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Arrêté - 2026 04 05 budget principal 2026 cdl
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h58 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 05 budget principal 2026 cdl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE ET SIGNATURES
VAL D ARRY - COMMUNE
Présentation
Présenté par le Jérémie DESGUEE,
A Val-d'Arry, le 23/04/2026
Le Jérémie DESGUEE
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Val-d'Arry, le 23/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
AVRILLON Jérome
BISSON François
DESGUEE Jérémie
DUJARDIN Sophie
GODET Emmanuelle
GUERARD Fabien
HERVIEU Jacques
JAN Anthony
JEANNE Nadège
JOUENNE Charlène
LE BOUETTE Frédéric
LE MASLE Yohann
LEFAUCONNIER Colette
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le ER
ID : 014-200064954-20260423-2026_04_05-BF
br ZUZ0
23/04/2026 12:40 Page1 / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : Ÿ 3
Pour 23
Contre: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 13/04/2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Pubiéte ET ARRETE ET SIGNATURES ID : 014-200064954-20260423-2026 -04_05-BF
VAL D ARRY - COMMUNE 23/04/2026 12:40 Page 2 / 2
Signataire
LEMIERE Marc-Antoine
MALHERBE Severine
MORELLE Amélie
PERIER Karine
RENAUT Patrice
ROBILLARD Séverine
TOURNAILLE Sacha
VANDENBERGHE François
VERRY Carolle
ZEMAN Soussanna
cer exécutoire par le Jérémie DESGUEE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2h lb12026, et de la publication
ke LU Ja JP O8e
A Val-d'Arry, le 23/04/2026