Arrêté - Arrete 2024 85 Stationnement interdit tx rue du Pont Rouge et Pre Maccard du 29.04 au 29.05.24

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Arrêté - Arrete 2024 85 Stationnement interdit tx rue du Pont Rouge et Pre Maccard du 29.04 au 29.05.24 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 85 Stationnement interdit tx rue du Pont Rouge et Pre Maccard du 29.04 au 29.05.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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nn maensaun EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2024-85

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT DES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION SUR TROTTOIR, RUE DU PONT ROUGE ET BRANCHEMENT A L'ANGLE DU PRE MACCARD PAR L'ENTREPRISE STPS DU 29 AVRIL AU 29 MAI 2024.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06

novembre 1992;

VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation du 22 mars 2024

de la société STPS sise ZI Sud — CS 17171 à VILLEPARISIS (77272) devant

effectuer les travaux mentionnés en objet pour le compte d’Enedis ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise STPS est autorisée à réaliser des travaux d’extension de

réseau électrique basse tension rue du Pont Rouge et d’un branchement à l’angle du

Pré Maccard, du 29 avril au 29 mai 2024 ; Ces travaux s’effectueront sur trottoir

après le n° 65 de la rue du Pont Rouge jusqu’à la commune de Lesches.

Articlé 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules restera inchangée et la

vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée. ul.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise STPS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise STPS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Les entreprises STPS et ENEDIS,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 11 avril 2024 |

Le el À

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire C hGhislaiT DELW du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le 2 2 AVR. 2024

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr