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Déliberation - 20260303 affectation resultat transport cdl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260303 affectation resultat transport cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Nombre de membres : Publié le 13/03/2026 ER
Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20260309-2026 : 03: 03-DE
Conseil exercice délibération
Municipal 2026-03-03
23 23 22
Date d'affichage : 13/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
le quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian VENGEONS
Présents : VENGEONS Christian, LECUYER Josiane ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, MALBEC Béatrice,
GILBERT Sébastien, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme, LEMIERE Marc-Antoine, DAVID Nathalie, HERVIEU Jacques,
DAVID Frédéric, LEROUILLY Chloé, GODARD Jacky, GILETTE Valérie.
Absents excusés : ; DESGUEE Jérémie (pouvoir à LEMIERE Marc-Antoine), FRENEE Anaïs (pouvoir à VENGEONS
Christian), GALLIER Erick (pouvoir à LECUYER Josiane), MOTTIN Christelle (pouvoir à GODARD Jacky), LECAPITAINE
Christelle (pouvoir à DAUTY Virginie), PELLETIER Philippe (pouvoir à GILETTE Valérie).
Absents : PATIENCE Mickaël
Présents: 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22
La séance a été ouverte à 20h15.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis
à l’ordre du jour ;
Affectation du résultat 2025 pour 2026 - Budget Transport
Délibération 20226-03-03
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du
résultat;
Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 : 10 635.45€ ;
Décision : 22 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ AFFECTE l'excédent au ROO?2 : 10 635.45€
Certifié exécutoire le
13/03/2026,
Le Maire, Chrigfi