Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance 24 02 2025
Procès Verbal - deliberation 2026 24 adoption PV seance du 20.03.2
Procès Verbal - PV CM43 07 11 24
Procès Verbal - pv seance du 13 07 2023
Procès Verbal - PV du 04 07 24
Procès Verbal - PV SEANCE 10.11.2025
Procès Verbal - PV Seance du 21.03.2026
Procès Verbal - PV Seance du 20.03.2026
Déliberation - Séance du 24 07 2018
Procès Verbal - PV seance 20220627
Procès Verbal - pv Seance du 24 07 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 24 07 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
1
Département de l'Ariège
République française
COMMUNE DE LES CABANNES
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
Séance du lundi 24 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur GERAUD Daniel.
Sont présents : Daniel GERAUD, Gilles ROULLET, Franck FERRER-JOLY, Christian NEVEU, Françoise SORDELET, Robert CLARACO, Patrick RIEU, Anthony FEVRIER, Anne-Marie GARACHON
Représentés : Jean-Jacques BLANC par Anne-Marie GARACHON, Ginette MILHAVET SALENDRE par Patrick RIEU
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Anne-Marie GARACHON
Objet: Passage de la fibre sur le domaine forestier - Convention avec le Département (DE_2023_023)
M le Maire informe le Conseil Municipal que le Département demande à la commune une autorisation de passage pour enterrer la fibre sur le domaine forestier de la commune de LES CABANNES situé sur la commune de PECH.
Le Département a prévu d’enterrer 510ml de fibre sur le domaine forestier de la commune. Cette forêt communale est utilisée par un exploitant forestier.
A l'heure actuelle, les travaux sont commencés sans l'autorisation de la commune.
Sur les conseils de l'ONF, il a été recommandé de faire une convention avec le Département pour : -Acter le fait que la fibre soit installée en forêt communale
-Se protéger de toute dégradation au vu de l'exploitation forestière (passage de tracteur sur le réseau de la fibre)
-Autoriser les équipes de maintenance de la fibre à pouvoir intervenir en cas de besoin.
Une redevance pour occupation de la forêt communale pourrait être demandée au Département. Le tarif
moyen est de 4€ le mètre linéaire, ce qui pourrait représenter une recette pour la commune de 2040.00€
par an. M le Maire propose que cette redevance ne soit pas demandée au Département.
M le Maire donne lecture du projet de convention qui sera soumis au Département.
Ouï l’exposé de M le Maire, les membres du Conseil Municipal,
Approuve le projet de convention
Approuve le fait de ne pas demander de redevance au Département
Autorise M le Maire à signer cette convention avec le Département
Ainsi fait et délibérer les jour, mois et an que ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 2
Objet: Vote de crédits supplémentaires - ba_les_cabannes (DE_2023_024)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 Constructions 15000.00
2135 Installations générales, agencements -15000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à LES CABANNES, les jour, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Contribution financière de la Commune au SIVE (DE_2023_025)
Monsieur le Maire expose :
Que pour permettre la réalisation du groupe scolaire sur la commune de LES CABANNES il a été nécessaire de créer le SIVE du Pays de BEILLE.
Les travaux seront financés par toutes les communes membres du SIVE mais pour alléger les frais la commune de LES CABANNES s'est engagé à prendre en charge tous les frais administratifs incombant au SIVE et par délibération du 11 octobre 2021 le conseil municipal de la commune de LES CABANNES s’est engagé à acheter le terrain pour permettre la construction de l’école. Conformément aux statuts du SIVE, le terrain doit être acheté par le SIVE lui-même. Il est proposé ce qui suit :
-La commune de LES CABANNES versera au SIVE une contribution financière d’un montant de 70 000.00€ correspondant au prix d’achat du terrain, des frais de géomètre et des frais de notaire mais aussi à couvrir les frais administratifs (achat de logiciel de comptabilité). -L’acte de vente devra préciser que si la construction du groupe scolaire ne devait pas aboutir, le terrain deviendrait propriété de la commune de LES CABANNES.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-Accepte de verser une contribution financière d’un montant de 70 000.00€ 3
correspondant au prix d’achat du terrain, des frais de géomètre et des frais de notaire, ainsi qu'aux frais administratifs qui sera inscrite au budget de la commune en dépense de fonctionnement à l’article 65568 chapitre 65.
-Approuve la décision de mettre la mention sur l’acte de vente que le terrain revienne à la commune de LES CABANNES en cas de non réalisation de la construction de l’école.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Subvention aux associations (DE_2023_027)
M le Maire explique au Conseil Municipal que les Sapeurs-Pompiers de Vèbre organisent le samedi 05 août sur la place des platanes à LES CABANNES une journée d'animation pour mettre en avant leur métier et susciter des vocations.
Lors du vote du budget 2023, une subvention de 300€ a été accordée.
M le Maire propose de participer à l'animation musicale du 05 août 2023 et donc d'augmenter la subvention accordée de 400€, soit un total de 700€ pour l'année 2023.
Ouï l'exposé de M le Maire, le Conseil Municipal, décide
-Approuve la subvention de 700€ qui sera inscrite au budget communal sur l'article 65748
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Objet: Cession de terrains de l'Etat à la commune de LES CABANNES au droit du planié de Nazèbe (DE_2023_026)
M le Maire informe le Conseil Municipal que la société Green Power Design, développeur de projets en hydroélectricité, souhaite réactiver le projet de microcentrale du pont de Verdun.
Pour ce faire l’entreprise gérée par M CUMINETTI Jérémy en partenariat avec Green Power Design pour assurer la maîtrise d’œuvre souhaite faire l’acquisition de terrains au droit du Planié de Nazèbe.
Une partie de la parcelle référencée 1103 section A à LES CABANNES, propriété de l’Etat, permettrait d’assurer l’implantation du projet.
La commune de LES CABANNES se veut facilitatrice car d’une part le projet s’il était réalisé amènerait des redevances à la CCHA et il assurerait la création de 4 logements destinés à une 4
location à l’année.
Si l’Etat comme il l’indique dans un mail consent à céder une partie de la parcelle n° 1103 pour une surface de 9 240m² à la commune à titre gracieux, cette dernière conserverait 894m² pour ses propres besoins et rétrocèderait 8 346m² pour les besoins du projet de la microcentrale.
Ouï l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal décide :
-d’approuver le projet de microcentrale ;
-d’approuver la cession d’une partie de la parcelle n°110, de l’Etat à la commune, pour une superficie de 9 240m² ;
-d’approuver la rétrocession de 8 346m² pour le projet de la microcentrale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Refus : 0