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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1706777423 3 Creation Poste av Grade ADJ Tech PAL 1ERE CL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
IE SEANCE DU LUNDI 15 JANVIER 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
10 9 9
Délibération n°15012024-
003
Date de la convocation
Le 08/01/2024
Date d’affichage
Objet de la délibération
AVANCEMENT DE
GRADE
CREATION DE POSTE
TABLEAU DES
EFFECTIFS
L’An deux mille vingt-quatre, le lundi 15 janvier à 19 h 00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents: M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DECOMBE Emeric, M. DOMAS
Philippe, M. DUMONT Fabrice, M. LABONNE Didier, Mme
MEUNIER Elise, Mme TARRIT Maryse
Absent (excusé) : M. FERREIRA Manuel
Secrétaire de séance : Mme BONHOMME Sabrina
Monsieur le Maire expose que Monsieur MAYET Sylvain, adjoint principal 2°" classe au sein de la collectivité, peut prétendre au grade d’adjoint principal 1°® classe, au 1° janvier 2024.
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE
" la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint principal 1*° classe ;
" de proposer la suppression d’un emploi permanent à temps
complet, d’adjoint principal 2è" classe à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion 63.
PRECISE
» que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le tableau des emplois arrêté par délibération du 10 février 2023
est ainsi modifié à compter ce jour :
Signature et cachet
Cadres ou | Catégorie | Effectifs Effectifs Dont temps emplois budgétaires pourvus non complet
Adjoint technique principal |... CR nee ll ss: 20h
2ème classe
Adjoint technique principal |... Cros Laser] cents dois
2ème classe
Adjoint technique principal 1ère classe | Bassusx | seu lbs Mess Ésssse
Rédacteur principal 1ère clas |“ Bin ls ls bis 20h
TOTAL 4 4
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240115-15012024008-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Envoyé er préfecture le 25/01/2024
Pub le
ID : 063-216803258-202404 15-150