Compte-Rendu - 03 Compte rendu Analytique CM 27 JUIN 2024

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Compte-Rendu - 03 Compte rendu Analytique CM 27 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu Analytique CM 27 JUIN 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, 1 COMPTE RENDU ANALYTIQUE SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 – - - o O o - - -2 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 juin 2024 s’est réuni le jeudi 27 juin 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. PRESENTS : M. Kadir MEBAREK, Maire M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN (jusqu’au point n° 12), Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine STENTELAIRE (à partir du point n° 6), Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Céline GILLIER (du point n° 4 au point n° 30), Mme Catherine ASDRUBAL (jusqu’au point n° 13), M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux ABSENTS EXCUSES : Mme Catherine STENTELAIRE (jusqu’au point n° 5), M. Mourad SALAH (à partir du point n° 13), M. Giovanni RECCHIA, Mme Cécile PRIM (jusqu’au point n° 3 puis à partir du point n° 31), Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n° 3 puis à partir du point n° 31), M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE. REPRESENTES : M. Noël BOURSIN donne pouvoir à Mme Catherine STENTELAIRE (à partir du point n° 13) M. Christopher DOMBA donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Henri MELLIER M. Mourad SALAH donne pouvoir à M. Noël BOURSIN (jusqu’au point n° 12) M. Olivier PELLETIER donne pouvoir à Mme Marie-Hélène GRANGE M. Mohammed HADBI donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI Mme Cécile PRIM donne pouvoir à Mme Céline GILLIER (du point n° 4 au point n° 30) M. Arnaud SAINT-MARTIN donne pouvoir à Mme Bénédicte MONVILLE Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël GUION (à partir du point n° 14) M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Ségolène DURAND SECRETAIRE : Monique CELLERIER3 Monsieur Mebarek: Le quorum est atteint. Nous pouvons délibérer. Madame Monville: Monsieur le Maire, est-ce qu'il serait possible de vous poser une question et de faire une remarque ? La première question, c'est : a-t-on le quorum, parce que voilà ? Et la deuxième, qui est une remarque, c'est que nous avons reçu le dossier du conseil municipal le vendredi soir, le vendredi 21, à 19 h, pratiquement 19 h 30. Normalement, c'est cinq jours francs, alors comment vous les comptez, ces jours en fait ? Monsieur Mebarek: Oui. Donc, c'est à une heure près, c'est ça ? C'est sans compter les jours d'envoi, donc c'est samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi. Jours francs, y compris jour chômé. Monsieur Mellier: Y compris le dimanche, oui. Monsieur Mebarek: Y compris le dimanche, donc les cinq jours sont remplis. Je suis désolé les micros en fait... je n'ai pas mon micro habituel. Je vais devoir couper le mien. Allez-y Madame Monville. Madame Monville: Oui, alors, ça veut dire que vous comptez le dimanche dans les jours francs. C'est ça ? Ok. Bon, moi, j'ai le souvenir qu'on nous ait refusé un vœu, exactement pour les mêmes raisons, qui était arrivé un vendredi et pour lequel il n'y avait pas les cinq jours francs. J'espère que l'interprétation à géométrie variable s'arrêtera là. Et puis, par ailleurs, je voulais aussi vous dire qu'il ne vous aura pas échappé que dimanche, on vote ; que ces élections sont liées à une décision -- on ne reviendra pas sur ce qu'on en pense, mais en tout cas la décision du Président de la République, qui nous a tous pris par surprise, de dissoudre l'Assemblée nationale -- et que donc, en trois semaines, il faut faire campagne. Et que là, par exemple, si, sur les bancs de l'Opposition je suis seule, c'est parce qu'en fait, les gens font campagne et que, et qu'il y a une question de démocratie essentielle au fait que nous puissions faire campagne pendant ces trois pauvres semaines qui nous sont laissées pour faire campagne et pour faire en sorte que ces élections législatives soient participées. Donc, personnellement, je pense d'ailleurs que la bourde que vous avez faite de ne pas envoyer le dossier du Conseil Municipal le jeudi soir, ce que vous faites normalement tout le temps, est lié justement à la situation dans laquelle nous sommes, et que cette situation dans laquelle nous sommes aurait mérité qu'on puisse éventuellement renvoyer ce Conseil Municipal. Monsieur Mebarek: Très bien. Alors, Madame Monville, la démocratie, elle est à tous les échelons de la France. La démocratie est également locale. Le Président de la République a décidé une dissolution, la démocratie locale doit poursuivre son œuvre et donc aujourd'hui, le Conseil Municipal doit délibérer sur des sujets qui concernent la Ville de Melun, des sujets importants. Je ne vois pas pour quelles raisons, pour des raisons de campagne -- d'ailleurs il n'y a pas que, a priori, les bancs de vos groupes, puisqu'il y a deux groupes, le groupe d'Arnaud Saint-Martin et le vôtre, qui n'en forment finalement plus qu'un, ou deux je ne comprends plus. Il n'y a pas que vous. Je note l'absence également de Madame Luquet, qui n'est pas là. Mais oui, effectivement, nous avons dans le Conseil Municipal deux candidats aux élections législatives. Il n'empêche. Les affaires municipales doivent continuer à avancer et je pense que ça n'empêche pas de prendre les pouvoirs des collègues et de voter en leur nom. Franchement, si nous avions dû reporter ce Conseil, on l'aurait reporté quand ? Au mois de juillet ? Après, c'était compliqué. Déjà qu'on a du mal à trouver des élus pour tenir les4 bureaux de vote, puisque moi, je me permets de le dire, strictement aucun élu d'Opposition -- on en a quelques-uns maintenant, Catherine Asdrubal, merci. Merci Catherine, je n'avais pas l'info Catherine Asdrubal. Je trouve ça dommage, parce que c'est aussi de la démocratie que tenir un bureau de vote et on n'a pas de volontaires de ce point de vue-là. Et si on avait dû décaler le Conseil, c'était quand ? C'était post 08 juillet, c'est tard. Donc, moi, évidemment, je propose de maintenir. Evidemment. Et par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que nous avons le directeur juridique de la Ville qui n'est pas là, qui a eu un accident, et qui est arrêté pendant six semaines. Donc, ça doit sans doute expliquer l'envoi à 19 heures et pas quelques heures avant. Mais bon, j'entends vos points, Madame Monville, mais la démocratie locale doit se poursuivre. En tout cas, c'est noté. Très bien. D'ailleurs vous n'êtes pas seule, puisque Céline -- elle n'est pas dans votre groupe, je le sais bien -- mais Céline Gillier ne va pas tarder à arriver. Madame Monville: Juste une chose du coup : est-ce que vous pourrez transmettre à Monsieur Dieng mes meilleurs sentiments de rétablissement ? Monsieur Mebarek: D'accord. Il n'y a pas de problème. Madame Monville: Et puis vous dire aussi qu'on participe du processus des élections, puisque nous sommes tous, ou assesseurs, ou délégués. Monsieur Mebarek: Non. Il n'y a pas Bénédicte. On n'a pas. Madame Monville: Et c'est la raison pour laquelle... Bah si j'ai reçu, moi, par exemple, pour les... Monsieur Mebarek: Les délégués oui. Madame Monville: On ne peut pas se dédoubler. Monsieur Mebarek: Evidemment. Madame Monville: Des élus d'opposition nous sommes six. Monsieur Mebarek: Et Charles Humblot est également délégué. Madame Monville: Même si nous avions fait 31 %, nous ne sommes que six. Monsieur Mebarek: Vous êtes six délégués, du coup, dans votre groupe ? Madame Monville: Non. On est assesseurs aussi en fait. Assesseurs, assesseuses, délégués, et puis on a deux candidats, donc voilà. Monsieur Mebarek: Je ne crois pas qu'il y ait d'assesseurs. Il y a des délégués, mais je ne crois pas qu'il ait d'assesseurs. Peu importe. En tout cas, on a trouvé. Ca a été compliqué, mais Virginie Copin et Henri Mellier ont pu recruter des assesseurs pour tenir les bureaux. Ça va bien se passer. Et donc, nous transmettrons votre message à Monsieur Dieng.5 1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Mebarek: Délibération numéro un, la désignation du secrétaire de séance. Monique Cellerier, qui est présente. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : DESIGNE Madame Monique Cellerier en qualité de Secrétaire de séance. 2 - PROCÈS-VERBAL D'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À UNE DÉMISSION Monsieur Mebarek: Délibération numéro deux, l'installation d'un nouveau conseil municipal. Qu'est-ce que j'ai dit ? Non, on n'a pas encore dissout le Conseil Municipal. Donc on n'installe pas de nouveau Conseil Municipal. Conseiller municipal. Suite à la démission, le 30 mai 2024, de Madame Hélène Pajot, qui était élue du groupe majoritaire, la Préfecture a été informée de cette démission et, en application de l'article L. 270 du Code Electoral, le candidat venant immédiatement après sur la liste est appelé à remplacer Madame Pajot. Et ce candidat est Monsieur François Lefevre, qui est donc installé, qui a accepté, évidemment, son entrée au Conseil Municipal. Et il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de François Lefevre dans ses fonctions de conseiller municipal. Alors, Monsieur Lefevre, la tradition, c'est de se lever, de faire un discours. Non, non, je blague. Je blague, François, je blague. En tout cas, bonne installation et bon travail avec l'ensemble du Conseil. Monsieur Lefevre: Oui, merci et puis, je ferai en sorte de faire le maximum. Merci à vous. Monsieur Mebarek: Merci, François. Et d'ailleurs tu seras dans les bureaux de vote dimanche. Pas ce dimanche, le deuxième. Parfait ! Merci beaucoup. Nous prenons acte de son installation. 3 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2024 Monsieur Mebarek: Délibération numéro trois, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 23 mai. Y a-t-il des observations ? Non, très bien, pas d'observations. Le Compte-rendu Analytique de la séance du 23 mai 2024 est adopté à l’unanimité. Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant. 4 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS Monsieur Mebarek: Délibération numéro quatre, le compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Y a-t-il des questions, des observations sur ce compte-rendu des décisions du Maire et des marchés ? Ségolène Durand.6 Madame Durand: C'est le marché 240123 pour Oxygène. Donc, campagne promo 2024, la radio de Seine et Marne, période 2024, service communication, 11 400 euros TTC. Est-ce que vous pouvez nous donner en détail les actions de communication qui ont été faites, s'il vous plaît ? En détail. Monsieur Mebarek: En détail, alors là, je ne sais pas, mais je vais passer, si vous me le permettez, la parole au directeur de la communication derrière qui va pouvoir vous donner les éléments. Monsieur Philippe (Directeur de la Communication): Oui. Tenez Monsieur le Maire, je n'ai pas besoin de votre micro. En fait, ce sont des émissions. Dans cette convention qu'on a avec la radio Oxygène, il y a trois supports. Il y a d'abord des émissions délocalisées, on en fait deux par an. Elles sont fléchées sur les événements. Pour cette année, ça a été Printemps sur Seine et le lancement de la saison culturelle ; ce sera le 14 septembre pour la saison culturelle, et c'était le 1er juin pour Printemps sur Seine. Ensuite, on a des spots radio, type publicité. On a dix campagnes par an dans cette convention, ce qui représente un total de 48 spots. Et là aussi, c'est uniquement pour valoriser des événements. Le 21 juin, on a valorisé et invité les Melunais à la Fête de la Musique ; le 13 juillet, on le fera pour le feu d'artifice ; le 20 juillet, pour le Relais de la Flamme ; le 14 septembre, pour le lancement de la saison culturelle ; les 21 et 22 septembre, pour le Marché des Potiers ; du 18 au 22 septembre, pour les Affolantes ; en octobre, pour la Fête du μBrie ; et en fin d'année, pour le Marché de Noël et les illuminations. Et puis enfin, il y a une rubrique collectivités où on a douze messages, qui est diffusé 28 fois sur la semaine pour chaque message, pour valoriser une fois de plus des événements ou alors des informations pratiques type travaux, impact sur la circulation. Je peux vous donner le détail : on a fait la concertation sur le plan bruit, on a fait les travaux Gambetta. On fera le forum des associations. Voilà. Donc vous voyez, c'est un pour promouvoir les événements, deux pour donner de l'information pratique à un maximum d'habitants. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Yohan. Madame Monville. Madame Monville: Alors, sur exactement le même marché. Je vais laisser les cloches sonner. Sur exactement le même marché, vous êtes d'accord que ça correspond à passer un marché publicitaire avec un canal de diffusion qui, en l'occurrence, est un média, une radio. Localement, nous avons au moins deux radios, dont une radio qui est là depuis très longtemps, qui s'appelle la Radio Mangembo et qui émet sur l'Agglomération depuis très longtemps. Je vous repose exactement la même question que celle que je vous ai posée il y a déjà quelques temps : comment se fait-il que ce marché publicitaire, vous n'ayez pas soin de le répartir entre les différentes radios qui forme le tissu médiatique de notre agglomération, de manière à garantir aussi le pluralisme, dont on sait, et dont on comprend ces jours-ci, combien il est attaqué et combien il est important en démocratie ? Monsieur Mebarek: Déjà, j'insiste bien : le directeur de la communication et du cabinet l'a dit, on n'est pas sur la promotion du Maire. C'est vraiment de l'information pour mettre en avant les actions de la Ville, les événements ; ce n'est pas du tout de la promotion politique. La radio Oxygène propose ce type de convention avec les collectivités. D'ailleurs on n'est pas les seuls. Moi, si demain Mangembo propose quelque chose de cette nature, je n'ai pas de sujet, on peut le faire. Je n’ai pas de difficultés pour le faire avec la Radio Mangembo si demain ils proposent de faire un partenariat de cette nature-là. Après, on est sur un enjeu de périmètres :7 radio Oxygène, ça irrigue sur toute la Seine et Marne ; Radio Mangembo, les fréquences sont plus restreintes, à un niveau de l'Agglomération. Mais néanmoins, ça n'empêche qu'il est possible de faire. Et je rappelle, concernant Mangembo, que la Municipalité les aide, les soutient, puisqu'on met à disposition des locaux aujourd'hui à l'Almont. Ils sont au pied d'un immeuble à l'Almont et les locaux qui sont utilisés par Radio Mangembo, c'est des locaux qui sont mis à disposition via Habitat, mais par la Ville de Melun. Mais en tout cas, s’ils nous proposent quelque chose, je n’ai pas de raison de, on n'a pas de raison de nous y opposer. Bonjour, Madame Gillier. Madame Monville: Oui, d'ailleurs juste dire que c'est une très bonne nouvelle qu’ils soient revenus à Melun. Monsieur Mebarek: Très bien. D'autres questions ? Oui, Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, bonsoir. Vous m'entendez ? C'est un marché que je n'ai pas trouvé, mais c'est une dépense qu'on peut constater récemment depuis votre arrivée, Monsieur Mebarek. Vous m'entendez mieux, là ? C'est mieux ? Donc il faut que je m'approche. C'est une dépense qu'on peut constater dans nos boîtes aux lettres depuis votre arrivée. En avril, vous avez distribué -- imprimé et distribué une lettre du Maire. Et là, vous vous mettez à distribuer une lettre du Maire pour tous les quartiers de... beaucoup de lettres du Maire. A chaque fois, ce sont des quatre pages en couleur, et je n'ai pas le tarif de ces distributions. Pourtant, il faut bien les imprimer et ensuite les distribuer dans toutes les boîtes aux lettres des Melunais. Merci de m'informer sur le coût. Monsieur Mebarek: Je n'ai pas le coût ici, je vous le donnerai. On est en-dessous des marchés. C'est ce qui fait que ça ne fasse pas l'objet des décisions du Maire ou des marchés. On vous donnera l'information sur le coût de l'impression et de la distribution. Y a-t- il d'autres questions ? Très bien, le Conseil Municipal prend acte de ces décisions et marchés. Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. 5 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER RÉSIDENCE 'LA CHESNAIE' - NOUVELLE RÉPARTITION DE SON ACTIF ET DE SON PASSIF ENTRE LES COLLECTIVITÉS MEMBRES Monsieur Mebarek: Délibération numéro cinq. On revient sur un sujet qui avait déjà été évoqué ici, notamment en particulier lors du Conseil Municipal du 30 décembre. Ça concerne la dissolution du syndicat intercommunal qui gère, qui gérait la résidence pour personnes âgées de La Chesnaie à Livry sur Seine. La délibération qui a été prise, qui a donné lieu à la dissolution du syndicat, a fait l'objet de commentaires du comptable public puisque, dans le cadre de la répartition de l'actif et du passif, le tableau répartition de l'actif et du passif a fait apparaître des erreurs matérielles, et il est nécessaire de redélibérer pour fixer la nouvelle répartition de l'actif et du passif -- on est sur des ajustements à la marge -- de façon à pouvoir représenter cette délibération à la DGFIP. Ça ne remet pas en cause le principe : le syndicat a bien été dissous. Y a-t-il des observations ou des questions ? Oui, Madame Monville. Oui ? Ah pardon.8 Madame Monville: Je vous en prie. Juste en profiter pour regretter le fait que, de plus en plus, ce qu'on observe dans la prise en charge et dans le soin à nos personnes âgées, à nos femmes et à nos hommes âgés, à nos grands-pères et à nos grands-mères, on privatise à tour de bras leur prise en charge. Et toutes les structures qui étaient des structures, ou publiques, ou en tout cas assimilées parce qu'elles étaient très largement financées, gérées par des institutions publiques, disparaissent progressivement au profit d'entreprises privées qui, parfois, font preuve de très peu de scrupules, comme on a pu le voir pendant le Covid -- qu'on se rappelle des scandales de ces EHPAD pendant le Covid. Donc voilà, on l’a plusieurs fois déploré en Conseil Municipal, et je profite de cette délibération pour rappeler que nous ne sommes absolument pas d'accord avec ça et que nous considérons qu’il faut un vrai service public de la vieillesse et du grand âge, qui accompagne les personnes âgées dans la vieillesse et dans le grand âge de la meilleure des façons possibles, au plus proche de leurs désirs, au plus proche de leur famille, et qui soient, de fait, pris en charge par la collectivité et par la solidarité. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Monville. Bah, on se rejoint totalement, puisque la Ville de Melun, elle assume un véritable service public de la vieillesse en gérant deux foyers résidence dans notre ville -- Yvonne de Gaulle, Blanche de Castille, c'est 160 résidents qui profitent d'un d'appartement confortable, de repas qui sont cuisinés sur place, d'activités au quotidien, de sorties, d'encadrants et pour le coup, l'engagement de la Ville, il n'est pas démenti depuis maintenant plus de 30 ans, voire plus, et il se poursuivra dans les années qui viennent, soyez-en certaine. Concernant Livry, on déplore – enfin déplore : pour des raisons d'équilibre cette structure n'a pas pu se maintenir. Je rappelle simplement que la Ville a pris largement sa part, puisque ce sont 30 pensionnaires ou 30 résidents qui étaient à La Chesnaie, qui sont aujourd'hui répartis entre Yvonne de Gaulle et Blanche de Castille. Vous voyez, on a étendu à des « non Melunais » entre guillemets, le service public qu'on évoque et qui est vraiment une fierté de notre ville. Moi, je suis absolument fier, en tant que Maire, d'avoir ces établissements dans notre ville. Très bien, y a-t-il d'autres questions sur cette délibération numéro cinq ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Une abstention. Une abstention, oui. Adopté. Deux abstentions, Madame Monville, oui. Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions le Conseil Municipal : ACCEPTE la nouvelle répartition administrative annexée. SOLLICITE auprès de Monsieur Le Préfet de Seine et Marne l’avenant à l’arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie ». PRECISE que les autres dispositions de la délibération n° 2023.12.43.368 en date du 20 décembre 2023 demeurent inchangées. 6 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 (FSRIF) Monsieur Mebarek: Délibération numéro six. Il s'agit de la présentation du rapport -- on ne va pas le présenter, vous l'avez eu -- du rapport relatif aux actions qui ont été réalisées par la Ville au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France. Vous savez de quoi il s'agit.9 C'est un dispositif de péréquation fixé par la loi et qui permet aux collectivités, aux communes les plus riches de la région Ile de France, de contribuer à réduire les disparités de ressources fiscales au bénéfice des communes les moins dotées fiscalement ou les plus pauvres. À ce titre, la Ville de Melun a perçu en 2023 un montant de 4 032 000 € au titre de ce fonds. Conformément à la loi, cet argent est destiné à améliorer les conditions de vie des habitants qui expriment des besoins sociaux dans notre ville, et pas forcément les habitants en QPV, puisque l'enjeu d'action sociale et des besoins sociaux qui sont pris en compte par la Ville concernent des habitants qui se situent dans le centre ou dans le sud de la ville, est pas que les QPV. Et donc, les actions qui sont réalisées par la Ville ne sont pas que dans du social au sens strict du terme : on a l'ensemble des actions mises en place par nos structures, qu’il s'agisse de nos centres sociaux, de nos espaces jeunes, de nos services culturels, sportifs. En réalité, c'est une pluralité d'actions de politique publique locale qui vont irriguer l'ensemble du territoire de la collectivité et qui vont bénéficier à ses habitants. Le rapport qui vous a été communiqué dresse de manière précise les actions qui ont été réalisées en 2023 au titre du fonds perçu. Et nous sommes à votre disposition, avec chacun des élus concernés, pour répondre à vos questions sur la base du rapport qui vous a été communiqué. Madame Monville. Madame Monville: Oui, moi, je voudrais savoir une chose très simple. Vous avez reçu 4 millions. 4 millions, c'est presque 5 % du budget de la Ville. C'est une somme importante. Est- ce que, en face, l'ensemble des actions que vous avez réalisées correspondent à ces 4 millions ? C'est-à-dire : est-ce que la totalité de cette dotation de solidarité et, comme vous l'avez dit, qui a vocation à aider les gens – alors, j'ai bien entendu que, et je suis d'accord avec vous que, évidemment, la politique culturelle, à condition qu'elle soit rendue accessible et qu'il y a un travail de fait en direction des populations qui en sont les plus éloignées, y compris pour le sport, font partie de ces actions sociales qu'il faut mener. Mais est-ce que vous pouvez nous apporter des éléments probants qui montrent que, en effet, ces 4 millions ont été dépensés dans des politiques qui peuvent améliorer, soutenir, accompagner les familles qui en ont le plus besoin dans notre ville ? Monsieur Mebarek: Merci de votre question, Madame Monville. C'est précisément l'objet du rapport. Vous regarderez : ce rapport de 35 pages détaille par politique publique -- on retrouve effectivement les centres sociaux, la culture, le sport, les affaires sociales, la jeunesse, la police, parce que c'est aussi un enjeu de sécurité pour les habitants desdits quartiers. Vous avez le détail des actions ; et ces actions sont à la fois des dépenses à caractère général qui sont engagées par la Ville sur des politiques, des actions, mais c'est également la prise en charge des dépenses de personnel qui sont liées à ces équipements ou actions. Tout est dit dans cette note, de manière assez précise. On ne va pas faire la lecture de la note, mais si vous avez des questions précises sur certaines des actions, on est à votre disposition. Mais évidemment, l'objet même du rapport et l'exigence légale, c'est bien de flécher, de dire l'utilisation de ces 4 millions. Et on ne va évidemment pas faire un rapport qui serait mensonger, où on viendrait dire « nous avons dépensé ces 4 millions, voilà les actions », sans qu'il y ait une réalité comptable, arithmétique sur les dépenses engagées, dépenses de personnel et dépenses à caractère général. Tout ce que l'on écrit là, ça fait l'objet d'un contrôle également du contrôle de légalité et de l'Etat. On ne peut pas se permettre de mettre des chiffres qui ne soient pas conformes à une réalité. Madame Monville. Madame Monville: Vous m'avez donné quelques éléments de réponse. Il est évident que, dans les choix que vous avez faits, il y a des choix que nous n'aurions pas faits. Et j'imagine que vous comprenez très bien de quoi il s'agit : je ne pense pas que d'installer des caméras de10 vidéosurveillance, par exemple, ça améliore la qualité de vie des jeunes dans notre ville. Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé, ou peut-être, et dans ce cas-là allez le réécouter, qu'hier matin, il y a eu un petit sujet sur France Culture sur la Ville de Melun et sur ce qui avait été fait depuis l'assassinat du jeune Nael en direction des jeunes, et en particulier des jeunes qui vivent dans les quartiers populaires, et que plusieurs acteurs de la ville sont intervenus -- acteurs associatifs, habitants de la ville -- et qu'ils ont tous souligné le manque de politique en direction de la jeunesse et les difficultés que tous rencontrent, soit dans leurs engagements, dans leur travail ou dans leur quartier, parce que justement, il n'y a pas un engagement de la Ville à la mesure des difficultés que rencontre cette jeunesse dans notre ville, et qu'il y a eu même, par le passé, un désengagement criant de la Ville dans des politiques qu'elle a pu mettre en œuvre, alors que, pour autant, nous n'avons jamais été... Cette ville n'a jamais été gouvernée par la gauche, que je sache, mais qu'une une certaine droite ici a pu mettre en œuvre en son temps et qui ont disparu. J'en profite d'ailleurs pour dire que, très souvent, moi, je suis interpellée par des habitants qui s'interrogent, qui ne trouvent plus même d'interlocuteurs, qui avaient par exemple l'habitude de s'entretenir ou de pouvoir, d'avoir accès à Monsieur Mathiot, par exemple, et qui, aujourd'hui, ne trouvent plus d'interlocuteurs pour pouvoir faire part d'un certain nombre de doléances qu’ils pourraient avoir vis-à-vis de la Municipalité. Donc voilà. Donc, je pense que ces 4 millions ne sont pas utilisés comme ils devraient et en particulier, pas véritablement dans le sens qui pourrait améliorer la vie des gens. Monsieur Mebarek: Madame Monville, j'ai écouté cette émission. J'ai écouté ce matin. Quatre personnes sont intervenues ; au son de la voix, je peux vous dire le nom des personnes qui sont intervenues et vous dire... non, mais je vous le dis. Je sais précisément quelles sont les personnes, où elles interviennent... Si je peux me permettre, Madame Monville, je ne vous ai pas interrompue. Au son de leur voix, je sais parfaitement qui est intervenu. Madame Monville, cette émission qui a duré quelques minutes, quelques minutes, à aucun moment, à aucun moment le désengagement de la Ville a été cité. Il a été évoqué un sujet de prise en compte du post émeutes au niveau national, au niveau de l'Etat. A aucun moment, le mot Ville de Melun, élue melunais, Maire, structure melunaise, n'a été évoqué. Jamais. Jamais, jamais. Et d'ailleurs, l'une des personnes qui est intervenue, la deuxième, est une personne de nos espaces jeunes ; la troisième, un homme, est une personne qui fait de la médiation dans une de nos associations. À aucun moment ces personnes ont cité une insuffisance ou une carence des actions de la Ville de Melun. J'ai bien écouté l'émission Madame. Qu'est-ce qui s'est passé ? Qu'est-ce qui s'est passé lors du débat d'orientations budgétaires et du vote du budget 2024 ? Là, on est sur le rapport sur l'utilisation des fonds 2023. Les émeutes ont eu lieu en été 2023. Qu'est-ce qui s'est passé ? Madame Monville, débat d'orientations et budget 2024 ? Si ce n’est l'augmentation de 45 % des budgets des centres sociaux, de 19 % des budgets du service jeunesse, du renforcement des ETP sur les centres sociaux, de la remise en place des accueils collectifs sous une certaine organisation dans les centres sociaux. Et j'avais dit lors du vote du budget que c'était notamment l'une des conséquences des émeutes. Je vous ai tout dit, Madame Monville. Madame Monville: Alors, d'une part, vous n'avez pas du tout entendre, parce qu'il se trouve que moi, j'interviens aussi dans le journal, qui est juste avant, pendant deux ou trois minutes, que je le dis. Mais par ailleurs, on n'a pas entendu du tout la même chose dans ce cas-là. Et puis, je voudrais vous dire que, quand même, quand les gens s'expriment sans donner leur nom, ce n'est pas à vous de le faire. Et ensuite, ce n'est pas ce qu'ils disent. Et ils relèvent tous, ils relèvent tous, et en particulier pour l'association justement, ils relèvent tous le fait qu'ils11 font des actions, des actions qui sont importantes et des actions qui sont utiles, mais qui sont en nombres, extrêmement faibles par rapport aux besoins. Monsieur Mebarek: On va les développer. Madame Monville: Très bien. Monsieur Mebarek: Donc, quand je vous dis qu'on a très sensiblement augmenté les budgets de la jeunesse, des centres sociaux et certaines associations, c'est bien la réponse à ça. Donc, peut-être que France Culture reviendra, et France Culture daignera interroger les élus melunais, parce qu'on n'a pas du tout été informé. Madame Monville: Moi, j'ai été interrogée, et je suis élue, Monsieur le Maire. Monsieur Mebarek: Oui, mais vous. Mais France Culture, c'est quelle obédience déjà ? Il y a une obédience politique, je crois. Madame Monville: Ouh... je vais vous dire quelque chose. Monsieur Mebarek: Je suis étonné, Madame Monville, sincèrement, je suis excessivement étonné voire vexé, que France Culture n'ait pas pris attache avec les élus de la Ville de Melun pour réaliser cette interview. Je trouve ça totalement déplacé et surtout quand on interroge des agents de la Ville. Je vais passer la parole à Monsieur Guion. Merci Madame Monville. Monsieur Guion: Oui, merci. Excusez-moi, je vais peut-être vous énerver un petit peu plus, mais pas la peine d'écouter la radio, et encore moins France Culture, pour savoir qu'il y a des carences, notamment en matière de sécurité, dans la ville de Melun, et pas que dans les quartiers nord. Nous, on vit à Melun et régulièrement, on est interpellé par les habitants parce qu’ils ne peuvent pas rentrer dans leur d'immeuble sans demander leur carte d’identité, qu'ils ont des problèmes insensés autour des centres sociaux notamment aussi. Vous savez très bien, à cause de problèmes de trafic de drogue, de deal, et il y a des carences à ce niveau-là. Dans le sud, c'est un petit peu différent. C'est plus les voitures qui sont détériorées, les cambriolages ou les incivilités. Et ça, pas besoin, effectivement, d'écouter la radio ni de regarder la télé pour ça, on le voit tous les jours à Melun, on est interpellé par les habitants. Et dans ce bilan, qui porte bien son nom d'amélioration des conditions de vie des Melunais, on a une page, à peine une page, sur le bilan de la police municipale ; et je me rappelle, ce n'était pas l'année dernière, vous avez fait ce bilan pour l'année 2022 lors du Conseil Municipal de février 2024, c'était pour le bilan 2022, et je vous avais rappelé à ce moment-là que les chiffres concernant la police municipale étaient peu précis et peu étayés, c'est-à-dire qu'on n'avait pas de précision là-dessus. Et en plus, ça baissait d'une année à l'autre et là, ce n'est pas mieux. On n'a pas plus de précisions. On a certains chiffres qui baissent, certains chiffres qui montent, mais de très peu. Et force est de constater que, quand on interroge les habitants, qu'on se fait interpeller par les habitants, il n'y a pas d'amélioration même en 2024, excusez-moi, Monsieur le Maire, sur la sécurité dans toute la ville. Autre chose, vous avez répété plusieurs fois que ce bilan devait être précis. Je suis désolé, mais la page sur le service centre de loisirs n'est pas précise, elle est presque vide. Mais c'est peut-être aussi parce qu'au niveau des centres de loisirs, on a des carences aussi au niveau structures et qu'on n'a pas amélioré grand chose encore cette année. Autre chose pour les actions culturelles. Pour le coup, l'année dernière, on était assez précis, on allait même jusqu'à donner le budget des frais de personnel, des dépenses de12 fonctionnement ou des recettes de billetterie. Là, il n'y a plus, on a enlevé cette information, donc il moins précis. Donc voilà, j'espère que le prochain bilan de fonds de 4 millions, qui sera même plus important l'année prochaine, sera plus étayé et plus précis, notamment sur ces points-là. Monsieur Mebarek: Merci. Merci, Monsieur Guion. Monsieur Guion, il ne vous a pas échappé que je ne suis pas Ministre de l'Intérieur, je suis Maire de Melun. La sécurité à Melun, c'est d'abord l'Etat et la police nationale. Donc, qu'il s'agisse de demander plus de sécurité dans la ville, nous sommes tous d'accord ; d'abord le Ministre de l'Intérieur et l'Etat renforcent les moyens et après, la Ville pourra venir en complément. Et c'est ce qu'on fait : la Ville complète. Et on ne peut pas aujourd'hui, sur le sujet de la sécurité, nous reprocher notre incurie. On a encore renforcé les moyens -- c'était déjà le cas depuis le début du mandat -- on l'a encore fait cette année. En 2024, c'est 1 million d’euros de plus qui a été mis sur l'investissement en particulier. On a renforcé les effectifs, on va atteindre les 40 ETP prochainement. Et je ne vous parle pas d'ouverture de l'antenne à la gare et autre. Maintenant, effectivement, je reçois très régulièrement, évidemment, pas des plaintes, parce que les gens sont très réalistes, et ils ont bien conscience, les Melunais, que le Maire ne peut pas tout. Ils ont bien conscience que c'est un enjeu qui dépasse le Maire et qui se traite à une échelle nationale. Et on ne nous reproche pas, au contraire, les Melunais ont conscience de ce qui est fait par la Ville en matière de sécurité et on nous encourage. On nous encourage à renforcer encore nos moyens pour compenser effectivement les difficultés de l'Etat de ce point de vue. Mais oui, on va continuer. Ce n’est peut-être pas suffisant. On peut mieux faire. C'est ce qu'on est en train de faire. On fait mieux et on continuera à renforcer. Madame Gillier. Madame Gillier: Bonsoir à toutes et à tous. Moi, je me permets quand même de revenir, mais dans la ligne de ce qu’a présenté Bénédicte Monville, en termes d'investissement sur nos jeunes et la jeunesse. Moi, j'aimerais bien rappeler quand même à l'intégralité des Melunais les débats qu'on avait pu avoir au Conseil Municipal en juin de l'année dernière, quand il y avait une décision d'arrêter l'accueil collectif des mineurs dans les centres sociaux. On ne peut pas dire que les élus d'Opposition n'ont pas fait leur travail d'alerte de la situation sociale, du manque d'investissement sur lequel on n'avait pas été entendus. Malheureusement, il s'est passé ce qui s'est passé en juillet. Il y a eu effectivement des modifications rectificatives dans les budgets, mais que ce combat-là, c'est un combat à maintenir et à écouter les habitants. Et il n'y a pas qu'à écouter à la radio et à nommer finalement des agents municipaux. J'espère qu’il n’y aura pas, d'ailleurs, de retours, parce qu'ils sont sortis de leur réserve. Ca, quand même, il faut un peu le dire. Monsieur Mebarek: Je ne les ai pas nommés. Madame Gillier: Ce qu’a dit Bénédicte Monville, qui est une position de gauche et qui est partagée par toute la gauche melunaise, elle est importante. Il faut trouver des solutions pour nos jeunes dans les quartiers, il faut permettre d'avoir des activités, et ça, en tout cas, nous, on le porte au cœur. Monsieur Mebarek: Je vous invite demain 29 juin, après-demain 29 juin, à venir à la fête de quartier de l'Almont. Je vous invite également, durant l'été, à venir assister aux événements Melun Tranqu’île, que j'ai demandé aux services de délocaliser dans les quartiers. Vous savez ce qui est fait sur la place Praslin notamment. J'ai demandé expressément cette année que, sur certains weekends, ce soit délocalisé dans les quartiers pour renforcer l'animation et la vie13 dans les quartiers l'été. Donc, merci de vos bons conseils, Mesdames, en campagne – Mesdames les conseillères municipales en campagne. Nous, nous ne sommes pas en campagne, nous sommes dans l'action quotidienne d'élus melunais et on avance, et on n'a absolument pas de leçons à recevoir de ce point de vue-là. On a bien conscience des enjeux dans nos quartiers, Madame Gillier et Madame Monville. Je vous propose de passer à la délibération suivante. Bénédicte Monville. Madame Monville: J'aurais voulu poser à Monsieur Guion la question suivante : c'était quand, la dernière fois que tu es allé, je ne sais pas, à l'Almont, à Montaigu ou aux Mézereaux ? Parce que pour y aller quand même régulièrement, la caricature que tu en fais, je trouve est assez désobligeante. Dans ces quartiers, il y a plein de gens qui y vivent comme toi et moi. Il y a des gens formidables, il y a des choses formidables qui se passent, il y a des réseaux de solidarité extraordinaires. Certes, il y a des problèmes. Certes, il y a des problèmes, mais la réponse qu'on donne à ces problèmes, et on le voit depuis maintenant des décennies, est une réponse qui faillit. La seule réponse qui a fonctionné -- et d'ailleurs j'ai eu l'occasion d'en discuter encore récemment avec une patrouille de police à Montaigu, on en a discuté longuement -- la seule réponse qui a fonctionné, ça a été la police de proximité. Et, par ailleurs, une police avec des vrais moyens d'investigation, des vrais moyens de renseignement pour effectivement démanteler les trafics, mais le faire à une échelle qui fait que les trafics ne se reproduisent pas ailleurs ; quand on les a enlevés d'un endroit, ils vont ailleurs. Donc, on sait ce qu'il faut faire, mais au nom d'une espèce d'idéologie complètement irréaliste, on fait ce qu'on a fait aux États-Unis pendant des années et qui n'a abouti à rien sinon à des drames humains importants, ce qu'aux États-Unis, on a appelé la guerre à la drogue et qui n'a donné aucun résultat. Ici, nous avons eu des résultats quand il y a eu la police de proximité. Et d'ailleurs moi, je dois dire que ces policiers, en tout cas ces policiers que j'ai rencontrés ce jour-là, faisaient un travail de police de proximité, et c'était évidemment un travail important avec les habitants. On connaît les solutions, on sait ce qu'il faut faire, mais idéologiquement, on préfère dépenser de l'argent et enrichir Thalès ou autres vendeur d'armes. Monsieur Mebarek: Alors, Madame Monville, je partage la moitié de ce que vous avez dit sur le fait que la vie dans nos quartiers n'est pas Chicago, tout n'est pas noir et il y a une vraie vie de solidarité, où les gens sont aussi heureux d'être ensemble, de vivre dans ces quartiers. Je n'ai pas de doute, je les pratique aussi. La proximité. Je ne pense pas que la police municipale soit une police de répression et de non dialogue. Elle fait de la proximité. Elle la fait dans nos quartiers, elle la fait ici, en hyper centre, elle la fait aussi dans le sud. Et il y a un échange avec les habitants ; ce n'est pas que de la répression, loin s'en faut. Et la proximité, on en fait tous en fait. On en fait tous. Nous autres, élus, vous, nous, on parle avec les gens. Vous savez, je vais raconter une anecdote, Madame Monville : lors des élections -- d'ailleurs c'était Stéphane Calmen qui est avec moi -- lors des élections municipales, on s'était croisé, Madame Gillier, à Montaigu. Les municipales, n'importe quoi, les élections européennes. Je sors du bureau avec Stéphane Calmen. Je sors du bureau de vote de Montaigu et je vois juste en face une voiture avec la musique à fond, et avec des jeunes qui... Je connais ce spot-là en particulier, et j'ai notamment des habitants derrière, qui y habitent, qui m'ont souvent alerté en disant c'est invivable, on n'en peut plus, etc. J'ai traversé la rue, je suis allé les voir. On a dialogué et il est parti. Ils sont partis. Il a fini par me dire : « Monsieur le Maire, ce serait bien que je vous vois. Est-ce que vous pouvez prendre mon numéro de téléphone et on se voit dans votre bureau, j'ai plein de choses à vous dire ? » C'est vrai, Stéphane ? La proximité, on en fait. Oui, Monsieur Guion, pour répondre à Madame Monville, et puis après, on passera aux délibérations suivantes.14 Monsieur Guion: Je voulais juste dire que je ne vais pas répondre, parce que ce n'est pas mon truc de dénigrer les gens comme ça. Je n’ai pas de leçons à recevoir. J'habite à Melun depuis suffisamment longtemps pour pouvoir aller dans tous les quartiers quand je veux et je n'ai pas besoin de faire un résumé là-dessus. Autre chose : Monsieur le Maire, vous avez dit que ce n'était pas la faute de la police municipale et non, ce n'est pas la faute -- moi, je ne critique pas les agents, au contraire. Je ne critique pas le travail des agents, je critique plutôt le manque de moyens et le manque de volonté, peut-être de votre part. On parle du rapport de 2023, on verra en 2024, mais le manque de volonté, compte-tenu de vos accointements avec le Gouvernement, actuel en tout cas, je ne sais pas ce qui va se passer après, mais en tout cas, vous êtes quand même assez proche, si je ne me trompe, du sénateur actuel qui a été élu, qui était ancien Maire. Vous êtes assez proche du parti Horizon, vous êtes même sur le parti Horizon, et assez proche du parti à la Majorité. Donc, je ne vois pas pourquoi vous vous déchargez sur le fait que l'Etat ne fait pas son travail, à moins de dévaloriser complètement votre parti. Vous devriez plutôt, peut-être que vous le faites en ce moment depuis que vous êtes élu, appuyer pour la Ville de Melun, pour la sécurité sur la Ville de Melun, pour avoir plus d'interventions régaliennes sur la sécurité. Monsieur Mebarek: Très bien. Franchement, mais vos propos sont caricaturaux, Monsieur Guion. Vous êtes mal tombé. Objectivement, vous êtes mal tombé : depuis le mois d'octobre tout ce que l'on fait – alors, ça a été fait depuis le début du mandat ; on en parle sans doute plus maintenant, parce que les enjeux de sécurité sont renforcés -- et depuis le mois d'octobre on ne parle quasiment que de ça à chaque Conseil. Le nombre d'actions qui ont été faites en soutien avec la police nationale ont été démultipliées. Les opérations conjointes police nationale – non mais, ne faites pas la moue, c'est vrai. Les opérations conjointes police municipale, police nationale, dans des quartiers, c'était quand ? Avant-hier. Hier encore. Depuis trois jours -- Monsieur Guion, je vous invite à venir assister de loin comme ça. Depuis trois jours, place Vivaldi à Montaigu, tous les soirs, 30 agents de police municipale et nationale délogent les barbecues improvisés et les soirées jusqu'à deux heures du matin. Depuis trois jours, tous les soirs. Et c’est des opérations conjointes avec la police nationale qu'on ne pourrait pas faire seuls. Les opérations conjointes qui ont été faites dans le cadre des dispositifs CODAF dans les commerces, on les a démultipliés depuis le mois d'octobre. L’arrêté de fermeture des épiceries, ce n'est pas un sujet que de nuisance sonore, c'est aussi un sujet de tranquillité publique. Ça, qu'est-ce que c'est si ce n’est pas d'avoir convaincu l'Etat, le Préfet, de prendre cet arrêté ? L'installation du poste de police municipale qui va être largement financé par l'Etat, on en parle je crois tout à l'heure -- ou pas, je ne sais plus -- c'est aussi une insistance auprès de l'Etat pour nous aider à mettre en place une sécurité efficace. Donc, franchement, vous êtes mal tombé. Voilà, je pense qu'on ne va pas refaire le débat là- dessus. Oui, Madame Ségolène Durand. Madame Durand: On ne dit pas que vous ne faites rien. Monsieur... non, non, non, laissez- moi parler. On ne dit pas que vous ne faites rien. On dit juste que le discours que vous tenez aujourd'hui, c'est le même discours que vous avez tenu en 2020. Je rappelle quand même que Monsieur Vogel avait envoyé un courrier dans les hauts de Melun indiquant que nous avions 40 agents de police municipale. Aujourd'hui, vous nous dites : « on en a 40, on met beaucoup de moyens ». On peut vous le ressortir, je l'ai si vous voulez. Encore une fois, on ne dénigre pas la police municipale, bien au contraire, parce que je pense qu'on les soutient à 300 %. On est en train de dire, et ce que Michaël est en train de dire, c'est qu'il y a des soucis dans les hauts de Melun et il y en a aussi dans le bas de Melun. C'est ça la problématique. Et comme on est constamment aussi sur le terrain, sûrement comme vous, on le constate. Mais on ne voit15 pas d'action arriver, parce que ce que vous nous dites là, vous l'avez déjà dit en 2019 et en 2020. Monsieur Mebarek: Donc, c'est que des pétitions de principe que vous dites, c'est des mots sans réalité. Je suis désolé, des opérations conjointes de la police, ou même pas conjointes, police municipale seule, on n'en fait pas que dans le nord. Les opérations sur la place Praslin, on en multiplie en ce moment. Des opérations dans le sud, autour de la gare, on en multiplie. Donc... Gaillardon. Gaillardon, est-ce que vous avez constaté depuis quelques jours maintenant ? Allez, quelques semaines maintenant. Est-ce que vous l'avez constaté depuis quelques semaines ? A Gaillardon, on a un retour progressif à une certaine sérénité aux abords des commerces. Non, mais c'est une réalité. Parlez-en. J'ai eu également des retours de commerçants. Non, mais c'est une réalité, et pourquoi ? Parce qu'on a créé une brigade, totalement dédiée au centre-ville, qui toutes les heures, va iloter à Mail Gaillardon, va déloger les personnes qui portent atteinte à la tranquillité publique. Et là, on n'est pas que dans le nord de la ville. On en fait partout avec nos moyens. Je suis d'accord si on pouvait multiplier par deux nos effectifs de PM, on le ferait. Après, il faut être raisonnable, on n'a pas les moyens de tout faire. Allez un mot. Madame Durand: Un mot. J'invite Madame Valente et Monsieur Mebarek à venir à-côté de chez moi et de voir tous les soirs ce qui s'y passe, en centre-ville. Monsieur Mebarek: Mais enfin. Non, mais je le sais. Evidemment. Evidemment, on a un sujet d'occupation. On a aussi un sujet d'occupation de l'espace public qu'il faut qu'on traite. Et là, je l'ai d'ailleurs dit, je ne sais pas quand, à une dernière réunion, je vais sans doute demain signer un arrêté anti attroupement. On a déjà un arrêté d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique. On va avoir ce nouvel outil. Pourquoi ? Oui, et bien, si ce sont des personnes qui sont en état d’ébriété qui consomment de l'alcool, elles n'ont pas besoin d'être deux. Juste une seule personne, on peut lui faire cesser sa consommation. Mais on ne peut pas, franchement, soyez objectif, je sais que vous, par définition, vous ne l’êtes pas : vous êtes dans l'Opposition. On ne peut pas aujourd'hui considérer que la Majorité municipale a les deux pieds dans le même sabot sur l'enjeu de la sécurité. Ce n’est pas vrai. Ce n'est pas vrai. On met des moyens financiers, des moyens humains, on met des moyens juridiques en place et on renforce notre attention là-dessus. Et franchement, ça se voit. Je pense qu'on va clore le débat là-dessus. Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Une explication de vote, Monsieur Guion. Monsieur Guion: C'était juste pour revenir sur le début de mon intervention et sur l'explication de vote. C'est que j'espère, vu tout ce que vous nous dites, qui est beaucoup plus précis que ce qui est dans ce rapport, que l'année prochaine, le prochain rapport sera bien plus précis et qu'il incorporera tout ce que vous venez de dire, qui permettra d'écrire. Parce que vous voulez des choses tangibles, donc au moins que ce soit écrit, qui est dans le rapport, et on verra si l'année prochaine, on a toujours autant d'interpellations des habitants. Pour l'instant c'est le cas. On va voir la suite. Monsieur Mebarek: Très bien, merci. Madame Monville, explication de vote. Madame Monville: Oui, juste une explication de vote aussi. Il s'agit simplement d'approuver le rapport qui nous a été donné et donc pas, évidemment pour ce qui nous concerne, d'approuver les orientations. Nous approuvons le rapport, mais nous n’approuvons pas les16 orientations. Monsieur Mebarek: Merci, Madame Monville. Madame Gillier. Madame Gillier: Tout comme Bénédicte. Monsieur Mebarek: Mais vous allez refusionner vos groupes, dis donc. Oui, mais oui, donc, je recevrais une belle lettre en septembre, c'est ça ? Nous nous remarions. Je pourrais vous marier, si vous voulez. On a une belle salle de mariages toute neuve. Donc, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Et Monsieur Guion, effectivement, on se donne rendez-vous pour le rapport 2024. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2023, annexé à la présente délibération. 7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 Monsieur Mebarek: Délibération numéro sept, c'est la Décision Modificative, c'est ça ? Oui, c'est ça. Donc, Décision Modificative. Donc quelques ajustements, elle n’est pas majeure. On ajuste les dépenses de fonctionnement à hauteur de 520 000 €. Je ne vais pas détailler, vous avez la note, c'est suffisamment précis. Je répondrai à vos questions. Je vais citer juste quelques chiffres. Donc les dépenses à caractère général progressent de 300 000 € environ. On a quelques ajustements, je vais en citer quelques-uns. On retrouve notamment le bail de location, vous savez, sur l'année 2024, pour le restaurant Enedis ; le bail s'arrêtant à l'issue de l'année et on en sera pleinement propriétaire. On réajuste le marché de nettoyage des écoles pour 92 000 € ; anecdotique, mais pas tellement. On rajoute 15 000 € pour les l'organisation des élections, puisqu'évidemment ce n'était pas prévu. Donc 15 000 € pour l'organisation des 2 tours d'élections législatives. Les animations pour les JO, c'était une question, d'ailleurs qui avait été posée par Monsieur Saint-Martin. On lui a apporté la réponse : dans la mesure où nous bénéficions d'une subvention de 10 000 € du Département, en face, il faut mettre des dépenses et on inscrit 13 000 € de dépenses pour l'ensemble des animations accompagnant la flamme olympique. Par ailleurs, dans les autres charges de gestion courante, on va retrouver la subvention que j'avais évoquée il y a quelques temps pour SOS Médecins. Nous vous proposons ce soir d'inscrire 118 000 € de subvention à cette association, qui est une association SOS Médecins, pour leur permettre de réaliser les travaux d'extension de leurs locaux d'accueil. Je vous rappelle qu'en parallèle de ça, nous avons sollicité l'Etat pour le versement d'une dotation Politique de la Ville. A ce stade, on n'a pas de réponse de l'Etat. On a une position, on va dire, favorable sur le principe de soutenir la collectivité pour financer SOS Médecins. Ça ne sera pas forcément sur le fondement de la DPV. Il y aura peut-être d'autre dispositifs, mais en tout cas, quand bien même l'Etat in fine ne financerait pas, la Ville engagera néanmoins les 118 000 € au bénéfice de SOS Médecins. Je ne vous refais pas l'histoire du sujet. C’est une priorité absolue de les maintenir dans le quartier de l'Almont et d'ailleurs on pourra, ces 118 000 €, les retrouver l'année prochaine dans le rapport du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France pour l'année 2024. On ajuste les subventions aux associations pour 23 000 €. Vous avez le détail des différentes subventions. Ce sont des17 demandes de subvention qui sont intervenues après le vote du budget. Voilà, pour le fonctionnement, c'est tout sur les dépenses. En recettes, on ajuste notre fiscalité. Compte-tenu des états prévisionnels qui nous ont été adressés par la mission fiscale, on propose de réduire de 100 000 € nos prévisions en matière de recettes fiscales et on verra en fin d'année ce qui est réellement perçu. Nous bénéficions d'une augmentation de dotations de l'Etat de 377 000 €. Globalement, les 3 dotations augmentent : la forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine, qui est vraiment très dynamique, à +216 000 €, et la dotation de péréquation à 120 000 €. Donc 377 000 € de dotations de l'Etat supplémentaires. La convention Citeo -- vous vous souvenez, dans la convention qui avait été passée, dans le cadre des recyclages de déchets papiers, convention sur trois ans, qui permet à la Ville, en 2023, de percevoir 130 000 €. Donc nous les inscrivons. Je vais passer sur les recettes. J'ai dit l'essentiel je répondrai à vos questions. Concernant les dépenses d'investissement on ajuste nos Autorisations de Programme ; on inscrit 1.2 millions € d'Autorisations de Programmes supplémentaires. Ce sont des nouvelles inscriptions qui visent notamment à couvrir le renforcement de la vidéoprotection pour environ 200 000 €. Des investissements en matière de reprise de voirie, 340 000 € supplémentaires. Et puis l'étude de stationnement, puisque nous sommes à la veille de la fin de la DSP stationnement, et nous lançons une étude globale de stationnement à l'échelle de la ville pour un coût de 158 000 €. On crée une AP de ce point de vue-là. En ce qui concerne les Crédits de Paiement sur cette année 2024, ils sont en augmentation assez légère de 35 000 € en net. On a des opérations qui augmentent, d'autres qui baissent en fonction du cadencement des travaux, mais en net nous sommes sur des Crédits de Paiement de 35 000 € supplémentaires. Je ne détaille pas. Et puis, les recettes sont adaptées en conséquence de ces décalages de dépenses. Et sur les opérations hors AP/CP, donc qui ne sont pas gérées sur les procédures des AP/CP, on procède un ajustement des recettes de FCTVA -300 000 €, compte- tenu de la notification de l'Etat. Et on a par ailleurs des mouvements d'ordre qui sont d’ordre budgétairement, d'1790 000 € sur des opérations d'échanges de foncier -- là, je pense qu'on est sur l'Ecoquartier, oui NPRU et Ecoquartier -- avec des échanges de foncier, des actifs qui rentrent dans notre... du foncier qui rentre dans nos actifs, ce qui implique des inscriptions en recette et en dépense d’1.7 million, mais c'est neutre budgétairement. C'est tout. Il n'y a pas énormément de sujets. Je reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Madame Monville. Madame Monville: Je voudrais faire une remarque en lien avec le débat que nous avons eu tout à l'heure sur la manière de concevoir et de penser une politique de sécurité digne de ce nom et qui réponde vraiment à l'impératif de sécurité et de tranquillité publique. Juste pour que les Melunaises et les Melunais le sachent, c'est-à-dire que là, dans les Décisions Modificatives, dans la Décision Modificative n° 1, exercice 2024, qui nous est présentée, on dépense en Crédits de Paiement donc, 1 million presque 1 300 000 € en vidéoprotection, essentiellement en vidéoprotection, et en équipement de la police municipale. C'est 1 300 000 € sur un budget d'1 million €, où l'investissement représente 25 à 30 % au maximum du budget de la Ville, c'est-à-dire sur une somme qui avoisine les 25 à 30 000 €. 1 million, presque 1.3 million est consacrée à des dépenses de l'ordre de la vidéoprotection et de la sécurité. Je ne crois pas que ça ait notablement améliorer la sécurité et la tranquillité des gens, c'est-à-dire que la délinquance fastidieuse à laquelle ils ont affaire ne me semble pas avoir disparu grâce à ça. Monsieur Mebarek: Je l'ai dit tout à l'heure : lors du vote du budget, on a annoncé un renforcement de l'investissement en matière de sécurité à hauteur d'1 million €. La liste que vous évoquez, ce n'est pas la vidéoprotection. On a un certain nombre de sujets. La18 vidéoprotection, on doit réparer des caméras qui ont été abîmées lors des violences urbaines. Madame Monville: Inaudible. Monsieur Mebarek: Oui, oui, mais il n'y a pas que ça. Il y a la mise en place... la mise à niveau des terminaux de communication. On a effectivement le déploiement de nouvelles caméras, notamment Gaillardon. On va retrouver la gare je pense. Non, ce n'est pas que la vidéoprotection. Mais non. Non, on ne fait pas 1 million de vidéoprotection. La vidéoprotection, c'est 600 000 €. Et ce n'est pas que de la caméra, c'est aussi la remise en état du CSU et des logiciels qui vont nous permettre d'être plus performants. Et je vous rappelle, par exemple, que nous allons délibérer tout à l'heure sur la vidéo verbalisation. Voilà. Ouais, et donc ça vous pose problème ? Ouais. Et donc, la vidéo verbalisation, on doit mettre à niveau également techniquement nos outils qui pourront nous permettre de vidéo verbaliser. Quand on a un camion poids lourd qui est garé sur un trottoir, qui empêche la circulation des piétons, des fauteuils roulants ou des poussettes, c'est bien de le vidéo verbaliser de loin. On va faire ça pour ça notamment, Madame. Si vous êtes contre, vous nous le direz tout à l'heure. C'est bien. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, je note l'attribution de subvention à des associations qui n'avaient pas eu de subvention lors du budget primitif, notamment pour Melun Capitale de la Solidarité, les 3 000 € qui ont été alloués. Par contre, toujours pas de subvention pour le CSLG, qui est un club de sport, vous le savez, de l'EOGN et qui permet à de nombreux Melunais de faire du sport, et souvent des sports qui ne sont pas présents par des clubs dans la ville. Je trouve ça dommage. Rien qu'une subvention assez dérisoire comme 3 000 € aurait été, à mon avis, de bon aloi. Monsieur Mebarek: Merci, Monsieur Guion. On va le faire. On les a rencontrés avec Noël Bousin, le CSLG, on les a rencontrés après que toute la Décision Modificative ait été équilibrée, validée. Mais il y a... je peux passer la parole à Noël, qui va développer ce que l'on va faire avec eux. On les a reçus pendant une heure et demie dans mon bureau avec le Général en second de l'EOGN qui est président d'honneur de cette association, et j'estime qu'on a des choses à faire avec eux, et il faut être partenaires. Et la question de la subvention viendra dans le cadre d’une Décision Modificative ultérieure. Noël, si tu veux compléter. Monsieur Boursin: Le principe a été acté et maintenant on va se revoir, simplement pour voir comment on va jouer ces modalités et les contreparties dans les clubs. Vous savez qu'il y a toujours cette petite, entre guillemets, « difficulté », qui est que ce n’est pas une difficulté d'ailleurs, mais ça met en tension avec le secteur associatif. Le secteur associatif fonctionne avec une partie des subventions et des fonds propres. Or que tous ceux qui travaillent au niveau de la Gendarmerie bénéficient d'un équipement qui est, lui, totalement déjà financé. Les associations achètent de l'équipement, achètent de l'équipement en propre. Eux, il faut qu'ils trouvent l'argent donc, il faut qu'on arrive à trouver cet équilibre-là. Mais c’est dans les clous et suite à la rencontre qui a été faite, on va caler ça pour la rentrée de septembre. Monsieur Guion: Je note les avancées, je m'en réjouis. Par contre, la difficulté que vous énoncez, j'ai l'impression que c'est la difficulté qu'il y a depuis de nombreuses années et qui fait qu'il n'y a pas de subvention sur cet ensemble de clubs. Et je ne vois pas la difficulté, puisque les équipements, effectivement, appartiennent à l'EOGN, mais les équipements de pratiquement tous les clubs de la ville de Melun appartiennent à la Ville de Melun. Donc les19 clubs de la ville de Melun sont doublement favorisés par la Ville de Melun, et tant mieux. Et l’EOGN, pour le coup, est indépendant là-dessus. Donc, je ne vois pas ce qui empêche de donner une subvention à ce club-là. En tout cas, ce n’est pas cet argument-là qui permet de l'empêcher. Merci. Monsieur Mebarek: Mais je vous dis, le point a été traité. Après, il y a quand même le niveau de licence. Noël. Monsieur Boursin: C’est simple, dans les critères d'attribution il faut qu'on voit le nombre de Melunais qui y sont, ceux qui ne sont pas de Melun, ceux qui sont hors agglo, c'est-à-dire il faut qu'on fasse... Cette évaluation, on ne la connaît pas pour l'instant donc je ne la présume pas, simplement qu'on va leur demander -- il faut qu'ils soient ok aussi -- de nous donner les fichiers, les licences, dans quelle discipline. Monsieur Mebarek: Très bien. C'est bon ? On peut délibérer. Qui s'oppose ? Monsieur Mellier: Attends, il y a des pouvoirs, là. Trois, cinq, six, sept, huit. Huit contre. Monsieur Mebarek: Très bien. Qui s'abstient ? Adopté. Merci. Adopté par 8 voix contre et 32 voix pour le Conseil Municipal : VOTE la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2024, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de : Fonctionnement : 520 332,00 € Investissement : 1 784 616,79 € Total : 2 304 948,79 € PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement. VOTE les subventions aux associations suivantes : - Compagnie Emoi 500 € - Culture Loisirs Partage Melun Val de Seine 200 € - Lysias 200 € - Aquibrie 1 000 € - Melun Capitale de Solidarité 3 000 € - Woodi ensemble 1 000 € - Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun 1 700 € - SOS MEDECINS Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau 118 000 € AUTORISE l’ordonnateur à mandater ces subventions. 8 - DECISION MODIFICATIVE N°1 -EXERCICE 2024 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Monsieur Mebarek: Délibération numéro huit. C'est la conséquence de la DM, c'est20 l'adaptation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement en conséquence de la Décision Modificative qui vient d'être votée. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Mellier: Deux, trois, quatre. Monsieur Mebarek : Même vote que tout à l'heure. Monsieur Mellier: Huit. Non, c’est abstention. Monsieur Mebarek: Non, mais je pense que c'est... Oui, même vote que tout à l'heure. Oui, très bien, merci beaucoup. Adopté par 8 voix contre et 32 voix pour le Conseil Municipal : VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2024 selon le tableau joint en annexe. 9 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR Monsieur Mebarek: Délibération numéro neuf, les admissions en non-valeur. Il est proposé d'admettre en non-valeur des créances pour les années 2011 à 2019, donc ça date un peu maintenant, pour un montant total de 36 304 €, et qui sont des créances qui concernent essentiellement des personnes physiques, pour les services de périscolaire, de petite enfance, de conservatoire, d'école de sport, etc. Majoritairement, ce sont des créances qui sont inférieures à 100 €. Puis on a une part qui concerne des montants qui sont entre 100 et 1 000 €, qui vont plutôt concerner ici les résidences autonomies, la petite enfance, également le conservatoire. Donc voilà, il vous est proposé de les admettre en non-valeur pour le montant considéré. Pardon, y a-t-il des observations ? Des questions ? Qui s’oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : AUTORISE l’allocation en non-valeur de ces titres pour un montant de 36 304,23 €, déduction faite de 214,39 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6541 sur l’exercice 2024. DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024. 10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU DISPOSITIF PLAN " 5 000 EQUIPEMENTS - GENERATION 2024 " Monsieur Mebarek: Délibération numéro dix: demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5 000 équipements génération 2024 ». Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, l'Etat a souhaité faire de l'année 2024 une année sportive et,21 dans ce cadre, a débloqué une enveloppe globale de 300 millions € sur 3 ans pour financer des équipements sportifs de proximité. En particulier, on vise ici des équipements qui sont à proximité, ou dans des équipements scolaires, dans des écoles, ou à proximité des écoles, et qui, dans le cadre de conventions, pourront faire l'objet d'une utilisation par les élèves des écoles, mais qui seraient également utilisés, utilisables par le grand public. Dans ce cadre-là, la Ville de Melun va implanter un équipement sportif de proximité dans le quartier Woodi qui comprendra un plateau de multisports, donc un city stade, un terrain de basket-ball 3x3, des équipements d'agrès, vous savez le street workout, et une structure d'escalade, de grimpe, pour un montant d'opération globale de 437 000 €. Des travaux qui vont se réaliser à l'automne, automne - premier trimestre et qui seront livrés, on va dire avant l'été 2025, pour lesquels nous sollicitons un montant de subvention au titre de ce dispositif de 313 844 €, sachant que le Département, on sollicitera une subvention d'un peu moins de 10 000 € pour les terrains de basket, puisque le Département a un dispositif de financement pour les terrains de basket. D'ailleurs le président du Département est un ancien basketteur. Je crois que c'est sans doute la raison. Nous sollicitons l'Etat, l'Agence Nationale du Sport, pour 313 844 €. Y a-t-il des observations ? Merci. Madame Monville, oui, je vous écoute. Madame Monville: Attendez. Là, on est sur la... Monsieur Mebarek: On est sur la numéro neuf. Sur la dix, pardon. Madame Monville: Oui, sur la dix, on est d'accord. Sur la dix, c'est ça. Ok, on est d'accord. Je vais me permettre de faire le relais de la réponse à la question que vous avait posé Monsieur Arnaud Saint-Martin, et à laquelle vous avez bien voulu répondre : solliciter les subventions pour améliorer les équipements sportifs et améliorer l'accès au sport, c'est très bien, et il faut absolument le faire. Donc, Monsieur Saint-Martin vous a demandé combien coûterait ce qu'il a appelé le « nano passage », c'est-à-dire le passage éclair de la flamme olympique par Melun. Et vous avez bien voulu lui répondre, et ça coûte 33 000 €. 33 000 €, c'est 10 %, pour donner un ordre de grandeur, c'est 10 % de la subvention que vous réclamez pour les équipements. Monsieur Saint-Martin a déjà fait ici la critique du symbole des Jeux Olympiques. On partage avec vous l'idée que la fête est importante dans une communauté et que les occasions de faire la fête sont aussi importantes. Ce que nous avons contesté, c'est la qualité du symbole des Jeux Olympiques, en rappelant l'histoire des Jeux Olympiques, tachée à la fois par le sexisme et le racisme de son fondateur, et ensuite par l'utilisation qu'en ont fait les Nazis dans les années 1930. D'ailleurs ce n’est pas sans rappeler non plus ce qui se passe en ce moment. Et moi, la critique que je ferais maintenant, c'est que, de manière tout à fait évidente, c'est un spectacle pour riches ; c'est-à-dire que les Jeux Olympiques, ça coûte très cher. Se déplacer à Paris pendant les Jeux Olympiques va être très compliqué pour plein de gens, sans parler des déboires administratifs de certaines personnes, par exemple, qui ont des cartes de séjour en cours de renouvellement et qui ne pourront pas avoir leur QR code, alors même qu'ils travaillent à Paris. Ça pose des tas de problèmes à un tas de gens, et ça va coûter extrêmement cher pour un spectacle qui est réservé aux riches. Donc, je tenais à le dire parce que, même à Melun, on dépense l'équivalent de 10 % d'une subvention qu'on demande pour pouvoir mieux équiper la ville en équipements pérennes pour sa population pour un truc qui ne va durer que 20 minutes et qui ne concerne finalement que les riches. Monsieur Mebarek: Merci, Madame Monville. En tout cas, à Melun, le passage de la flamme ne concernera pas que les riches, loin s'en faut. Il concernera toute la ville. On a des dizaines d'enfants qui participeront à cet événement. Vous m'écoutez Madame ? Des dizaines de22 gamins qui participent à cet événement. D'ailleurs le départ de la flamme olympique partira du nord de la ville, et pas du centre vers le sud, mais bien du nord vers le centre, concernera donc des dizaines de gamins et ça ne s’arrêtera pas au nano passage, parce que les 35 000 € dont vous parlez, c'est l'intégralité du programme. Donc, c'est non seulement le passage, mais l'ensemble des événements qui sont organisés à ce titre, et y compris la soirée qui s'en suivra le 20 juillet. Noël. Monsieur Boursin: En complément, dans les 35 000, il y a globalement 3 500 à 4 000 € qui vont concerner le passage de la flamme. Le reste, c'est pour accueillir tous les Melunais, de la place Praslin jusqu'au quai de la Courtille, avec une fête, jusqu'au soir avec de la démonstration et tous les accès gratuits pour toutes les initiations de toutes les disciplines qui seront là. Un deuxième point : je pense que c'est un peu réducteur de présenter l'Olympisme comme vous l'avez fait. L'Olympisme a été aussi, et régulièrement dans notre histoire, des gens qui ont été précurseurs pour éviter des guerres, qui ont forcé le débat pour rapprocher des nations, et ils ont été les premiers, si vous allez voir un jour l'exposition sur les affiches des Jeux Olympiques. C'est illustrant, c'est magnifique de voir comment ils ont amené les symboles pour forcer la place des femmes, pour ramener l'équité, ramener de l'égalité. Et honnêtement, ce n’est pas simplement ce côté-là. Il y a l'histoire et il y a comment, derrière, le mouvement s'en est saisi. Et puis, un dernier point : je veux bien qu'on ait des idées. Je regarde le regard des enfants. Je regarde l'engouement des Français. Je crois qu'il y en a autant de gauche, de droite, qui se déplacent partout en France où la flamme passe, exactement comme le Tour de France. On peut être contre le Tour de France. Ça fait juste des millions de personnes qui vont passer un bon moment en famille, et ils le voient, le Tour de France, même pas 20 minutes. Par contre, ils vont passer deux jours en vivant ensemble et en partageant quelque chose qui leur plaît. Et je souhaite qu'on ait des milliers de personnes qui se déplacent tant le long sur le passage, pour ces 20 minutes, et s'ils ne peuvent pas être sur ces 20 minutes, venir faire la fête de la place Praslin au quai de la Courtille jusqu'à minuit - 1 heure du matin. Monsieur Mebarek: Monsieur Monville. Euh Monsieur Monville. Monsieur Guion, pardon. Le mariage, c'est pas encore... le mariage, c'est plutôt entre Céline Gillier et Bénédicte Monville. Michaël Guion, oui. Monsieur Guion: Ce n'est pas grave, Monsieur Vogel. J'ai apprécié les grands discours, les beaux discours de Monsieur Boursin sur le sport pour tous, pour le passage de cette flamme qui va durer 20 minutes. C'est très, très bien. Par contre, j'apprécie aussi la convention qui est la convention d'utilisation des terrains du citystade et de basket de 3x3, qui est pour cinq ans. Et sur cette convention, outre la Commune qui s'engage à mettre à disposition des établissements scolaires un certain nombre d'heures -- qui n'est pas précisé là, mais qui, je pense, sera précisé plus tard -- j'apprécie qu'en dehors des créneaux alloués aux établissements scolaires, ces structures seront libres d'accès à toute la population. C'est quelque chose de très positif pour le sport pour tous et l'accès au grand public de ces équipements. J'aurais aimé que lors des précédents Conseils Municipaux, cette même maxime soit utilisée pour d'autres terrains de sport qui sont situés sur le foncier de la Ville et qui sont financés par l'argent public. Il faut des fois mettre un petit peu les discours en cohérence avec les actions. Merci. Monsieur Mebarek: Merci. On n’en attendait pas moins de vous, Monsieur Guion. Très bien. Sur quoi ? Non, ça va, on ne va pas remettre une pièce. Merci beaucoup. Y a-t-il des... Oui, Madame Monville, une explication de vote, parce que là, c'est bon, vous avez tout dit.23 Madame Monville: On va évidemment, voter cette délibération. Je voulais juste répondre rapidement, comme ça, mais parce que ça me semble important de le préciser, que, évidemment, les Jeux Olympiques sont traversés de contradiction, parce qu'on s'en saisit aussi pour dire des choses, et je pense en particulier à ces deux athlètes africains américains qui en 1968 à Mexico ont levé le poing, Smith et Carlos, pour rappeler la situation de ségrégation qui leur était faite aux États-Unis. Évidemment, ces contradictions, je les connais bien ; je connais bien l'histoire des Jeux Olympiques. Mais je voudrais rappeler, parce que vous savez que j'ai fait beaucoup de sport et j'ai été membre du club d'athlétisme de Melun pendant dix ans, donc voilà... Mais je voudrais aussi juste dire, et leur rendre hommage, que si les femmes aujourd'hui concourent, c'est parce qu'elles se sont battues. Ce sont des femmes, des athlètes qui se sont battues au tournant du 20 ème siècle. Monsieur Mebarek: Très bien. C'est bon ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement 2024. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention de la subvention d’un montant total de 313 844 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agence Nationale du Sport, la convention d’attribution de la subvention relative au Plan « 5000 équipements – Génération 2024 ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les établissements scolaires la convention relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs. 11 - INSTITUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT, FIXATION DU TAUX MAJORE ET INSTAURATION DU REGIME D'EXONERATION LOCAL Monsieur Mebarek: Délibération numéro onze. Non, je vais le faire à quatre mains avec Guillaume Dezert. C'est l'institution de la Taxe d'Aménagement. La Taxe d'Aménagement, elle existe aujourd'hui, évidemment, dans notre collectivité. Cette Taxe d'Aménagement, elle peut faire l'objet d'une majoration et la loi du 29 décembre 2020, a adopté de nouvelles mesures qui permettent de mettre au goût du jour les critères d'augmentation des taux, de surcote des taux de Taxe d'Aménagement ou d'exonération pour tenir compte des enjeux, notamment climatiques, ou d’éviter l'étalement urbain. Et dans ce cadre-là, la loi permet d'ajuster les taux de Taxe d'Aménagement suivant les critères qu’elle indique. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible pour la collectivité, pour les collectivités, d'ajuster le taux de Taxe d'Aménagement de manière différenciée et de prévoir un niveau de majoration par rapport aux taux de base, un niveau de majoration qui peut aller de 5 % à 20 %. Il s'agit de taxer davantage. Cette différenciation de cette majoration, se fait en fonction des critères qui sont déterminés par la Ville, notamment visant à renforcer, par exemple, l'attractivité de certaines zones, et tout cela, bien entendu, est lié au fait que cette Taxe d'Aménagement, si elle est perçue par la collectivité, la raison, c'est qu'elle doit permettre à la collectivité de financer des travaux qui sont rendus nécessaires par les implantations, les constructions nouvelles. Je précise simplement, je ne l'ai pas dit en introduction, que cette Taxe24 d'Aménagement, elle vise non seulement les nouvelles constructions, mais également les reconstructions suite à des démolitions ou les agrandissements de bâtiments. Et lorsque ces opérations ont pour effet d'entraîner des travaux pour la collectivité, il est possible de procéder à des majorations pour permettre à celle-ci de financer lesdits travaux. Et l'objectif étant de contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants, de lutter contre les îlots de chaleur -- c'est ce que prévoit la loi désormais, ou renforcer la biodiversité etc., ou renforcer les mobilités. Et donc, s'il est nécessaire d'engager ces travaux en conséquence de l'implantation de nouveaux logements, on peut majorer davantage la Taxe d'Aménagement. Dans le cadre du PLU, le travail du PLU qui sera adopté dans quelques mois, et surtout le projet qui a été arrêté au mois de novembre dernier, nous avons déjà identifié un certain nombre de zones géographiques qui nous permettent, dans le cadre de cette Taxe d'Aménagement, d'identifier quatre secteurs pour lesquels, dans le cadre de cette délibération, on propose un traitement particulier. Des secteurs qui répondent à des contraintes différentes et en fonction desquels la réponse que la collectivité soit apportée en matière de majoration du taux de Taxe d'Aménagement est différent. Le premier secteur qui a été identifié, c'est le secteur centre-ville, du secteur historique, pour lequel on a un certain nombre de sujets qui vont amener de l'attractivité et de la qualité de vie. On a un certain nombre de travaux que l'on engage sur nos groupes scolaires en matière, notamment, de rénovation thermique. On a des travaux d'aménagement de nos espaces et voirie, et de la végétalisation, notamment de la place -- lorsqu'on évoque la végétalisation, je pense par exemple à la place Saint-Jean. On a également la nécessité de prendre en compte les besoins de stationnement, des modes de mobilité doux, donc les vélos. On a donc besoin, sur ces secteurs centre-ville, de générer de la recette pour répondre à ces attentes. Et j'évoque aussi : dans l'hyper centre, on va intégrer, par exemple, le projet de restauration du Prieuré Saint Sauveur et des travaux qui seront consécutifs, pour lequel on a besoin de la recette. Et donc là, on propose un niveau de Taxe d'Aménagement qui soit majoré, néanmoins à un niveau qui reste mesuré, puisqu'on est sur la tranche basse. On propose un renforcement de la Taxe d'Aménagement de 8 %. L'idée étant de ne pas entraver l'attractivité de cet hyper centre et de ne pas empêcher, lorsque c'est nécessaire, des rénovations de bâti, d'avoir des investisseurs qui viennent le faire en cœur de ville. Deuxième secteur, c'est le secteur pavillonnaire de la ville. Ce secteur pavillonnaire vise à la fois le nord de la ville et le sud. Globalement, ce sont toutes les zones pavillonnaires de notre ville, pour lesquels on a des forts enjeux de préservation du cadre de vie, de préservation de la trame verte et bleue, de préservation du bruit, des niveaux d'exposition au bruit. On a également des niveaux de pollution. Et donc, toutes ces zones pavillonnaires, pour les préserver de ces nuisances, on va dire : « on veut être plus exigeants en matière de Taxe d'Aménagement » et de renforcer la majoration à un niveau plus élevé que les 5 % minimal que prévoit la loi. Et donc pour cela, on propose de passer la majoration à 15 %, ce qui nous permettra de couvrir les besoins en investissement pour cette zone, dont le niveau d'investissement qui a été évalué sur les 12 prochaines années est de l'ordre de 50 millions €. Donc on a besoin de générer de la recette, d'où l'augmentation plus sensible du niveau de Taxe d'Aménagement. Troisième zone, c'est toute la frange nord de la ville, une frange nord qui est une frange qui accueille pas mal d'équipements publics, mais aussi de logements collectifs pour lesquels, de notre point de vue, il ne faut pas contrarier la rénovation du bâti et la démolition - reconstruction, et qu'il est donc nécessaire d'éviter d'avoir un rehaussement de la Taxe d'Aménagement à son maximum. Et donc il est proposé de la majorer de 10 %. Enfin, le dernier secteur, c'est le secteur numéro quatre, qui est une partie des faubourgs en extension du centre-ville. On est après les ponts : on part de l'hyper centre et on franchit le25 pont. On est autour de la place Chapu, du pré Chamblain, où on a un enjeu assez fort de mobilité, de mobilité douce en particulier. On a un enjeu de végétalisation. On a un enjeu de travailler sur les espaces publics et on a une nécessité ici d'investir de manière assez sensible, pour améliorer ce cadre de vie. Il est donc proposé ici de fixer un niveau de surcote de la Taxe d'Aménagement à 12 %. Ça, c'est pour les surcotes. Les majorations. Par ailleurs, la loi prévoit la capacité de fixer des exonérations de Taxe d'Aménagement. Vous avez, dans la délibération, un certain nombre d'exonérations que la Ville propose de retenir, qui sont... L'objectif ici est de renforcer l'attractivité de notre territoire, et permettre, par exemple, de faciliter l'implantation de maisons de santé, pour lequel nous exonérons de 100 %, enfin, le niveau d'exonération est porté à 100 %. On a également des enjeux d'industrie ou d'artisanat pour lesquels les locaux seraient également exonérés. Je ne vais pas dans le détail. Vous avez la liste des différents postes qui sont exonérés. Et on a aussi, par exemple, là c'est une vocation plutôt sociale, les locaux qui seraient financés -- on parle ici de logements -- qui seraient financés dans le cadre du Prêt à Taux Zéro. On propose un niveau d'exonération de l'ordre de 50 % de la surface. Je n'en dis pas plus. On répond à vos questions, si vous en avez avec Guillaume Dezert. Monsieur Mebarek: Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, merci. C'est quelque chose qui a été étudié en commission urbanisme et finances en même temps, mais assez... C'était récent, c'était même très récent. C'était un peu compliqué d'étudier les documents, puisqu'on a eu les documents assez fournis au moment de la commission et pas avant. Mais je note bien que c'est une augmentation de la Taxe d'Aménagement donc tout ce qui est agrandissement de logement, création de logements, travaux. Je note que vous avez la possibilité d'augmenter cette Taxe d'Aménagement et que vous l'augmentez partout, parce qu'il y a besoin de l'augmenter. Je sais bien que ce n'est pas les impôts, c'est de la taxe, mais c'est comme pour l'agglo. Vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas augmenté les impôts durant votre mandat, puisqu'à l'agglo, vous avez augmenté la taxe Gemapi, par exemple ; vous l'aviez instaurée. Et là vous augmentez la Taxe d'Aménagement. C'est un argument que vous ne pourrez pas sortir bientôt. Après, je note aussi le caractère très schizophrène de cette taxe puisque, quand on veut améliorer l'attractivité, c'est-à-dire pouvoir densifier, par exemple le centre-ville, et qu'on sait qu'il y a besoin d'équipements publics, l'Etat nous incite à augmenter cette taxe, et donc à baisser l'attractivité par définition. C'est très, très compliqué à gérer, je le vois bien. Cela dit, je regrette une chose : c'est que les secteurs, les sectorisations, aient été couplés entre le secteur un, le centre-ville, et le même secteur un, la gare. J'aurais préféré que deux secteurs différents soient créés, de façon peut-être à augmenter moins la Taxe d'Aménagement sur le centre-ville pour densifier dans un optique de la ville sur la ville, et un peu moins au niveau de la gare. Peut-être laisser cette taxe au niveau de la gare et vraiment augmenter l'activité au niveau du centre-ville, puisque là, il y a besoin effectivement, des équipements publics, mais il y a aussi besoin de densifier, de rénover de nombreux bâtiments, même si des bâtiments sont rénovés actuellement, mais il y a besoin d'inciter les promoteurs à faire des bâtiments plus modernes et plus denses, tout en ayant des grands appartements, bien sûr. Je pense que nous nous abstiendrons sur cette délibération pour cette raison, sauf si c'est changé bien sûr. Monsieur Mebarek: Merci, Monsieur Guion. Vous avez effectivement fait ces observations lors de la commission. Ça a été noté dans... je ne sais pas si ça a été noté dans le compte- rendu, on ne l'a pas encore, mais en tout cas, ça a été. On entend. Monsieur Dezert, vous voulez compléter, répondre ?26 Monsieur Dezert: Oui, non, non. Mais effectivement, ça avait été débattu. C'est une possibilité. Après l'idée c'est quand même, moi, à mon sens, de rester comme ça. J'avais fait cette conclusion-là : maintenant, non, j'ai fait cette conclusion de rester à 8 et 8 aussi bien sur l’hyper centre et sur la gare, qui sont deux quartiers qui vont de toute façon évoluer et sur lequel on a besoin aussi de capitaliser en Taxe d'Aménagement. Monsieur Mebarek: Je voudrais revenir sur le point que vous avez évoqué en disant que c'est une façon d'augmenter la fiscalité à Melun. L'essentiel ici, sauf si vous êtes contre ça, l'essentiel de la Taxe d'Aménagement ici est payée par les promoteurs. Et l'objectif ici est de faire payer les promoteurs. A un moment donné, on ne peut pas s'opposer on sait, on a suffisamment dit ici : notre PLU, il crée des contraintes, mais on ne peut pas s'opposer à ce que des promoteurs viennent construire dans la ville. Il y a des contraintes, des exigences, des limitations, machin, mais on ne peut pas tout imposer, tout interdire. Et l'essentiel de la recette de la Taxe d'Aménagement, elle est issue des promotions. Aujourd'hui, ceux que l'on fait payer, c'est les biens des promoteurs et on fait payer les promoteurs pour financer nos équipements publics, nos aménagements urbains, etc. L'enjeu de fiscalité ici, il est sur la tête des promoteurs, majoritairement, et pas sur la tête des contribuables. Je voulais le dire, Monsieur Guion. Si vous êtes contre ça, je peux baisser la Taxe d'Aménagement et les promoteurs en paieront moins. Vous me dites. Allez-y, allez-y. Monsieur Guion: Je ne suis pas du tout contre augmenter la taxe pour les promoteurs. Par contre, ce que j'ai bien dit, c'est qu'il fallait rendre le centre-ville attractif, justement pour les promoteurs. Et puis, une partie, même une partie importante quand même, sera supportée par les habitants, notamment des quartiers sud, par exemple, qui vont vouloir agrandir leur maison. Quand ils vont faire une extension, ils vont se retrouver avec une Taxe d'Aménagement augmentée de 15 %. Ce n’est pas négligeable, même si on est d'accord que le but n'est pas d'augmenter le nombre de logements dans certains quartiers. Monsieur Mebarek: Madame Monville. Madame Monville: Oui, alors, moi, je voulais vous parler des exonérations. Donc, parmi ceux qui seront exonérés de la taxe. Donc, il y a les locaux industriels ou usage artisanal, et les maisons de santé. Il y en a d'autres mais je veux vous parler, moi, de ceux-là ; les autres, je n'en conteste pas la justesse. Mais de ceux-là. Parce que les locaux industriels ou artisanal, c'est un principe qui va s'appliquer à tout le monde, y compris en l'occurrence à de la promotion pour du local, éventuellement artisanal, à vocation artisanale ou à vocation industrielle, sans qu'on ait de regard, d'une part, sur -- en l'occurrence c'est un promoteur, je ne vois pas pourquoi on lui ferait ce cadeau -- mais sans qu'on ait de regard non plus sur la qualité de l'industrie qui va venir s'installer et sur son utilité sociale, sur son respect de l'environnement par exemple, sur sa capacité à créer de l'activité, à créer de l'emploi local, etc. On exonère tout le monde sans savoir ce qu'il ce qu'ils vont faire. Moi, je pense que, une politique économique devrait se donner les moyens de penser les activités économiques, qu'elle favorise. Une autre chose par rapport aux maisons de santé. Vous savez notre différent là-dessus. Nous, nous plaidons pour des centres de santé, donc je rappelle à la population, la différence entre les deux : les centres de santé sont publics, les médecins sont en secteur I, ils sont rémunérés par la collectivité qui les emploie, donc ils sont salariés, et les centres de santé permettent un accès très large à la santé, beaucoup plus facile, évidemment, qu'une maison de santé où, là, les professionnels sont en secteur II, appliquent éventuellement des dépassements d'honoraires. Donc, je ne vois pas pourquoi la collectivité financerait l'installation de27 professionnels dont elle n'a pas l'assurance que l'ensemble de sa population pourra accéder à ces professionnels et bénéficier des soins qu'ils apporteront. Donc, voilà, je m'interroge sur ces exonérations comme ça, sans fléchage. Monsieur Mebarek: Sur la première, les exonérations dont on parle, elles sont codifiées, c'est- à-dire qu'on ne peut pas, à l'intérieur d'une catégorie, je veux faire / choisir, en disant tel type d'industrie tel petit artisanat, c'est par principe : ou on accepte l'exonération sur l'activité industrielle et artisanale, et ça vaut pour tout, ou on la refuse, et ce refus vaudra pour tout. Et ça veut dire que, si demain on refuse cette exonération et qu'on avait un projet d'implantation artisanale qui mette en valeur une production locale, en circuit court, etc., on ne pourrait pas l'exonérer parce qu'on aurait refusé par principe l'exonération. Le principe, c'est tout ou rien. J'entends votre point, c'est que, potentiellement, ça pourrait bénéficier à une activité qu'on ne souhaite pas. Après, on a quand même d'autres leviers pour ça. On a déjà le levier du permis de construire qu'on délivrera uniquement si on est certain que. Il y a des enjeux, également, sanitaires, de protection environnementale. L'Etat, la DDT, interviendront sur des activités qui ne sont pas... Je ne suis pas inquiet sur les leviers qu'on pourrait avoir pour empêcher une activité industrielle qui soit, par exemple, polluante ou non souhaitée. On aura des moyens. Mais néanmoins, on ne va pas jeter le bébé avec l'eau du bain et refuser par principe l'exonération alors que demain elle pourrait profiter à des activités qui sont souhaitées. Et vous avez bien compris que l'objectif de cette exonération, c'est de créer de l'attractivité pour notre territoire, d'activité économique, etc. Concernant les maisons de santé, là encore, c'est à-peu-près la même réponse. C'est... je sais que c'est votre position. Les maisons de santé, c'est votre credo. Je ne dis pas que ce n'est pas bien. Les centres de santé, c'est avec des médecins salariés. Avec des médecins salariés, comme il existe à Vaux le Pénil, par exemple. Je ne dis pas que c'est mal. C'est une offre complémentaire à la médecine de ville libérale, mais il faut de tout. Et en attendant, nous, l'enjeu majeur, vous l'avez évidemment compris, c'est de renforcer l'accueil sur notre territoire de médecins, y compris des médecins libéraux. Et s'il faut les aider en faisant une exonération de Taxe d'Aménagement, il faut le faire. Alors que, si demain il y a des maisons de santé, c'est bien, mais on ne va pas attendre une maison de santé municipale – je ne sais pas si un jour, ça se fera -- un centre de santé, pardon, ou d'agglomération, et puis ne pas permettre à des professionnels libéraux de s'implanter dans des conditions plus favorables. Donc voilà, je propose de maintenir cette exonération. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Gillier. Madame Gillier: Sans... on va voter en tout cas cette délibération, entre autres, parce que -- là non plus, vous voyez, je ne vais pas partir avec vous non plus, pas plus qu'avec Madame Monville -- je trouve qu'elle est plutôt équilibrée. Monsieur Mebarek: Avec les temps qui courent, on ne sait pas de quoi demain est fait, vous savez. Madame Monville: Non, mais on fait de la politique, je sais où je suis. Mais ce que je veux dire, c'est que ça répond à des besoins de la Ville, c'est-à-dire à la fois sur les questions de l'artisanat -- on a besoin de commerces de centre-ville. L'artisanat c'est les boulangeries, c'est de la boucherie, c'est aussi tout ça, et on en est vraiment dépourvu. Donc avoir des actions, en tout cas, pour favoriser l'implantation de l'artisanat c'est important, y compris, même si effectivement ça aurait été bien, mais la loi ne nous le permet pas, de pouvoir restreindre en tout cas ces aides-là, de les flécher pardon. Et sur la question, idem je partage aussi ce qu’a dit Bénédicte : ce serait mieux de pouvoir avoir des centres qui sont publics. Il n'empêche28 qu’effectivement, la Seine et Marne, et je l’avais déjà dit, est l'avant-dernier département de France, Drôme incluse, en nombre de médecins par habitant. Et bien, il faut avoir malgré tout une politique volontariste. On n'a pas complètement la main dessus. On ne va pas revenir sur les débats CHU / pas CHU, et que du coup, quelque part, ce n'est pas tout à fait ce qu'on souhaiterait. Mais il n'empêche que ça répond à un besoin des habitants et c'est pour ça que nous voterons favorablement cette délibération. Monsieur Mebarek: Merci, Madame Gillier. Vous voyez, on ne va pas se marier, mais on est d'accord ce soir. Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Madame Monville. Madame Monville: Madame Tixier, je suis désolée, je ferai semblant de ne pas vous avoir entendue. Juste, je voulais donner un exemple très concrèt de ça, parce que, par exemple, vous avez des aménageurs qui vont arriver, qui sont des très gros aménageurs et qui aménagent des cabinets médicaux. Ils arrivent, ils aménagent un cabinet médical, et ensuite, ils mettent des médecins. En ce moment, à Melun, c'est surtout des dentistes, ça fleurit. Ce que je veux dire, c'est que ces aménageurs qui sont spécialisés dans l'installation de ce genre de cabinets, ce sont des très grosses entreprises capitalistes qui bénéficient d'avantages fiscaux. Donc, quand je parlais de fléchage, moi, je regrette que la loi ne nous permette pas de le faire. Parce qu'effectivement entre un réseau de boulangeries qui est implanté partout, je ne sais pas chez Paul, par exemple -- Paul installe, imaginons, Paul installe une boulangerie à Melun, c'est de la fiction. Paul installe une boulangerie à Melun, et on l'exonère de la Taxe d'Aménagement. Vous conviendrez avec moi que ce n'est pas du tout la même chose qu'un artisan boulanger ou une artisane boulangère melunaise qui veut s'installer et à qui on permet d'être exonéré de la Taxe d'Aménagement. Mon point, il était là. Monsieur Mebarek: C'est entendu. Très bien. On passe aux votes. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Mellier: Un, deux, trois, quatre. Monsieur Mebarek: Merci. Adopté. Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal : FIXE, à compter du 1 er janvier 2025, les taux majorés de la taxe d’aménagement sur les secteurs tels qu’identifiés sur la carte fiscale ci-annexée, à hauteur de : 8 % pour le secteur 1 ; 15 % pour le secteur 2 ; 10 % pour le secteur 3 ; 12 % pour le secteur 4. FIXE, à compter du 1 er janvier 2025, la valeur forfaitaire des aires de stationnement mentionnées au 6° de l’article 1635 quater J du Code général des Impôts à 4 250 euros. DECIDE d’instaurer un régime d’exonération de la part communal de la taxe d’aménagement sur les catégories de constructions ou aménagement listées à l’article 1635 quater E du Code Général des Impôts, comme suit : Pour les locaux financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt (PTZ), dans la limite de 50% de leur surface : 50 %29 Pour les locaux industriels ou à usage artisanal : 100 % Pour les commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m² : 100 % Pour les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : 100 % Pour les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable : 100 % Pour les maisons de santé : 100 % Pour les constructions et aménagements réalisés sur des terrains réhabilités en application des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6, L. 512-12-1 ou L. 556-1 du Code de l’Environnement ou situés dans un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) prévu à l’article L. 125-6 du même code : 50 %. ABROGE, à compter du 1 er janvier 2025, les délibérations n° 2015.11.6.223 en date du 19 novembre 2015 et n° 2023.06.7.106 en date du 15 juin 2023, portant modification de la carte fiscale de sectorisation du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal. PRECISE qu’en application de l’article 1635 quater A du Code Général des Impôts, la présente délibération ne peut être rapportée pendant une durée de trois ans à compter de l’année qui suit celle de la délibération. PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux et préfectoraux. DIT que l’ensemble des documents composant la présente délibération seront annexés au Plan Local d’Urbanisme. 12 - DENOMINATION DE LA PORTION DE RUE SITUEE ENTRE LA PLACE DE LA MOTTE AUX CAILLES ET L'AVENUE DE LA 7ème DIVISION BLINDÉE : RUE JACQUES MARINELLI Monsieur Mebarek: Délibération numéro douze. On n'a pas souvent l'occasion de prendre une délibération pour désigner le nom d'une rue d'un ancien maire de Melun. Et moi, je suis fier de le faire ce soir, parce que je ne pense pas que ça arrivera... Ça arrivera, prochainement, dans le futur. Mais en tout cas, je suis très heureux de le faire avec un maire qui est encore vivant. On l'a évoqué tout à l'heure nous sommes dans une année olympique, on a le passage de la flamme, nano passage ou pas nano passage, la flamme va passer et ça va être une grande fête. Et c'est l'occasion pour les Melunais de mettre en avant la fierté de nos grands champions, parce qu'on a des grands champions sur notre territoire. Et d'ailleurs, vous le savez. Je crois que je l'ai déjà dit, les porteurs de la flamme. Vous le savez, non ? On aura sur le parcours, depuis le musée de la gendarmerie jusqu'au pont Jeanne d'Arc, nous aurons un certain nombre de porteurs de flamme, on ne les connaît pas tous. Ça sera désigné au dernier moment. On aura peut-être une vedette, une célébrité, je ne sais pas. Mais en tout cas, on a pu en désigner deux. Deux Melunais qui sont anciens champions olympiques d'escrime qui sont éducateurs sportifs à Melun et qui sont la fierté de notre ville, qui sont maîtres d'armes aujourd'hui, et qui ont formé des générations d'escrimeurs. Ces grands champions sont Patrice Lhôtellier que vous connaissez tous, qui est maître d'armes à Melun, et Youssef Hocine, qui est également à cette époque-là, en 1992, à Barcelone, et encore après, a été médaillé avec lui. On est très, très heureux et fiers de les avoir. Et on a eu des grands champions à Melun : Ernest Revenu en escrime, et jusqu'à encore maintenant, Enzo Lefort, qui a été champion30 d'Europe il y a quelques jours et champion olympique aux dernières olympiades. Alors quand même la particularité qu'on a -- Laure Manaudou à la natation -- mais on a quand même une particularité avec ces deux, ces deux-là, Patrice et Youssef, c'est que ce sont des Melunais. Des Melunais, qui sont nés là, qui ont grandi dans cette ville et qui continuent à donner leur temps et leur énergie pour la Ville de Melun. Mais bon, la rue ne va pas être donnée à leur nom. Je vais arriver à mon sujet. Ce jour-là va être l'occasion de mettre en avant ces grands sportifs, et c'est aussi l'occasion de mettre en avant un grand sportif melunais qui, accessoirement, a été maire de notre ville de 1989 à 2002, qui a marqué aussi, lors de son passage à Melun, notre ville, qui a contribué à faire des aménagements importants, de transformer notamment notre centre-ville qui était circulant, qui a été piétonnisé par Jacques Marinelli. La médiathèque, c'est Jacques Marinelli. Un certain nombre d'équipements qu'on doit aujourd'hui à ce maire. Et puis, on a aussi la particularité d'avoir un maire qui a été un commerçant dès les années 1950 à Melun. Vous le savez, ses différents commerces, jusqu'à encore aujourd'hui, il a un commerce qui est encore actif dans le nord de Melun, Conforama. Mais vous savez que dans les années 1950, il avait sa petite boutique place Saint-Jean Marinelli. Il vendait des équipements électroménagers. Et je vous assure que Monsieur Marinelli, à la fois, là – oui, il avait un tout petit truc de vélos. Il a eu une boutique de vélos, puis après, il a eu sa boutique d'électroménagers et après, de meubles. Je vais vous dire, en tant que né ici : il a, avec Conforama, équipé des milliers de familles melunaises en termes de mobilier. C'est du mobilier que mes parents, par exemple, achetaient à Conforama et ils n’allaient pas chez La Roche Bobois, mes parents. Ils allaient acheter leurs meubles à Conforama. Mais Jacques Marinelli, il a équipé des milliers de jeunes couples qui, en s'installant, achetaient leurs meubles. Et ça fait partie aussi de l'histoire de notre ville. Mais ça fait aussi partie de l'histoire de notre ville, parce que c'était un grand champion. Vous le savez, vous le connaissez en tant qu'ancien maillot jaune. Il a côtoyé les très grands champions de l'histoire du cyclisme. Il a été le premier Français derrière Fausto Coppi et Bartali en 1949. Et rien que pour ça, moi, je suis très heureux, très, très heureux de pouvoir profiter de cette journée olympique pour mettre à l'honneur Jacques Marinelli, et lui dédier une rue à Melun. Cette rue, la délibération l’indique, mais je le dis pour les Melunais qui nous écoutent, cette rue, c'est une portion de la rue Doré entre la huitième D.B, au niveau du carrefour, avec le restaurant de la motte aux cailles, et le rond-point en face du complexe sportif. Ce bout de rue, en face du complexe sportif Jacques Marinelli s'appellera, si vous le souhaitez ce soir, Jacques Marinelli. Et moi, je suis très fier d'être le maire qui aura procédé à cette dénomination, si le Conseil Municipal le vote. Et évidemment, ça aura lieu le 20 juillet en présence de Jacques Marinelli, j'espère, si la santé le lui permet. Il aura 99 ans, Monsieur Marinelli, au mois de décembre prochain. Y a-t-il des observations ? Madame Monville. Madame Monville: Oui, je veux dire un mot. Moi, j'ai eu l'occasion de le rencontrer quelques fois et de discuter avec lui. Nous avons un pays au cœur en commun : l’Italie. Et on a pu parler d'ailleurs de cyclisme. Vous parlez de Fausto Coppi, qui a été un très, très grand cycliste, italien aussi, et de Melun. Vous savez que je ne partage pas ses opinions politiques. Je ne partage pas les orientations politiques qui étaient les siennes. Je trouve ça parfaitement juste et bien que la Ville fasse ça. On votera évidemment cette délibération. Et je voulais dire que le parcours de Jacques Marinelli, ici, lui qui était d'origine italienne, dont les parents avaient immigré, dit toute la richesse de notre pays, qui a su accueillir les gens. Voilà. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Madame Monville, de ces mots. Y a-t-il d'autres observations ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Et je vous invite, le 20 juillet, pour le nano passage. A l'issue du passage de la flamme olympique, Noël Boursin, il31 faudra qu'on précise les choses, donc, l'idée c'est de terminer le passage, qui se terminera aux alentours de 15h00, 14h30-15h00, rendez-vous rue Doré qui sera Jacques Marinelli sur cette portion-là. A partir de 15h00 avec les sportifs qui seront là. Oui, ça sera plutôt 16h00, mais on fera une invitation à l'ensemble du Conseil Municipal. Merci beaucoup pour ce vote unanime, Henri Mellier. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE la dénomination de la portion de la « Rue Doré », située entre la 7 ème Division Blindée et la Place de la Motte aux Cailles, au nom de « Rue Jaques Marinelli ». PRECISE qu’une modification d’adressage sera effectuée dans cette nouvelle rue. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 13 - DENOMINATION D'UN CHEMIN - MARCEL COULON Monsieur Mellier: Monsieur le Maire, on va continuer dans les dénominations et là, c'est pour rendre hommage à quelqu'un que beaucoup ont connu, notamment dans les cérémonies patriotiques : Monsieur Marcel Coulon. Nous allons célébrer prochainement les 80 ans de la Libération du pays et les 80 ans de la Libération de Melun, notamment le 1er septembre prochain. Et dans la note, il y a un petit rappel historique, mais on en fera un plus long pour l'anniversaire de la Libération de Melun. Et donc, Marcel Coulon, qui était né en 1921, il avait 23 ans en 1944. Il faisait partie des FFI. Il était quelqu'un qui, vraiment, voulait libérer son pays. C'était quelqu’un qui, avec d'autres effectivement, était entré dans une forme de Résistance. Et qu'est-ce qui s'est passé quand il a appris que les Américains arrivaient pour essayer de franchir la Seine ? Dans la soirée du 24 août 1944, il a eu ce courage, on peut le dire, à deux reprises, d'ailleurs, à deux reprises, de traverser la Seine -- c'était de nuit, mais c'était encore plus courageux -- pour prévenir les Américains des positions des batteries allemandes à Melun, qui avait déjà subi des bombardements colossaux. Puisque la ville de Melun, il faut le rappeler, c'est une ville qui a vraiment payé cher la libération, puisqu'il y a eu 1 500 maisons qui ont été sinistrées ; près d'une centaine d'immeubles détruits ; l'église Saint Aspais, plus de clocher, plus de cloche, plus rien du tout. Et puis, il y avait 151 morts et 150 blessés pendant la bataille de Melun. Donc, ça n’a pas été quelque chose de neutre pour notre ville. Et donc Marcel Coulon, c’est un héros anonyme. Quelqu’un qui, ensuite, est rentré dans ma vie civile. C’était un tapissier décorateur. Il avait son atelier sur les bords de Seine. C’était un artisan, comme vous le disiez tout à l’heure. Il a travaillé toute sa vie. Et il a été, toute sa vie aussi, fidèle à son idéal de jeunesse ; et il était membre, bien sûr, du monde combattant. Il n'a jamais, jamais, en tout cas jusqu'à la fin -- il a été, après, en EHPAD et nous étions allés le voir avec Monsieur le Maire pour fêter ses 102 ans. Je me rappelle très bien. Il était encore très bien, il se souvenait de beaucoup de choses et en tout cas, on lui avait, Monsieur le Maire lui avait donné la médaille de la Ville, et il était très, très ému. Et aujourd'hui, ce qu'il vous est proposé, c'est de donner le nom d'un chemin. Si vous voyez, vous voyez où est la prison, vous avez la route qui va à la prison, puis vous avez un chemin, après, sur les bords de Seine, qui continue jusqu'à la pointe de l’île. Et donc, nous voudrions appeler ce chemin Marcel Coulon, héros melunais, donc 1900... on mettra une petite plaque. Il y aura une plaque qui expliquera effectivement, comme toutes les plaques qu'on a fait dans la ville, pour des choses historiques.32 Il faudra partir du parcours historique de la ville de Melun. Et je pense que c'est un bel hommage pour le monde combattant, c'est un bel hommage aussi pour cette jeunesse de 1944, effectivement, qui a su... Il aurait pu y perdre la vie. Il aurait pu y perdre la vie, mais il l'a fait et il l'a fait pour permettre à la ville de Melun d'être épargnée. On lui doit donc beaucoup et c'est pour ça que donner ce nom d'un chemin en bord de Seine là où il a fait son geste héroïque est très symbolique pour notre ville. Monsieur Mebarek: Très bien, Mathieu, peut-être tu peux compléter sur la partie artistique. Merci beaucoup, Henri. Monsieur Duchesne: Oui d'un mot. Demain, en commission culture, nous devrions choisir ensemble une artiste qui a réalisé une œuvre qui sera installée sur la péniche Geek pendant quelques mois et qui rend justement hommage à Marcel Coulon. Œuvre qui, ensuite, en fin d'année, sera déplacée soit dans une école, soit en extérieur, sur l'île, dans le cadre du parcours artistique que nous essayons de mettre en place. Monsieur Mebarek: Voilà, parfait! Merci beaucoup, Mathieu. Y a-t-il... ? Oui, Madame Durand. Madame Durand: Bien évidemment, nous sommes pour cette délibération, même si je pense qu'on aurait pu faire peut-être plus qu'un chemin, parce que c'était une personne, vous l'avez dit, Henri, tout à l'heure, héroïque. Donc, ça, c'est notre point de vue. Je pense qu'il méritait plus qu'un chemin, même si je comprends que, pour l'instant on peut peut-être ne lui donner qu'un chemin. Mais peut-être, à l'avenir, penser à plus. Je vais juste revenir sur ce que Monsieur Duchesne vient de dire sur la commission culture. Je n’en ai pas parlé tout à l'heure mais vous me donnez l'occasion de le faire. Sur la commission culture et les échanges qu'il y a lors des commissions cultures et les comptes-rendus. On voit qu'en entre les comptes-rendus et ce qui est passé en délibération, ce n’est pas la même chose. C'est-à-dire qu'en commission culture, on discute, par exemple, on discute de la fresque de Simone Veil, on discute de quatre portraits, on finit à trois, on discute de 8 000, on finit à 13 000. On découvre les choses en Conseil Municipal. C'est un petit peu compliqué. En plus, la commission culture a lieu dans l'après-midi. Je comprends que pour les agents de la Ville, c'est plus pratique, mais pour ceux qui font partie de la commission culture -- même s'il y a l'audition des candidats, je l'entends aussi -- c'est assez difficile. Moi, je m'interroge quand même sur la commission culture, qui n’est pas toujours en phase avec les décisions et les délibérations que nous avons au Conseil Municipal. Monsieur Mebarek: Monsieur Duchesne, oui. Monsieur Duchesne: Déjà, concernant l'horaire de la commission culture, demain. Très exceptionnellement, la commission culture elle-même commence à 18 heures. C'est une heure tout à fait habituelle pour une commission en général. Par contre, nous commençons un petit peu plus tôt, puisque nous allons auditionner des artistes dans le cadre de la résidence d’artiste de l'année prochaine, et il faut du temps, faire venir les candidats. Donc ça se fait l'après-midi, on ne peut pas faire ça toute la soirée, mobiliser des artistes qui viennent parfois de loin. Et c'est tout à fait exceptionnel que la commission culture commence aussi tôt. Après, si vous avez une question sur pourquoi, comment, pourquoi autant de changements concernant la fresque Simone Veil, je veux bien. De là en faire une généralité et dire que depuis quatre ans, toutes les commissions culture, à laquelle vous ne participez pas, toutes les commissions33 cultures donnent lieu à des comptes-rendus qui ne respectent pas ce qui, ensuite, est dit en Conseil Municipal, on ne peut pas en faire une règle. Concernant très précisément la fresque Simone Veil. L'artiste au dernier moment -- mais ce n'est pas la première fois que ça nous arrive, et ça arrive dans toutes les villes de France -- nous propose au dernier moment de nous dire, parce qu'il est là, in situ, c'est un artiste international, je le rappelle, qui est venu. C215. In situ, il voit le mur, il voit le contexte, il se dit : « je vais faire des visages plus grands qui se verront de loin et je ne vais pas en faire quatre ». Il en fait... Le résultat au final est très bien, il plaît aux habitants, il plaît aux riverains. Il y a trois portraits de Simone Veil au lieu de quatre. Oui, et bien, personne n'est venu manifester devant l'Hôtel de Ville pour nous dire : il n’y a que trois portraits de Simone Veil au lieu le quatre. Concernant les frais, ça nous a occasionné des frais supplémentaires. Le contrat en question, qui était négocié depuis longtemps, a été signé tardivement. Il y a eu des renégociations avec l'artiste. Et bah oui, ça peut arriver. Ca a été un choix de notre part de, vu le contexte, avec l'école qui était déjà engagée, la direction de l'école, les enfants, etc. on s'est dit qu'on n'allait pas décommander. L'artiste a argumenté en expliquant qu'avec la crise du Covid notamment, et l'augmentation des frais d'énergie tout coûte plus cher. Il a demandé à être payé un petit peu plus, 13 000 au lieu de 8 000. Voilà. Monsieur Mebarek: Oui, je vais... Aller- y, après je répondrai sur Marcel Coulon. Allez-y. Madame Durand: Je vais reprendre ce que vous venez de dire, Monsieur Duchesne. Je ne participe pas à la commission culture. Oui, c'est normal, puisque je n’en faisais pas partie, à la base. Mon absence se justifie. Ça, c'est le premier point. Sur le deuxième, concernant la fresque, je n'ai pas dit qu'elle n'était pas belle, je n'ai pas dit qu'elle ne plaisait pas, bien au contraire. Simone Veil est une femme importante et je vous remercie d'avoir choisi Simone Veil. Là-dessus, il n'y a pas de sujet. Moi, mon sujet, c'est quand même les négociations dont vous parlez, qui prennent quand même 5 000 € et le fait qu'en commission culture -- et ce n'est pas la première fois que la remarque est faite -- qu'en commission culture, il y a des échanges, même si j'entends bien que ça se discute en commission et c'est validé par le Maire. Ça, je l'ai bien entendu en commission et plusieurs fois. Pour autant, ça fait plusieurs fois qu'en commission culture, il est remonté que ce que nous avons en délibération, ce n'est pas le même choix. C'est ça que je dis, Monsieur Duchesne. Monsieur Mebarek: Sur le sujet de Marcel Coulon, on a cherché un lieu qui puisse avoir un lien avec l'événement en question, avec l'épisode. Un pont, bof. Dénommer une rue, c'est compliqué, parce qu'il ne faut pas non plus déstabiliser les habitants de la rue en question. Vous savez, quand on a dénommé la rue Jacques Marinelli, on a bien réfléchi pour éviter d'avoir malgré tout le moindre impact pour les habitants, parce que ce n’est pas évident de changer de rue. Il faut tout changer l'administratif. Donc il y a ça. Le deuxième élément : il y a aussi des noms de rues qui, aujourd'hui, ont leur propre histoire, et de les débaptiser, ce n’est pas forcément une bonne chose, parce que... Non, mais tout ça pour dire qu'on a quand même essayé de trouver des rues qui permettaient de régler ce sujet-là en lien avec la Seine. Et donc, ce que l'on s'est dit, c'est qu'il faut quand même un lieu où cette traversée a été faite. Et là où je peux vous rejoindre, et je vous propose quelque chose -- on ne va pas changer d'endroit, je pense qu'il faut garder cet endroit-là, mais je vous rejoins, la dénomination « chemin », c'est peut-être un peu, ce n'est pas terrible. Je vous propose de l'appeler « promenade », parce que c'est effectivement une promenade. Les personnes s'y promènent. Promenade Marcel Coulon. Le panneau, si vous le voulez, portera cette mention-là. Madame Monville, allez-y. Sachant qu'il n'y a pas de résidents, sauf les prisonniers, mais ce n'est pas leur adresse.34 Madame Monville: Moi, j'aimais bien « chemin ». Et je pense qu'en plus, c'est un homme qui nous a montré, par son action, le chemin. Justement. Le chemin vers la liberté, le chemin de la résistance à l'oppression, le chemin de la résistance au nazisme. Donc, je trouve que ce chemin, c'est... cheminer, c'est aussi un très joli mot, et en tout cas, on votera tout à fait favorablement à cette délibération. Monsieur Mebarek: Vous me mettez le doute, parce qu'on est, enfin vous êtes intellectuelle, pas moi. Chemin, effectivement, le chemin, etc. Il y a quelque chose effectivement, ça raconte une histoire. A part que le commun des mortels dira : chemin, c'est un chemin boueux, gadoueux, c'est un chemin. Mais je suis très sensible à ce que vous dites. Moi, je vous propose de... les deux me vont bien. Promenade, je le proposais à l'instant à Henri. Promenade, c'est pas mal aussi, c'est plutôt bucolique. On départage, on vote, et vous me dites, et on prend... que le meilleur gagne. Non, non, non, à main levée. Qui est favorable à Chemin Marcel Coulon ? C'est majoritaire, donc on ne va pas... Ségolène. Mais ça appelle quand même. On va non seulement mettre une plaque, mais on va également mettre une explication, et je pense que la notion du cheminement, du chemin, il faudra laisser le traduire dans le texte. D'accord ? Très bien. Monsieur Guion. Monsieur Guion: Ok, pour le chemin, pas de souci là-dessus. Par contre, compte-tenu des exploits de Monsieur Coulon et des besoins d'un nouveau pont ou d'une passerelle pour Melun, je pense que lorsqu'on mettra en place, qu'on inaugurera un pont, je pense qu'on pourrait l'appeler Marcel Coulon. Monsieur Mebarek: Écoutez, on note. On note, Monsieur Guion. Et j'espère que ça sera fait un jour. Mais on le note dans les archives et quand nos successeurs -- et nous, on sera comme Marcel Coulon à 103 ans à l'EHPAD -- et que nos successeurs voteront le truc, on se souviendra de Monsieur Michaël Guion, qui aura du coup lui aussi droit à une rue parce qu'il y aura eu cette belle idée. Merci. La délibération est adoptée avec le nom de Chemin Marcel Colon, et puis l'histoire qui ira bien avec. Merci beaucoup. Délibération numéro quatorze, Marie-Hélène Grange. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : DECIDE que le chemin qui longe le petit bras de la Seine sur la rive gauche de l’Ile Saint- Etienne portera le nom de Marcel COULON. ADOPTE la dénomination suivante : « CHEMIN MARCEL COULON – 1921 / 2023 HEROS MELUNAIS DE LA LIBERATION ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 14 - APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) Madame Grange: Oui, on va revenir à des choses un peu plus sérieuses. Donc, on va vous demander d'approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement. Je disais35 sérieuses, il ne faut pas le prendre mal en tout cas, mais c'est vrai, un peu moins festif, si on peut dire les choses comme ça. Donc, la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et sa transposition dans le Code de l'Environnement impose aux gestionnaires des grandes infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, et ce sur la base des cartes stratégiques élaborées par le Cerema, par Bruitparif, donc des cartes stratégiques de bruit, aussi stratégiques, établies par les services de l'Etat. Le présent PPBE Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement correspond à la quatrième échéance de la directive, soit de 2024 à 2029. Elle nous engage sur les cinq ans et nous demande de recenser aussi les actions qui étaient mises en place dans ce sens pour réduire le bruit, donc, sur les quelques années précédentes. Sur Melun, plusieurs voies communales, je précise, il s'agit bien de voies communales, non pas départementales, puisque le Département a aussi son PPBE, mais ce n’est pas le même que celui de la Ville de Melun. Plusieurs voies communales sont concernées, ont été identifiées par arrêté préfectoral sur la base de ces cartes stratégiques. Il revient à la Ville de Melun d'élaborer le Plan de Prévention sur les voies communales. Là aussi, j'insiste bien parce qu'en général, parce qu'il y a eu quand même, une consultation suite à la publication de ces cartes. Nous avons été obligés, c'est prévu comme ça, d'organiser une consultation publique pendant deux mois et souvent, les gens qui se sont prononcés, en tout cas, ont confondu un peu les voies communales avec les voies départementales et puis avec les bruits également dus aux riverains. Ça n'a rien à voir. On ne parle que de bruit routier. C'est tout. L'objectif d'un PPBE est principalement de lister les principales actions à engager afin d'améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit. Et le PPBE expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention, de résorption déjà réalisées ou actées par la Commune. Le PPBE a été soumis à la consultation de la population sur une durée de deux mois. Nous l'avons présenté également dans le cadre du CLTE et puis lors de certains comités de quartier où il y avait une demande. Et comme les cartes de bruit stratégiques, il doit être examiné et réactualisé a minima tous les cinq ans. Il est demandé ce soir au Conseil Municipal d'approuver l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement et d'autoriser Monsieur le Maire à le rapporter au niveau européen. Monsieur Mebarek: Merci Marie-Hélène. Y a-t-il des questions ? Madame Monville. Madame Monville: Juste pour saluer ça et dire qu’on votera. Le bruit, c'est un fléau très important en fait, ça a des répercussions sur la santé des individus. Ça engage vraiment la santé des individus, leur capacité de concentration, etc. C'est très important et c'est en effet un fléau de la société industrielle, vraiment. Le bruit commence dans nos villes, avec la société industrielle. Il a un peu diminué maintenant que les usines, ou les transports en commun, sont faits de telle façon à essayer d'en limiter le bruit, mais en particulier sur les axes comme ceux de l'avenue Thiers, c'est évidemment infernal. Et donc, c'est très bien de faire ça. J'ai juste une chose : il me semble qu'on travaille déjà avec Bruitparif c'est ça ? En tout cas, on vote et c'est bien. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, je note que, sur cette délibération, on a listé les actions faites depuis dix ans, et c'est assez court. Une seule action : l'aménagement du rond-point Saint Liesne, c'est très récent. Et ensuite quelques rues qui ont été refaites. On sait qu'il y a beaucoup de rues qui ont besoin d'être refaites à Melun, que ça génère du bruit pour le coup, les trous, entre autres.36 Et, plus intéressant, le programme de prévention pour les cinq années à venir se compose à 95 % des actions T Zen. Donc pour vous, il n'y a que le T Zen qui va permettre de réduire le bruit. Or, l'étude d'impact du T Zen, elle précise quoi ? Elle précise que le T Zen, après mise en place complète, générera plus de bruit qu'avant. C'est écrit noir sur blanc sur l'étude d'impact, même si l'étude la considère négligeable. Plus de décibels, c'est quand même plus de bruit. En effet, calculez combien de T Zen vont circuler quand il sera en place, c'est énorme. Plus de 140 passages. Et normalement, ça doit réduire le nombre de voitures, ça doit avoir un report modal. Mais là aussi, il faut regarder l'étude d'impact et le report modal n'est en moyenne que de 6 %. C'est pour ça que, dans la balance, au final, on a plus de bruit. Ce n'est pas le T Zen à lui seul qui va permettre la réduction du bruit, et c'est un petit peu dommage que vous mettiez dans ce programme uniquement des actions liées au T Zen. Mais en même temps, ça montre les problèmes financiers de la Ville, puisque la Ville doit, pour réduire ce bruit, parce qu'on a bien dit que c'était des problèmes routiers liés au bruit. Pour cela, la Ville n'a de l'argent que grâce au T Zen. Et c'est bien l'essentiel du T Zen aujourd'hui. C'est pourquoi vous êtes absolument pour. C'est parce que ça va vous faire économiser beaucoup, enfin à la Ville, beaucoup d'argent dans le cadre des rénovations de voirie -- voirie départementale, mais aussi beaucoup de voirie communale, notamment les subventions aussi pour les ronds-points. C'est un petit peu dommage que ce soit la seule utilité du T Zen, et c'est criant, et ça se voit dans ce rapport sur le bruit. Madame Grange: Excusez-moi, moi aussi, je me suis posé la question. Je n’ai pas très bien compris le sens de l'article qui nous a été donné par le Département pour la différence du bruit. Au niveau du bruit, elle sera de deux décibels en tout cas, ça, c'est sûr. Le report modal... Alors ce sera deux décibels en plus sur certaines rues qui ne sont pas concernées par les 3 millions de de véhicules par an, ça fait 8 000 véhicules jour. Sur ces voies-là, il y aura peut-être, en effet, il y aura une augmentation du bruit ; mais sinon, sur les grandes voies qui sont concernées par un trafic intense, en tout cas, il y aura une diminution du bruit de deux décibels. Et le report modal, il est de l'ordre de 6 à 10 % en tout cas. Et puis il y aura quand même un impact aussi sur la qualité de l'air ; donc ça, on ne peut pas dire que c'est complètement négatif, même si on peut ne pas être d'accord sur le projet T Zen. Et moi, je vous ferais remarquer qu'il y a quand même aussi de pris en compte dans le PLU – en tout cas, il faut regarder le PLU, c'est marqué dedans, c'était dans le document en tout cas qui vous avait été distribué. Vous n’avez peut-être pas eu le temps, je comprends, mais en tout cas, c'est important aussi de savoir qu'au niveau du PLU, on a des dispositions que vous aviez d'ailleurs relevées quand vous nous avez adressé le courrier, la question diverse l'autre jour, puisque vous aviez parlé de la distance, mettre à distance les bâtiments de dix mètres, en tout cas de part et d'autre de la voie, ce qui n'est pas possible partout. Mais en tout cas, là où ce sera possible, on le fera. Ensuite, il y a quand même un certain nombre de bandes, de pistes cyclables qui vont être faites ; c'est une bonne façon aussi, quand même, de réduire le bruit. Il y a des rues qui vont être resurfacées, qui vont être faites en intégrant ces liaisons douces. On réaménage des places avec de la végétalisation. Là, il y a la limitation quand même à 30 des voies communales. Peut-être qu'on pourrait imaginer d'avoir des voies départementales limitées à 30 et ce serait peut-être bien, à ce moment-là, nous aussi, dans le cadre du PPBE départemental, de donner notre avis -- peut-être qu'on pourra faire avancer la situation sur la ville, puisqu'on sait que les voies départementales, malheureusement, on nous impose pour le moment de les mettre à 50 à l'heure. Donc on a quand même une diminution des personnes qui seront exposées. Et puis, après, peut-être que Michel Robert pourrait parler aussi au niveau de l'Agglomération puisque je pense qu'il y a plein d'aussi de possibilités de réflexions, en tout cas dans ce sens. Michel, si tu veux dire un mot.37 Monsieur Mebarek: Bien entendu. Monsieur Robert: Merci, Monsieur le Maire. Oui, c'est juste pour poursuivre l'échange. Il n’y a effectivement pas que le T Zen qui est cité dans le rapport, il y a le PLU et son OAP mobilité. Et, comme il a été dit, c'est un plan uniquement à l'échelle communale, mais il y a un plan B départemental pour les axes qui peuvent concerner Melun. Je pense notamment à la Pénétrante ou à d'autres axes, et c'est vrai que pour lutter contre le bruit, il faudrait agglomérer tous les PPBE et toutes les actions qui y figurent, ou qui y figureront, et ajouter les actions de l'Agglomération sur lesquelles il y a du travail en-cours. L'Agglomération a engagé un plan local de mobilité qui prend du temps, parce qu'il y a de la concertation publique, il y a du travail. Ça, ça aboutira seulement dans trois-quatre ans ; des études multimodales de circulation ; des études de logistique urbaine durables qui visent à procéder à des livraisons sur un autre mode que des poids lourds ou des camionnettes dans tous les sens. Qu'est-ce que je pourrais citer ? Le Pôle d'Echanges Multimodal qui contribuera aller vers de nouvelles formes de mobilité, autre en tout cas que la voiture en mode individuel. Je rappellerai aussi l'action du Maire et du Président de l’Agglo et du Président du Département sur le trafic routier poids lourd qui a été entrepris et qui -- je crois qu'il y avait des réunions techniques aujourd'hui à la DDT. Et puis les actions, tu l’as dit Marie-Hélène, du schéma des liaisons douces et du plan vélo de de la Commune. De toute façon, c'est solution alternative au mode voiture en mode individuel. Toutes ces actions convergent vers lutter contre le... Et puis pour rebondir sur les études d'impact du T Zen, je ne conteste pas. Je ne veux pas engager un débat sur le plus 2 % ou pas, mais simplement, elles commencent à dater aussi ces études d'impact. Les motorisations des véhicules T Zen ne seront pas forcément les mêmes que celles qui avaient été envisagées il y a quinze ans et ce genre de choses. Madame Grange: Tu as raison, Michel, parce que l'étude remonte à 2010, avec des projections sur 2020. Monsieur Mebarek: Monsieur Guion. Monsieur Guion: Pour le coup, effectivement, il y a des OAP ; mais l'OAP c'est des verbes à l'impératif : créer des parkings relais ; participer ; mettre en valeur ; etc. alors que les actions de T Zen sont précises et budgétées. Ce n'est pas du tout le même type de projets qui est engagé sur les dix ans à venir. Au niveau du bruit du T Zen, plus de décibels, c'est quand même du bruit en plus. Vous ne pouvez pas dire le contraire. En moyenne, ce n’est pas très sympa de se dire : on va réduire le bruit là, mais par contre, ça va augmenter le bruit sur une autre rue. Parlez aux habitants de cette autre rue où le bruit va être augmenté, ce n’est peut- être pas le même discours. Ensuite, j'aimerais bien savoir, au niveau de l'avenue Thiers, quelle est la conséquence sur le bruit quand vous allez supprimer les 90 arbres qui longent les habitations, qui longent les immeubles, et que vous allez les mettre à l'état de petits arbres en voie centrale ? Vous allez, d'une part, faire de l'ombre au T Zen ça, c'est sûr, et augmenter énormément le bruit pour les habitants de l'avenue Thiers. Ça, ce n’est pas noté, rien du tout. Pourtant, c'est très bientôt et ce sera très réel, parce que 90 arbres en moins, le bruit qu'il va y avoir en plus, ce sera très bientôt. Monsieur Mebarek: Monsieur Guion, les arbres qui vont être supprimés vont être remplacés et, sur la totalité de la zone, on aura plus d’arbres que les arbres qui vont être supprimés. Je crois que sur les abords de la gare -- qui m'avait donné les chiffres hier ? Michel peut-être. Combien d'arbres, à la gare ? 200 arbres, je crois, 220 arbres sur l'Ermitage au sud, nord. 22038 arbres, plus les arbres qui vont être plantés sur l'avenue Thiers, plus des projets qui ont été également demandés en reconstitution d'arbres au Département sur le parking du pré Chamblain, à la fois le parking au bout de la Pénétrante, et celui qui est en contrebas. Au total, nous aurons beaucoup plus d'arbres dans l'ensemble de cette zone que les quelques arbres nanifiés qui ne montent pas, Monsieur Guion. Je veux bien que ça atténue le bruit, mais ils montent à combien de mètres, ces arbres ? Ils sont à R + 5, ces arbres ; c'est-à-dire qu'on a des immeubles ici à R + 5, et les arbres montent à R + 5, et permettent aux deux étages, à partir du deuxième, troisième, quatrième étage, d'estomper le bruit de la rue. Ces arbres-là, actuellement, là. Monsieur Guion: Inaudible. Monsieur Mebarek: Bien sûr. On a des arbres qui sont très bas, qui sont coupés en rideaux. Vous avez entendu le point hier. Effectivement, on a un riverain qui l'a dit. On a eu le débat hier lors de la réunion publique, réunion qui s'est très bien passée d'ailleurs au demeurant, et y compris avec cette personne qui habite avenue Thiers. Et aujourd'hui, sauf à ce qu'on me démontre que ces arbres qui atteignent à peine le premier étage de l'immeuble permettent d'assurer, non mais, le silence complet sur le reste de l'immeuble, je ne vois pas. Par contre, les arbres qui vont être plantés, je le redis. Je l’ai dit hier, je le redis. Je l'avais dit ici en Conseil : ils vont des arbres de grand port, très hauts. Très haut. Et ils vont effectivement encadrer le T Zen. Et bien peut-être que vous dites que le T Zen fera du bruit, mais le bruit du T Zen sera totalement estompé par ces grands arbres qui, pour le coup monteront à R + 2, R + 3. Et puis les pistes cyclables, de toute façon, on ne sera évidemment jamais d'accord là- dessus. Jamais. Je suis archi convaincu du projet. Quand tout sera fini, l'ensemble des Meluanis auront oublié ce qui s'est passé avant, et on sera tous très heureux. Et on mettra une plaque : « ici Michaël Guion était totalement contre », mais ce n’est pas grave. Ce n’est pas grave. Franchement, honnêtement, je suis extrêmement confiant du résultat que ça donnera sur la ville et sur cette avenue Thiers qui va être pacifiée. Parce que je l'ai dit hier, et ce n’était pas une... que je ne cherchais pas à contourner la question. Je suis convaincu qu’avec le rétrécissement de la circulation sur l'avenue Thiers, l'implantation en plus des pistes cyclables va entraver la circulation des camions qui ne passeront plus par-là, parce qu'ils seront entravés. Et là, on aura moins de bruit. Et les arbres nanifiés tels qu'ils sont aujourd'hui, de toute façon, ça n’aura servi à rien. Oui, répondez Monsieur Guion. Monsieur Guion: Votre petite blague, vous auriez pu vous en passer, mais ce n'est pas grave. Je ne vois pas comment vous pouvez me démontrer que des arbres qui sont actuellement là, peut-être pas centenaires, mais qui ont moins 50 ans, qui sont ici, que vous allez supprimer complètement. Comment vous allez pouvoir faire moins de bruit avec des arbres que vous allez mettre seulement en voie centrale ? Forcément, il y a plus de bruit. Même si vos arbres, ils sont nanifiés, comme vous dites, c'étaient des éléments de langage. C'est comme ce que vous avez dit hier, effectivement. Vous n'avez pas dit que vous alliez supprimer les arbres, vous avez dit que vous allez déplacer. Comme si vous pouviez les déraciner et les mettre au milieu. D'accord c'est des éléments de langage, c’est de la com, c'est de la communication. Au final, il n'y aura plus d'arbres sur cette aventure Thiers pendant plus de 20 ans, le temps que ça pousse, et ils ne seront qu'au milieu. Donc, il y aura plus de bruit, plus de pollution. Monsieur Mebarek: Vous voyez en fait Monsieur Guion, le bruit, la pollution, c'est vous. Vous êtes l'archétype du bruit et de la pollution dans notre ville. Vous êtes l'archétype de la densification des véhicules dans notre ville. On est en train de proposer un projet aux39 Melunais de réduire la voiture, de mettre du vélo, de mettre du piéton, et là, il y aura moins de bruit. Vous faites l'inverse. Vous ne voulez surtout pas supprimer des voies sur l'avenue Thiers, qu’il y ait toujours autant de voitures. Le bruit, c'est vous, ce n’est pas nous. Non. Stop, on a fini. On a assez échangé. Madame Monville, oui. Madame Monville: C'est juste une question que je me posais l'autre fois : les pistes cyclables, j'ai compris qu'elles étaient unidirectionnelles. Pourquoi ? Est-ce qu'elles sont suffisamment larges pour qu'on puisse se doubler ? Parce que les pistes ? Ok, Michel. Monsieur Mebarek: Les pistes es vélo. Monsieur Robert: Merci, effectivement, pistes cyclables unidirectionnelles, sauf une partie : quand les vélos viendront du centre-ville vers Fontainebleau, vers la gare, elles traverseront au niveau de la rue de La Rochette, vers la gauche, pour rejoindre là une piste bidirectionnelle qui rejoindra de l'avenue Gallieni jusque vers le tunnel existant, qui est actuellement piéton - vélo, et qui sera ensuite que vélo, où il y aura de.. bidirectionnel. La largeur, elle, ce sera assez large, mais pas trop, parce qu'il y a des contraintes physiques, tout simplement de... je crois que c'est prévu 1m50 ou 2m, mais à vérifier, parce qu’avec les plans du Département, on a évolué plusieurs fois. C'est de la même largeur, en tout cas, que le passage piéton, que la voie piétonne qui est réglementairement fixée au moins à 1m40, 1m50. Monsieur Mebarek: Donc, nous aurons sur l'avenue Thiers deux pistes cyclables, ce qui n'était pas prévu il y a encore quelques mois. Il n'y avait pas de pistes cyclables qui étaient prévues sur l'avenue Thiers. Et moi, je remercie très chaleureusement le travail qui a été fait par Michel, en lien avec les associations, puisque les associations -- les deux : Melun Agglo à vélo surtout, et le collectif Vélo Ile de France -- qui ont mis la pression sur le Département, et effectivement, on a aussi débloqué les choses il y a quelques mois. Je reviens sur les arbres : donner un exemple.... Oui, Madame Monville, oui. Madame Monville: Simplement, pour demander à Michel : qu'est-ce qu'elles disent, les assos, de la largeur de la piste ? Parce que vraiment, moi, je fais du vélo tout le temps à Paris, ici, mais là, je ne me rends pas compte. 1m40, je ne vois pas exactement ce que ça donne. Ce que je sais, par contre, c'est que quand on ne peut pas doubler, c'est dangereux, et qu'à terme, on est obligé de les refaire. Donc voilà, s'assurer qu'on puisse se doubler. Monsieur Robert: Bénédicte, je pense que c'est à-peu-près ce que tu dois pratiquer à Paris, puisque je pense que tu pratiques le vélo sur Paris. Il y a beaucoup de pistes unidirectionnelles, c'est à-peu-près cette largeur-là. Par exemple, boulevard Diderot quand tu sors de la Gare de Lyon, c'est à-peu-près ce genre de largeur. Madame Monville: Ok donc, nouvelle version des unidirectionnelles. Les unidirectionnelles nouvelle version maintenant, effectivement, sont beaucoup plus confortables que celles qu'il y avait avant, qui étaient dangereuses parce qu'elles aient trop étroites. Monsieur Mebarek: On va revenir sur un boulevard, et à Melun, cette fois-ci, c’est le boulevard Victor Hugo qui, dans les années 1990, était arboré à la manière, un peu de l'avenue Thiers. Et dans les années 1990, Jacques Marinelli, d'ailleurs, a remplacé et a requalifié complètement cette avenue, y a implanté des arbres, des platanes en port libre, et c'est devenu, 25 ans après, c'est devenu le boulevard Victor Hugo qu'on connaît aujourd'hui. Et aujourd'hui,40 on est très heureux d'avoir ce boulevard Victor Hugo et on ne pleure pas les arbres en rideaux qu'il y avait à l'époque. Y a-t-il d'autres observations ? Merci. Je propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Quatre absentions, merci. Adopté. Merci beaucoup, Marie- Hélène. Délibération numéro quinze, Brigitte. Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal : APPROUVE le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des voies communales réalisées en réponse à la directive européenne. AUTORISE Monsieur le Maire à le rapporter au niveau européen via le représentant de l’État dans le département. 15 - AVENANT À LA CHARTE DE RELOGEMENT DU NPNRU DES HAUTS DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE Madame Tixier: Merci, Monsieur le Maire. Donc là, il s'agit de parler de la charte de relogement concernant le NPNRU des Hauts de Melun. Je ne vais pas refaire toute l'histoire du NPNRU, on la connaît tous. L'idée simplement, est de faire signer un avenant numéro un à cette convention, s'agissant des 431 logements qui vont être démolis, je rappelle, sur les secteurs Beauregard, Lamartine, Chateaubriand, Lorient -- si vous voulez, je serai à votre disposition tout à l'heure pour faire un petit point sur là où nous en sommes, sur les relogements. Précisément, cette charte est nécessaire pour trois raisons principales. D'une part, parce qu'il y a une réforme nationale qui a été officialisée au 1er janvier 2024, qui consiste à la gestion du parc de logements sociaux qui étaient avant, dits dans le jargon des professionnels « de stock », et qui sont maintenant en effet une gestion en flux. Tout à l'heure mon collègue vous donnera quelques détails sur cette nouvelle désignation. En clair, là, en l'occurrence s'agissant de cet avenant qui va être signé donc par de nombreux signataires -- je rappelle que la Communauté d'agglo est bien sûre partenaire, évidemment, puisque la signature du NPNRU a été bien évidemment faite avec la CAMVS ; également donc, la Ville ; et différentes villes qui sont concernées par le relogement ; et également l'ensemble des bailleurs sociaux qui sont concernés. Je disais trois raisons, trois piliers, si je puis dire. D'abord la subvention pour minoration de loyer de l’ANRU, et ça, c'est très important. On avait l'occasion déjà, d'en débattre ici. S'agissant, pour être plus claire, du reste à charge de loyer pour les locataires qui vont changer d'habitat, et en l'occurrence il s'avère que, parfois, on leur propose des loyers qui sont un peu plus importants que ceux qu'ils avaient précédemment dans leurs précédents logements. Et bien justement donc, l’ANRU a prévu des subventions qui vont minoriser ces loyers, qui vont en tout cas permettre aux bailleurs de toucher des subventions durant dix ans pour pouvoir permettre, en effet, de faire la différence entre le loyer. Imaginons un exemple : un loyer à 350 € précédemment et qui passerait brutalement à 450 €. Les locataires n'auront plus à avoir peur de cette différence, puisque les 100 € de différence seront pris en charge par Habitat 77, s'agissant eux, d'avoir pendant dix ans la possibilité d'avoir cette subvention. Il y a des savants calculs, je vais vous les épargner ce soir. Mais en tout cas, concrètement, par rapport à cet exemple, on peut rassurer l'ensemble des locataires qui sont encore dans un certain doute et qui vont devoir déménager, puisque je vous précise quand même qu'actuellement l'ensemble des, comment dirais-je, des déménagements, est loin d'être acquis. Je rappelle, comme je l'ai déjà dit dernièrement, que nous avons une date limite, qui est le 31 décembre 2024, qui semble devoir être dépassée41 puisque, malheureusement, le bailleur principal n'a pas encore suffisamment pu faire de relogements, et donc l'Etat devrait normalement nous accorder un délai supplémentaire qui ira jusqu'au mois de juin 2025. Mais en tout cas, il ne faut pas s'endormir sur la question et, bien évidemment, il faut continuer d'avoir cette diligence. D'ailleurs je signale que nous faisons un travail de concert entre le personnel d'Habitat 77 et le personnel de la Ville pour faire que nous réussissions à respecter les délais. Donc premier point, c'est ce point très important de reste à charge pour les locataires. Le deuxième, justement, c'est pour faire que cette compensation puisse exister. Et il se trouve que c'est grâce à la Chambre de Compensation de l’AORIF. Excusez-moi pour les terminologies qui sont un petit peu complexes. L’AORIF se trouve être une association, en fin de compte, de bailleurs et qui fait qu'il y a en effet possibilité pour les bailleurs solidaires d'aider le bailleur principal qui est Habitat 77. On le saura tout à l'heure dans le troisième pilier de l'avenant numéro un, c'est-à-dire qu'en effet, Habitat 77 a signé un accord avec des bailleurs autres que lui. Vous avez là, sur la note de présentation, le nom de plusieurs bailleurs. Je ne vais pas les citer tous, mais des bailleurs que nous connaissons : La Sablière, Essonne Habitat, 3F Seine et Marne, TMH, Vilogia, bref. L'ensemble de ces bailleurs constitue une association qui est un inter bailleurs. Et je dois signaler qu'on peut les remercier car grâce à eux, il y a une solidarité entre les bailleurs. C'est- à-dire que lorsqu'un locataire doit avoir trois possibilités de relogement, je rappelle que c'est la règle absolue : la personne qui doit déménager doit pouvoir avoir un choix -- premier choix, deuxième choix, troisième choix. Si ce premier choix, il lui convient, tout va bien. Si les choix, le deuxième choix, par exemple, ne lui convient pas dans le patrimoine d'Habitat 77, alors il pourra -- Habitat 77 -- pourra aller chercher des logements qui sont dans les patrimoines des autres bailleurs. Ils pourront flécher ce logement. Et à partir de là, simplement donc, Habitat 77 proposera cet autre logement chez un autre bailleur à son locataire. Voilà un peu, en gros, en quoi va consister cet avenant numéro un. Il est très important. Et donc on vous demande ce soir de pouvoir autoriser Monsieur le Maire à le signer, entre autres avec aussi d'autres partenaires que j'ai cités tout à l'heure. Monsieur Mellier: Merci, Brigitte. Y a-t-il des questions ? Madame Monville. Madame Monville: Juste une remarque : c'était un des points qu'on a plusieurs fois évoqués, qu'on a plusieurs fois soulevés, la difficulté que rencontrent les familles, souvent justement, dans les nouveaux logements qui leur sont proposés, de supporter à la fois l'augmentation de loyer et souvent l'augmentation des charges aussi. Donc on est évidemment tout à fait satisfait de ça. Juste un point de vigilance : c'est pour dix ans. On sait que ces familles, souvent, vivent dans ces appartements très longtemps et que, évidemment, la nécessité de ce... J'imagine que, sans doute, on pourra éventuellement repenser les choses dans dix ans de façon à pérenniser le dispositif. Et puis, moi, je suis effectivement preneuse du point sur le relogement des familles. J'ai discuté avec une dame, pas plus tard que ce matin, au marché de Montaigu, qui elle a été relogée, qui m’a d'ailleurs dit que ça avait été difficile au début, mais ce qui les avait beaucoup aidés, c'est d'être maintenus avec leurs voisins. Ça avait été très, très important. Et que, de fait, elle m'a dit aussi qu'en effet, il y avait quand même encore pas mal de familles qui résidaient encore dans ces bâtiments qui doivent être démolis. Donc, je suis preneuse du point. Madame Tixier: Sans rentrer dans le détail, juste, je peux vous dire que, en termes de chiffres, nous avons 431 logements qui doivent être démolis et actuellement, nous n'avons que 145 familles qui sont relogées. C'est-à-dire que sur Chateaubriand, il y avait 244 logements à démolir, il y a encore 95 ménages à reloger. Et sur Lamartine, c'est là où c'est beaucoup plus42 problématique, nous avons encore 154 -- nous avons encore, pardon, 56 ménages à reloger, c'est-à-dire que nous avons encore beaucoup de travail. C'est pour ça que je me permettais tout de suite, en préambule, d'expliquer que la tâche était encore rude et que nous devions nous atteler sérieusement au sujet. Monsieur Mellier: Merci, Brigitte. Y a-t-il d'autres questions ? Non. Si, pardon. Madame Monville: Non, juste, peut-être savoir les difficultés : où résident les difficultés ? Madame Tixier: De façon générale Les difficultés résident déjà dans le fait du retard que nous avons eu, qu'Habitat 77 a pris dans l'enquête sociale. C a, j'avais eu déjà l'occasion que nous en évoquions le sujet ici. Les choses sont passées, c'est passé, on ne va pas revenir en permanence, malheureusement, sur des difficultés. Ils ont eu des difficultés de personnel, il y a eu des difficultés diverses et variées. Il faut savoir aussi que, parfois, l'accompagnement n'est pas toujours aussi efficient qu'il devrait l'être. Quand je dis accompagnement, c'est qu'on demande aux familles de donner beaucoup de documents et c'est vrai que pour certaines personnes c'est facile, parce que d'aucun ont l'habitude dans leur cadre professionnel ou familial, et pour d'autres c'est plus compliqué. Les familles qui ne parlent pas forcément très bien français doivent être particulièrement bien accompagnées. Et c'est là aussi où nous jouons un partenariat très important, Habitat 77 et la Ville, puisque je rappelle que la GUSP est là pour ça. Elle accompagne au quotidien toutes ces personnes qui sont en difficulté. Mais, mine de rien, le temps de retrouver un acte, de refaire faire un acte de naissance à l'étranger ou de refaire tel ou tel papier, ça prend du temps. Et tout ça, c'est une multiplication de temps fois 431 ménages. Monsieur Mellier: Merci, Brigitte. Pas d'autres questions. Je mets aux voix cette délibération numéro quinze. Madame Tixier: Juste aussi un tout petit détail qui a son importance : actuellement -- votre micro, Henri. Merci. Actuellement, il ne nous échappe pas que depuis déjà un bon moment, plusieurs mois, voire années, les gens ne déménagent pratiquement plus. Il n'y a pas beaucoup de logements qui se libèrent. C'est aussi un gros problème. Merci. Monsieur Mellier: Ok, je mets aux voix cette délibération numéro quinze. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne. Merci. Unanimité. Brigitte, vous continuez sur la délibération numéro seize, la stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE l’avenant n° 1 à la charte intercommunale de relogement du NPNRU de Melun. INTEGRE l’avenant à la charte intercommunale de relogement en annexe de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) approuvée le 16 décembre 2019. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la charte intercommunale de relogement du NPNRU de Melun.43 16 - STRATÉGIE URBAINE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2023 DE L'OPÉRATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT Madame Tixier: Oui, merci. Oui, tout à fait. Merci pour l'unanimité, je pense que tout le monde y sera très sensible, au-delà de l'écran de nos habitants. La stratégie urbaine, là, il est question de la SPL. Donc on va parler de la redynamisation du centre-ville. Là aussi, nous avons eu l'occasion d'en évoquer plusieurs fois le sujet. Il se trouve donc... l'ambition première est d'aménager le centre ancien et, en même temps, de dynamiser et de rendre plus attractif notre centre-ville. Et là, en l'occurrence s'agissant de ce CRAC, il s'agit de faire un point. Vous avez le détail du dossier, qui est plutôt très bien fait, qui a été mis en annexe, que vous avez là, je vous invite à le regarder. Et sur le sujet, il s'agit essentiellement de la réalisation, sur l'exercice 2023, de l'ensemble des opérations qui se sont poursuivies. Les études de maîtrise d'œuvre ont pour, et là je dois me tourner vers mon voisin qui doit être évidemment ravi : enfin, le cinéma a été commencé. Et, en l'occurrence grâce à ce que tout ce qui s'est bien passé et que la gestion de la SPL a été dynamique, nous avons pu aussi travailler maintenant de nouveau sur les lots qui sont 16 rue Saint-Étienne et également l'emplacement du centre culturel, excusez-moi j'ai eu un petit trou, le 39-41 rue du Général De Gaulle. A ce titre-là, la SPL vous a donné pas mal de détails. Il faut savoir juste que cette destination, la destination du centre culturel, était à l'origine prévue pour une résidence étudiante et que nous avons revu la question. Le Maire et quelques-uns des élus et, en l'occurrence nous sommes en pleine étude pour pouvoir, en effet, modifier les destinations de ces deux sites, c'est-à-dire à la fois le site de centre culturel et le site de la rue Saint-Étienne. Non, je dis une bêtise. Tu me souffles une bêtise, Guillaume. Je ne suis pas d'accord pour que tu me souffles. Non, non. Et le boulevard Chamblain, l'ancien cinéma, quand même. Vous avez possibilité de regarder ce CRAC. Je suis à votre disposition si vous avez besoin d'avoir quelques détails, mais je pense que ce serait un petit peu fastidieux de prendre tout le contenu, entre autres, des détails financiers très fins, dont on peut remercier la SPL qui, je dois dire, fait face à de très nombreux projets. En plus, lorsque nous avons eu l'autre jour le débat sur le fait que la SPL avait invité d'autres personnes à rentrer au capital, ça leur fait des chantiers supplémentaires. Et donc ils sont très dynamiques, et on peut les en remercier. Merci. Monsieur le Premier Adjoint. Monsieur Mellier: Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Monville. Madame Monville: Oui, est-ce qu'on a une idée, parce que Madame Tixier disait que vous alliez changer les destinations qui étaient préalablement prévues ou en tout cas, imaginées pour le cinéma, qui sera bientôt l'ancien cinéma, mais pour l'instant le cinéma et, par ailleurs, le centre culturel ? Est-ce que vous avez une idée ? Madame Tixier: Pour la partie du cinéma, le Maire en a d'ailleurs parlé hier en réunion publique, c'est l'idée de pouvoir refaire une construction qui va probablement pouvoir avoir comme volume supplémentaire le voisin du cinéma actuel, puisqu'il se trouve que le fleuriste a souhaité arrêter son activité commerciale. Et donc, il y a des négociations en ce moment qui sont faites entre la SPL pour la Ville, sur le cinéma, et également avec un promoteur au niveau de cet immeuble, propriété, là où il est le fleuriste. Et en même temps, nous mettrions au rez- de-chaussée une salle à destination culturelle. Ça, c'est en train de se réfléchir. Et par contre,44 au niveau de... cette résidence étudiante, bien sûr, prendrait place, là, avec une salle en rez- de-chaussée. Mais par contre, sur le centre culturel actuel, des difficultés architecturales et aussi liées à l'histoire -- je rappelle qu'il y a une chapelle dans cet ensemble -- font que nous avons aussi pris la décision de, pour le moment, reprendre des études complémentaires de réflexion pour ne pas se précipiter à faire quelque chose que nous pourrions regretter par la suite. Et je sais que, dans cette enceinte, il avait été d'ailleurs évoqué des sujets qui faisaient que c'était peut-être dommage de faire des choses ou d'autres. Donc, pour le moment, aucune décision n'est prise s'agissant du centre culturel. Monsieur Mellier: Je confirme. Y a-t-il encore d'autres questions ? S'il vous plaît, allez-y. Ou alors c'est Bénédicte qui continue. Madame Monville: Oui, juste sur, sur la lancée. Ravie d’entendre que la réflexion est reprise sur la question du centre culturel, sur le cinéma, et donc le fait que la résidence étudiante, finalement, va se construire là, et qu'en rez-de-chaussée, on puisse en faire une salle destinée à accueillir de la culture. Vous rappeler qu'il y a cette demande depuis longtemps des quartiers sud d'avoir un centre social, que ça fait vraiment partie des revendications des habitants des quartiers sud. Et puis après, comme ça je clos, Brigitte, et je vous rends la parole, juste le fait que le boulevard Chamblain, j'imagine qu'il va bénéficier de la requalification de l'avenue Thiers, parce qu'il est aussi extrêmement trafiqué. Et évidemment, pour les étudiants, penser un aménagement en termes sonores etc., qui leur permettent d'être isolés du bruit. Madame Tixier: Boulevard Chamblain, sans trahir de secret, on a aussi un élu qui est très, comment dirais-je, très branché sur le sujet et qui a quelques belles idées à nous proposer sur un nouvel aménagement. Mais ça, ce ne sera pas demain matin. Monsieur Mellier: Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui. Moi, je veux revenir sur le... Vous avez dit, Madame Tixier, que la SPL était très dynamique, était très bien. Elle est responsable du Traité de Concession, notamment du mandat pour le cinéma qui, on le sait, a coûté plus de 10 millions €. Et d'ailleurs elle est tellement dynamique qu'elle a emprunté ces 10 millions € à son nom, en lieu et place de la Ville. C'est écrit noir sur blanc : « les remboursements aux organismes bancaires suivent parfaitement la date de versement des participations de la Ville, avec comme date butoir le dernier remboursement du 31 août 2028 ». Donc en fait la SPL se substitue à la Ville au niveau du financement. Je note le petit tour de passe-passe de façon à ce que la dette de la Ville ne soit pas augmentée de 10 millions €, puisque c'est la SPL qui le fait. Mais en pratique, c'est la Ville qui rembourse. C'est marqué à l'euro près, tous les mois, les traites de financement. Monsieur Mellier: Il n'y a rien de nouveau sur le soleil. Tout ça a été déjà écrit, et dit, et répété. Très bien, il n'y a rien de nouveau. Vous ne nous apprenez rien. Et effectivement, c'est un moyen de financement, c'est un mandat qu'on a donné à une Société Publique Locale qu'on a créée pour ça. Il faut simplement être dans l'air du temps, Monsieur Guion. Ensuite, on met cette délibération... Allez-y, Monsieur Guion. Monsieur Guion: Merci pour l'air du temps, Monsieur Mellier. Je précise juste que ce n’est pas le but d'une SPL de financer des projets. Le but, c'est de construire, de faciliter et de faire des études et pas de financer. Pour ça, il y a les banques et le taux d'endettement d'une ville se45 calcule au réel, normalement. Là, c'est juste un petit tour de passe-passe, c'est tout. Je confirme. Monsieur Mellier: Bon écoutez, c'est une affaire qui est réglée. Les engagements ont été pris et seront tenus. Donc, je mets aux voix cette délibération numéro seize : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, on continue. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement pour l’exercice 2023, ci-annexé. 17 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 5 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT - OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DE MELUN Madame Tixier: L’approbation de l'avenant numéro cinq au Traité de Concession d'Aménagement opération redynamisation du centre-ville. Là aussi, vous avez les informations dans le CRAC. La mise en place du programme d'Action Cœur de Ville II a amené la Ville de Melun et l’agglo à poursuivre les actions au bénéfice du patrimoine. On a l'occasion régulièrement d'en parler ici, dans cette enceinte, pour pouvoir donner des subventions à l'ensemble des habitants qui souhaitent pouvoir en avoir bénéfice. Et là, l'idée, c'est de demander à ce qu'on puisse avoir deux années supplémentaires, puisqu'il était décidé au démarrage que les ravalements de façades étaient jusqu'au 31 décembre 2024. Et donc nous prorogeons jusqu’au 31 décembre 2026 pour le bénéfice de nos habitants. Monsieur le Maire, vous pouvez délibérer. Monsieur Mebarek: Y a-t-il des observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 18. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE le projet d’avenant n° 5 au Traité de Concession d’Aménagement – opération de redynamisation du centre-ville de Melun. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y rapportant. 18 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL EN VUE D'Y ACCUEILLIR UN POINT D'INFORMATION SUR LE TZEN II AUTORISATION DE SIGNATURE Madame Tixier: Donc, j'espère qu'on ne va pas reprendre un débat sur le T Zen, mais enfin, en l'occurrence, là, il s'agit de la communication que le Département va pouvoir faire sur le T Zen et là, nous pouvons nous féliciter, puisqu’il s’agit que nous puissions signer, nous la Ville, une convention avec le Département, pour que nous puissions mettre à disposition un46 local en vue d'y accueillir le point d'information sur le T Zen. Ce local a été propriété de la Ville depuis le 24 mars 2023. Il est 16 rue Saint-Étienne, pour que ça situe, c'est l'ancienne papeterie et librairie qui faisait l'angle avec la petite rue du Four. Et, à ce titre, le Département se chargera d'équiper -- nous avons fait les quelques travaux nécessaires et le Département habitera ce local avec des ambassadeurs qui seront destinés à expliquer le T Zen, les usages du T Zen et la vie prochaine du T Zen. Voilà Monsieur le Maire. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Brigitte. Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, on se félicite encore, Madame Tixier, vous pouvez vous féliciter effectivement, puisque le T Zen, ce projet tellement consensuel qui est à l'étude depuis 2009 seulement, il est tellement bien qu'il a besoin d'un local commercial pendant au moins six ans pour pouvoir faire passer la pilule aux Melunais et à ceux qui vont subir les travaux. C'est quand même assez dingue de se féliciter là-dessus. Mais c'est bien, effectivement, pour vous, ça permet d'occuper un local commercial qui était vide jusqu'à présent. Ça fait un commerce de plus ; enfin, un commerce, si on peut dire. Et d'essayer de faire de la calinothérapie pour tout ce qui va se passer de non réjouissant -- on a parlé des arbres tout à l'heure mais on pourrait parler de plein d'autres choses. On ne va pas faire le débat, sauf si vous le voulez. Il faut maintenant un local commercial pour faire de la communication proactive pour ce projet si consensuel que ça. Madame Tixier: Nous prenons note, mais il n'est pas rare que, dans cette enceinte, nous entendions, par rapport à ce que certaines actions sont faites par la Ville de Melun, qu'il n'y a pas assez de communication et qu'on n'explique pas les choses aux gens. Là, il se trouve que le Département étant quand même le pilote, maître d'ouvrage de cette opération, que la Ville mette à disposition un lieu pour que, justement, les habitants Melunais ou autres de la communauté puissent avoir des informations, là, vous pourrez dire quand même que c'est un peu un comble qu'on nous reproche de faire trop de communication. Monsieur Mebarek: Monsieur Guion, dernière fois pour ce soir. Vous savez, Monsieur Guion, le juge de paix. Le juge de paix, ce n’est pas un microcosme représenté par trois-quatre personnes dans Melun qui va emporter l'opinion générale. Le juge de paix, c'est l'habitant, le Melunais. Et Monsieur Guion, on en est à la troisième réunion publique, dont une dans le centre-ville, avec 150 personnes, une deuxième dans le sud, avec plus de 200 personnes. 200 personnes, je vous confirme. Avez-vous entendu -- en tout cas, je sais que vous étiez là hier, celle de du centre-ville, je ne me souviens pas -- le sujet du T Zen. Il n'est pas brandi comme un étendard, comme vous le faites, Monsieur Guion. On a l'impression, à vous écouter, que la ville, elle est divisée en deux, voire pire, 80 % des Melunais sont contre ce projet. Et en réalité, il faut vous confronter à une réalité, Monsieur Guion. C'est qu'en réalité, mis à part un microcosme agité par quelques personnes, le sujet du T Zen n'agite pas les masses à Melun. Les Melunais ont intégré le sujet. Les Melunais ont intégré que notre ville se modernise et se transforme. Et ça, c'est essentiel. Hier, on a passé trois heures avec les Melunais à échanger. Avez-vous entendu dans la salle des manifestations, des hurlements, des cris contre le projet du T Zen ? On a eu deux questions, on a donné des réponses et on est passé à autre chose. Pareil pour la réunion la semaine dernière. Et, je n'en doute pas, sur les prochaines réunions. Sans doute, Monsieur Guion, il n'y a que votre petit club, qui continue à alimenter ce sujet, mais à un moment donné, vous allez vous épuiser parce que le sens de l'histoire aura avancé, la roue de l'histoire aura avancé. Mais ce n’est pas la peine de répondre là-dessus, ça ne sert à rien. Ça ne sert à rien, franchement. Mais non, mais on connaît votre avis. Ca y est, ça ne sert47 à rien. Monsieur Guion, franchement, ça ne sert rien. Franchement, ça sert à rien. J'ai répondu à votre... non, si je peux me permettre, j'ai répondu... Ah très bien sur un autre sujet, alors. Très bien. Monsieur Guion: Oui, les explications de Madame Tixier qui dit qu'il y a besoin de communication ou d'explications ça me fait penser aux ministres macronistes, quand ils font une mauvaise réforme, que le problème, ce n'est pas la réforme, c'est le fait qu'elle a été mal expliquée ou que les Français n’ont pas compris. Là, c'est pareil. On fait de la communication, on doit faire l'explication parce que le T Zen, il est mal compris, il est mal expliqué. Vous me faites rire avec ça. Autre chose, le juge de paix, ce n’est pas vos histoires du microcosme, ça n'engage que vous. Le juge de paix, c'est plutôt des élections. Et là, vous êtes bien au courant. Depuis le dernier, votre président préféré, ce qu'il a fait. Et Monsieur Vogel avait promis un référendum.... Monsieur Mebarek: Inaudible. Monsieur Guion: Oui, parce que ce n'est pas le cas ? Monsieur Mebarek: Inaudible. Monsieur Guion: Oui, faites partie d'Horizon. Monsieur Mebarek: Inaudible... des positions qui n'ont rien à voir avec de la politique politicienne, d'accord ? Rien à voir. J'ai pris, par exemple, récemment, des positions comme votre collègue à-côté. D'accord ? Et ça n'a rien à voir avec des problématiques de politique politicienne. J'imagine que le sujet du Président de la République, il est partagé par Madame Ségolène Durand. D'accord ? On est sur des enjeux qui sont purement locaux. Moi, je parle de Melun. Arrêtez de me ramener à des enjeux de d'Emmanuel Macron. Moi, je n’ai pas d'accointances particulières avec le Président de la République. Je suis Maire de Melun et on fait des choses pour Melun. Arrêtez s'il vous plaît. Franchement, c'est agaçant. Monsieur Guion: Je voulais revenir sur Melun et si vous n'aviez pas coupé, vous auriez su. Monsieur Vogel, votre prédécesseur avait promis, à un moment donné, un référendum là- dessus. Et ça, c'est un juge de paix, et il ne l'a pas fait. Monsieur Mebarek: Le referendum, Monsieur Guion, c'est les élections municipales 2026. Je vous donne très sincèrement rendez-vous pour les élections municipales de 2026 et si vous voulez en faire un sujet de campagne, bienvenue, on le fera et ce sera un référendum et on verra à la fin qui aura gagné. Je n’ai absolument pas de crainte, absolument aucune. Monsieur Guion: Je ne fais pas de fausses promesses, moi, pas question. Monsieur Mebarek: On peut délibérer. Qui s'oppose ? Trois - quatre. Qui s'abstient ? Adopté. Oui, elles doivent être à-côté. Excusez-moi, je me suis un peu... C'est bon pour Brigitte ? Très bien, et tu évites de nous parler du T Zen la prochaine fois, ça agace. Moi aussi, ça m'agace. Délibération numéro 19, Mathieu. Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal :48 APPROUVE la convention annexée à la présente délibération à conclure avec le Département de Seine et Marne. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant. 19 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ETABLIE ENTRE LE COLLEGE FREDERIC CHOPIN ET LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THEATRE DE MELUN ' LES DEUX MUSES ' POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CLASSE A PROJET THEATRE Monsieur Duchesne: Donc la 19. Donc pas le T Zen. Donc une convention. Il s'agit d'une convention entre le collège Frédéric Chopin, on est bien loin des problématiques de transport, et le conservatoire de musique, de danse, le théâtre de Melun, avec la création d'une classe, d'une nouvelle classe à projet théâtre. Grâce à la convention que nous allons voter, je l'espère, ce soir, près d'une trentaine d'élèves, 25 exactement, inscrits en classe de sixième, vont pouvoir bénéficier, sur leur temps scolaire, chaque semaine, les mardis et jeudis après-midi, en petits groupes de 15 élèves maximum -- donc deux groupes -- de plusieurs heures de cours de théâtre, en accord avec le principal du collège qui était demandeur. L'idée est de permettre à des enfants qui soient à la fois motivés et volontaires, de pouvoir pratiquer cette activité artistique, donc le théâtre, en parallèle de leur cursus scolaire, vous l'aurez bien compris, sur leur temps scolaire, de leur dispenser un enseignement artistique de qualité, de leur faire découvrir tout l'univers du théâtre et de leur présenter des artistes et les accompagner à des spectacles, à des représentations théâtrales. Ces cours de théâtre, qui sont dispensés dans le cadre d'une Classe à Horaires Aménagés Théâtre, dite classe CHAT, seront gratuits la première année, puis, sur le modèle des tarifs déjà en vigueur, finalement déjà pratiqués depuis 2019 à Melun, avec les classes CHAM, dont vous avez déjà entendu parler, les Classes à Horaires Aménagés Musique, la participation annuelle demandée à la famille passera de 0 à 100 € pour la deuxième année, la troisième année, c'est-à-dire tout le temps de leur scolarité au collège Frédéric Chopin. Si cette convention est votée ce soir, un projet pédagogique plus précis sera élaboré, rédigé à la fois à deux mains, entre le collège et le conservatoire, et les cours devraient commencer en septembre prochain. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? C'est bon. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Mathieu, 20. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : ENCOURAGE la création de Classes à Horaires Aménagés de Théâtre entre le collège Frédéric Chopin et le Conservatoire de Musique de Danse et de Théâtre « Les Deux Muses » de Melun à l’horizon de l’année scolaire 2025-2026. APPROUVE l’aménagement d’une Classe à Projet Théâtre dès la rentrée scolaire 2024-2025. DECIDE la gratuité du dispositif sur les droits d’inscription. AUTORISE le Maire à signer ladite convention.49 20 - CERAMIQUES SUR SEINE 2024 - MARCHE DE POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC Monsieur Duchesne: La délibération suivante porte sur les prix remis dans le cadre du Marché des Potiers, qui a lieu traditionnellement en septembre, vous le savez, et qui existe depuis 1995. Un Marché des Potiers qui contribue à l’attractivité de Melun, dont parle souvent Monsieur le Maire, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine et qui sera l'occasion, cette année encore, d'accueillir une quarantaine de potiers venus des quatre coins du pays. Et je précise au passage que ce ne sont pas toujours les mêmes exposants, puisqu'il y a un turnover ; 30 % des exposants change chaque année. Chaque année, c'est l'équipe de l'espace Saint-Jean qui organise l'événement vous le savez. Et comme chaque année, outre les créations uniques des artistes qu'on peut découvrir sur leurs stands, et des artisans, le public pourra aussi assister à des animations, au tournage et au modelage de pièces en direct, sous le soleil on espère. Et donc, comme chaque année, des prix seront remis le dimanche notamment, aux participants, pour récompenser les plus belles créations. Comme l'an dernier, nous proposons les mêmes sommes : de remettre un chèque de 500 euros pour le Prix du Jury, qui est financé à 50 % par la Ville et à 50 % par l'association locale Potentiel ; et pour le Prix du Public, un montant de 200 euros, pris en charge pas la Ville de Melun, qui est proposé sous forme de bon d'achat utilisable sur le stand lauréat pour un visiteur ayant voté, et été tiré au sort. Ces deux sommes, comme chaque année, semblent peut-être insuffisantes à certains élus qui, chaque année, nous disent : ce n'est pas assez. Mais en tout cas, chaque année, je réponds la même chose. Ceux qui gagnent et les exposants, les potiers en l'occurrence, ou le grand public, à chaque fois, se satisfont, soit sont contents d'être récompensé, soit sont contents d'être mis à l'honneur finalement. Monsieur Mebarek: Merci, Mathieu. Des observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci, adopté. Catherine, délibération... Ah pardon la 21. Pardon, excuse-moi, 21. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Jury d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun. DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 21septembre 2024, sur le port fluvial de la Reine Blanche, à Melun. DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2024, chapitre 011, opération Marchpot, Article 6238. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 22 septembre 2024. DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du prix. DIT que la somme de 200 € sera réglée au lauréat du Prix du Public par la régie d’avances des50 Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2024, chapitre 011, opération Marchpot, Article 6238. 21 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE SMITOM ET LA VILLE DE MELUN POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SOUTIEN DE LA REALISATION D'UNE SCULPTURE EN MATERIAUX RECYCLES ET DU DEPLOIEMENT D'ATELIERS PEDAGOGIQUES DE SENSIBILISATION Monsieur Duchesne: La dernière délibération que je présente ce soir concerne la convention qui lie le Smitom Lombric et la Ville de Melun concernant la réalisation d'une nouvelle sculpture en bois recyclé pour les berges de Seine. Pour embellir notre cadre de vie, et plus particulièrement les berges de Seine, que notre équipe souhaite valoriser, les services culturels de la Ville de Melun, en lien étroit avec les services des espaces verts, mais aussi les services techniques, travaillent, vous le savez, à la mise en place progressive d'un parcours artistique -- on en parlait tout à l'heure -- autour de l'île Saint-Étienne. Un travail de longue haleine qui a déjà donné lieu à la pause de sculptures : celle du dodo en contrebas de la place Praslin, celle du cormoran devant la prison, et celle du couple Héloïse et Abélard en bois également au niveau de la pointe de l’île. Mais rien n'étant jamais simple, finalement, dans la vie, nous attendons toujours de pouvoir poser la sculpture de l’Homme aux Lacets sur les berges situées devant le musée de la ville, mais on ne lâche rien. Et nous venons aussi, hélas, de refuser la sculpture -- je vous le dis pour information -- réalisée ces derniers mois par l'artiste ukrainienne qui inaugurait notre première année d'existence pour la résidence d'artiste. En effet, comme vous en avez probablement été informés par les services culturels qui ont dû vous envoyer un mail dernièrement, un mail illustré avec une photo ou deux, le rendu de cette sculpture en résine que l'artiste ne maîtrisait, finalement pas suffisamment bien, représentait un soldat ukrainien au combat. Mais l'œuvre finale n'était pas fidèle à la maquette qui nous avait été présentée à tous en commission culture et en bureau municipal. Donc, en attendant de choisir ensemble, demain, vendredi, en commission culture, à 18 heures, non à 15 heures, le prochain artiste de la résidence à Melun, qui aura pour mission de confectionner deux grands arbres -- dont un sera installé sur les berges là encore, et l'autre dans le hall du futur cinéma -- nous vous présentons ce soir, avec cette délibération, un projet de sculpture avec le Smitom Lombric, et j'en reviens à la délibération. Excusez-moi pour cette introduction un peu longue, mais je voulais remettre les choses un petit peu dans leur contexte. Cette sculpture réalisée en bois, à nouveau en bois recyclé, avec le Smitom Lombric, elle représentera un cygne, une espèce que nous croisons régulièrement sur les berges de Seine. Elle sera installée en 2024, fin septembre ou début octobre, sur le quai d'Alsace Lorraine, au niveau des arbres plantés dernièrement en bord de Seine par les services des espaces verts. Et cet été, un jury se réunira pour choisir l'artiste qui aura la charge et l'honneur de fabriquer cette nouvelle sculpture. Un peu moins haute que les autres sculptures en bois réalisées jusqu'à présent, soit en gros 3m50 de haut au lieu de 4m. Cette sculpture sera financée une fois encore à hauteur de 8 000 € dans le cadre d'un partenariat avec le Smitom Lombric, avec lequel nous travaillons si bien. En contrepartie, comme les années précédentes, la Ville, elle, finance à hauteur de 500 euros l'intervention d'une association qui va intervenir en milieu scolaire pour parler recyclage avec les enfants, leur parler des liens entre l'art, la culture, le recyclage, et ce sera dans des écoles le plus souvent localisées dans notre agglomération. Voilà Monsieur le Maire. Monsieur Mebarek: Merci, Mathieu. Y a-t-il des questions ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Catherine, délibération 22.51 Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE les termes de l’appel à projet en vue de la réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre de la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et le SMITOM-LOMBRIC, ci-annexé. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le SMITOM-LOMBRIC la convention d’objectifs, ci-annexée, ainsi que tous documents y afférents. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l’artiste ou le collectif d’artistes sélectionné au terme de l’appel à projet le contrat de production et de cession d’une œuvre d’art, ci-annexé. 22 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE MELUN- AVENANT N°1 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Madame Stentelaire: Merci. Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, la Ville de Melun a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2021, de recourir à la délégation de service public pour la gestion de ses marchés d'approvisionnement donc les marchés Gaillardon, mercredi, samedi, Balzac, le jeudi, et l'Ermitage, le dimanche. Un contrat de délégation a été conclu le 31 décembre 2021 avec la société Le Comptoir des Marchés -- oui, d'ailleurs je voulais faire remarquer que sur la délibération, c'était marqué Les Comptoirs des Marchés et c'est Le Comptoir des Marchés ; pardon, oui -- pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2022. En raison de l'inflation et du décalage de la mise en place de la nouvelle grille tarifaire, la société Le Comptoir des Marchés a rencontré des difficultés financières et, de ce fait, des retards dans l'obtention de prêts bancaires. Tout cela a impacté la réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Gaillardon à l'échéance initialement convenue, soit fin 2023. Ça ne vous a pas échappé que là, les travaux ont démarré, mais je vais y revenir après. C'est donc dans ce contexte qu'un projet d'avenant au contrat de délégation a été élaboré à l'issue de discussions entre les parties, la Ville et le délégataire. Cet avenant a trois raisons et il vise à modifier le descriptif et le calendrier des travaux de réhabilitation de la halle Gaillardon, évidemment, avec une clarification des travaux afin de correspondre au projet architectural souhaité par la Ville. Quelque part, ce retard nous va bien aussi, puisqu'on a pu rediscuter de certaines choses. Un nouveau calendrier des travaux. Les travaux ont commencé au printemps dernier et la réception est prévue, en tout cas est engagée, pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Pour juste information, parce que ça va être diffusé et en concertation, évidemment, avec les commerçants de la halle, il a été prévu que sur 3, peut- être 4 marchés -- moi, je préfère dire 4 -- la halle soit fermée. Ce sera, les dates ont été décidées pour cet été, jusqu'au samedi 03 août ; la halle sera ouverte et elle réouvrira au plus tard le mercredi 21 août. Tout ça pour la pause de la résine au sol. Donc, il y a eu plusieurs options. On fait moitié-moitié, c'était un peu. La décision a été prise, pas à l'unanimité – ce n'est jamais à l'unanimité -- mais en tout cas de fermer cette halle pour un rendu et un résultat qui soit le plus long possible, définitif. Donc c'est la pose de la résine. Cet avenant, pardon, vise également, deuxièmement, à redéfinir les règles de gouvernance. Nous avons mis en place un comité de suivi qui se réunit tous les mois pendant les travaux, mais qui continuera évidemment par la suite. Qu'est-ce... qui est composé de représentants de la Ville, évidemment, les différents services concernés -- la commande publique, le commerce, les52 bâtiments, l'hygiène et prévention, les affaires juridiques, et autres, si besoin -- ainsi évidemment que la présence de Monsieur le Maire, ou de son représentant, comme dirait Henri, de votre serviteur et du concessionnaire, évidemment accompagné de son maître d’œuvre et/ou toute autre personne de son choix. Une réunion mensuelle, je vous l'ai déjà dit. Et l'avenant prévoit de pouvoir envisager les modalités d'évolution des tarifs des droits de place afin de s'approcher au mieux des coûts réels des prestations et ainsi maintenir l'équilibre financier du contrat. Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver cet avenant numéro un ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document s’y afférent ; de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre les modalités nécessaires à la révision des tarifs des droits de place à la réception des travaux de la halle Gaillardon et de préciser que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet de Seine et Marne. Je vous remercie. Monsieur Mebarek: Merci, Catherine. Des questions ? Madame Gillier. Madame Gillier: Oui, une question ou une remarque en fait. Entre le moment où on remet en place une délégation de service public et on voit sa mise en œuvre opérationnelle, on a toujours des surprises, des décalages qui se matérialisent là, sous forme d'avenant, et dont on n'arrive pas vraiment à saisir qu'est-ce qui fait que ça a pris tant de temps, déjà, pour rediscuter avec le délégataire. Et on apprend aussi qu'on va revoir, pour le coup, les tarifs afin de refléter les coûts réels de prestation et maintenir l'équilibre financier du contrat. J'en déduis que les coûts vont être vus à la hausse. Je n'imagine pas qu'ils vont baisser, ce serait tellement super. Et il manque aussi, et ça quand même, ça peut être une inquiétude pour garder en tout cas le marché de Melun attractif pour les commerçants qui viennent. Comment est-ce qu'on peut éviter à l'avenir d'avoir des effets comme ça de surprise qui arrivent après les délégations de service public ? Et éventuellement, parce que là, on voit que vous revoyez les règles de gouvernance, moi, je pense qu'il serait extrêmement intéressant que les usagers du marché Gaillardon puissent avoir un droit de citer, au même titre que les élus, les services techniques, qui ont une vraie expertise sur le sujet. Mais il me semble quand même que les commerçants du marché, qui sont implantés depuis très longtemps, mériteraient d'être associés. Il faut trouver le bon cadre sur, j’ai envie de dire, leur environnement, leur travail. En tout cas les mercredis et les samedis. Madame Stentelaire: La première question, c'est pour la révision des tarifs. Évidemment, une révision, c'est rarement à la baisse. Mais c'est une révision, ça ne veut pas dire que tout va augmenter non plus. Et c'est une discussion, de toute façon, qui est en cours, qui devait déjà avoir lieu -- à un moment donné, j'ai dû le préciser, mais peut-être pas -- au début du... en 2022. Et d'ailleurs on l'avait passé en délibération, et ça n’a pas pu se faire, pour une erreur administrative, on va dire. Donc, de ce fait, ça n'a pas eu lieu. Et pour le coup, évidemment, ce n'était pas prévu comme ça. L'équilibre n'était pas prévu comme ça. Comme on le disait, les coûts des travaux ont augmenté aussi. Maintenant, les commerçants sont associés, bien évidemment. Les usagers, bon ; les commerçants, oui. Je ne dis pas que les usagers, ce n'est pas important, mais en général, ils discutent avec leurs commerçants et inversement. Les commerçants sont vus régulièrement aussi, évidemment, par nous-mêmes. Ils sont au courant. Et on fait des commissions aussi, tous les deux mois, très régulières, même si ce n'est pas plus, et si besoin, et si envie, et en tout cas, on le fait, on se déplace. Les services, Monsieur le Maire et moi-même, on se déplace sur le marché pour discuter justement avec les commerçants. Ils sont associés à toutes les décisions, bien sûr, parce que c'est eux les premiers concernés. Il faut savoir que cette halle va être révisée, revue, relookée, etc., et que ce n'est53 pas pour déplaire, évidemment, aux usagers, mais aux commerçants eux-mêmes, et que certains commerçants ont déjà mis leurs étales, quand même, avec un peu plus -- comment, on va dire ça ? -- en beauté, on va dire. Et il y en a qui le gardent déjà. D'autres avaient prévu des travaux et attendent cette réflexion de la halle pour le faire. L'avenant oui. Très honnêtement, je n'ai pas l'habitude d'avoir des délégations comme ça, mais j'entends souvent avenant numéro tant, avenant numéro tant. Pour la délégation précédente, on avait, je crois, 19 avenants. On est arrivé à 19 avenants, visiblement sur une durée de 20 ans, je pense, mais on pourra plus me confirmer ça. Ça n’a pas l'air d'être quelque chose d'extraordinaire en fait. Monsieur Mebarek: Très bien. C'est bon ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération suivante, Catherine. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE l’avenant n° 1 à la concession de service public portant sur l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la Ville de Melun, conclu avec la Société Le Comptoir des Marchés, annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les modalités nécessaires à la révision des tarifs des droits de place dès la réception des travaux de la Halle Gaillardon. PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et affichée conformément à la réglementation en vigueur. 