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Compte-Rendu - 31 Avancement de grade création d1 poste dagent spécialisé principal 1ère classe école suppression poste 2ème classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 F
Pubiié le 2 5 JOUEZ S LOT
ID : 085-218501799-20230417-DELIB312023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 17-04-2023 do | a
N°31-2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 10/04/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis
CHUSSEAU, Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve, Christine PASZKO,
Frank RABILLE
Absents ou excusés : Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
31-2023 PERSONNEL TERRITORIAL — AVANCEMENT DE GRADE —
CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES - SUPPRESSION DU POSTE
D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2FME CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire propose à l’assembiée :
- La création au service scolaire d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 31.50 heures hebdomadaires. Le poste d’agent spécialisé principal de 29% classe des écoles maternelles est promouvable au grade d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles depuis le 1° janvier 2023 et sollicite sa nomination à ce
grade. Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 gs
Publié le 2 5 / où? S'LO
ID : 085-218501799-20230417-DELIB312023-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- _ Décide de créer un poste permanent à temps non complet à raison de 31.50 heures
hebdomadaires au grade d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles
maternelles à compter du 01/05/2023 et de supprimer le poste d’agent spécialisé
principal de 2% classe des écoles maternelles à compter du 01/05/2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Dit que le tableau du personnel est modifié ainsi :
Titulaires :
Filière administrative :
1 poste de rédacteur principal de 1° classe : 35 h 00
1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe : 35 h 00
1 poste d’adjoint administratif principal de 1è classe : 20 h 00
Filière technique :
1 poste d’agent de maîtrise : 35 h 00
2 postes d’adjoints techniques : 35 h 00
1 poste d’adjoint technique : 15 h 00
1 poste d’adjoint technique : 9 h 00
1 poste d’agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles : 31 h 50
1 CDD soumis à décision d’une autorité extérieure : 1.83 h
1 CDD soumis à décision d’une autorité extérieure : 6 h 50
1 CDD soumis à décision d’une autorité extérieure : 26 h 00
1 CDD commune de moins de 2000 hbts < 17 h 30 : 16 h 00
1 contrat accroissement activité (service technique) : 35 h 00
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Fait à Poiroux, le 19/04/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE