Arrêté - Arrete du Maire 2022 248 stationnement camion circu interdite rue de lHarmonie

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Arrêté - Arrete du Maire 2022 248 stationnement camion circu interdite rue de lHarmonie Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 248 stationnement camion circu interdite rue de lHarmonie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE DRSBL Ne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2022 - 248

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION RUE DE

L’HARMONIE ET INTERDISANT LA CIRCULATION DE LADITE VOIE,

LE MERCREDI 7 DECEMBRE 2022

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie

« signalisation temporaire » ;

VU ie Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04

octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

CONSIDERANT la demande d’autorisation de stationnement temporaire du 9 novembre 2022 de l’entreprise DEMENAGEMENT MIGNANI sise 9 rue Louis

Brouchier à Cannes la Bocca (06150), pour la réalisation d’un déménagement au 5 ter rue

du Parc à Esbly (77450).

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir

la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise DEMENAGEMENT MIGNANI est autorisée à stationner un camion (longueur : 11 mètres, largeur : 2.55 mètres), à l’angle de la rue de l’Harmonie et de la rue

du Parc sur 4 emplacements « zone bleue », pour le déménagement précité, le mercredi

7 décembre 2022 ;

Article 2 : Afin de réserver l'emplacement, en amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;

Article 3 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement mentionné à

l’article 1, à compter du mardi 6 décembre à 19H00 jusqu’au mercredi 7 décembre 2022 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;Article 4 : Durant l’intervention, la route sera barrée et la circulation interdite à partir de l’angle de la rue du Parc et de la rue de l’Harmonie jusqu’au n° 4 de cette même voie, de 08H00 à 18H00, le mercredi 7 décembre 2022.

Une déviation sera mise en place par la Police municipale pour les usagers, lesquels devront emprunter les voies suivantes : rue du Parc, rue de la Liberté et rue de l’Egalité.

Les riverains impactés par ces modifications de circulation seront informés par boitage.

Article 5: Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit ;

Article 6 : L’entreprise devra s’acquitter d’un droit pour occupation du domaine public d’un montant de 45 euros pour une journée ;

Article 7 : Le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés ; °

Article 8 : Il est formellement interdit de déposer les encombrants sur le domaine public en dehors du calendrier de collecte de Val d’Europe Agglomération. Le demandeur sera tenu de les apporter en déchèterie. À défaut, il sera susceptible d’être verbalisé pour « dépôt sauvage sur la voie publique » ;

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- L'entreprise DEMENAGEMENT MIGNANI,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des Finances Locales,

- La Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 30 novembre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de sa transmission, le : h Î DEC. 2022

et de sa publication, le : 1 DEC. 2022

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr