Compte-Rendu - 20200529 conseil municipal CR

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Compte-Rendu - 20200529 conseil municipal CR Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200529 conseil municipal CR)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt mai 2020, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur Jérôme BEQ, Maire, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame Monique BUFFAROT, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, adjoints,

Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, Conseillers Municipaux Délégués

Madame Valérie DOLZAN, Madame Suzie MALANDIN, Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Claire ROQUES, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Youssef LYAMMOURI, Madame Valérie ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Caroline SENDRAL, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Claude MERIC, Madame Marie NADAL, Monsieur Olivier DUCOS, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Madame Caroline FAUS (Pouvoir à Monsieur FRANCO Jean-Benoît) Madame Séverine VEYRAC (Pouvoir à Monsieur BEQ Jérôme)

Monsieur Thierry HAMELIN (Pouvoir à Monsieur TOMASZEWSKI Bernard) Monsieur Florent OLIVIER (Pouvoir à Madame CARDETTI Laetitia)

Madame Marianne ARTIGUE (Pouvoir à Madame SANCHEZ Isabelle)

ABSENT : Néant

FINANCES

Délibération n° 1 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2020

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 21 février 2020,

Suite aux propositions du DOB 2020, compte-tenu de l’évolution des bases, de la baisse des dotations de l’Etat, et afin d’équilibrer le Budget sans affaiblir le pouvoir d’achat des Bastidiennes et Bastidiens, le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin de faire évoluer les taux de fiscalité directe locale : (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti).

Il est donc proposé pour 2020 de ne pas appliquer d’augmentation pour les impôts locaux et de conserver donc les taux de 2019 qui n'avaient pas augmenté par rapport à 2018.

Taxes Taux 2019 Taux proposé pour 2020

Habitation 18.12 % 18.12 %

Foncier bâti 21.18 % 21.18 %

Foncier non bâti 127.60 % 127.60 %

Le produit fiscal attendu à taux constants s’élèverait au titre de 2020 à 921 141 €.2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. FIXE la hausse des taux d’imposition 2020 à 0% conformément au tableau susvisé ;

2. APPROUVE le maintien des taux de 2019 ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 2 - Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Général de la commune

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 21 février 2020,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Général de la commune et à voter les dépenses et les recettes par chapitre. Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 4 803 272.27 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 2 664 020.77 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Général de la commune en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 4 803 272.27 euros ;

2. APPROUVE le Budget Général de la commune en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 2 664 020.77 euros

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 3 - Approbation des subventions 2020 aux associations et autorisation de versement

Conformément à l’annexe du Budget précisant la répartition des subventions aux Associations et afin de ne pas les pénaliser dans leurs actions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour le versement, dans les meilleurs délais, des subventions allouées aux Associations.

Les montants proposés vus s’élèvent à :

 120 610.00 € pour les Subventions de Fonctionnement (Compte 6574)

 33 770.00 € pour les Subventions Exceptionnelles (Compte 6748).3

NOM ASSOCIATION

Subventions

Fonctionnement

compte 6574

Subventions

Exceptionnelle

compte 6748

ACCA 800,00

AIPADAV 300,00

ALCOC 300,00

APEI 600,00 1 000,00 APE JJ ROUSSEAU 350,00

Amicale du Personnel 1 300,00

Anciens Combattants 350,00

Aux Petits Points 450,00

CAUE 300,00

Club des Aînés 500,00

Comité de Jumelage 800,00

Comité des Fêtes 15 500,00

Covoiturons sur le Pouce 500,00

Dansèm Occ 300,00

Don du Sang 400,00 270,00 GRS 700,00 500,00 Gaule Bastidienne 600,00

Gym Santé Bastidienne 800,00

Isadora 300,00

Judo Club Bastidien 700,00 1 000,00 Judo Club Bastidien-

Télécommunications 360,00

Karaté Club 700,00

Les Amis de la Médiathèque 2 500,00 1 000,00 Les Bleus 300,00

M.J.C - P.I.J 14 000,00

M.J.C - Ludothèque 25 500,00

M.J.C - Camps Ados 3 000,00

M.J.C - Actions Jeunes 33 000,00

M.J.C - Musique 800,00

MJC Télécommunications 360,00

M.J.C -Télécommunications

Ludothèque 360,00

M.J.C - Investissements 2020 8000,00 1000 bulles 600,00

Musique en Vigne (association FFFP) 600,00

Pétanque 1 000,00

Pétanque - Télécommunications 360,00

Radio Modélisme 500,00

Running Labastide Saint Pierre 500,00

SOL 300,00

SOUVENIR Français 300,00

Tennis Club 5 000,00

Tennis Club - Télécommunications 360,00

USB 4 000,00 2 000,00 USB - Télécommunications 360,00

Subvention Exceptionnelle*** 20 000,00 TOTAL 120 610 ,00 33 770,004

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le virement aux Associations conformément au tableau 2020 ci-dessus ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 4 - Versement de la subvention 2020 de la Commune au CCAS

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 21 février 2020

Il est précisé que conformément au vote du budget et afin de faciliter le travail du CCAS, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour réaliser le virement de la somme de 15 000.00 euros prévue au budget primitif 2020 de la commune pour le CCAS.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le versement de la subvention 2020 de la commune au CCAS de 15 000,00 € votée dans le cadre du Budget Primitif 2020 de la commune ;

2. CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 5 - Vote du Budget Primitif 2020 du Budget de l’assainissement

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 21 février 2020,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Assainissement et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Assainissement de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 566 879.98 euros pour la section d’exploitation

et à la somme de 623 972.26 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Assainissement en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 566 879.98 euros ;

2. APPROUVE le Budget Assainissement en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 623 972.26 euros ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.5

Délibération n° 6 - Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Photovoltaïque

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 21 février 2020,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 13 077.18 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 39 933.18 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 13 077.18 euros ;

2. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 39 933.18 euros ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Monsieur le Maire, présente la délibération suivante.

Délibération n° 7 - Participation de la commune aux frais de transports scolaires pour 2020/2021

Il est précisé que le Conseil Régional a adressé le 14 mai 2020 un courrier pour que le Conseil Municipal se positionne sur la participation de la Commune aux frais de transports scolaires en Tarn-et-Garonne pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Il indique dans ce courrier que pour la rentrée 2020, la Commission Permanente de la Région a décidé le 3 avril dernier d’une nouvelle étape tarifaire vers la gratuité en abaissant le coût du transport scolaire à 45,00 euros par an (contre 90,00 euros aujourd’hui) pour les élèves demi-pensionnaires des niveaux Primaire et Secondaire remplissant les conditions donnant droit au transport scolaire. La gratuité sera instaurée pour les élèves internes remplissant les mêmes conditions (contre 46,00 euros aujourd’hui).

Participation maximale des familles aux frais de transports pour 2020/2021

 Ayant- droit ½ pensionnaire Primaire et Secondaire : 45,00 €uros

 Tarification Transitoire : ½ pensionnaire = 90,00 € - Interne = 46,00 €

 Apprentis

 Etudiants

 Elèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante, comme l’année précédente, de voter la prise en charge de 75 % de la participation financière des familles aux frais de transports de leurs enfants pour toutes les catégories d’élèves prises en compte par le Conseil Régional et dans les mêmes conditions.6

Elève Demi-

pensionnaire

(Estimation Participation

de la commune 75 %)

Elève

Interne

Etablissement de 1er degré (Maternelle et Primaire) 33,75 €

Etablissement du 2nd degré (Collèges, Lycée, LEP) 33,75 €

Tarification transitoire : Apprentis* 67,50 € 34,50 €

Tarification transitoire : Etudiants* 67,50 € 34,50 €

Tarification transitoire :

Elèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en

provenances d’une commune située en dehors du secteur de

recrutement de l’établissement public de référence sans que cela

ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté dans

le secteur public, et dont la situation est inchangée

67,50 € 34,50 €

(*) à condition que l’élève soit domicilié et scolarisé en Tarn-et-Garonne.

REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES

Conformément au Règlement des Transports en vigueur sur le territoire du Tarn-et-Garonne, dans le cadre des regroupements pédagogiques, il est rappelé que le transport d’école à école est assuré gratuitement par la Région.

En ce qui concerne le trajet « domicile-école », la Région assume 50 % de la dépense, la famille devant s’acquitter de 23 euros.

Débats :

Monsieur HAMELIN, Madame NADAL, Madame DOLZAN, Madame CARDETTI, Madame BUFFAROT, Madame ABEILHOU et Madame SENDRAL, souhaitent que la commune prenne en charge 100% de la participation familiale.

Les autres membres du conseil municipal sont favorables à la prise en charge à hauteur de 75%.

En conséquence, la commune prendra en charge 75% de la participation des familles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Contre : Monsieur HAMELIN, Madame NADAL, Madame DOLZAN, Madame CARDETTI, Madame BUFFAROT, Madame ABEILHOU et Madame SENDRAL,

Abstentions : Madame FAUS et Monsieur OLIVIER

1. APPROUVE la participation aux transports scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 dans les conditions citées ci-dessus et conformément au tableau joint ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

3. DIT que les crédits nécessaires à cette participation sont disponibles et inscrits au Budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.7

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n° 8 – Approbation de la modification des statuts du SIAEP

Monsieur le Maire indique que suite à la prise de compétence de l’eau par la communauté d’agglomération du Grand MONTAUBAN pour la commune de BRESSOLS, le SIAEP a dû modifier ces statuts. Il précise que le SIAEP a approuvé ces nouveaux statuts lors du comité syndical du 12 février 2020 et qu’il convient qu’ils soient également approuvés par les communes membres.

Monsieur le Maire donne lecture de la modification des statuts à l’organe délibérant et les soumet au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE la modification des statuts du SIAEP suite à la prise de compétence de l’eau par la communauté d’agglomération du Grand MONTAUBAN ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Dates des deux prochains conseils municipaux : Vendredi 19 juin et vendredi 17 juillet à 20h30

Monsieur le Maire annonce que pour les prochains conseils municipaux, les élus devront venir avec leur propre gourde pour ne pas utiliser de petites bouteilles d’eau en plastique.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MEESSEMAN, ancien Maire d’Orgueil, qui félicite l’équipe pour son élection.

Fin de séance 23h30