Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2016 12 12

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 09 23 CR du Conseil Municipal

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2016 11 25

Compte-Rendu - 20200525 conseil municipal CR

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2016

Compte-Rendu - 20200529 conseil municipal CR

Compte-Rendu - 2017 09 29 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2016

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL 2017 01 20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016

Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2016 12 12 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal 2016 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Extrait des délibérations

Du Conseil Municipal

De la commune de Labastide Saint-Pierre

L’an deux mil seize, le douze décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Labastide

Saint-Pierre dûment convoqué le six décembre 2016 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil communautaire, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, M. LAVERGNE Claude, M. HAMELIN Thierry, M. BOCHU Jean Luc, Mme DELANNES Nadine, Mme ARTIGUE Marianne, Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Mme FAUS Caroline, Adjoints.

M. ABRIAC Jacques, Mme FABRE Isabelle, Mme CARDETTI Laetitia, Mme BLOUET Colette, Mme HELBECQUE Nathalie, Mme LARAB Nathalie, Mme DOLZAN Valérie M. LYAMMOURI Youssef, M. OLIVIER Florent, M. ASTATI Driss, M. ARBEAU Géraud, Mme GOSSET-PODVIN Christine, M. PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BLOUET Colette

EXCUSÉS :

M. TOMASZEWSKI Bernard (pouvoir à Mme BUFFAROT-BOISSONNADE Monique) M. BALEYE Frédéric (pouvoir à M. OLIVIER Florent)

M. FRANCO Jean-Benoît (pouvoir à Mme CARDETTI Laetitia)

M. TOSS Ferdinand (pouvoir à M. ABRIAC Jacques)

Mme VERZI Florence (pouvoir à PM. LAVERGNE Claude)

M. DUPLAN Jean-Marc (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

1. URBA-Environnement

Délibération n° 1 - Nomination de la rue longeant le Presbytère

Afin de donner un nom à la rue longeant le Presbytère, Il est proposé au conseil municipal de donner le nom de la rue du Presbytère.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. AUTORISE Monsieur le Maire à baptiser la rue du nom choisi par l’assemblée délibérante, à savoir rue du Presbytère ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.Délibération n° 2 – Commission Communale d’Aménagement Foncier – Election des propriétaires membres et désignation des conseillers municipaux titulaires et suppléants

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 15 novembre 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 25 Novembre 2016, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : Messieurs Jean-Paul ALBINET, René ALMAYRAC, Gérard CALVO, Michel FAURE, Michel FENECH, Jean-Louis LAYMAJOUX, Alban TRISTAN, Guillaume VEYRAC et Madame Gisèle ALBINET qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Se portent en outre candidats, en séance, les Conseillers Municipaux ci-après : Monsieur BOCHU Jean-Luc, Mesdames Caroline FAUS et Nadine DELANNES qui remplissent les conditions d'éligibilité ci-dessus rappelées.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée. Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Elections des propriétaires titulaires

Le nombre de votants étant de 25, la majorité requise est de 18 voix.

Ont obtenu au premier tour :

* Monsieur Guillaume VEYRAC 24 voix

* Monsieur Gérard CALVO 21 voix

* Monsieur Michel FENECH 21 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, Messieurs Guillaume VEYRAC, Gérard CALVO et Michel FENECH sont élus membres titulaires.

Elections des propriétaires suppléants

Le nombre de votants étant de 25, la majorité requise est de 18 voix.

Ont obtenu au premier tour :

* Monsieur Alban TRISTAN 19 voix

* Monsieur René ALMAYRAC 19 voixCompte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, Messieurs Alban TRISTAN, premier suppléant et René ALMAYRAC, deuxième suppléant, sont élus membres suppléants :

* Monsieur Alban TRISTAN premier suppléant

* Monsieur René ALMAYRAC deuxième suppléant

Elections des représentants du Conseil Municipal

Il appartient également au Conseil Municipal de désigner un Conseiller et deux Conseillers suppléants pour siéger à la commission en application de l'article L. 123-3 §3.

Elections du Conseiller titulaire

Madame Caroline FAUS est nommée conseiller titulaire.

Elections des Conseillers suppléants

Monsieur Jean-Luc BOCHU

Madame Nadine DELANNES

Monsieur Jean-Luc BOCHU, premier suppléant et Madame Nadine DELANNES, deuxième suppléante, sont nommés membres suppléants :

* Monsieur Jean-Luc BOCHU premier suppléant

* Madame Nadine DELANNES deuxième suppléante

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

1. PROCLAMME les résultats

2. DÉCLARE élus à la Commission Communale d’Aménagement Foncier :

Messieurs Guillaume VEYRAC, Gérard CALVO et Michel FENECH membres titulaires, Messieurs Alban TRISTAN et René ALMAYRAC, membres suppléants.

Madame Caroline FAUS, conseillère titulaire.

