Procès Verbal - pv janv a publier

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Procès Verbal - pv janv a publier Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv janv a publier)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Haute-Savoie

Mairie de BOGEVE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 24/01/2026

Nombre de conseillers . En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 10 - Votants : 12 - Procurations : 2

PRESENTS :

Mmes BABE Alice -—- CHARDON Monique — DUBOIS Anne Gaëlle -- ROCH Jacqueline —- BRON Pierre - CHARDON Patrick - DELAVOET François - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick - GRILLET Luc -

Procurations: BAUD-LAVIGNE Carole a donné procuration à François DELAVOET - BOVET Aurélie a donné procuration à DUBOIS Anne Gaëlle

Excusés : JULLIARD Laurence - FOREL Jules - BOVET Aurélie - BAUD-LAVIGNE Carole - MM. BAUD-GRASSET Joël

Secrétaire de séance : DUBOIS Anne Gaëlle

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

Rapporteur : M. le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du

conseil municipal.

DUBOIS Anne Gaëlle, a été désignée pour remplir ces fonctions.

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DELIBERATION N° D2026001 - transmis au représentant de l'Etat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 10 décembre 2025 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de DELAVOET Jean-Pierre.Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant

décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2025

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EE EE Rai DELIBERATION N° D2026002 - transmis au représentant de l'Etat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération N°2024-028 en date du 24 avril 2024, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes :

- Virement de crédits du chapitre 14 au chapitre 66 de la somme de 1587 € afin de finaliser le paie-

ment du FPIC sur le budget 2025

- Lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO : fin du contrat qui est désormais réservé aux

communes de plus de 1500 habitants

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la couturière « Les Cousettes de Cahuète » souhaite interrompre son bail pour raisons de santé.

Le bail commercial étant conclu pour une durée de 3/6/9 ans, la locataire a la possibilité de donner son congé à l'issue des trois premières années avec un préavis légal de six mois. La locataire a sollicité une réduction de ce préavis. Après échange, la commune accepte de ramener

le préavis à trois mois.

- SACEM : Il est présenté le coût SACEM pour l'ensemble des événements organisés dans le cadre du P'tit Marché, soit pour 2024-2025 :

614.31 € de droits d'auteur,

78.18 € de droits de rémunération équitable.

- SDIS : la contribution annuelle s'élève à 44 173 €. Ce montant est stable depuis 3 ans, il est réglé

en 3 fois à réception de l'avis de sommes à payer du SGC.

- Factures bulletin et calendrier : Règlement de 3501.30 € + 984 € à CTOCOM

- Recensement de la population par l'INSEE : Monsieur le Maire informe le Conseil que la popula- tion de référence INSEE, au 1er janvier 2026, est désormais de 1 200 habitants, soit une baisse

de 40 habitants.

Il'est rappelé qu'il ne s'agit pas d'un recensement mais de statistiques servant de base à différents calculs administratifs et financiers (calcul de la DGF par exemple)

DELIBERATION N° D2026003 - transmis au représentant de l'Etat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Monsieur le Maire expose qu'à l'occasion du 107è"e Congrès, l'association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel en faveur de la liberté locale, notamment sur le plan des garanties juridiques et financières que l'Etat pourrait mettre en place en faveur des collectivités.

L'AMF sollicite les communes pour obtenir leur soutien via la motion en annexe (annexe 1).

Ilest proposé au conseil municipal de soutenir les propositions de l'AMF en approuvant ladite motion.

Vu le CGCT,

Vu la motion transmise par l'AMF annexée à cette délibération

Vu l'exposé de Monsieur le maire

Considérant l'intérêt de la motion proposée par l'AMFConsidérant la volonté de la commune de soutenir la démarche engagée par l'AMF

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE la motion de soutien proposée par l'AMF et annexée à la présente délibération

- DECIDE de soutenir les orientations exprimées dans ladite motion

- _ DONNE mandat à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre et l'AUTORISE à signer les documents s’y référant

VIE COMMUNALE_ CONVENTION ENTRE LE SOUVENIR

FRANÇAIS ET LE CMJ.

DELIBERATION N° D2026004 - transmis au représentant de FEtat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Exposé de Anne-Gaelle DUBOIS :

Le Souvenir Français est engagé pour la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France ou l'ont honorée au cours des conflits mais aussi dans la transmission de la mémoire aux jeunes générations.

Les membres du CMJ participent régulièrement aux cérémonies patriotiques et le Souvenir Fran- çais, représenté par Monsieur PERRISSIN, propose un partenariat pour renforcer l’ancrage des jeunes élus dans les valeurs de la république.

Le partenariat est formalisé par la signature d’une convention, entre le CMJ, la commune et le SF, qui définit les engagements de chacun :

- La Commune, le CMJ et le Souvenir Français s'engagent à mettre en place des initiatives mémorielles communes (entretien de tombes, études de monuments, parcours de mémoire, etc..….).

