Procès Verbal - PV CM43 07 11 24

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Procès Verbal - PV CM43 07 11 24 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM43 07 11 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, 7 [NN Liberté + Égalité + Fraternité

7 \

Vénéjan Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2024 à 18 h 30

L'an deux mil vingt-quatre et le sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement

République Française

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard ESTELLE.

Présents : Yves Blanc, Bénédicte Chauvet, Catherine Dalibert, Sylvie Étroit, Félix Bouyer, Béatrice Loison,

Thierry Loison, Bernard Pépin, Florian Poudevigne, Carole Vialle, Camille Caubert arrivée à 18h45

Absents avec procuration : Christine Fabrègues à Gérard Estelle, Elora Chiousse à Beatrice Loison, Alain

Clerc à Thierry Loison

Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 25 septembre 2024

1. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2342-2 du CGCT

Rapporteur : Béatrice Loison

2. Subvention exceptionnelle à l'ASSOS de Vénéjan

Rapporteur : Béatrice Loison

3. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le CDG30.

Rapporteur : Catherine Dalibert

4. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Dissimulation des réseaux secs (MH) Impasse

de la Chapelle et du Fournas - 23-237

Rapporteur : Thierry Loison

5. Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Extension EP Cheminement doux Passadouire 24-177-TEP-EXT

Rapporteur : Thierry Loison

6. Annule et remplace la délibération 2024-018- demande de contribution financière de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2024. Rapporteur : Béatrice Loison

Z. Présentation du rapport d'activité 2023 de l'Agglomération du Gard Rhodanie,

Rapporteur : Béatrice Loison

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 à l’unanimité

1 Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2342-2 du CGCT

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2342-2,

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

p1/6Vu la délibération n°2020-005 du 23 mai 2020, concernant l'installation du Conseil Municipal, de l'élection du Maire,

Vu la délibération n°2020-009 du 03 juin 2020, concernant les délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil

Municipal,

Vu le vote du budget du 3 avril 2024,

Vu que la collectivité avait prévu au budget en dépenses d'investissement « Dépôts et cautionnements reçus » à

l'article 165 la somme de 500 € et qu'il a fallu rembourser une caution de 1040 € par suite d’un départ non prévu.

Vu le 1€' versement du remboursement auprès des Etablissements Publics Fonciers, nous avions prévu au budget la somme de 97500 € à l'article 2138 mais le comptable de la Trésorerie de Bagnols a demandé de l'enregistrer à l'article 21321.

Il faut ouvrir un crédit à l'article 165 du chapitre 16 et à l'article 21321 du chapitre 21

Il faut inscrire la dépense ainsi :

Regroupant les opérations ci-dessous :

Pour le virement de crédit : du 2031 au 165

Imputation Nature Ouvert Réduit

DI 16/165/OPFI ee étcautionnements | 4 047 50

| DI2031/20/0PNI | Frais d'études | 1 047,50

Pour le virement de crédit : du 2138 au 21321

|[__ Imputation Nature Ouvert | Réduit

| 021/21321/0PNI Immeuble de rapport 97 500,00

| 021/2138/OPNI Autres constructions 97 500,00

Considérant qu'il convient de rendre compte des décisions municipales prises depuis le conseil municipal du 25 septembre 2024.

Entendu l'exposé de Béatrice Loison et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de prendre acte de la

communication des décisions municipales qui ont été prises depuis le conseil municipal du 25/09/2024.

2 Subvention exceptionnelle à l’'ASSOS de Vénéjan

Béatrice Loison, rapporteur, informe le conseil que L'ASSOS demande une subvention exceptionnelle vu le bilan négatif de la fête de la bodega 2024 n'a pas eu le succès escompté à cause des orages. Le bilan étant en négatif,

l'association sollicite la municipalité pour une aide financière.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré DÉCIDE à 13 pour et 2 abstentions, de VERSER la somme suivante à l'association L’Assos :

> 1000€

3 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le CDG30

Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion

concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Vu, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique,

p2/6Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu, l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023, approuvant le choix de la convention de

participation pour le risque prévoyance,

Vu, la délibération du Conseil d'Administration du CDG 30 en date du 15 décembre 2023 approuvant le choix de

la convention de participation pour répondre à l'obligation de financement de la protection sociale complémentaire

pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,

Vu, l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de l'opérateur,

Vu, la délibération du Conseil d'Administration du CDG 30 en date du 27 juin 2024 approuvant le choix de

l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, et la création du service facultatif « Protection Sociale » au sein du CDG 30,

Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement

RELYENS SPS / MNT,

Vu la déclaration d'intention de la Commune de Vénéjan de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d'une convention de participation sur le risque “Prévoyance

Vu l'avis du Comité Social Technique en date du 21 octobre 2024, relatif au choix de la convention de participation et au montant de participation versé aux agents pour le risque prévoyance,

Catherine Dalibert expose :

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs

publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient

obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur

à 7.00 euros par agent et par mois.

L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission

obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements

publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin

de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissements

publics du département du Gard l'ayant sollicité.

À l'issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque

prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée

délibérante après consultation du comité social Territorial. L'employeur doit également définir le montant de

participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS /

MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.

p3/6L'autorité territoriale précise que l'adhésion des agents à cette convention de participation n'est pas obligatoire, que

chacun décide d'y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.