Monsieur Jean-Luc BOCHU et Madame Nadine DELANNES, conseillers suppléants.

.Délibération n ° 3 - Approbation du choix du prestataire pour la réalisation du City-Stade sur la Vélo Voie Verte

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er octobre 2015 qui a validé le pré- projet de création d’un city-stade, (terrain multisport à accès libre) à installer à proximité de la plaine de jeux, sur la vélo voie verte.

En date du 30 septembre 2016, la commission sécurité a réalisé le cahier des charges et acté l’accomplissement du projet en deux lots.

Le lot 1 : aménagement plateforme et accès PMR,

Le lot 2 : fourniture et pose terrain multisports.

La date limite de dépôt des offres a été arrêtée au 8 novembre 2016 et la réunion d’analyse de offres s’est déroulée le 8 novembre 2016 à 17h00

Il résulte du règlement de la consultation que le critère retenu pour le jugement des offres est l’offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Critère 1 : prix des prestations (60 %)

Critère 2 : valeur technique des prestations (35 %)

Critère 3 : délais (5 %)

La Commission d’Appel d’Offres s’est tenue le 12 décembre 2016 et a retenu :

Lot 1 : l’entreprise SPTM

Lot 2 : l’entreprise SUD ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE le choix des prestataires retenus par la Commission d’Appel d’Offres à savoir : SPTM pour le lot 1 pour un montant de 18 135,00 € HT ;

SUD ENVIRONNEMENT pour le lot 2 pour un montant de 30 520,00 € HT ;

2. CHARGE le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières conformément au cahier des charges ;

3. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 10 JUIN 2015

Délibération n° 4 - Approbation de principe de la cession d'une parcelle appartenant à la commune dans le cadre de l'extension d'un bâtiment industriel de la société SUD PROJET

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 3 du 10 juin 2015 qui a approuvé le principe de cession d’une parcelle cadastrée G 1111 appartenant à la commune dans le cadre de l’extension d’un bâtiment industriel de la société SUD PROJET.

Pour faciliter la cession patrimoniale du bien et son exploitation, c’est la SCI AMT représentée par Monsieur TRISTAN Alban ; numéro RCS 489 226 316 –RCS Montauban, qui s’engage à acquérir le bien au lieu et place de la SARL SUD PROJET et de le donner à bail par avenant au contrat de bail commercial à la SARL SUD PROJET représentée par Messieurs Alban et Marc TRISTAN.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. APPROUVE la cession patrimoniale à la société SCI AMT ;

2. INDIQUE que les frais de notaire et bornage seront à la charge de la société SCI AMT ;

3. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 6 - Elections et désignation des quatre représentants communaux au Conseil communautaire

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 I-1° ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-03-29-001 du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne qui prévoit notamment la fusion de la Communauté de communes du Terroir de Grisolles et VILLEBRUMIER (sans la commune de REYNIES), de la Communauté de communes de Pays de Garonne et Gascogne et de la Communauté de communes Garonne et Canal ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-005 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne ;

Considérant que la proposition de fixer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 I-1° du code général des collectivités territoriales a recueilli l’accord de la majorité des Conseils municipaux des communes concernées ;

Considérant que la commune de Labastide Saint Pierre dispose actuellement de cinq sièges au sein du Conseil communautaire de communes du Terroir de GRISOLLES et VILLEBRUMIER et disposera après la fusion au 1er janvier 2017, de quatre sièges au sein du futur conseil communautaire,

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l’élection des représentants de la commune de Labastide Saint Pierre au sein du future Conseil communautaire,Considérant que cette élection s’effectue au sein du conseil municipal, qu’il s’agit d’un scrutin de liste paritaire à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

Considérant que cinq listes ont été présentées pour l’élection,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote au scrutin secret,

3. PROCLAMME les résultats suivants :

Nombre de votants : 26

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 25

Voix attribuées :

 Monsieur BEQ : 23

 Monsieur BOCHU : 25

 Madame DELANNES : 19

 Monsieur Claude LAVERGNE : 25

 Madame BUFFAROT : 6

4. DÉCLARE élus conseillers communautaires de la future communauté, les quatre représentants communaux au Conseil communautaire :

- Jérôme BEQ,

- Jean-Luc BOCHU,

- Nadine DELANNES,

- Claude LAVERGNE.

2. FINANCES

Délibération n° 7 - Autorisation de signer le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour le premier trimestre 2017.

Monsieur le Maire précise que le cahier des charges pour les prestations informatiques est en cours d’élaboration ; en attendant la publication de l’offre, il propose de renouveler le contrat de prestations informatiques avec la Société EXENTO pour la période du 2 janvier 2017 au 31 mars 2017 pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT se décomposant comme suit :

- 450,00 € HT par Jour (2 jours par mois) donc 900,00 € HT par Mois/3 mois

Désignation des prestations :

- Administration, maintenance, mises à jour, sécurité des serveurs

- Contrôle et intégrité des données et des sauvegardes

- Télésurveillance de l’infrastructure et télémaintenance à la demande

- Gestion des besoins et administration des services annexes (Associations, Police municipale,…) - Assistance & Paramétrage GedLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

CONTRE : 3 - Messieurs ARBEAU, OLIVIER et BALEYE

ABSTENTION : 1 - Monsieur ASTATI

POUR : 23

1. APPROUVE le principe d’un contrat pour la période du 2 janvier 2017 au 31 mars 2017 avec la Société EXENTO pour des prestations informatiques pour un montant forfaitaire trimestriel de 2 700,00 € HT ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 8 – Approbation de l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 300,00 € pour l'association « DON DU SANG »

Suite à la victoire de l'association du « DON DU SANG » au concours organisé le jour du Forum des Associations en date du 4 septembre 2016, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu de verser une subvention exceptionnelle aux quatre premiers lauréats du concours.

Il convient donc de verser la somme de 300,00 €uros à l’association « DON DU SANG ».

La subvention sera versée après production de la facture acquittée et sera inscrite au budget 2016 - article 6748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300,00 €uros à l’association « DON DU SANG » et le versement après production d'une facture acquittée, précise que ladite subvention sera inscrite au budget 2016 ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 9 - Budget communal – Virements de crédits – Décision Modificative n° 4

Monsieur le Maire rappelle que le réaménagement de l’emprunt 8260253 de la Caisse d’Epargne a occasionné des pénalités : 185 000€. Il convient d’affecter les crédits suffisants au Budget suivant le virement de crédits ci-après :Quelques frais complémentaires pourraient survenir alors Monsieur le Maire propose d’affecter 5 000,00 € de plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE les virements de crédit tels que présentés ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

Délibération n° 10 - Budget communal – Virements de crédits – Décision Modificative n° 5

Monsieur le Maire rappelle les différentes opérations en cours pour lesquelles les crédits affectés au BP2016 ne sont pas suffisants :

 Opération 1614 : accès route de Fronton +70000€

 Opération 1603 : Voirie + 29400€ afin de réaliser les ralentisseurs chemin du Saoula (14832€) et rue Jean Bernard ainsi que la création de fossés route de Fronton (2000€).

 Opération 1610 : Rue des Pyrénées et Occitanie +5000€ réajustement

 Opération 1505 : Ancienne Mairie +30 000€ selon les devis des divers aménagements complémentaires

 Opération 1616 : Plan de désherbage ajustement +10 000€.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. APPROUVE les virements de crédit tels que présentés ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire des formalités

nécessaires.

Délibération n° 11 - Approbation de la régularisation des honoraires à la SCP CIRGUE-DARGASSIES suite à l’avenant pour réfection des façades de l’ancienne mairie

Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu entre Monsieur le Maire de LABASTIDE PIERRE et M. Thierry DARGASSIES dans le cadre de la réalisation du projet de renovation de l’ancienne mairie. Le montant prévisionnel des travaux pour la rénovation des anciens locaux de la mairie tel que présenté par M. DARGASSIES après analyse des offres, s’élève à 272 350.59 € HT.

Suite aux travaux de rénovation, il est approuvé la réfection des façades réalisée par l’entreprise Embellie Façade pour un montant de prestation s’élevant à 24 724,00 € HT.

Ces travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage, il convient d’accepter la proposition d’honoraires présentée par la SCP CIRGUE-DARGASSIES qui s'élève à 2 125,00 € HT soit un montant forfaitaire TTC de 2 550,00 €.Le Maire propose donc d’approuver le montant de ces honoraires relatif à l’avenant pour réfection des façades de l’ancienne mairie (hors marché de base).

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité,

1. APPROUVE la régularisation et le règlement des honoraires pour un montant de 2 550,00 € TTC à SCP CIRGUE-DARGASSIES ;

2. AUTORISE le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

3. INFORMATIONS

Monsieur le Maire demande qu'un courriel soit adressé à l'ensemble du conseil municipal pour rappeler la réunion publique qui se tiendra le 7 janvier à 17 heures 30.

Réunion également jeudi soir à 19 heures à Fabas à l'assemblée des Conseillers Municipaux pour le PLUi. Mesdames FAUS et DELANNES et Monsieur ABRIAC s'y rendront.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne pour l'année 2017 les dates des conseils municipaux :

Premier semestre Deuxième semestre

20 janvier 28 juillet

24 février - le Projet à Développement Durable et le Compte Administratif 8 septembre 03 mars - le Débat d'Orientation Budgétaire 29 septembre 07 avril - vote du Budget 27 octobre

28 avril 24 novembre

19 mai 8 décembre

30 juin 15 décembre

Fin de la séance à vingt-trois heures