- Le Souvenir Français fournit gratuitement un « kit » aux membres du CMJ. (Casquettes et pin's avec logo + un dépliant pour la Mairie).

-__ Adhésion gratuite des membres du CMJ au SF

- Le Souvenir Français et la Commune font réaliser un drapeau mémoriel spécifique, avec les logos de la commune et du CMJ. Ce drapeau est financé à 50/50 par la commune et le SF

- La Commune et le CMJ s'engagent à ce que le drapeau soit présent et porté lors de toutes les cérémonies commémoratives auxquelles les jeunes participeraient.

- Mise en œuvre d'actions de sensibilisation des jeunes pour la compréhension des symboles de la République (drapeau, devise, chants, sculptures) et du sens des cérémonies patriotiques.

- Un compte-rendu des initiatives sera réalisé régulièrement.

Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette convention.

Vu l'exposé ci-dessus

Vu le projet de convention proposée par monsieur PERRISSIN pour le Souvenir Français Vu l'avis favorable des membres du CMJ du 13 janvier 2026

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE

- D'APPROUVER l'adhésion à la convention entre la commune, le CM et le Souvenir Français

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaireDELIBERATION N° D2026005 - transmis au représentant de l'Etat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonc- tionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de

son établissement.

L'assemblée délibérante,

DECIDE

- _ D'ETABLIR le tableau des effectifs tel que présenté en annexe (annexe 2): Que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; -__ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

-__ D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; - DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération

DELIBERATION N° D2026006 - transmis au représentant de l'Etat le 04/02/2026- CR décisions affiché le 31/01/2026

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l’Avant-Projet Définitif (APD) de la rénovation de la Salle des fêtes.

L'APD détaille les surfaces, les plans des modifications, les principaux matériaux et fixe les coûts d’investissements.

Le montant de l'APD présenté est fixé à 692 000 € HT.

Monsieur le Maire propose d'approuver l'Avant-projet Définitif

Vu le Code de la Commande publique ;

Vu la délibération N°2025-053, en date du 01 octobre 2025, attribuant le marché de maitrise d'œuvre, pour un montant de 58 500 € HT;

Vu le rapport présenté et ses annexes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents

- D'approuver l'Avant-Projet Définitif relatif à la rénovation de la salle des fêtes

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux à 692 000 € H.T

- D'’autoriser M. le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.e Les Brasses

- Luc GRILLET rend compte des éléments du dernier CA: - Ski alpin : chiffre d'affaires de -32 % par rapport à l'an dernier (qui avait connu une très bonne fréquentation sur la période de Noël).

- Ski nordique : chiffre d’affaires -6,5 % par rapport à l’an dernier. - Restauration : chiffre d’affaires -45,3 % par rapport à l’an dernier. - Au global, l'activité est de -29,5 % par rapport à l’an dernier à la même période, mais susceptible d'évoluer favorablement avec les vacances de février. -__Ilest à noter que le chiffre d'affaires global, intégrant le Magic Pass, est de +0,5 % par rapport à l'an dernier.

- Concernant l'enneigement, de nouvelles chutes de neige sont annoncées. Les secteurs des Places et de La Mouille sont en préparation. La situation reste plus réservée sur le secteur des Chenevières.

- La remontée d’eau (autorisée jusqu'à fin janvier) est en cours afin de permettre la production de neige de culture, notamment pour sécuriser les zones sensibles.

e Elections

Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil sur le dépouillement lors des prochaines élections législatives partielles.

Il'est rappelé que les bulletins Fournier doivent impérativement comporter la date du er février uniquement. Les bulletins mentionnant la date du 1° tour de scrutin seront considérés comme nuls

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Le Maire Le secrétaire de-séance Patrick CHARDON /ANNEXE 1

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les

moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal

par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne:se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action pu-

bliques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques,

À l’occasion du 107° Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé

un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La

commune de BOGEVE partage ces propositions‘pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et in-

tercommunalités, par :

- La libre administrätion des’collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une

autre collectivité ;

- L'autonomie financière et fistäle, donc la compensation intégrale des compétences transférées at la

redéfinition des ressources propres-qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par.gringipe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour

les communes, la subsidiarité impliquedafprotection de la clause de compétence générale. Le respect de iä subsi-

diarité exclut également toute « différénciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de BOGEVE s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agirimmédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des

normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes

- Une réduction des normes etun:allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, no-

tamment en termes d'urbanisme et de'commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait

être plus simple, plus rapide et moinsonéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens:'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026,

cela impose :

- La suppression du DILICO, quine devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement recon-

duit et aggravé ;

- La suppression de la réductiorde la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pour-

tant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités;

- La suppression de l'augmeritation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seuil moyen de rétablir son

équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Na-

tion a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. À l'heure où le pays traverse une nou-

velle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la

confiance.955€

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