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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250298 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250298 w)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250298 - GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES (AFCDP) - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), créée en 2004, est l’association de référence pour les sujets liés à la protection des données. La richesse de l’association réside, notamment, dans la diversité des profils de ses adhérents : collectivités territoriales, centres hospitaliers, universités, juristes et avocats, informaticiens, consultants...
Organisant de nombreux événements et mettant à disposition ses ressources, l’AFCDP est un outil intéressant pour favoriser les échanges et identifier les meilleures pratiques professionnelles. Elle propose des réunions et manifestations en régions. Ainsi le groupe AFCDP Normandie est très actif.
Interlocutrice privilégiée de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), l’AFCDP veille aussi à promouvoir sur le terrain des politiques de protection des données personnelles et de la vie privée « opérationnelles, pragmatiques, équilibrées et efficaces ».
Disposer de ce réseau facilitant les échanges et synergies autour de la conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) serait un atout pour la Communauté urbaine. Il est donc proposé d’autoriser l’adhésion à cette association et le règlement de la cotisation annuelle correspondante. Le montant pour l’année 2025 s’élève à 450 euros.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) ;
CONSIDERANT :
- que l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) est l’association de référence pour les sujets liés à la protection des données ; - qu’elle organise de nombreux événements et met à disposition ses ressources pour favoriser les échanges et identifier les meilleures pratiques professionnelles ;
- que le montant de la cotisation annuelle pour l’adhésion à cette association s’élève à 450,00 euros pour l’année 2025 ;
- qu’il convient pour la Communauté urbaine de procéder au règlement de la cotisation annuelle ;
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adhérer à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).
- d’autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de cette adhésion. - d’autoriser le versement d’une cotisation annuelle qui s’élève à 450 euros pour l’année 2025 à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération : P3001O011 - RGPD
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature – 6281 : concours divers – cotisations
Montant de la dépense : 450 € TC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :