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Procès Verbal - PV CM 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d'Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 27 juin 2023
Nombre de membres
en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoqué le 19 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI.
Présents : 12
Sont présents (12) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU,
Votants : 14 Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule
BRAENDLIN, Emilie QUIOT, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE
Représentés (2) : Monsieur Fortuné MOURGUES par Madame Marie-Paule BRAENDLIN, Monsieur Sylvain MOLINES par Monsieur Christian BOULET
Absents et absents excusés (1) : Madame Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Judith GUITTET
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption des procès-verbaux des séances précédentes.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
e Attribution subventions aux associations 2023
e Tarifs cantine scolaire : 2023/2024
e Décision modificative n°1 sur le budget de la commune
e Admission en non-valeur sur budget de la commune
e Marché : réalisation d’un abri à vélo
e Marchés consultation divers diagnostics réseaux traversée bourg centre
e Tarifs village de vacances « le Pavillon »
e Motion de soutien en faveur du contournement de Langogne et de Pradelles
e Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal d'ajourner à l'ordre du jour le point suivant:
e Motion de soutien en faveur du contournement de Langogne et de Pradelles.
Il serait opportun d'attendre les conclusions de l'enquête publique à la suite de laquelle la
municipalité de Langogne nous sollicitera à nouveau.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents l'ajournement de ce point à l'ordre du jour.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Judith GUITTET est désignée Secrétaire de séance. MISE À L'APPROBATION DES _PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES DU 23 MAI 2023 ET DU 09 JUIN 2023
Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances ordinaires précédentes, dont le secrétariat était assuré par :
M. Sylvain MOLINES pour la séance du 23 mai 2023
M. Christian BOULET pour la séance du 09 juin 2023
Après lecture, de ces procès-verbaux n’amenant pas d'observation particulière, sont adoptés à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 23/05/2023 au 27/06/2023 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC SEDI Médailles honneur citoyens + 627,30 € fournitures administratives
IMPRIMERIE DES 4 2 oriflammes 444,00 €
TOUS ERGO Rampe accès PMR bibliothèque 1 177,50 €
TOTAL TTC 2 248,80 €
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, attribue la subvention suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
L'Arc en Ciel 300 €
TOTAL 300 €
Cette délibération complète les délibérations n° DE_2023 027 en date du 11 avril 2023 et n° DE 2023 031 en date du 23 mai 2023 portant attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE : 2023/2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d'augmenter de 2% les prix actuels d'un repas au 10 juillet 2023 pour les 2 écoles du village pour la rentrée scolaire 2023/2024.
A savoir : 2.95 € pour les élèves
5.35 € pour tout le personnel d'encadrement (enseignants, stagiaires ou toute autre personne intervenant dans les écoles, sauf pour le personnel communal). L'ensemble des recettes de la cantine scolaire précitées sont affectées à la régie cantine scolaire.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de la Commune de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612| Energie - Electricité -11 000.00 €
673| Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 000.00 €
TOTAL : 0.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants approuve les décisions modificatives ci-dessus.
ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite par la Direction Générale des Finances Publiques de la Lozère (DGFIP) d'admettre en non-valeur la somme de 4 693.66 € relative à l’apurement de créances irrécouvrables.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette demande.
MARCHÉ : RÉALISATION D'UN ABRI À VÉLO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'implantation d'un abri à vélos sur un emplacement communal (parking école publique) permettant un usage fonctionnel, près du centre village.
Ce projet est subventionné à 62% par le Département, La Région et l'État (detr). Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises par le PETR Sud Lozère. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de retenir l’entreprise :
BLANC Olivier
La vigne
Le village
48400 VÉBRON
Pour un montant total de : 8 086,12 € HT 9 703,34 € TTC
MARCHÉS : CONSULTATIONS DIVERS DIAGNOSTICS RÉSEAUX TRAVERSÉE BOURG CENTRE
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménager la traversée d'Ispagnac. La mission d'AMO a été confiée à Lozère Ingénierie.
