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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 042
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - DECISION 2023 042)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2023-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Médiathèques
DÉCISION N° 2023-042
Objet : Convention de partenariat avec l'Association Ludirunner
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant
la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences
financières sont égales ou inférieures à 5 000€ par an, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à
l'exception des conventions cadres,
CONSIDÉRANT les éléments suivants :
La médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains travaille depuis de nombreuses années à la
construction d’une politique à l'égard des publics « jeunes », les jeunes adultes et les familles.
L'association Ludirunner est un acteur incontournable de la médiation autour du jeu et s'inscrit dans
la ligne de la construction d’une vision collective de la culture. Depuis plusieurs mois, un partenariat
avec Ludirunner prévoit leur présence à hauteur d’une fois par mois (les mercredis) et une nuit du
jeu tous les semestres.
Par cette convention, il est souhaité de procéder au renouvellement du partenariat avec l'association
Ludirunner entre janvier 2024 et novembre 2024 en procédant à la mise à disposition gracieuse de
nos locaux les derniers mercredis du mois.
Cette convention ne prévoit pas d'incidence financière.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec l'Association Ludirunner pour la période
allant de janvier 2024 jusqu’en novembre 2024.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris
la convention citée ci-dessus et d'autoriser Claude FIAERT, Vice-Président délégué à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, y compris la convention citée ci-dessus.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut être
saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
, REÇU EN PREFECTURE
le 09/11/2823
É Appix aMteoun de de E ba MeLom
33 _AR-004-200067437-20231023-DEC IS I0N_23 ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : 09 NOV 2073 FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
| LE VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE !
le 69/11/2823
Aoplcation acréte E-lecalte com
33 _AR-004-200067437-20231023-DECISION_23 provence alpeseas
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE-ALPES AGGLOMERATION
4, rue Klein — 04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. 04.92.32.05.05
Numéro S.IL.R.E.T. : 200 067 437 000 18
Code APE : 9001Z
Représentée par Monsieur Claude Fiaert en qualité de vice-président de Provence-Alpes Agglomération délégué à la culture et aux équipements culturels, à la coordination des manifestations d’intérêt communautaire et à la communication
Ci-après dénommée " PAA ", d'une part,
ET
Association LUDIRUNNER
45, Avenue du 8 mai 1945, 04 000 DIGNE-LES-BAINS
06 99 96 22 27
Numéro S.LR.E.T. : 810 710 020 000 27
Code APE : 93297
Représenté par Monsieur Etienne Bordes en qualité de Président de l’association Ludirunner Ci-après dénommé « Ludirunner » d’autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La médiathèque François Mitterrand de Digne-les-Bains, 7 rue du Colonel Payan, entend établir une convention de partenariat avec l’association Ludirunner pour encadrer une mise à disposition des locaux et des actions de médiation.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
, RECU EN PREFECTURE
le 69/11/2823
“ Application aqréte E-legalte com
33_AR-004-200067437-20231023-DECISIO0ON_23 dm “ol ! REÇU EN PREFECTURE !
le 69/11/2823
ation be E- Mecom
33 _AR-004-200067457-20251023-DECISIO0ON_23 Article 1 : Dates. durées. lieux :
L'association Ludirunner interviendra dans les locaux de la médiathèque François-Mitterrand les derniers mercredis de chaque mois pour l’année 2024 entre le mois de janvier et le mois de novembre inclus et entre 14h30 et 17h30 pour présenter des jeux de société, jouer et prêter leurs collections.
Pourront être mis à disposition de l’association les espaces de la « salle d’exposition », de la « salle de travail » ou la « cour extérieure » en fonction de leur disponibilité.
Article 2 : Fournitures et matériel .
Le matériel sera prêté par la médiathèque François Mitterrand, à l’exception des jeux de société. L’installation du matériel sera assurée par les bénévoles et salariés de l’association Ludirunner et supervisé par les agents de la médiathèque.
La communication sera assurée par les agents de la médiathèque et l’affichage sera réparti selon les deux partenaires.
Article 3 : Conditions financières et rémunération
Aucun lien financier ne relie les deux partenaires.
Article 4 : Personne référente
Pour la médiathèque :
Alban Barbier
Agent du patrimoine
a.barbier(@paam.fr
04.92.31.28.49
Pour l’association :
Morgan Pasotti
Animateur-coordinateur
Article 5 : Modifications et litiges
Annulation
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de
force majeure.
Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à
l'appréciation des tribunaux mais, seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..…).
Nombre d’exemplaires
La présente convention d'engagement sera établie en deux exemplaires originaux et remise à chacune des parties.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/11/2823
“ Application aqréte E-legalte com
9393 _AR-004-200067457-202510253-DECIS I0ON_23 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 69/11/2823
ation be E- Mecom
33 _AR-004-200067457-20251023-DECISIO0ON_23 Fait à Digne-les-Bains le - À /A0/ 2023
v
Le vice-président de Provence-Alpes Agglomération
délégué à la culture et aux équipements culturels, à la
coordination des manifestations d’intérêt
communautaire
Pour l’association Ludirunner
le 89/11/2823
Min aréde E- bte Lom
33 _AR-004-200067437-20231023-DECISION_23 D RECU EN PREFECTURE !
le 69/11/2823
Mion de E- Me com
39_AR-004-200067437-20231023-DECIS ION_23