Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2017 01 20

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 09 29 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2016 11 25

Compte-Rendu - 20200529 conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2016 09 23 CR du Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2018 01 19 CR

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL 2016 12 12

Compte-Rendu - 2016 07 01 CR

Déliberation - séance du conseil municipal 20 mars 2017

Compte-Rendu - CR M 02 SEPT

Conseil Municipal - 2017 12 08 CM

Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2017 01 20 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2017 01 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, Extrait des délibérations

Du Conseil Municipal

De la commune de Labastide Saint-Pierre

L’an deux mil dix-sept, le vingt janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide

Saint-Pierre dûment convoqué le treize janvier 2017 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. TOMASZEWSKI Bernard, M. BOCHU Jean Luc, Mme DELANNES Nadine, Mme ARTIGUE Marianne, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. ABRIAC Jacques, M. FRANCO Jean-Benoît, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, Mme BLOUET Colette, Mme HELBECQUE Nathalie, M. TOSS Ferdinand, Mme VERZI Florence, M. OLIVIER Florent, M. ARBEAU Géraud, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FABRE Isabelle

EXCUSÉS :

M. HAMELIN Thierry (pouvoir à PM. LAVERGNE Claude)

M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)

Mme GOSSET-PODVIN Christine (pouvoir à Mme DELANNES Nadine)

M. ASTATI Driss (pouvoir à M. BOCHU Jean Luc)

M. LYAMMOURI Youssef (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

ABSENTS : Mme DOLZAN Valérie

Mme LARAB Nathalie

M. DUPLAN Jean-Marc

M. PELLICER David

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Création de trois postes d'animateurs saisonniers à temps complet pour les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires d'hiver

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Et que dans le cadre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs de la commune pour les vacances scolaires d'hiver 2017, il conviendrait de créer trois postes d’animateurs saisonniers, à temps complet, du 6 février 2017 au 18 février 2017 maximum.

La rémunération des agents non titulaires sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial.Il convient de permettre le recrutement des animateurs saisonniers à compter du 6 février en fonction des inscriptions.

Monsieur le Maire propose donc la modification du tableau des effectifs suivante (annexé au budget de l'exercice 2017) :

Période Nombre d'emplois Grade

Nature

des

fonctions

Temps de travail

hebdomadaire

6 au 18 février 2017 3 Adjoint d'animation territorial Animation 35 heures

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE la création, pour les centres de loisirs de la Commune pour les vacances d'hiver 2017, de trois postes d’animateurs saisonniers maximum à temps complet du 6 au 18 février 2017 sur la base du 1er échelon d’adjoint d’animation territorial ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de ces agents et signer les contrats ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 – portant recrutement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2010, modifié par les circulaires DGFEP N° 2013-01 du 16.01.2013 et N° 2013-02 du 22.02.2013 ;

LE MAIRE expose aux membres du Conseil Municipal que pour le service administratif, il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 28 heures par semaine pour une période de douze mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2018 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion afin de pouvoir assurer l’accueil et les différentes missions afférentes au service administratif ;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 28 heures hebdomadaires à compter du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2018 pour une durée de douze mois ;

2. CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 3 – portant création d’un emploi permanent à temps complet

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité au service technique, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er février 2017 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint Technique Territorial Agent technique polyvalent 35 heures

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.URBA – Environnement

Délibération n° 4 - Approbation du choix du prestataire pour la construction et la mise en accessibilité d’un chemin piétonnier RD13 – avenue Jean Moulin

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15 du 1er juillet 2016 portant sur l’aménagement et la mise en accessibilité des espaces publics route de Fronton.

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée ayant pour objet les travaux de construction et de mise en accessibilité d’un cheminement piétonnier, en bordure de la Route Départementale n° 13, avenue Jean Moulin.

Il est prévu une décomposition en deux tranches :

 Tranche Ferme : du giratoire du Collège jusqu’au transformateur électrique ;

 Tranche Conditionnelle : du transformateur électrique au chemin du Saoula.

Il est prévu une option dans chacune des tranches : Tranchée drainante

La date limite de dépôt des offres a été arrêtée au 8 décembre 2016 à 17 h00.

La séance d’ouverture des plis s’est déroulée le 8 décembre à 18 h 30.

Il a été constaté la remise de 5 (cinq) offres sous format papier.

Pas d’offre dématérialisée.

Une offre a été jugée irrégulière et n’a pas été analysée.

Le rapport d’analyse initial du 10 décembre 2016 a conclu que l’offre économiquement la plus avantageuse était celle de l’entreprise :

 EMTP avec un montant de :

o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle : 181 269,00 € HT o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle + Options : 192 144,00 € HT

Conformément à l’article 5.3 du Règlement de la Consultation, la Commission d’Appel d’Offres a proposé de renégocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.

 EMTP

 COLAS SUD-OUEST

 EUROVIA MIDI-PYRENEES

La négociation a porté sur le critère « Prix des prestations ».

Les candidats ont été invités par courriel du 13 décembre 2016 à présenter une nouvelle offre avant le 16 décembre 2016 à 12 heures.Au vu de l’analyse, l’offre économiquement la plus avantageuse après négociation est celle de l’entreprise :

 EMTP avec un montant de :

o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle : 174 155,00 € HT o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle + Options : 185 000,00 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

POUR : 22 ABSTENTION : 1 - Monsieur TOMASZEWSKI CONTRE : 0

1. APPROUVE le choix du prestataire retenu par la Commission d’Appel d’Offres à savoir :  EMTP avec un montant de :

o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle : 174 155,00 € HT

o Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle + Options : 185 000,00 € HT

2. CHARGE le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières conformément au cahier des charges ;

3. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 5 – Acquisition et installation d’un radar pédagogique – demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur le Maire propose aujourd’hui d’acquérir un radar complémentaire sur la commune. Il explique que la vitesse des véhicules en entrée de la commune s’avère toujours relativement élevée et l’objectif de cette démarche est de sensibiliser les conducteurs et de faire baisser la vitesse en entrant dans le hameau Lespinet sur la route départementale n° 6.

Le point à équiper est donc le suivant :

- RD 6, au lieu-dit Naudery.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d'un radar supplémentaire et propose de solliciter dans ce cadre le Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour subventionner le projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE l'acquisition d'un radar pédagogique et son installation au lieu-dit Naudery ;

2. AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du montant des Amendes de Police.Délibération n ° 6 - Approbation de la modification statutaire du SDE

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle dynamique de territoire s’est engagée en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et différentes énergies renouvelables peuvent être valorisées en fonction des opportunités qu’offre le territoire.

En tant qu’expert dans le domaine de l’énergie le Syndicat Départemental d’Energie peut être un promoteur des énergies renouvelables et intervenir à différents niveaux : pour la réalisation des premières études de gisement et de faisabilité, en accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ses adhérents.

Monsieur le Maire indique que dans ce cadre le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences en la matière et souhaite compléter ses statuts comme suit :

- ajout à l’article 2-3 du point suivant :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés. Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,

Cette extension de compétences doit être décidée par délibérations concordantes du Comité Syndical et des Conseils Municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :

- 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou - moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 22 Contre : 1 Madame ARTIGUE Abstention : 0

1. APPPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 2-3 est complété comme suit :

« Production et distribution de chaleur ou de froid

Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés. Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »

- le reste de l'article sans changement,Délibération n° 7 - Approbation du choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue Victor Hugo

Monsieur le Maire rappelle qu’en référence à la délibération n° 9 du 25 novembre, le conseil municipal a acté la procédure de lancement et du financement des travaux d’aménagement du carrefour avec la V.C 20 entre les PR 0+380 et 0+490 et lancer la maîtrise d’œuvre de la section entre la place et le plateau traversier.

Une consultation restreinte a été proposée à trois cabinets :

- AXE INGENIERIE,

- URBACTIX,

- TASSERA

Il convient de valider le prestataire retenu.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. VALIDE le cabinet AXE INGENIERIE comme prestataire ;

2. AUTORISE le Maire à procéder à toute démarche et signature utiles au bon déroulement des travaux de la rue Victor Hugo ;

3. AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des différentes administrations.

Délibération n° 8 - Présentation et validation du devis pour les jardins partagés

Point ajourné. Il sera présenté à la séance du Conseil Municipal de février.

Délibération n° 9 – Affaire Commune de Labastide Saint Pierre/M et Mme CHASSAGNE : délibération autorisant le Maire à ester en justice

Dans l’affaire qui oppose la commune de Labastide Saint Pierre à Monsieur et Madame Arnaud CHASSAGNE, et afin de permettre à la cour de vérifier, comme elle a obligation de le faire, que le signataire de la requête a qualité pour représenter la personne morale au nom de laquelle elle est présentée, l’organe délibérant doit autoriser le Maire à ester devant la cour dans cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. AUTORISE le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée ;

2. MANDATE la SCP COURRECH & associés pour défendre la commune dans cette affaire ;

3. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires et à régler toutes les dépenses afférentes.Délibération n° ° 10 - Validation de la charte d’éthique de la vidéo protection par le comité d’éthique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les membres du Comité d’Ethique réuni en date du 16 décembre 2016 ont validé la charte d’éthique de la vidéo protection telle que présentée en annexe

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE l’acceptation de la charte d’éthique de la vidéo protection par les membres du comité d’éthique ;

2. VALIDE la charte d’éthique annexée.

INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n° 11 - Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges Transférées (CLECT) – désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire explique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) , telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, a pour mission principale de procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l'intercommunalité et pour but de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées c'est dire l'importance de cette instance.

À la fois technique et financière, cette instance se compose de représentants de l'intercommunalité et de représentants de chaque commune. Le but est d'éviter des évaluations défavorables, que ce soit entre la structure intercommunale et les communes, ou bien entre les communes elles-mêmes et de garantir une répartition financière équitable.

La CLECT devra rendre son premier rapport, qui sera examiné par les conseils municipaux, dans l'année qui suit la création de l'intercommunalité.

C'est pourquoi je vous propose de procéder à la désignation au sein de notre conseil municipal des représentants pour siéger et représenter la commune au sein de cette commission.

En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. PROCÈDE à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

2. DÉSIGNE Monsieur Thierry HAMELIN, titulaire et Monsieur Florent OLIVIER, suppléant pour représenter la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts des Charges Transférées (CLECT).FINANCES

Délibération n° 12 - Budget communal – Virements de crédits – Décision Modificative n° 6

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits affectés au compte 1641 ne sont pas suffisants, il manque 325.78 €.

En effet, l’emprunt de la caisse d’épargne n°2003013 est un taux révisable, notre logiciel ne permettant la comptabilisation des taux révisables, il est, manuellement, comptabilisé sous le taux de l’année précédente et donc budgétisé avec un amortissement de 13 346.43€.

Après révision du taux l’amortissement de 2016 était de 13672.94€.

Il convient donc d’augmenter les crédits du chapitre 16 compte 1641 de 326€, de la façon suivante :

Le conseil municipal est appelé à délibérer pour :

1. APPROUVER les virements de crédit tels que présentés ci-dessus ;

2. CHARGER le Maire des formalités nécessaires ;INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

RIFSEEP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du collectif des agents sur ce point. Une réunion d’information est fixée au samedi 28 janvier prochain.

Présentation aux agents de la solution retenue (la proposition n° 4) avec une enveloppe égale à 1,5 % du budget de la masse salariale.

City-Stade : présentation de l’échéancier des travaux

Reportée.

Les travaux débutent le lundi 23 janvier. La société proposait d’offrir un panier de basket supplémentaire. Monsieur HAMELIN suggère que la commune fasse l’acquisition d’une table de ping- pong en béton.

Lancement recrutements : Responsable des Services Techniques

Adjoint administratif territorial polyvalent pour le poste état

civil

La collectivité reçoit les candidatures pour ces deux postes.

Sollicitation des Elus pour la révision des listes électorales

Non évoqué.

Fin de la séance à vingt-quatre heures