Suite à la consultation lancée par Lozère Ingénierie concernant les diverses investigations à mener sur les réseaux de la traversée d’Ispagnac avant les travaux, Monsieur le Maire propose de retenir :
e Mission d'investigation complémentaire et de géo détection de réseaux existants (tranche ferme) :
SARL DEJANTE ENERGIES AUVERGNE
11 place de la Halle
15250 NAUCELLES
Pour un montant de : 8 600,50 € HT
10 320,60 € TTC
e Mission de détection d'amiante sur les conduites eaux usées et eaux pluviales : SOCOBOIS
8 place Charles de Gaulle
48000 MENDE
Pour un montant de : 883,33 € HT
1 060,00 € TTC e Mission d'investigation vidéo sur les réseaux des eaux usées et eau potable :
MP3D
276 rue andre boulle
30100 ALES
Pour un montant de : 5 259,00 € HT
6 310,80 € TTC
e Mission diagnostic tests à la fumée réseaux :
ABE Amat Bureau d'Etudes
20 Allée des soupirs
48000 MENDE
3 570,00 €EHT
4 284,00 € TTC
Pour un montant de :
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (1 abstension : M.Guy BOISSEROLLES) valide l'ensemble des propositions ci-dessus.
TARIFS VILLAGE DE VACANCES "LE PAVILLON" À COMPTER DU 1ER JUILLET 2023 Madame Alice MEYRIGNAC, 1ère adjointe au Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de réévaluer les tarifs de location des gîtes du village de vacances « Le Pavillon » suite à l'augmentation des charges courantes (eau, électricité, ordures ménagères, chauffage...) à compter du 1er juillet 2023. Les tarifs ne tiennent pas compte de la taxe de séjour.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de fixer les tarifs comme suit pour
toute location intervenant à partir du 1er juillet 2023 :
e Gîtes 4/6 personnes :
Week-end (ou 2 3 nuits 4 nuit Semaine
nuits) supplémentaire
Octobre à Avril 163.00 € TTC 196.00 € TTC 54.00 € TTC 306.00 € TTC
Mai, Juin et Septembre 170.00 € TTC 200.00 € TTC 60.00 € TTC 350.00 € TTC
e Tarif pour les associations et pour les gîtes 4/6 personnes :
70 € / nuit TTC
(Hors juillet et août, caution ménage obligatoire)
e Gîtes 6/7 personnes (grand confort) :
Week-end (ou 2 3 nuits 4 nuit Semaine
nuits) supplémentaire
Octobre à Avril 192.00 € TTC 226.00 € TTC 59.00 € TTC 316.00 € TTC
Mai, Juin et Septembre 195.00 € TTC 235.00 € TTC 80.00 € TTC 400.00 € TTC
e Location au mois :
Loyer : 510.00 € TTC / mois
Soit : 463.64 € HT et 46.36 € TVA (10%)
+ Forfait charges courantes (eau, ordures ménagères, électricité) applicable toute l'année:
70 € TTC / mois
+ Forfait chauffage applicable d'octobre à avril : 70 € TTC / mois e Sapeurs-Pompiers (tarifs inchangés) :
Hébergement : 38 € / nuit TTC
Repas : 14 € / repas TTC
Petit-Déjeuner : 4 € J petit-déjeuner TTC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
M. le Maire informe qu'une réunion portant sur le devenir de l'APAVI et la fête du village est prévue le jeudi 29 juin 2023 à 18h30 à la salle multimédias.
M. Pierre HERRGOTT, fait part de la participation d'élus et d'agents de la collectivité à l'opération Prépa'Risk qui a consistée à un exercice pour tester nos organisations et dispositifs de sauvegarde, face aux risques majeurs.
A cette occasion, le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d'Ispagnac a été remis à jour.
M. le Maire informe de l'installation sur le domaine public, au parking de l'école d'un "camion pizza”.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40
Judith GUITTET Gérard PEDRINI
Secrétaire Maire d'Ispagnac
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