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Convocation - 2025 37+ +AVT+GRADE+ +CREATION SUPPRESSION+POSTES+ATP+1ERE+ET+2EME+CL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Convocation - 2025 37+ +AVT+GRADE+ +CREATION SUPPRESSION+POSTES+ATP+1ERE+ET+2EME+CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
202st3* EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLISÉRATIoNS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMLINE DE THONAC
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU l"'Adjoint au Maire de THONAC.
Date de Convocation :28lll/2025
Énient Présents.' ffi+re, M. GuillaumeARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL (entrée dans la salle à 19h) Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Étuient absents excusés; Monsieur Christian GARRABOS, Maire ayant donné procuration à
Secrétaire de séance :
OBJET : AVANCEMENT DB GRADE _ CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TBCHNIQUE PRTNCIPAL pB 1ère CLASSE - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNTQUE DE 2è'" CLASSE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n'83-634 du l3 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modif,rée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l'article34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Syndical de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n"94-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
I1 est exposé par Monsieur le Maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéfîcier d'avancement
de grade par le biais de I'avancement à I'ancienneté.
Considérant que cet agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade et que le grade à créer est adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné.
Le Maire propose à I'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 1è'" Classe à temps non complet à raison de 03h00 hebdomadaires, à compter du l" janvier 2026.
Le poste d'Adjoint Technique Principal de 2èIne classe à temps non complet à raison de 03h00 hebdomadaires est supprimé.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. La rémunération et le déroulement de la carrière coffespondront au cadre d'emplois concemé.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1" janvier 2026 pour
intégrer la création demandée.
Le tableau des effectifs ainsi modifié est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
DECIDE:
'/ D'adopter la proposition de Monsieur le Maire, ,/ De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du0110112026
,/ D'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
A Thonac, le 18 décembre2025
L'Adjoint au
U
En veftu de I'art 2 de la loi du 2 juillet I 985
Certifie exécutoire par la Présidente Ie : 18/1212025
Reçu en S/Préfecture le :
Publiée et Notifiéele: 18/12/2025
Le Maire,
Christian GARRABOS. +
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1,382 - 7'honuctrnt
COMMUNE DE THONAC
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des emplois permanents de la collectivité est composé comme à compter du 0110112026
Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Postes pourvus Postes vacants
Administratif Administrative Rédacteur (stagiaire) Secrétaire de Mairie
25 heures
hebdomadaires 1 0
Administratif Administrative
Adjoint Administratif
Principal 6" 1ère classe
Secrétaire de
Mairie
25 heures
hebdomadaires 0 I
Administratif Administrative
Adjoint Administratif
Principal dg 1ère classe
Agent de
bureau
8 heures
hebdomadaires L 0
Technique Technique
Adjoint Technique
Principal 6" 2ième classe Cantonnier
28 heures
hebdomadaires L 0
Technique Technique
Adjoint Technique
Principal de 1ère classe
Agent
d'entretien
03 heures
hebdomadaires L 0
Thonac, le 18/1212025
Pour copie conforme
L'Adjoi nt ire,
Guil BEAU
(*.-,