Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240232 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240232 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240232 - VOIRIE - LE HAVRE - ILOT DES GARES - SOCIETE HAVRAISE D'HOTELLERIE - CONTROLE DES ACCES RUE PALFRAY - MISE A DISPOSITION D'UNE BARRIERE - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Dans le cadre de l’aménagement de l’Ilot des Gares et de l’installation de l’hôtel NOVOTEL, la ville du Havre a été amenée à modifier les conditions générales de circulation affectant le domaine public routier communal situé aux abords du Triangle des Gares.
La ville du Havre a en particulier, décidé de modifier les conditions de circulation rue Palfray, (située entre le Cours Lafayette et le Quai Colbert), pour la transformer en voie piétonne.
Afin de matérialiser l’interdiction à la circulation générale des véhicules, la piétonisation de la rue Palfray a imposé une fermeture complète de l’accès voiture au Nord (en sortie sur le Cours Lafayette) et l’installation d’un contrôle de l’accès principal au débouché du Quai Colbert. Cet accès réservé aux véhicules a été matérialisé par la pose de bornes escamotables, automatiques et semi-automatiques.
La Société Havraise d’Hôtellerie (SHH), propriétaire de l’établissement NOVOTEL, qui dispose de 23 places de stationnement privatif sur sa limite de propriété et en sortie directe sur la rue Palfray a fait part à la ville du Havre de son souhait de gérer les contrôles d’accès de ces bornes au bénéfice de la clientèle de l’hôtel et de ses fournisseurs (pour les opérations de livraisons). Une convention a été signée 9 novembre 2004 entre la ville du Havre et la SHH afin de fixer les conditions d’installation et d’exploitation des systèmes de contrôle d’accès. Cette convention a été conclue pour une durée de quinze ans. Les bornes escamotables ont été remplacées en 2014 par une barrière levante.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de voirie depuis sa création, a souhaité continuer l’engagement qui avait été pris par la ville à ce sujet en procédant au remplacement de cette barrière levante hors d’usage par une nouvelle barrière levante.
Il convient dès lors de signer une convention entre la Communauté urbaine et la SHH afin de définir les modalités de financement et d’utilisation de cette barrière.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- La modification des conditions de circulation rue Palfray au Havre afin de transformer cette dernière en rue piétonne ;
- Que cette piétonisation a imposé une fermeture complète de l’accès voiture au Nord et l’installation d’un contrôle d’accès par des bornes escamotables automatiques et semi-automatiques ; - Que la Société Havraise d’Hôtellerie (SHH), propriétaire de l’établissement NOVOTEL, qui dispose de 23 places de stationnement privatif sur sa limite de propriété et en sortie directe sur la rue Palfray a fait part à la ville du Havre de son souhait de gérer les contrôles d’accès de ces bornes au bénéfice de la clientèle de l’hôtel et de ses fournisseurs (pour les opérations de livraisons) ; - Qu’une convention d’une durée de 15 ans avait été signée en 2004 entre la SHH et la ville du Havre afin de fixer les conditions d’installation et d’exploitation des systèmes de contrôle d’accès ; - Que ces bornes escamotables ont fait l’objet en 2014 d’un remplacement par une barrière levante ; - Que la Communauté urbaine désormais compétente en matière de voirie va procéder au remplacement de la barrière hors d’usage par une nouvelle barrière levante ; - Que la mise à disposition de la barrière est faite à titre onéreux ;
- Que le montant des travaux est estimé à 13 138,82 € HT ;
- Qu’il convient de signer une convention entre la SHH et la Communauté urbaine afin de définir les modalités de financement et d’utilisation de cette barrière.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec la société Havraise d’Hôtellerie (SHH) la convention de mise à disposition d’une barrière rue Palfray au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3019O002 : Fonctionnement des structures gérées par la voirie
Sous-fonction 847 Equipement de voirie
Nature :75888 Autres produits divers de gestion courante
Montant estimatif de la recette : 13 138,82 € HT
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :