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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 068
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 068)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-124
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Bâtiment
DÉCISION N° 2025-068
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle
d'exposition du Centre Culturel Simone Signoret (CCSS) à Château-Arnoux Saint-Auban —
Journée de lutte contre les violences faites aux femmes - Novembre 2025
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la mise à disposition de locaux et/ou de moyens à l'exception des moyens humains
alinéa 22),
VU la convention de mise à disposition de la salle d'exposition du Centre Culturel Simone Signoret
par Provence Alpes Agglomération envers la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban à titre
gracieux, du 24 au 26/11/2025 et signée le 30/10/2025,
Considérant que la commune de Château-Arnoux a demandé à Provence Alpes Agglomération
d'étendre la durée de la convention de mise à disposition de la salle d'exposition du Centre Culturel
Simone Signoret, étant précisé que les dates d'occupation seront définies en fonction de l’activité
du Centre Culturel Simone Signoret et de la disponibilité du lieu,
Considérant que la commune de Château-Arnoux a également demandé la mise à disposition de la
placette en sus de la salle d'exposition pour organiser un buffet accompagnant le vernissage de
l'exposition, le 25/11/2025,
Considérant que pour modifier les conditions de mise à disposition précitées, il est nécessaire
d'établir un avenant à la convention,
Considérant que cet avenant entraine l'ajout du terme de la placette dans le titre de la convention
« Convention de mise à disposition et d'utilisation de la salle d'exposition et de la placette du
Centre culturel Simone Signoret à Château-Arnoux », l’ajout du terme de /a placette dans le
préambule et dans les articles n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°10 et n°11 de la convention,
Considérant que cet avenant précise que la mise à disposition et d'utilisation est valable du 21 au
26/11/2025 inclus pour la mise à disposition de la salle d'exposition, et le 25/11/2025 pour la mise
à disposition de la placette, à compter de la date de signature de l’avenant précité,
, RECU EN PREFECTURE
le 13/11/2025
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22_DN-004-20006/7457-20251107-DECIS ION_25 2025-125
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition et
d'utilisation à titre gracieux de la salle d'exposition du Centre Culturel Simone Signoret, pour une
exposition photographique à l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux
femmes le 25 novembre 2025, en incluant la mise à disposition de la placette pour l’organisation du
buffet accompagnant son vernissage, telle qu’annexé à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris l’avenant précité.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
PUBLIE LE : EE NOV 2075 FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
‘ | LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente, LEE D
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NOMENCLATURE N° : …
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE
le 13/11/2025
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, REÇU EN PREFECTURE !
le 13/11/2025
L Application agréée E-kegalte com F
22_C0-004-200067437-20251107-DECISION_25
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DE LA SALLE D’EXPOSITION DU
CENTRE CULTUREL SIMONE SIGNORET A CHATEAU-ARNOUX
Article 1 - Objet de l’avenant
L’avenant a pour objet de modifier dans l’ensemble de la convention signée le 30/10/2025 par Provence Alpes Agglomération et par la Mairie de Château-Arnoux suite à la demande de mise à disposition d’espaces au sein du Centre culturel Simone Signoret. Les espaces demandés par la Mairie de Château- Arnoux sont la salle d’exposition et la placette. Dès lors, toutes les dispositions de la convention mentionnant la salle d’exposition doivent se suivre de la placette comme suit :
« La salle d’exposition et la placette du Centre Culturel Simone Signoret » ;
Cette modification s’accompagne donc de l’ajout du terme de la placette dans le titre de la convention « Convention de mise à disposition et d’utilisation de la salle d’exposition et de la placette du Centre culturel Simone Signoret à Château-Arnoux », d’ajout du terme de la placette dans le préambule et dans les articles n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°10 et n°11 de la convention.
De plus, les articles suivants sont complétés ou modifiés comme ci-dessous :
Article 2 - Définition et destination des locaux mis à disposition
[….]
La placette est un lieu d’évacuation du public, rien ne doit y être entreposé en-dehors du matériel autorisé pour le buffet à l’occasion du vernissage de l’exposition. La placette peut accueillir un maximum de 100 personnes, il est impératif de respecter cette instruction.
Article 3 – Fiche technique
[….]
- Dates et horaires prévus d’utilisation de la salle d’exposition : aux jours et heures d'ouverture de la Médiathèque :
Vendredi 21 et Samedi 22 Novembre 2025 : Etat des lieux d'entrée et installation de
l’exposition en accord avec la Direction de la Médiathèque ;
Lundi 24 et Mardi 25 Novembre 2025 : déroulé de l’exposition ;
Mercredi 26 Novembre 2025 : démontage de l’exposition et Etat des lieux de sortie. , REÇU EN PREFECTURE !
le 13/11/2025
L Application agréée E-legalite com F
22_C0-004-200067437-20251107-DECISION_25
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- Dates et horaires prévus d’utilisation de la placette : aux jours et heures d'ouverture du Restaurant Le Stand’Up, qui réalise le buffet du vernissage de l’exposition : Mardi 25 Novembre 2025 : Installation puis buffet à l’occasion du vernissage de
l’exposition.
Article 2 : Divers
Les autres dispositions des articles de la convention restent inchangées.
Article 3 : Transmission au représentant de l'Etat
L’avenant à la convention ne sera exécutoire qu'après transmission au représentant de l'Etat du Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Digne-les-Bains, le , en deux exemplaires,
Madame la Présidente de la Communauté Monsieur le Maire de d'Agglomération Provence Alpes Château-Arnoux-Saint-Auban Agglomération (Signature et mention manuscrite « lu et approuvé »)
Patricia GRANET BRUNELLO René VILLARD