à 65% en
2022.
En 2023 la taxe d'habitation aura totalement disparu pour les résidences principales.
Seule sera maintenue la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés
non affectés à l'habitation principale ainsi que la taxe d'habitation sur les logements vacants.
Les EPCI en contrepartie de leur perte de taxe d'habitation sont bénéficiaires d'une fraction
de la TVA nationale.
A partir de 2021:
Produit de TH 2021 EPCI
(Calculé sur les bases 2020 x Taux 2017)
Produit net de TVA nationale
C Fraction de TVA Cette fraction est appliquée chaque année au produit de TVA au niveau national pour obtenir ta compensation de l'EPCI = > Le produit pour les EPCI est Indexé sur la TVA nationale
Impacts pour les EPCI • Mds
I TH (fé&id. Second} n Fraction de TVA
I TH irésid. Princ + èzonératlom)
Les EPCI conservent leur
taxe foncière existante.
Ils récupèrent une
fraction de TVA
nationale.
Ils bénéficient d'une
garantie à partir de
2021: la compensation
perçue au titre de la
perte de TH ne pourra
pas être Inférieure au
montant de référence
2020. d) Revalorisation forfaitaire des bases locatives
Le plus gros changement de cette rentrée concerne la revalorisation des bases d'imposition. Après une année de quasi-stagnation à + 0,2% en 2021, elle s'élèvera en 2022 à + 3,4% à cause de l'inflation.
e) Création d'une majoration de cotisation au CNFPT
Les communes,départements, régions et leurs établissements publics ayant au moins l'emploi
d'un agent à temps plein (au 1er janvier) participent au financement du CNFPT, via une
cotisation portant sur la masse des rémunérations des agents. Le conseil d'administration du
CNFPT en vote le taux de cotisation qui ne peut pas excéder 0,9 %.
Cette majoration de cotisation est affectée au financement des frais de formation des
apprentis que les collectivités emploient.
Le taux de cette majoration est fixé selon les mêmes modalités mais il ne peut pas être supérieur à 0,1 %.
Cette majoration entre en vigueur le 1er janvier 2022.
f) Le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales fFPIC)
Il s'agit d'un mécanisme de répartition mis en place afin de prélever des ressources des blocs
intercommunaux (EPCI et Communes) les plus favorisés pour les redistribuer aux moins
favorisés.
Au niveau national l'enveloppe est stabilisée à 1 milliard d'euros depuis 2016
IV. LE CONTEXTE DE LA CCSLA
a) Données générales
La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy comprend 7 communes,
FAVERGES-SEnHENEX, DOUSSARD, VAL DE CHAISE, CHEVALINE, LATHUILE, SAINT
FERREOL et GIEZ pour une population de 15 190 habitants.
La CCSLA est dotée du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle se substitue à
ses communes membres pour l'application des dispositions relatives à l'ensemble de la
fiscalité professionnelle (perception de la contribution économique territoriale) composée
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE). Perception également des impositions forfaitaires de réseau (IFER) et
de la taxe sur les valeurs ajoutées (TASCOM).
b) L'année 2021 a été marquée par de nombreux temps forts
> L'élaboration du projet de territoire
> La refonte des statuts avec la prise de nouvelles compétences qui impacteront le budget 2022
o L'intérêt communautaire par la création d'un stade synthétique Foot/Rugby à
DOUSSARD
o La création du Centre Intercommunal d'Action Sociale
> Le transfert de compétences GEMAPI au SILA pour le versant du Lac d'Annecy
> L'avancée significative de projets structurants tels que :
o Le pôle touristique des Sources à DOUSSARD
o La validation du projet d'aménagement de la zone d'activités de Val de Chaise
> Le premier forum de l'emploi
> L'ouverture du Campus Connecté > La mise en œuvre du contrôle d'accès à la déchèterie
> L'élaboration du CRTE et sa validation par l'autorité Préfectorale
> La labellisation Petite Ville de Demain et la perspective 2022 d'une opération de revitalisation des territoires (ORT)
> La réorganisation spaciale des services avec travaux de rénovation des locaux
G Création d'un pôle économique, emploi,formation, campus connecté
G Création d'un pôle social CIAS et future Maison France Services prévue.
> La décision de ne pas prendre la compétence mobilité et de s'appuyer sur la Région Aura dans
le cadre d'une convention
> La convention Autorisation de Droit des sols(ADS)avec la Commune de Faverges-Seythenex
> Le bilan de la première année de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH).
c) Situation budgétaire au regard du compte administratif prévisionnel 2021
> Un budget général qui dégage sur l'exercice 2021 un résultat prévisionnel global de
1790 761.41 € reste à réaliser (RAR)compris
Les prévisions du budget d'investissement en dépenses nouvelles pour 2022 s'établissent à
4 053 000 €
> Un budget locations Immobilières qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel
global de 76 182.59 €
> Un budget déchets ménagers qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel
global de 1140 123.10 € (RAR compris)
> Un budget DEVECO qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel global de
668 991.77 € (RAR compris)
> Un budget ZA des Boucheroz qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel
global de 392 793.60 €
> Un budget ZA de Doussard qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel global
de 270 644.54 € (RAR compris)
> Un budget ZA de Marlens qui présente en fin d'exercice 2021 un résultat prévisionnel global
de 48 505.43 €
d) Ressources Humaines état des effectifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
BUDGET GENERAL - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
GRADES OU EMPLOIS
CAT
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS DE TRAVAIL
TC TP %
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
Attaché principal A 1 0
Attaché A 1 1 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe c 1 1 1
Adjoint administratif principal 1ère classe c 1 1 1 50
Adjoint administratif principal 1ère classe c 1 1
Adjoint administratif principal 2è classe c 1 1 1
Adjoint administratif principal 2è classe c 1 1 1
Adjoint administratif principal 2è classe c 1 1 1 80
Adjoint administratif c 1 1 1
Adjoint administratif c 1 1 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 14 12 11 2
Ingénieur A 1 1 1
Tectinicien principal 2è classe B 1 1 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 2 2
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1 0 1
Educateur jeunes enfants A 1 1 1 80
Assistant socio-éducatif A 1 1 1 70
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 1 2
Educateur APS principal 1 ère classe B 1 1 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 1 1
EMPLOIS CONTRACTUELS PERMANENTS Secteur Contrat
Attaché : Responsable service DEV ECO A ADM 3-3-2' 1
Adjoint administratif C ADM 3-2-2' 1
EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Technicien B ADM 3-1-1 1
TOTAL 22 20 18 4
Faits marquants pour les prévisions 2022 ;
Intégration partransfert du Personnel CIAS + 5 postes
Perspectives 2 postes à mi-temps Maison France Services à compter de juillet Création d'un poste communication
Création d'un poste responsable finances Budget Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
BUDGET DECHETS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
GRADES OU EMPLOIS
CAT
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS DE TRAVAIL
TC TP %
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
Adjoint administratif principai 2ème classe C 1 1 1
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1 1
Technicien B 1 1 1 —
Agent de maîtrise principai C 1 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint technique principal 1ère ciasse C 1 1 1
Adjoint technique principai 1ère ciasse C 1 1 1
Adjoint technique principai 2ème classe C 1 1 1
Adjoint technique principai 2èm8 classe C 1
Adjoint technique principai 2ème ciasse C 1 1 1
Adjoint technique C 1 1 1
Adjoint technique C 1 1 1
Adjoint technique C 1 1 1
Adjoint technique c 1 1 1
Adjoint technique 0 1 1 1 80
Adjoint technique c 1 1 1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 16 15 14 1
EMPLOIS NON TITULAIRES PERMANENTS
Adjoint technique c TEC CDD 1
TOTAL 16 15 14 1
V. PERSPECTIVES FINANCIERES 2022
La politique financière de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy se
construit dans un contexte de vigilance nécessaire à la maîtrise des dépenses de
fonctionnement pour préserver l'épargne nette de gestion, la capacité d'auto financement et
une politique d'investissement nécessaire à l'attractivité du territoire.
C'est dans ce cadre que les orientations budgétaires 2022 font l'objet du débat d'orientation
budgétaire. Il est par ailleurs proposé que ce projet de budget soit construit sans prévision de hausse de la fiscalité.
Le Conseil Communautaire se prononcera sur le vote du budget 2021 le 31 mars 2022 Tableau ëstimatîf et récapitulatif des dotatlons^ët des recettes fiscales
Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Proposition
2022
Variation
CA 2021/BP2022
Impots Directs Locaux - 73111/73118 1 910195 2 031 964 2 055 557 2 326 992 2 397 000 70 008
Cotisation Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.)- 73112 1 354 709 1 345 572 1 306 623 836 169 1 110 469 274 300
Imposition Forfaitaire Entreprises Réseaux (I.F.E.R.)- 73114 51 666 54 544 56 488 56 894 56 894 0
Taxe Sur les Surfeces Commerciales (T.A.S.C.O.M. )- 73113 118 320 127 477 127 724 133413 135 000 1 587
Taxe d'Habitation TVAG-7382 1 040 779 1 069 156 1 097 709 965 486 994 450 28 964
FNGiR-73221 165195 165 321 165 321 165 321 165 321 0
TEOM-7331 1 729 260 1 776 947 1 833 120 1 870 404 1 907 812 37 408
Total des impôts etTaxes 6 370124 6 570 981 6 642 542 6 354 679 6 766 346 412 267
Compensation réforme de la T.P.(DCRTP)- 748313 84 395 82 223 81 050 81 050 81 050 0
Compensation CFE/CVAE - 74833 692 703 735 736 764 505 779 301 750 861 -28 440
Compensation exo taxes foncière - 74834 52 507 53 561 54 012 78 543 78 154 -389
Dotation de Compensation(DGF)- 74126 1 139 090 1 112 935 1 092 587 1 071 069 1 071 069 0
Dotation d'intercommunafité(DGF)- 74124 25 778 92 164 101278 111 506 111 506 0
Total des Dotations et Compensations 1 994 473 2 076 619 2093 432 2092 640 -28 829
TOTAL des Recettes fiscales globales 8 364 597 8 647 600 8 735 974 8 476 148 8 859 586 383 438
Evolution du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal(FRIC)
Libellé CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 Perspective
2022
Différence
par rapport
à 2021
DEPENSE FPIC
(article 739223) 355 559 414 258 335 897 349 980 358 000 18 020 appel de J'encours de dette pour l'ensemble des budgets
B-jdcet Cafiitaloririe 20U 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2336 . 2037
CCWDD'ECO
ia£-(ni3;o/!xa
ZACDiSVEfIMYE
uissiriu.>tcAi$£Fma
LOOl!
snooo;» 75625Î
{QUDCVECO
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ÎACVPWWS
OUSSEERINCVSEnma
mu
66000^ 142452
IXSUBUDSnGMUL
»X-13S0}SI
FCIX 710!■(!&;[
CNSSEEPASGKEB^ON!
UtG
1250000^)0 296836,19 225 109,67 15175258 76729,06 3858058
^BUDGET CEriEUl
2efô-2S]513/D2B27S
SBlDAilMEfitE
MQEFIWIOUSEFim
imu
1199460,00 46185752 375012,24 285487,62 193201,10 9806750 24796,16
QSUSUOGaCEïlEîUl.
BOS-CGlJJiî/OK
2AC DE\7UE
C«SSEMAJ
iC
tmu
7400001)0 38925357 35718552 323758,76 288916J5 252597,72 21474058 175280,78 134149,17 9127557 4658551 1183051
os.iioam'c
IWKKUEBIS
lOCà-MONSlOEHUS
nmiERSflEUdS
CilUSEERUlCUSEn'iDrC
mu
550000DO 38478050 36800655 35062457 332614,17 31395158 294613,00 27457457 253810,75 232295,25 21ODOO55 18689956 16296150 :138 157,70 11245559 85 823,06 58226,43 29630,81
CCUBUMEIGHfRSl
2(a-MOHil{C23EUF.
^GOORTiONKt»
ÙUEFUNÛUStnWC
LOOU
2226897J)4 188710452 179519757 170027757 1602 22251' 1500903,97 1396188,94 1287 939,10 1176010,41 1078434,74 976874,28 871 166,69 761 143,01 646 627/2 52743652 403381,14 274261,93 139873,08
rafA 64043S7M 3428820,» 312051155 281190250 249368359 2 2041005s 193033958 1737794 55 1SS3 97053 1402 0»5i 123346054 106989656 92410451 784 78542 63989251 48920440 33248836 169S8339
jËtc^ de la dette àu l^'^^jajw 2Ô2i
Budget Général
Budget Nuinéro Contrat Objet OiganUme pfGteur Capital origine Type taux Date fin Périodicité Durée Taux Index Marge
£n cours
au
21/02/20
18
Date 1ère
échéance
Capital
Date lère
échéance
Intérêts
Capital
au 1er
Janvier
Annuité
Intérêts
/Vnnuité
Capital
Dont
iCNE
CCSLABUOCer
GENERAI.
20O4-1590352
ROLE
TEONNiaUE
CAISSE ERARGNE
RHONE ALPES
12501X0 n 25/07/2025 SefTiestrielie
3 ans
etS 2.26 261174.42 25/01/2006 25/07/2005 296836.19 0 71726,52 5249.56
CCSIABUCKKT
GENERAL
2005-
02A32e3/005 ZAC DEVIU2
CAISSE FRANÇAISE
FINANC. LOCAL
740000 TT 01/12/2031 TrimettrIeOe
Sans
et9 4,17 389253,97 01/03/2007 01/03/2007 389253.97 15734,75 32068.45 1241.22
CCSLABUOGn
GENERAL
2008-
MONS10225EUR
RENEGOaATION
2008
CAISSE FRANÇAISE
FINANC LOCAL
2226897,04 TF 01/05/2038 AnnueUe
16 ans
et 3
mo^s
3.62 1B67104.52 01/05/2009 01/05/2009 18871CM.5 69455,44 91906.95 44169,86
CCSLA BUDGET
GENERAL
2010-
251513/0205278 GENDARMERIE
CAISSE FRANÇAISE
FINANC LOCAL
1199460 TF 01/12/2026 Trimestrtflle et 9 3,05 461857,62 01/03/2012 01/03/2012 461857,62 13099.65 86845,38 953.16
10 Budget Annexe Locations Immobilières
Budget Numéro Contrat Objet Organisme préteur Capital origine Type taux Date fin Périodicité Durée Taux Index
Marge
Encours au
21/02/2018
Date 1ère
échéance
Capital
Date 1ère
échéance
Intérêts
Capital
au 1er
Jenvier
Annuité
Intérêts
Annuité
Capttal
Dont
ICNE
CCSIA LOCATIONS
lUMOBlJERES
200S-
MON510223EUA
ATELIERS
REUIS
CAISSE FRANÇAISE
FINANC LOCAL
5MOOO TF 01/05/2038 Annuelle
16 ans et 2
mois
3,62 3S4780.9 01/05/2009 01/05/2009 384760,9 13929,07 16774,35 8905,S6
Budget Annexe DEVECO
Budget Numéro Contrat Objet Organisme préteur Capital origine Type taux Date fin Pérfodlcfté Durée Taux Index Marge En cours au 21/02/2018
Date lere
échéance
Capital
Date 1ère
échéance
Intérêts
Capital
au 1er
Janvier
Annuité
Intérêts
Annuité
Capital
Dont
ICNE
CCSLADEVECO
2005-
0243243/006
ZAC
VERNAYS
CAISSE
FRANÇAISE
FINANCE LOCAL
seoco II 01/01/2022 Trimestrielle 3,707 0 Ol/M/2007 01/04/2007 1424,92 0 1424,92 0
A/ BUDGET GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Charges
rattachées
CA 2021
prévisionnel -r-
charges
rattachées
Charges à caractère Général 1 481 864,43 1 178 918,38 13 732,00 1 192 650,38
Charges de Personnel 797 691,00 795 711,17 795711,17
Atténuation de produits 3 990 880,00 3 977 118,00 3 977 118,00
Autres charges de gestion courante 1 370 388,00 1 329 941,47 1 329 941,47
Charges financières 115 000,00 50 159,21 48 957,04 99 116,25
Charges exceptionnelles 36 200,00 2 133,90 22 623,45 24 757,35
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 7 792 023,43 7 333 982,13 85 312,49 7 419 294,62
Dotation aux amortissements 594 100,00 594 046,78 594 046,78
Cessions 0,00 9 668,00 9 668,00
8 386 i 23,43 7 937 696,91 85 312,49 8 023 009,40
Perspectives d*évolution 2022:
Charges à caractère Général
o application d'un coefficient directeur d'augmentation de 2% ^ 23 850 €
G OPAH suivi et animations 67 000 €
o PLH Animations 25 000 €
o Etudes évolution PLH 40 000 €
Charges de personnel :
o Création d'un poste communication 40 000 €
11 o Création d'un poste finances 45 000 €
o Réajustement du régime indemnitaire notamment pour les agents du pôle déchets
environ 10 000 €
o Création de 2 postes à mi-temps à compter de juillet Maison France Services
20 000 € (recette fonctionnement Maison France services 30 000 € Etat + 30 000 €
Département par an)
Atténuation de produits
o Attribution de compensation reversée aux communes 3 157 138 € recalcul suite
CIAS attente de la CLECT environ 440 000 € de moins qu'en 2021
o Fond de péréquation intercommunal et communal 368 000 €
o Reversement Université de Savoie Campus 10 000 €(année 2021)
Autres charges de gestion courante
o Marquées principalement pour l'année 2022 par la subvention à verser au CIAS de
512 965 € (compensée en partie par les retenues sur les attributions de
compensation environ 440 000 € le montant sera défini par la commission locale des
charges transférées(CLECT)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en €
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel Produits rattachés
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Atténuation des charges 36 000,00 38 126,09 6 155,20 44 281,29
Produits des Services 15 000,00 17 364,00 0,00 17 364,00
Impots et taxes 5 381 522,00 4 710 005,80 4 710 005,80
Dotations et participations 1 972 913,00 2 756 715,83 2 756 715,83
Autres Produits de gestion courante 187 910,00 166 572,40 0,00 166 572,40
Produits financiers 14 052,00 14 052,62 14 052,62
Produits Exceptionnels 38 000,00 49 178,92 49 178,92
Reprises sur provisions 0,00
Sous Total 7 645 397,00 7 752 015,66 6 155,20 7 758 170,86
Amortissement des subventions 102 502,00 102 501,10 102 501,10
Total 7 747 899,00 7 854 516,76 6 155,20 7 860 671,96
Excédent 2020 638 224,43 638 224,43
Total avec Excédent reporté 8 386 123,43 8 492 741,19 6 155,20 8 498 896,39
Perspectives d'évolution 2022 ;
o Gain CVAE de 274 300 €
12 o 3% sur impôts (évolution des bases) + 70 008 €
G Dotations et Participations :
• Remboursement Urba communes adhésion Faverges/Seythenex + 20345 €
• Remboursement du personnel CIAS 215 000 €
• Subvention Maison France Services 60 000 € annuel (30 000 € Etat + 30 000 Conseil
Départemental)
• Remboursement personnel Budget Déchets 100 000 €
Produits financiers :
Encaissement en une seule fois aide emprunt toxique 98 368 €
B/ BUDGET GENERAI- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021 CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 000,00 5 028,00 0,00
Subventions d'équipement 325 500,00 152 654,78 90 000,00
Immobilisations corporelles 1 869 111,42 94 372,75 200 000,00
immobilisations en cours 260 000,00 182 511,27 25 000,00
Remboursement Capital Emprunts 280 000,00 274 156,46
Avances remboursables aux budgets annexes 98 374,00 0,00
Dépenses Imprévues 50 000,00
Opérations pour compte de Tiers 121 200,00 0,00 106 200,00
Sous Total 3 069 185,42 708 723,26 421 200,00
Amortissement des subventions 102 502,OO 102 501,10
TOTAL 3 171 687,42 811 224,36 421 200,00
Les dépenses prévisionnelles significatives d'investissement 2022 comprennent
Acquisition terrain gens du voyage 200 000 €
Rivières restauration plaine Bosson 2 064 000 €
Rivières restauration du seuil de la Chaise 141 000 €
Rivières piste accès barrage des Roux 147 500 €
Stade synthétique Foot/Rugby 1720 000 €
Total prévisionnel 2022:4 272 500 €
13 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Subventions d'investissement 664 300,00 293 034,28
Emprunts
FCTVA 150 000,00 152 745,58
Affectation résultat de Fonctionnement 470 000,00 470 000,00
Remboursement avance aux Budgets Annexes 290 535,00 0,00
Opérations pour compte de Tiers 91 200,00 25 051,72 91 200,00
Sous Total 1 666 035,00 940 831,58 91 200,00
Dotation aux amortissements 594 100,00 594 046,78
Cession 9 668,00
Total 2 260 135,00 1 544 546,36 91 200,00
Excédent 2020 911 552,42 911 552,42
Total avec Excédent reporté 3 171 687,42 2456 098,78 91 200,00
Les recettes d'Investissement
• Les dépenses rivières sont subventionnées
o Rivières restauration plaine Bosson 1 204 000 € (70% du hors taxes)
n Opération compte de tiers St Ferréol 106 000 €
o Rivières restauration du seuil de la Chaise 82 250 € (70% du hors taxes)
• Subvention prévisionnelle sur stade synthétique 400 000 €
• FCTVA (16.404 % des dépenses)614 500 €
• Reversement sur avance budget Boucheroz 290 000 €
Total prévisionnel 2022:2 696 750€
14 Enveloppe disponible prévisionnelle pour Tensemble des dépenses
d'Investissement
Recettes :
Excédent disponible de l'exercice 2021:1644 874,42 - 330 000 RAR = 1 314 874,42 €
Recette prévisionnelle 2022:2 696 750 €
Virement de la section de fonctionnement 500 000 €
Total:1 314 874,42 + 2 696 750 + 500 000 = 4 511 624,42 €
Dépenses:
Montant à déduire : capital des emprunts 283 000 €
Dépenses récurrentes annuelles 800000 €
Total :800 000 + 283 000 = 1 083 000 €
Capacité auto financement mesures nouvelles 2022:4 511 624,42- 1083 000
= 3 428 624,42 €
Besoin d'emprunt pour financement 2022 = 4 272 500 € - 3 428 624,42 €
= 843 875,58 €
IMPACT DE L'EMPRUNT SUR LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN
ANNEES
CC SOURCES DU LAC D'ANNECY- BUDGET PRINCIPAL
CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES
Capacité de désendettement =
Encours de dette / épargne brute
s> Nombre d'années qu'il faudrait à la collectivité pour rembourser l'intégralité de sa dette acquise
fi .OO
30IB 2019
■Capcdié d« déscodeltemcal
2020 2021
^Sctiil de prudence
A RETENIR
L'exercice 2021 était pénalisé par les impacts de
la crise sanitaire et notamment la baisse
significative de la CVAE qui a pénalisé l'épargne
brute.
Les prévisions 2022 laissent entrevoir une
capacité de désendettement de l'ordre de 5,8
ans qui témoigne du retour à une situation
financière satisfaisante.
NB : ce ratio Intègre en 2022 la mobilisation
d'un nouvel emprunt de 800 000 €.
15 C/ BUDGETS DECHETS MENAGERS-SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Charges
rattachées
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Charges à caractère Général 1 950 400,00 1 590 096,64 68 391,00 1 658 487,64
Charges de Personnel 538 700,00 519 223,36 519 223,36
Autres charges de gestion courante 1 000,00 1,66 1,66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 10 165,88 0,00
Sous Total 2 500 765,88 2 109 321.66 68 391,00 2 177 712,66
Dotation aux amortissements 271 000,00 270 571,45 270 571,45
Cessions 1 430,00 1 430,00
n -"TOTAL 2 771 765,88 2 381 323,11 68 391,00 2449 714,11
Perspectives 2022:
Remboursement au Budget Général des dépenses de personnel 100 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en €
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel Produits rattachés
CA 2021
prévisionnel
charges
rattachées
Atténuation des charges 50 000,00 34 563,33 3 018,04 37 581,37
Produits des Services 250 000,00 196 524,96 228 198,38 424 723,34
Taxe Ordures Ménagères 1 888 000,00 1 870 404,00 1 870 404,00
Dotations et participations 200 000,00 186 728,48 186 728,48
Autres Produits de gestion courante 10,00 10,95 0,00 10,95
Produits Exceptionnels 7 500,00 16 066,20 16 066,20
Sous Total 2 395 510,00 2 304 297,92 231 216,42 2 535 514,34
Amortissement des subventions 0,00 0,00 0,00
Total 2395 510,00 2 304 297,92 231 216,42 2 535 514,34
Excédent 2020 376 255,88 376 255,88
Total avec Excédent reporté 2771 765,88 2 680 553,80 231 216,42 2 911770,22
iimm*
15 Perspectives 2022:
Taux de 9.80 % de la taxe des ordures ménagères inchangé par rapport à 2021
;D/ BUDGETS DECHETS MENAGERS- SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste â réaliser
2021
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 000,00 6 936,00 0,00
Immobilisations corporelles 1 237 473,26 160 837,16 380 700,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00
Dépenses Imprévues
Sous Total 1 263 473,26 167 773,16 380 700,00
Amortissement des subventions 0,00 0,00
TOTAL 1 263 473,26 167 773,16 380 700,00
Les dépenses prévisionnelles d'Investissement 2022 comprennent
- conteneur semi-enterré PAV 114 000 €
- Véhicule Type Kangoo 22 000 €
- compacteur pour nouveau camion 50 000 €
- benne 16m3 5 000 €
- rond-point déchèterie 25 000 €
- remplacement vidéo surveillance + liaison fibre 20 000 €
- clôture DURBET + voie verte 44 000 €
- caisson déchèterie 6 000 €
Total prévisionnel 2022:286 000€
17 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021
-
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Subventions d'investissement 0,00 0,00
FCTVA 70 000.00 32 065,44
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 70 000,00 32 065,44 0,00
Dotation aux amortissements 271 000,00 270 571,45
Cession 1 430,00
Total 341 000,00 304 066,89 0,00
Excédent 2020 922 473,26 922 473,26
Total avec Excédent reporté 1 263 473,26 1 226 540,15 0,00
E/ BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES-SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
iffTI
en€
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Charges
rattachées
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Charges à caractère Général 108 551,00 73 060,33 0,00 73 060,33
Charges de Personnel 700,00 639,31 0,00 639,31
Autres charges de gestion courante 1010,00 0,00 0,00
Charges financières 15000,00 4 811,85 9 311,49 14123,34
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 2 000,00 0,00
Sous Total 127 261,00 78 511,49 9311,49 87 822,98
Dotation aux amortissements 50 500,00 50 396,21 50 396,21
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 177 761,00 128 907,70 9 311,49 138 219,19
Perspectives 2022 =
Bâtiment LA CLE :
Petits travaux de rénovation peinture carrelage électricité pour 43 000 €
18 RECETTES DE FONCTIONîMEMENT
en€
CREDITS
OUVERTS 2021
CA2021
prévisionnel Produits rattachés
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Atténuation des charges 0,00 0,00 0,00
Produits des Services 1 000,61 935,52 0,00 935,52
Revenus des immeubles 8000,00 15170,54 15170,54
Subvention d'équilibre du Budget Principal 129704,00 129 704,00 129704,00
Autres Produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00
Produits Exceptionnels 1 000,00 699,31 699,31
Sous Total 139714,61 146 509,37 0,00 146 509,37
Amortissement des subventions 20700,00 20 689,67 20689,67
Total 160414,61 167199,04 0,00 167199,04
Excédent 2020 17346,39 17 346,39
Total avec Excédent reporté 177761,00 184 545,43 0,00 " 184 545,43
EXCEDENT PREVISIONNEL 2021 EN FONCTIGNNEMENT 46 326,24 |
F/ BUDGET LOCATIONS IMMOBILIERES-SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
en €
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévîaonnel
Reste à réaliser
2021
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 039,82 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 85 000,00 63 901,68 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 17 000,00 16188,33 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Sous Total 110 039,82 80 090,01 0,00
Amortissement des subventions 20 700,00 20 689,67
TOTAL 130 739,82 100 779,68 0,00
Perspectives 2022 -
Achat Matériel Informatique + imprimante 20 000 €
Travaux amphi + salle de formation 150 000 €
19 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en€ CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Subventions d'Investissement 0,00 0,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 50 500.00 50 396,21
Cession 0,00
Total 50 500,00 50 396,21 0,00
Excédent 2020 80 239,82 80 239,82
Total avec Excédent reporté 130 739,82 130 636,03 MO
I^ BCCEDENT PREVISIONNEL 2021 EN INVESTISSEMENT
Pour rappel ce budget n'est possible que par le versement de la subvention du budget général.
Sans augmentation de cette subvention établie à 129 704 € les nouvelles perspectives 2022 sont
impossibles.
G/ BUDGET DEVECO - SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en€
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Charges
rattachées
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Charges à caractère Général 346 000,00 68 926,08 3 600,00 72 526,08
Autres charges de gestion courante 20190,00 20190,00 20190,00
Charges financières 100,00 "26,06 0,00 -26,06
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
Dépenses imprévues 5 000,00 0,00
Sous Total 371 290,00 89 090,02 3600,00 92690,02
Dotation aux amortissements 30 500,00 30 166,50 30166,50
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 401 790,00 119 256,52 3 600,00 122 856,52
Perspectives 2022 =
- Portage Etablissement Public Foncier (EPF)33 000 €
- Reprise Goudronnage sur Zones 300 000 €
- Convention entretien communes + divers 100 000 €
20 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en€
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel Produits rattachés
CA 2021
prévisionnel +
charges
rattachées
Subvention d'équilibre du Budget Principal 309 664,92 309 664,92 309 664,92
Autres Produits de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 2400,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Sous Total 309 664,92 312 064.92 0,00 312 064,92
Amortissement des subventions 0,00 0,00 0,00
Total 309 664,92 312 064,92 0,00 312064,92
Excédent 2020 92 125,08 92125,08
^ ^ " ""^Tbtal avec Excédent reporté 401 790,00 404190,00 0,00 404190,00 1
l EXCEDENT PREVISIONNEL 2021 EN FONCTIONNEMENT 281 333,48
H/ BUDGET DEVECO - SECTION INVESTISSEMEMaU
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
en €
CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Subvention équipement 50 000,00 50 000,00 0,00
Immobilisations corporelles 368 560,19 33 754,56 20 000,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 22 000,00 20 643,84 0,00
Dépenses Imprévues 10 000,00 0,00 0,00
Sous Total 450 560.19 104 398,40 20 000,00
Amortissement des subventions
TOTAL 450 560,19 104 398,40 20 000,00
Perspectives 2022 :
- Travaux Zone de Giez = 330 000 € estimation prévisionnelle
21 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
cessions 0,00 61 830,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 0,00 61 830.00 0,00
Dotation aux amortissements 30 500.00 30166,50
Cession 0,00 0,00
Total 30 500,00 91 996,50 0,00
Excédent 2020 420 060,19 420 060,19
Total avec Excédent reporté 450 560,19 512 056,69 0,00
^^CEDENT PREVISIONNEL 2021 EN INVESTISSEMENT A(\l 9Q
Perspectives 2022:
Subvention DETR sur travaux zone de Giez 70 000 €
1/ BUDGET ZA DOUSSARD - SEaiON FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS CA 2021 OUVERTS 2021 prévisionnel
Ctiarges à caractère Général 63 429.26 10 557,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 1 000,00
Sous Total 64 429,26 10 557,00
Dotation aux amortissements 13 100,00 13 089,35
Cessions 0,00 0,00
TOTAL 77 529,26 23 646,35
Perspectives 2022 ;
- Etude environnementale 20 000 €
- Accompagnement rédaction concession AMO 40 000 €
- Communication 3 000 €
22 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Subvention d'équilibre du Budget Principal 70 000,00 70 000,00
Autres Produits de gestion courante 0,00 0,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00
Sous Total 70 000,00 70 000,00
Amortissement des subventions 0,00 0,00
Total 70 000,00 70 000,00
Excédent 2020 7 529,26 7 529,26
Total avec Excédent reporté 77 529,26 77 529,26
PREVISIONNEL 2021 EN FONCTION 53 882,91
J/ BUDGET ZA DOUSSARD -SEaiON INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
aaBgr.'s gqn
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 223 100,00 27 954,36 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00
Sous Total 273 100,00 27 954,36 0,00
Amortissement des subventions
TOTAL 273 100,00 27054,36
23 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Reste à réaliser
2021
Subventions investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 28 373,36 0,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 28 373,36 0,00 0,00
Dotation aux amortissements 13 100,00 13 089,35
Cession 0,00 0,00
Total 41 473,36 13 089,35 0,00
Excédent 2020 231 626,64 231 626,64
Total avec Excédent reporté 273100,00 244 715,99 0,00
K/ BUDGET ZA MARLENS- SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS OUVERT CA 2021 2021 prévisionnel
Charges à caractère Général 128 500,00 9 994,57
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 128 500,00 9 994,57
Ecritures de stocks 200 363,38 200 363,38
Cessions 0,00
TOTAL 328 863,38 210 357,95
Perspectives 2022 :
- Solde Marché 2018 ZA = 15 000 €
- étude complémentaire 120 000 €
- dossier de création ZAC 17 000 €
- dossier AMO 13 260 €
24 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en €
CREDITS OUVERT
2021
CA 2021
prévisionnel
Subvention d'équilibre du Budget Principal 0,00 0,00
Vente de terrains 0,00 0,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00
Ecritures de stocks 270 363,38 210 357.95
Total 270 363,38 210 357,95
Excédent 2020 58 500,00 58 500,00
Total avec Excédent reporté 328 863,38 268 857,95
EXCEDENT PREVISIONNEL 2021 EN FONCTIONNEMENT 58 500,00
1/ BUDGET ZA MARLENS- SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
en €
CREDITS OUVERT
2021
CA 2021
prévisionnel
Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Remboursement Capital Emprunts 0,00 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00
Ecritures de stocks 270 363,38 210 357,95
TOTAL 270 363,38 210 357,95
25 RECETTES D'INVESTISSEMENT
en €
CREDITS OUVERT
2021
CA 2021
prévisionnel
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 70 000,00 0,00
Affectation résultat de Fonctionnement 0,00 0,00
Sous Total 70 000,00 0,00
Ecritures de stocks 200 363,38 200 363,38
Total 270 363,38 200 363,38
Excédent 2020 0,00 0,00
Total avec Excédent reporté 270 363,38 200 363,38
DEFICIT PREVISIONNEL 2021 EN INVESTISSEMENT -9 994^1^'^
Pour réaliser les opérations nouvelles 2022 ce budget nécessitera une subvention du budget général
d'environ 120 000 € qui sera nouvelle pour le budget général par rapport à 2021.
M/ BUDGET ZA BOUCHEROZ- SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
en € CREDITS OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Charges à caractère Général 160 000,00 56 406,62
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
Charges exceptionnelles
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 160 000,00 56 406,62
Ecritures de stocks 692 601,38 692 601,38
Cessions 0,00
TOTAL 852 601,38 749 008,00
26 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en €
CREDITS CA 2021
OUVERTS 2021 prévisionnel
Subvention d'équilibre du Budget Principal 0,00 0,00
Vente terrains 315 000,00 313 666,00
Produits Exceptionnels 0,00 0,00
Sous Total 315 000,00 313 666,00
Ecritures de stocks 507 601,38 275 191,70
Total 822 601,38 588 857,70
Excédent 2020 30 000,00 30 000,00
Total avec Excédent reporté 852 601,38 618 857,70
HjwbiFICIT PREVISIONNEL 2021 EN FONCTIONNEMENT -130 150,30
Perspectives 2022:
- reversement par Faverges taxe d'aménagement 47 860 €
iN/ BUDGET ZA BOUCHEROZ- SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
là -
en € CREDITS
OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Remboursement Avance du Budget Principal 290 534,22 0,00
Dépenses Imprévues 0,00 0,00
Sous Total 290 534,22 0,00
Ecritures de stocks 507 601,38 275 191,70
TOTAL 798135,60 275191,70
27 RECETTES D'INVESTISSEMENT
1
s en € CREDITS OUVERTS 2021
CA 2021
prévisionnel
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Avance Remboursable du Budget principal 0,00 0,00
Sous Total 0,00 0,00
Ecritures de stocks 692 601,38 692 601,38
Total 692 601,38 692 601,38
Excédent 2020 105 534,22 105 534,22
Total avec Excédent reporté 798 135,60 798 135,60
EXCEDENT PREVISIONNEL 2021 EN INVESTISSEMEN
Pour rappel ce budget a fait l'objet en 2019 d'une avance du budget général à hauteur 1238 135 €. Le produit
des ventes de terrain s'établit à ce jour à 1 005 266 €. Le remboursement des avances du budget ZA des
Boucheroz au budget général s'établit comme suit :
• 440 000 € en 2020 et 290 000 € prévu en 2022
• Les dépenses enregistrées pour la réalisation de cette zone d'activité s'élève à 1440 608 €
Cette zone d'activité est à ce jour totalement réalisée : 19 000 m2 de terrain ont été vendus sur une surface
totale de 22 000 m2
Le coût résiduel pour la collectivité s'élève à 435.342 € soit de l'ordre de 20 € le m2.
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