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Procès Verbal - PV CM du 21 03 2023
Procès Verbal - PV CCAS DU 26 09 2023
Procès Verbal - pv 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
9 mars
2026
Date
de
convocation
: 25/02/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 25/02/2026
Conseillers
Présents
: 11
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
3 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
mars
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ
Pouvoirs
: Olivier
CHEVEE
ayant
donné
pouvoir
à Julie
COURTEMANCEHE,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pourvoir
à Didier
TORCHÉ,
Estelle
PIAU
ayant
donné
pouvoir
à Sabine
RENVOIZÉ
Excusé
: Michel
HAEMMERER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
GOUHIER
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025
-
Affectation
des
résultats
2025
-
Vote
des
budgets
2026
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
virements
de
crédits
(budget
principal
et
assainissement) -
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
26
février
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
leur participation
et
leur présence
régulière
pendant
ce
mandat.
1.
Délibérations
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— budget
assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
assainissement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
en
vertu
de
l'article
L 2121-14
du
CGCT
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
budget
lotissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
lotissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
en
vertu
de
l'article
L
2121-14
du
CGCT
,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
lotissement,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
a
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
Page
1 APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
—
budget
principal
de
la commune
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
principal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
en
vertu
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
du
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2025 :
3
496.90
€
Report
à
nouveau
;
32
007.79
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2025
:
35
204.69
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs) :
73
883.40
€
Restes
à
réaliser
:
Restes
à
réaliser
:
Soldes
des
restes
à
réaliser:
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
:
73
883.40
€
Affecte
les
résultats
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
d'affecter
au
budget
2026
:
-
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sur
l'article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
35
204.69
€
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
sur
l’article
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
73
883.40
€
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
du
BUDGET
LOTISSEMENT
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2025
:
0.00
€
Report
à nouveau
;
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2025
:
0.00
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs) :
- 3
874.89
€
Restes
à
réaliser
:
Restes
à
réaliser :
Soldes
des
restes
à
réaliser :
Dépenses
: 0.00
€
Recettes
: 0.00
€
0.00
€
Besoin
de
financement
à
la section
d'investissement
:
0.00
€
Affecte
les
résultats
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
d'affecter
au
budget
2026 : -
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
sur
l’article
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
3
874.89
€
AFFEECTATION
DES
RESULTATS
2025
du
BUDGET
COMMUNAL
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2025
:
106
285.20
€
Report
à
nouveau
;
441
086.42
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2025 :
547
371.62
€
Section
d'investissement
Solde
d'exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
:
- 139
035.10
€
Restes
à
réaliser
:
Restes
à
réaliser :
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
Dépenses
: 16
787.90
€
Recettes
: 97
590.76
€
80
803.16
€
Besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement :
- 58
231.94
€
Affecte
les
résultats
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
d'affecter
au
budget
2026 :
-
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
sur
l'article
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
489
139.68
€
et
au
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
58
231.94
€
-
Le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025
sur
l'article
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
139
035.10
€
APPROBATION
DU
BUDGET
2026
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
56
337.96
€
56
337.96€
Section
d'investissement
87
033.79
€
87
033.79
€
TOTAL
14337175 €
14337175
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
transmis
aux
membres
le
25
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
56
337.96
€
56
337.96
€
Section
d'investissement
87
033.79
€
87
033.79
€
TOTAL
143
371.75
€
143
371.75
€
APPROBATION
DU
BUDGET
2026
—- BUDGET
LOTISSEMENT
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
7187489
€
7187489
€
Section
d'investissement
75
749.78
€
75
749.78
€
TOTAL
147
624
67
€
147
624.67
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
transmis
aux
membres
le
25
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
nn
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
Page3 A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
71
874.89
€
71
874.89
€
Section
d'investissement
75
749.78
€
75
749.78
€
TOTAL
147
624
67
€
147
624.67
€
APPROBATION
DU
BUDGET
2026
—
BUDGET
PRINCIPAL
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
124
941.68.
1
124
941.68
€
Section
d'investissement
730
325.10
€
730
325.10
€
TOTAL
1 855
266.78
€
1 855
266.78
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
24
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026
transmis
aux
membres
le
25
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
124
941.68.
1
124
941.68
€
Section
d'investissement
730
325.10
€
730
325.10
€
TOTAL
1 855
266.78
€
1 855
266.78
€
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l'y a autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section. Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
pour
l'exercice
2026,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
soit
52
782.20
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
42
925.50
€
pour
la
section
d'investissement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
VIREMENTS
DE
CREDITS
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A
compter
de
2026,
la
nomenclature
M49
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
EL Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
Page
4 Cette
disposition
permet
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
est
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
pour
l'exercice
2026,
pour
le
budget
de
l'assainissement
collectif,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
soit
1
072.50
€
pour
la
section
d'exploitation
et
6
454.54
€
pour
la
section
d'investissement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
4.
Questions
diverses
:
-
Cours
d'eau
le
Valmer
: étude
toujours
en
cours,
une
présentation
de
celle-ci
est
prévue
en
avril
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
50.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Jean-Claude
GOUHIER
|
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
Pages5