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Arrêté - Arrete du Maire 2023 09 stationnement interdit 50 52 rue du Pont Rouge suite trou sur chaussee
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 09 stationnement interdit 50 52 rue du Pont Rouge suite trou sur chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm nune EXTRAIT du Registre
| des Arrêtés du Maire
| 7 N° 2023-09
| CANTON DE SERRIS
| Arrondissement de Torcy
| 77450
©
OBJET : INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER AU DROIT DES NS 50 ET 52 RUE DU PONT ROUGE, SUITE À LA FORMATION
D'UN TROU SUR LA CHAUSSEE
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,
R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ; |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de neutraliser les emplacements de stationnement
afin de ne pas entraver la circulation suite à l’installation d’un périmètre pour
sécuriser la présence d’un trou en formation sur la voirie ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
réglementer le stationnement et de garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit provisoirement sur les emplacements au
droit des n° 50 et 52 rue du Pont Rouge — Esbly (77450) pour ne pas entraver la
circulation suite à l’installation d’un périmètre de sécurité en face desdits numéros où il a été constaté la présence d’un trou en formation sur la voirie.
Cette interdiction de stationner sera maintenue jusqu’à la fin de la réalisation de
remise en état de la chaussée.
a. Article 2 : Afin de sécuriser la voirie, les services techniques installeront des barrières, et
afficheront le présent arrêté.
Article 3 : Le stationnement sera interdit comme exposé à l’article 1. Les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Directeur Général des Services,
- la Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 janvier 2023
| Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité-le carüètère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de! :”
| sa transmission, le : 1 3 JAN. 2023
et de sa publication, le : Î 3 JAN. 2023
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Î
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr