Procès Verbal - PV CM 14 11 2023

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Procès Verbal - PV CM 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d'Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 14 novembre 2023

Nombre de membres en Le mardi 14 novembre 2023 l'assemblée régulièrement convoquée le 07 exercice : 15 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PEDRINI

Présents : 14 Présents (14) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy Votants : 15 . D BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE, Martine PEDULLA

Représenté(s) (1) : Alexis MOL représenté par Marie-Paule BRAENDLIN

Secrétaire de séance : Bdeia AMATUZZI

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Approbation du règlement d’affouage (bois sur pied) forêt communale

+ Désignation des délégués titulaire et suppléant au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte

Environnement Sud Lozère (SM-ESL) à compter du 1° janvier 2024.

* Questions et informations diverses

+ Présentation RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public) 2022, eau

potable et assainissement

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Bdeia AMATUZZI est désigné(e) Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Alice MEYRIGNAC.

Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent. Récapitulatif des commandes engagées du 11/10/2023 au 14/11/2023 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

BEST DRIVE MENDE 4 PNEUS POUR L'UNIMOG 3 801,60 € TOTO LE CLOWN GOÛTER COMMUNAL NOËL 650,00 € MEJEAN TRAITEUR INAUGURATION ÉGLISE 870,00 € MALRIEU ECLAIRAGE BIBLIOTHEQUE + PAVILLON 698,04 €

TOTAL TTC| 6 019,64 €Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant : e Consultation pour maîtrise d'œuvre: rénovation énergétique de l’école publique Nelson Mandela d'Ispagnac et logements

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents le rajout de ce point à l'ordre du

jour.

Délibérations du conseil :

APPROBATION DU RÉGLEMENT D'AFFOUAGE (BOIS SUR PIED) FORÊT COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. Les forêts sectionales de la commune étant susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elles relèvent du régime forestier.

Les forêts sont gérées suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet. Conformément à ce document, le technicien forestier de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

Intégrer l’affouage au plan de gestion, est une pratique que la commune souhaite développer. Pour chaque coupe de la forêt communale, le Conseil Municipal peut décider d'affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code forestier).

Les chefs de famille des foyers bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants approuve le règlement d’affouage qui a été détaillé par Monsieur Pierre HERRGOTT et désigne celui-ci en tant que chef des affouagistes et précise qu'un affouagiste est un foyer dont le chef de famille réside au moins 6 mois de l'année sur le territoire communale au sein d'une résidence principale. Le montant total de la taxe d’affouage est fixé à 10 € / m3 ; ce montant étant multiplié par le volume mis à disposition par l'ONF en fonction du nombre d’affouagistes pour définir le montant à facturer pour chaque lot. Le volume maximal des lots à 5 stères, ces lots étant attribués par tirage au sort. Le délai d'exploitation est fixé au 31/03/2024.

La circulation des véhicules est interdite hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZERE (SM-ESL) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

M. le Maire expose que le SM - Environnement SUD LOZERE est un établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) sera créé au 1°’ janvier 2024 du fait de l’extension du périmètre

du SICTOM des Bassins du Haut-Tarn. Il a pour objet d'assurer le service public de gestion des

déchets du territoire du Sud Lozère.

La Communauté de communes Gorges Causses Cévennes est membre du SM - Environnement

SUD LOZERE. Elle est représentée au sein du Conseil Syndical du SM - Environnement SUD

LOZERE par un délégué titulaire et un suppléant pour chacune des communes de son territoire.

Conformément aux statuts du SM - Environnement SUD LOZERE, il convient de délibérer afin de

proposer à la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes adhérente au Syndicat, de

nommer le délégué titulaire et son suppléant, chargés de représenter notre commune au sein du

Conseil Syndical de cet EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants propose au ConseilCommunautaire de nommer au Conseil Syndical du Syndicat mixte Environnement SUD LOZERE,

à compter du 1er janvier 2024 :

+ Déléguée titulaire : Madame Judith GUITTET

+ Délégué suppléant : Monsieur Guy BOISSEROLLES

CONSULTATION POUR MAÎTRISE D'OEUVRE : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE NELSON MANDELA D'ISPAGNAC ET LOGEMENTS (N° DE_070 2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l'école publique Nelson Mandela d'Ispagnac et des deux logements.

Un diagnostic énergétique a été réalisé par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (Lozère Énergie) en avril 2023.

Un accompagnement technique a également été réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) afin d'accompagner la commune dans la rénovation énergétique de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation pour retenir un maître d'oeuvre pour ce projet.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

M. le Maire fait part de sa nouvelle rencontre avec le collectif de Quézac en vue de leur souhait de création d’une commune nouvelle.

Ilinforme également avoir été sollicité par une « mutuelle santé » qui souhaite proposer ses services aux administrés. Une réunion publique sera organisée par cet organisme en début d'année 2024.

RPQS 2022 :

M. HERRGOTT Pierre présente les RPQS 2022 (Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public) : Eau potable ; Assainissement et SPANC réalisés par la communauté de Communes Gorges Causses Cévennes.

Mmes BRAENDLIN Marie-Paule et QUIOT Émilie ont fait part de leur rencontre avec des producteurs locaux. La diffusion d’un questionnaire permettra de récolter l'opinion de la population sur la création d'un espace dédié à l’approvisionnement en circuit court auprès des producteurs locaux sur le marché du samedi matin.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :

Les deux écoles primaires ont procédé à l'élection des enfants qui souhaitent faire partie du conseil municipal des jeunes, prévu en décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Gérard PÉDRINI Bdeia AMATUZZI Président de séance Secrétaire de séance