Procès Verbal - pv seance 6 sept

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Procès Verbal - pv seance 6 sept Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 6 sept)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de

la Haute-Savoie

Mairie

de

BOGEVE

74250

L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de septembre, à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 01/09/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 12 - Votants : 12 - Procuration : O0

PRESENTS :

MMES CHARDON Monique - BABE Alice - ROCH Jacqueline - DUBOIS Anne Gaëlle - BOVET Aurélie MM. CHARDON Patrick - GAVARD Patrick - GRILLET Luc - BAUD- GRASSET Joël - BRON Pierre- DELAVOET François - DELAVOET Jean-Pierre

EXCUSES : MMES - BAUD-LAVIGNE Carole - JULLIARD Laurence — M. FOREL Jules

Secrétaire de Séance : Luc GRILLET

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

DELIBERATION N° D20230985- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision affiché le 11/09/2023

Rapporteur: M le Maire qui ouvre la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Luc GRILLET pour remplir cette fonction.

DELIBERATION N° D20230986- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision affiché le 11/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 26 juillet 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de François DELAVOET ; Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur, après avoir délibéré, ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

Article 1 : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2023.DELIBERATION N° D20230987- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision affiché le 11/09/2023

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°2022/53 en date du 29 juin 2022, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le

Maire suivantes :

- Signature du devis présenté par JC DEPANNAGE pour le remplacement des filtres des VMC du groupe scolaire et de la mairie pour un montant de 1568.04 € TTC - Règlement de la facture de Nelly VILDE, le commissaire enquêteur pour la modification du PLU, présenté par le tribunal administratif de Grenoble pour un montant de 1576.40 € TTC.

DELIBERATION N° D20230988- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision affiché le 11/09/2023

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport de monsieur le Maire ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du rapporteur sur la base du rapport d'analyse des offres réalisé par Michel GILLET, après avoir délibéré ayant décidé de voter à main levée à l'unanimité ;

Article 1: APPROUVE le choix de M. le Maire de retenir l'offre suivante :

ENTREPRISE MONTANT

RETENUE HT

AMENAGEMENT EUROVIA 214 920.00 RD190 CHEF ALPES € LIEU

Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de la signature des documents afférents et de l'exécution des marchés avec l'entreprise retenue.

DELIBERATION N° D20230989- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision

affiché le 11/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-

8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant le départ de la secrétaire de mairie recrutée sur un emploi de catégorie A et la nouvelle répartition des missions et tâches entre les trois emplois administratifs,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. 11 leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- De la modification de la durée hebdomadaire des postes suivants :

Agent chargé de l'agence postale fixé initialement à 24/35?" hebdomadaires. Le poste passe à

30/35°"e hebdomadaires. Les fonctions exercées par l'agent sont réparties entre la mairie et l'agence

postale ;

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

D’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent ;

De charger monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet

partir du 01/09/2023. oo

DELIBERATION N° D20230990- transmis au représentant de l'Etat le 22/09/2023 : - CR décision affiché le 11/09/2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la parcelle B 449 d'une contenance de 364 m2

est traversée par une voie communale affectée à l'usage du public.

Aussi, la commune a souhaité en faire l'acquisition afin de régulariser l'emprise de l'impasse de la Soleillette.

Considérant que Mme Lucille JANIN a donné son accord pour cette acquisition au prix de 1 €/m2, hors frais d'établissement et de publication de l'acte, en la forme administrative destiné à constater

ladite acquisition amiable, qui sera à la charge de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD pour acquérir la parcelle section B 449 de 364 m? située impasse de la Soleillette auprès de Mme Lucille JANIN selon plan annexé à la présente au prix de 1 €/m?,

DIT que cette acquisition sera établie par acte administratif authentifié par Monsieur le Maire en

application de l'article L.311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil sont informés que :

- GROUPAMA a versé 550.10 € TTC pour le dégât des eaux à la bibliothèque - Il faudrait prévoir une réflexion pour trouver de l’eau pour l'arrosage des fleurs de la commune - Nouvelles du CMJ : il y a 19 membres (tous les candidats ont été pris). Le CMJ organise cette année « septembre en or» pour récolter des fonds pour l'association « NOS P'TITES

ETOILES » qui soutient les enfants malades. Pour la journée du 30 septembre, consacrée à ce projet, le CMJ et les associations de Bogève proposeront des activités, jeux, apéro-concert.… - La MJCI demande si la commune pense renouveler les chantiers mobilité - Fin août un animateur de la MJCI a organisé un après-midi jeux en entrée libre : 4 à 5 enfants ont fait le déplacement

- Les enrobés au hameau de Plaine-Joux seront fait mi-septembre- Un des professeurs des écoles demande s'il pourrait avoir des tablettes pour sa classe. Un représentant du SYANE est venu proposer un achat groupé pour réduire le coût, avec une proposition de maintenance.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.

Monsieur le Maire Le secrétaire de séance

Patrick CHARDON GRILLET Luc