Arrêté - Arrete 120 2023 ST

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Arrêté - Arrete 120 2023 ST Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 120 2023 ST)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20230616-120-2023-ST-AR

Date de télétransmission : 16/06/2023

Date de réception préfecture : 16/06/2023

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 120/2023/ST)

| NOMENCLA TURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ECHAFAUDAGE POUR ISOLATION DES MURS EXTERIEURS ET RAVALEMENT DE FACADE

1 RUE DU TEMPS DES CERISES

LUNDI 26 JUIN 2023 AU LUNDI 17 JUILLET 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril

2023,

CONSIDERANT la demande en date du 13 juin 2023 par laquelle une administrée sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage afin d’effectuer des travaux d’isolation des murs extérieurs et du ravalement de façade, 1 rue du Temps des Cerises,

CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique, pour la pose d’un échafaudage, du lundi 26 juin 2023 au lundi 17 juillet 2023

CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction de stationnement et de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1: La société «TALO ENERGY » est autorisée à poser un échafaudage sécurisé (19 mètres linéaires), afin d’effectuer des travaux d’isolation des murs extérieurs et de ravalement de façade, 1 rue du Temps des Cerises.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h

Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

La circulation des piétons sera maintenue.ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « TALO ENERGY » - 120, avenue du Port - 78 955 - Tél :01.34.01.61.60 - représentée par M. D. PUTH.

ARTICLE 14 : : La société « TALO ENERGY est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif pour la pose d’un échafaudage, au mètre linéaire occupé par jour = 2,08 € Soit la somme de 869,44 € pour l’occupation du domaine public pendant 22 jours sur 19 mètres linéaires (2,08 € x 19 ml x 22 j).

ARTICLE 5 : L’échafaudage devra être monté et utilisé conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Les matériaux, qu'ils soient neufs ou qu’ils proviennent des travaux, ne devront en aucun cas être stockés sur le trottoir ou la chaussée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par la société.

ARTICLE 9 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 10 : A la fin des travaux, la société devra enlever tous les décombres et matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés.

ARTICLE 11 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 16 juin 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

joint en charge des secteurs relatifs

se erces et aux espaces publics

Date exécutoire :

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fSrut-262g

Date de notification :

TE SURYAS Date de mise en ligne :

dE. Hh.503

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.