Néanmoins, à compter du er janvier 2025, la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de

participation. Ainsi les agents qui n'y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre

d'un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l'autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l'adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l'adhésion à la convention de participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 : D'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 30 et

RELYENS SPS / MNT avec effet, au er janvier 2025 sous réserve de l'engagement d'au moins un agent.

Article 2 : D'adhérer au service facultatif “Protection Sociale Complémentaire” proposé par le CDG 30 à

compter du ler janvier 2025, selon les modalités définies par convention.

Article 3 : De verser une participation financière de 20,00. € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires

Stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au

contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30.

Article 4 : D'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération et

notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT.

Article 5 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

4 Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Dissimulation des réseaux secs (MH) Impasse

de la Chapelle et du Fournas - 23-237

Thierry Loison, rapporteur, expose au conseil le projet envisagé pour les travaux coordonnés « Impasse. de la Chapelle & Chemin. du Fournas - Dissimulation des réseaux secs (MH)».

Ce projet s'élève à 206 889,81 € HT soit 248 267,77 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :

> D'APPROUVER le projet sur les réseaux sous réserve de modifier l'implantation de l'éclairage parking

(hauteur, nombre et type de lanternes):

© De Travaux d'Eclairage Public 23-237-TEP-COR dont le montant s'élève à 28 493,35€ HT soit 34 192,02 € TTC

o D'électricité 23-237-DIS dont le montant s'élève à 148 128,42€ HT soit 177 754,10 € TTC o De génie civil Télécom 23-237-TEL dont le montant s'élève à 30 268,04 € HT soit 36 321,65 € TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

> DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

> DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera

approximativement à :

© 14250,00€ pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 23-237-TEP-COR

o 7410,00€ pour le réseau d'électricité 23-237-DIS

o 36320,00€ pour le réseau de génie civil Télécom 23-237-TEL

> D'AUTORISER son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise

d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

p4/6> DE VERSER, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs

© Un acompte au moment de la commande des travaux

© Le solde à la réception des travaux.

> DE PRENDRE NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les

participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

> PAR ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à

prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

+ 510,00 € TTC pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 23-237-TEP-COR

+1 848,00 € TTC pour le réseau d'électricité 23-237-DIS

* 324,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-237-TEL

> DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux

accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

> D’AUTORISER son Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires

5 Projet d'investissement Territoire d'énergie Gard SMEG Extension EP Cheminement doux

Passadouire 24-177-TEP-EXT

Thierry Loison, rapporteur, expose au conseil le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage public.

Ce projet s'élève à 36 931,43 € HT soit 44 317,72 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre de ses travaux d'aménagement VRD et de cheminement doux, la commune de Vénéjan projette l'extension de son éclairage public sur ce nouvel espace situé chemin de la Passadouire, tronçon Impasse du

Rascas Sud.

Compte tenu du projet d'aménagement par la commune, il est prévu une coordination des travaux et des maîtrises d'ouvrages pour réaliser cette opération, qui sera décomposée de la façon suivante :

- Réalisation des terrassements, des réservations fourreaux 263mm PVC aiguillés, le câblage et la câblette terre 25?Cu sur une distance d'environ 245m

- Fourniture et mise en place de 9 candélabres, l'ensemble étant constitué de mâts droits de 4m équipés de lanternes de type routière LED 15-20w-2700°K en Top, avec abaissement de puissance intégré et

appareillage de détection, et la mise en service des ouvrages.

NB : Les réfections de chaussées seront prises en charge dans le cadre des aménagements de la commune.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :

> D’APPROUVER le projet dont le montant s'élève à 36 931,43 € HT soit 44 317,72 € TTC, dont le périmètre est défini

dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement

syndical pour l'année à venir.,

> DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

> DE S'ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera

approximativement à 21 930,00 €.

p5/6> D'AUTORISER son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra

définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du

projet.

> DE VERSER, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier

Prévisionnel :

o Le premier acompte au moment de la commande des travaux.

o Le second acompte et solde à la réception des travaux.

> DE PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la

participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

> PAR ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la

demande de la mairie

6. Annule et remplace la délibération 2024-018- demande de contribution financière de la Communauté

d'Agglomération du Gard Rhodanien dans le cadre du fonds de concours 2024.

Après avoir entendu Mme Béatrice Loison, rapporteur, expliquer qu'une contribution financière de la Communauté

d'Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée dans le cadre du fonds de concours 2024, portant sur :

l'aménagement d'un terrain multisports en City Park

Nous avons à cœur le bien-être de nos administrés, la sécurisation de nos jeunes afin qu'ils puissent jouer sereinement sur cet espace.

Coût total des travaux : 43 000 € HT soit 51 600 € TTC.

Montant du fonds de concours demandé 13 040 €, soit le montant maximal possible à savoir: 10 €/habitant sur l'investissement (population légale 2021 : 1304 habitants).

Y _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité :

Ÿ_ D'APPROUVER la fiche de demande de fonds de concours 2024 et la fiche de demande d'attribution de

fonds de concours ;

Y”_ D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le Président de la Communauté d'Agglomération et

à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.

7. Présentation du rapport d'activité 2023 de l’Agglomération du Gard Rhodanien

Béatrice Loison, présente à l'assemblée le rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

La séance est levée à 19 h 45

La Secrétaire de séance Le Maire

Catherine Dalibert Gérard Estelle

p6/6