23 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - SIXIEME COMMISSION 2023-2024 Madame Stentelaire: Pardon, oui, merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la sixième commission de l'opération de rénovation des vitrines commerciale afin de soutenir financièrement les commerçants et artisans déjà installés dans le centre-ville de Melun, mais également aux porteurs de projet souhaitant développer une activité commerciale. Cette subvention est attribuée dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville. Lors de cette sixième commission d'attribution du 16 mai 2024, six demandes ont été examinées, et a été accordée une subvention de 40 % aux établissements GREEN DELICES situé 3 rue Jacques Amyot, Madame Brunat Aurore et DELICES DE MELUN, situé au 1 rue René Pouteau, Monsieur Longzhen Teng. Deux lieux de restauration melunaise donc. Et une subvention de 30 % aux établissements : COOP’IN au 17 rue du four, Madame Decros Rocher Angélique, qui était installé auparavant avenue Patton ; ARIA REPRO, 15 rue Saint-Étienne, dans l'île, pour Monsieur Royer Fabien ; ARMAND LUCAS, 10 rue Guy Baudoin, c'est le nouveau coiffeur installé dans la rue qui est perpendiculaire à la rue René Pouteau, Monsieur Dikee Armand ; et TELEPHONE 77 au 13 rue René Pouteau, Monsieur Chodwary Rabiul. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder ces dites subventions précisant que les travaux de rénovation doivent être réalisés conformément au cahier des charges dans un délai de douze mois à compter de la notification de la présente délibération, évidemment après l'achèvement des travaux, sur présentation des factures acquittées et vérifiées par les services de la Ville. Il54 vous est donc demandé... Voilà. Monsieur Mebarek: Merci Catherine. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci, Catherine. Emmanuel. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 3 340,00 € à Madame Aurore Brunat, pour le projet de rénovation de son établissement GREEN DELICES situé 3 rue Jacques Amyot. ACCORDE une subvention de 40 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Longzhen Teng, pour le projet de rénovation de son établissement DELICES DE MELUN situé 1 rue René Pouteau. ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 458,50 € à Madame Angélique Decros Rocher, pour le projet de rénovation de son établissement COOP’IN situé 17 rue du Four. ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 890,27 € à Monsieur Fabien Royer, pour le projet de rénovation de son établissement ARIA REPRO situé 15 rue Saint Etienne. ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 981,00 € à Monsieur Armand Dikee, pour le projet de rénovation de son établissement ARMAND LUCAS situé 10 rue Guy Baudoin. ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 555,00 € à Monsieur Rabiul Chodwary, pour le projet de rénovation de son établissement TELEPHONE 77 situé 13 rue René Pouteau. PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges. PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville. PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2024. 24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS DES LOCAUX ASSOCIATIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur Adjouadi: Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention de mise à disposition de locaux associatifs à des associations melunaises et celles du secteur aussi. Notre ville a la chance de compter sur plus de 750 associations actives qui agissent dans différents domaines et qui sont de vrais atouts pour notre ville. Ces associations, bien évidemment, elles ont55 besoin de locaux pour mener à bien leurs activités. La Ville, elle, est actuellement locataire d'une vingtaine de locaux qu’elle loue, notamment, auprès des bailleurs sociaux qu'elle met à disposition de certaines associations. Afin d'harmoniser les conditions de mise à disposition de ces locaux, la Ville propose d'adopter la convention que vous avez pu avoir, qui était annexée. Cette mesure, elle permet d'uniformiser les relations avec les associations grâce à un contrat spécifique facilitant ainsi une gestion équitable et transparente et, d'autre part, les devoirs et obligations seront les mêmes pour toutes les associations, ce qui simplifiera la gestion du parc immobilier par les agents municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le modèle de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Monsieur Mebarek: Merci, Emmanuel. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. C'est bien, on va vite. La délibération numéro 25, Aude Rouffet. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE le modèle de convention type annexé à la présente délibération. AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférents, avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées ci-dessous : PROPRIETAIRE ASSOCIATION ADRESSE Trois Moulins Habitat Association intergénérationnelle de Schuman 3 rue robert Schuman HABITAT 77 Restos du cœur 36 rue Lavoisier Association Projets Avenir APA 8 bis Bd Châteaubriand (2 locaux) Famille Laïque 12 square Blaise Pascal Confédération Syndicale des Familles CSF 11 avenue Saint Exupéry 3 square de Lorient Honoré de Balzac H2B 16 rue Colonel Picot Espoirs melunais 23 avenue Charles Péguy Maison du Diabète obésité, et risque cardiovasculaire de Seine et Marne 25 avenue Charles Péguy Croix rouge française 37 rue des Mézereaux Sous sol 37 rue des Mézereaux 39 rue des Mézereaux + nouveau local HABITAT 77 Union Nationale de Familles et amis de personnes malades et / ou handicapées 26 rue des Mézereaux56 psychiques UNAFAM Oxy’Gem 17 avenue maréchal juin (2 locaux) Secours Populaire 39 rue Jean Moulin (2 locaux) et un nouveau pour stockage HABITAT 77 Addictions France (ex ANPAA) 7 rue Claude Bernard Médiation famille intégration MFI 9 rue Claude Bernard + antenne sur le toit A l’opéra 6 square Prosper Mérimée TMH Les mamans citoyennes 3 rue robert Schuman FSM Œil ouvert 10 place Albert Gorge Association pour le don de sang bénévole de Melun et environs. 4 boulevard du docteur Roux Potentiel 8 boulevard du docteur Roux Compagnie Filigrane 10 boulevard roux Association Sportive et culturelle de l’Almont ASCA 15 rue Georges Bernanos UNICOM 17 rue Carnot Orientation Développement emploi ODE 19 rue jean Moulin 25 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LES CENTRES SOCIAUX Madame Rouffet: Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit du coup de la modification de la participation financière de la grille tarifaire des familles aux activités organisées par les centres sociaux, ce qui n'avait pas été fait depuis 2007. C'est un travail qui a été fait avec toutes les structures, en comparaison des villes de taille similaire, de population similaire, avec deux objectifs. Premier objectif : de simplifier la tarification. Et puis le deuxième objectif : de créer cette adhésion et de permettre de renforcer le sentiment d'appartenance et la participation au centre social. Donc, vous avez le détail. Ce qui change, c'est moins de tarifs différents, et puis une adhésion à l'année par famille et pour des adultes. Pour votre information, et vous pouvez le lire : pour un foyer, c’est 20 €, et ça donne accès à tout un tas d'activités sociales et de prévention, gratuitement, notamment des actions d'accompagnement à la parentalité, le CLAS, les ASL. Et puis, pour des prix relativement compétitifs quand même, pour des actions de loisir. Monsieur Mebarek: Merci. Madame Gillier.57 Madame Gillier: Oui, merci pour votre présentation. Il est inscrit, en tout cas dans la note, et vous venez de le dire, que la question de l'adhésion de 20 € pour des familles ou 10 € par les individus, c'était un signe symbolique d'approbation des valeurs portées par les centres sociaux. Et pour développer un petit peu le sentiment d'appartenance par rapport à ces lieux- là. Moi, j'aimerais, ce n'est pas tout à fait opposé, mais amener peut-être une vision un petit peu différente, qui est la notion de don et de contre don, comme une base de contrat social dans nos quartiers, un contrat qui est fondateur des liens sociaux, à savoir mettre en place un système où le donneur a une forme ou un honneur, dans le fait de savoir donner. Quant au receveur, il doit d'abord savoir recevoir et doit ensuite savoir rendre à d'autres un équivalent de ce qu'il a reçu. Il est en même temps libre, il n’est pas obligatoire, ce don et ce contre don. Il permet d'appartenir à la société. En ça, il y a d'autres possibilités de développer le sentiment d'appartenance des habitants par rapport aux centres sociaux. Ça peut être en donnant du temps, en participant à des activités, en pouvant en tout cas contribuer à la vie dans les centres sociaux. Là, la notion même de payer renvoie, ou limite un petit peu, finalement, le sentiment d'appartenance à la version symbolique de l'argent. Et je pense que si on veut recréer du lien social et contribuer, à travers les centres sociaux, à faire société localement, la notion de don et contre don est loin d'être inintéressante, vraiment. Et une petite chose aussi qui m'a posé question, qui nous a posé question, c'est le fait de devoir payer pour avoir le droit de choisir les membres du comité des usagers des structures -- comme des structures associatives, on paye une cotisation à une association et on vote après, derrière, dans les conseils d'administration. Mais là, on n'est pas tout à fait dans ce cadre-là, je veux dire : on est sur des structures publiques. Qu'est-ce qu'on renvoie comme image s'il faut payer 10 ou 20 € pour avoir le droit de voter, de choisir sur la notion même de démocratie et de participation dans nos quartiers ? Même si je vois le sens qui est donné, moi, je vous demande de revoir ce sens- là, de réfléchir et de travailler à la question du don et du contre don. Comment est-ce qu'on permet aux familles de contribuer à la vie des centres sociaux en n'ayant pas uniquement l'obsession du fait de devoir payer pour prouver un attachement à un outil public ? Et je pense qu'on y gagnerait beaucoup, en tout cas dans le vivre-ensemble, un peu partout dans la ville, si les gens donnaient du temps et pouvoir s'occuper de leurs voisins, de pouvoir échanger, de vraiment apporter quelque chose. Monsieur Mebarek: Aude. Don – contre don. Madame Rouffet: Merci. Je vous rejoins tout à fait sur l'idée qu'il y a plus de joie à donner qu'à recevoir, et qu'effectivement quand on a reçu, on peut davantage donner. Et c'est un petit peu le but des centres sociaux, c'est de permettre ces opportunités de recevoir des moments, des partages, des outils aussi, des fois, pour qu'après on puisse donner à notre tour. Et en fait c'est ce qu'on observe déjà et c'est ce quoi on va : la participation des habitants, c'est un axe transversal des centres sociaux. Tout se base sur la participation des habitants. Il y a le comité d'usagers comme vous le dites, qui est élu. Je comprends l'idée du droit de vote pour le comité d'usagers qui n'est possible qu'avec l'adhésion, je peux revenir là-dessus après. Ce comité d'usagers va s'investir sur la création du projet social. On est en cours, notamment sur cette année, sur Montaigu et sur l'Almont. Mais en fait c'est une concertation qui est beaucoup plus large, avec des parties prenantes diverses, des partenaires. Et cette idée, vraiment de construire, de coconstruire le projet social, d'une part, mais aussi toutes les actions qui sont menées tout au long de l'année, elle se fait grâce à cette participation des habitants et c'est ce qu'on veut valoriser. Par exemple, je pense à des... je pense, ça s'adapte un peu, mais ça se retrouve dans d'autres exemples : cette maman qui avait un enfant porteur de handicap, qui a été accueillie à La Boussole, qui était là dans les ateliers parentalité. Et à partir de ces ateliers58 parentalité, elle a créé son association, qui s'appelle Les Jardins d’Opipa, qui, maintenant, rayonne sur tout le 77. Ça, c'est un exemple. Une autre participante, qui était aux ASL, donc les ateliers sociolinguistiques, qui est arrivée du Brésil, a reçu énormément pendant ces ateliers ASL ; elle a monté son association de capoeira et elle a fait bénéficier la structure de cours de capoeira pendant un moment. Et ça, c'est quelque chose qui se fait en fait tout le temps. Et cette notion de contre don, elle est finalement très intuitive de la part des usagers. Et c'est ce qu'on retrouve aussi sur l'organisation des fêtes de quartier, avec des associations, mais en tout cas des groupements de personnes qui travaillent avec les centres sociaux, sur l'organisation. En ce qui concerne le droit de vote pour le comité d'usagers, en même temps... Je ne vais pas être très claire, mais je trouve aussi assez logique, finalement, de se dire : j'adhère à quelque chose, j'ai des droits supplémentaires parce que j'y suis attaché d'une manière ou d'une autre. Vous voyez ? Monsieur Mebarek: Madame Gillier. Madame Rouffet: Et puis, effectivement, un élément quand même important de noter, c'est que les sommes proposées, c'est absolument symbolique. Absolument symbolique. Et puis, l'idée c'est aussi de permettre aux personnes de payer... que ce ne soit pas un frein. Et figurez- vous qu'on a fait une simulation avant-après nouvelle tarification, et les familles et les adultes s'y retrouvent. Il y a une diminution de quelques euros selon les situations et typologies de famille. Donc, c'est aussi en ce sens un bienfait, à mon sens, d'avoir revu les tarifications. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Aude, très bien. On va délibérer. Allez, Madame Gillier, don, don - contre don. Madame Gillier: On voit, effectivement, c'est intuitif, don – contre don, il y a plein de choses qui en découlent derrière. Mais la question, c'est pourquoi est-ce qu’on ne le valorise pas ? Au-delà... Laissez-moi juste finir. La question symbolique que vous y mettez derrière, c'est-à- dire on paye la symbolique, on adhère à un projet social en payant. C'est en donnant de l'argent. C'est cette partie-là où je pense qu'il y avait quand même d'autres manières de faire, vraiment, de valoriser justement la participation des habitants au-delà de la symbolique, de donner de l'argent et c'est la raison pour laquelle je ne suis pas tout à fait favorable à ce système-là. Donc, je ne voterai pas cette délibération, parce que j'aimerais beaucoup que dans les politiques qu’on mène et dans la manière dont ça s'incarne, on valorise vraiment l'engagement des habitants pour le vivre-ensemble. Monsieur Mebarek: Merci. Don - contre don ? Bénédicte Monville. Madame Monville: On va faire l’exérèse de Marcel Mauss, là, si vous voulez. Non, moi, je suis parfaitement d'accord avec ce que vient de dire Madame Gillier et je suivrai son orientation sur le vote. Je voulais juste, comme ça, dire que ce dont Madame Gillier a parlé, par exemple, en disant qu'on pouvait envisager un don en termes de temps. C'est vrai qu'il y a des municipalités qui s’en servent, qui mettent en place des banques de temps, et ces banques de temps servent éventuellement à financer des monnaies locales qui permettent aussi de redynamiser le commerce local. Oui, je sais, je reviens assez régulièrement là-dessus, mais je pense que c'est un levier dont on devrait pouvoir se saisir. Et puis, je n'ai pas bien compris avant, parce que là, il est marqué une révision, c'est marqué une révision des tarifs. Il est nécessaire de la remettre à jour et de la faire évoluer. Cette tarification est devenue obsolète, c'était quoi en fait ?59 Madame Rouffet: En fait, il y avait plusieurs tarifs selon... Déjà, il n'y avait pas de principe d'adhésion ; c'est quelque chose, pour information, qui se fait énormément sur la plupart des communes. Il y a très, très, très, très peu de centres sociaux qui n'utilisent pas ce principe-là, justement pour ce sentiment d'appartenance paradoxalement. Auparavant, il y avait une dizaine de de tarifs selon les lieux, les types de sortie et le coût de la sortie. Donc, là, on a essayé d'être plus condensé, plus uniformisé, plus simplifié pour que ce soit plus lisible pour les habitants et potentiellement le passer en régie aussi par la suite. Madame Monville: C'est juste une question qui se rapporte à la délibération précédente que j'ai laissé filer sans la poser. Si vous permettez, vu que c'est encore vous, Aude, je voudrais bien la poser. On a été alerté par le... Oui, c'est vous, la délibération précédente aussi. C'était vous, la 24 ? Ah pardon, c'était Emmanuel, excusez-moi. On a été alerté par le planning familial, qui s'inquiète de la pérennité de son activité sur Melun, parce que la pérennité du local qu'il occupe. Et donc je voulais savoir si vous saviez. Ils ne sont pas dans la liste, là. J'ai remarqué qu'ils n'étaient pas dans la liste. Je voulais savoir si vous aviez quelques idées là- dessus, et en tout cas, vous dire que, argumenter la demande qui est la leur de pouvoir rester, voire même... leur activité a augmenté, pour vous donner une idée, leur activité a augmenté de 70 %, c'est très important. Ils sont vraiment importants sur la ville. Ils font un travail remarquable, c'est des gens qu'on a pu rencontrer, qui sont vraiment engagés auprès des habitantes en particulier, puisque ça concerne, mais pas seulement, ça ne concerne pas que des femmes, d'ailleurs. Donc voilà. Monsieur Adjouadi: Oui, donc effectivement, actuellement, ils sont aussi accueillis sur Jean XXIII et il y a des négociations qui sont en train d'être faites avec l'office pour leur trouver un nouveau local. Mais évidemment, on est bien évidemment attaché au planning familial et on veut qu'ils restent à Melun. Ils font un travail formidable. Il faut qu'ils soient présents et qu'ils puissent accueillir les usagers et les usagères dans des conditions qui sont dignes. Là, c'est en train d'être fait. On cherche des locaux qui sont plus adaptés. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. On peut délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Monsieur Mellier: Ils s'opposent. Quatre. Monsieur Mebarek: Ah, vous vous opposez ? Je pensais que vous étiez d'accord. Adopté donc. Merci. Délibération numéro 26, Eliana. Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE la modification de la participation financière des familles aux activités organisées par les Centres Sociaux municipaux comme suit : Adhésion familiale annuelle : 20 € Adhésion individuelle adulte : 10€ Gratuité des activités pour les moins de 3 ans Le paiement de l’adhésion annuelle permet de participer gratuitement à l’ensemble des ateliers et activités à finalité sociale proposés par les centres sociaux. Les familles auront la possibilité de s’acquitter du montant de cette adhésion en deux fois60 ACTIVITE* TARIF Ateliers et activités à finalité sociale (parentalité, CLAS, ASL , prévention, etc. ) Gratuit (compris dans l’adhésion) Atelier socioculturel à l’année 15 € Atelier socioculturel au trimestre 5 € Sortie sans droit d’entrée (hors structures municipales) 1 € Sortie avec droit d’entrée – de 15€ 2 € Sortie avec droit d’entrée de + de 15€ Sortie journée à la mer 5 € Stage minimum 3 séances 2 € / séance 10 € / stage de 5 jours Séjour famille (hors transport et encadrement) 40 € / adulte 20 € / enfant * pas de distinction de tarif entre enfants et adultes, en dehors des séjours. PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er septembre 2024. ABROGE la délibération n° 2007.3.bis.22.63 du 4 avril 2007 modifiant la participation financière des familles aux activités organisées par les Centres Sociaux municipaux. 26 - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-VERBALISATION Madame Valente: Merci. Il s'agit ici d'un projet de délibération de mise en place d'un dispositif de vidéo verbalisation qui vient juxtapposer à notre système de vidéoprotection. Huit infractions étaient retenues dans le cadre de la vidéo verbalisation et sept zones ont été ciblées pour couvrir toute la ville. Il est demandé d'approuver la mise en place de cette procédure de vidéo verbalisation. Monsieur Mebarek: Oui, Ségolène Durand. Madame Durand: Oui, merci, ce sont des questions techniques. Les agents qui sont derrière la vidéoprotection seront les mêmes que ceux qui sont derrière la vidéo verbalisation ? Madame Valente: Non, en fait, on est en train de réformer notre salle à ce jour. Il y aura deux agents de la police municipale qui seront, qui seront présents, et les autres agents seront assermentés pour pouvoir vidéo verbaliser. Madame Durand: J'ai bien regardé votre tableau des zones ciblées pour la vidéo verbalisation61 et j'ai des questions, puisque je ne comprends pas comment vous avez choisi dans quelle infraction serait quelle rue. Je prends l'exemple de la rue Carnot Doumer, où dans cette rue-là, il n'y a pas le non-respect de l'arrêt à un feu tricolore. Pourtant, il y a beaucoup de grillages de feu. Et pourquoi vous n'avez pas sélectionné celui-là, par exemple ? Madame Valente: En fait, on les a sélectionnés par rapport aux infractions qui sont déjà connues chez-nous. Enfin, ce qui nous est remonté. La sélection, elle se fait comme ça. Madame Durand: Mais qu'est-ce que ça changerait de le sélectionner ? C'est-à-dire que là, on a quand même beaucoup de gens qui grillent les feux, notamment quand le feu, il est rouge, quand on sort de la rue Carnot pour aller ou rue Paul Doumer, ou justement redescendre. Et pourquoi ne pas l'avoir sélectionné ? Puisque finalement... Madame Valente: Mais on l’a Carnot - Doumer sur la zone. Madame Durand: Oui, mais vous ne l'avez pas sur le non-respect de l'arrêt un feu tricolore. Madame Valente: Mais en fait là, c'est global. Toutes les infractions... Madame Durand: Dans le tableau des zones ciblées, il y a des petites croix dans les infractions. Madame Valente: Ca doit être une erreur. Les huit infractions, elles sont pour toutes les zones. Madame Durand: Parce que c'est pas ce qui est marqué dans le tableau. Madame Valente: Il y a des erreurs dans le tableau. Madame Durand: Dans le tableau, c'est vraiment ciblé par rue, par infraction, ce n'est pas comme ça que c’est... Madame Valente: On a ciblé huit infractions sur les douze qui sont vidéo verbalisables, puisqu’on a fait le choix, l'équipe municipale, de ne pas se substituer à la police nationale sur certaines infractions qui n'intéressent pas nos administrés, finalement. Et puis, on n'est pas là, comme va sûrement nous dire Bénédicte, derrière, pour remplir les caisses de la Ville, puisque le Code de la Route, ça ne rentre pas dans les caisses de la Ville. C'est vraiment, on a sélectionné des infractions qui, aujourd'hui, sont des infractions d'incivilités au Code de la Route et également des incivilités par rapport à des dépôts sauvages. Madame Durand: Bien sûr. Madame Valente: Mais donc le tableau, il est erroné, Ségolène. C'est vraiment... Madame Durand: D'accord parce que je ne remets pas du tout... Madame Valente: En fait, toutes les infractions qui ont été sélectionnées concernent toutes les zones. Madame Durand: D'accord parce que le tableau, je ne sais pas ce qu'il fait là, à ce moment-là,62 parce qu'il y a des petites croix à droite, à gauche, mais il n'y en a pas pour toutes les rues, sur toutes les infractions. Du coup j'avais une question, parce que cette vidéo verbalisation ne va pas concerner les trottinettes électriques, par exemple. Ça ne concerne que ceux qui ont des plaques ? Madame Valente:Qui sont immatriculés. Tout à fait. Madame Durand: D'accord. Madame Valente: La nouvelle brigade centre-ville, qui a été mise en place depuis lundi, elle a pour mission de, vraiment, je vois que tu rigoles, mais pour le coup, on a quand même mis à la tête, quand même deux agents, en plus de la brigade verte. Madame Durand: Je rigole parce que j'entends...Je ne parle pas d'effectifs, là, je parle de trottinettes qui sont régulièrement -- de tout âge, d'ailleurs -- les gens qui sont sur les trottoirs en permanence, et notamment au moment des écoles, c'est extrêmement dangereux. Là, quand je suis venue en Conseil, le mec, il descendait le boulevard Gambetta dans l'autre sens, au milieu des deux rangées de voiture, quand même ! Ce qui est quand même extraordinaire. Madame Valente: Après, on ne va pas se mentir, ce n'est pas un problème melunais. C'est un problème national. Madame Durand: Ah, mais on est bien d'accord. Sauf que le souci des trottinettes électriques, on en parle régulièrement. Madame Valente: Oui, oui. Bien sûr. Monsieur Mebarek: C'est un sujet qui est différent de la vidéo verbalisation. L'enjeu il est de la présence sur le terrain de nos policiers qui permettent, au moment où l'infraction est commise, d'aller interpeller la personne. Mais la vidéo verbalisation, par définition, ce n’est pas les trottinettes. Comme les vélos d'ailleurs, le sujet, il est aussi pour les vélos qui -- je ne dis pas tous les vélos, Michel me regarde, je ne dis pas tous les vélos, mais on a certains usagers du vélo qui abusent, notamment les livreurs. Oui, oui, pour terminer, Ségolène. Allez- y, allez-y. Madame Durand: Justement, en parlant de vélos, ce serait bien d'avoir un point de vigilance quand même au niveau de la prison, parce que quand le feu est rouge, il est également rouge pour les cyclistes. Et quand on traverse, les cyclistes passent toujours au rouge. Tout le temps. A 90 %. A 90 %. Et c'est extrêmement dangereux. Monsieur Mebarek: Et donc, à part faire des contrôles réguliers ou mettre un policier planqué dans le Carrefour... Là encore, on en revient à des problèmes d'incivisme. Madame Durand: Inaudible. Monsieur Mebarek: Oui, mais c'est les limites de tout dispositif. En réalité, il faudrait un agent derrière chaque... Madame Durand: Inaudible.63 Monsieur Mebarek: Oui, oui. Et bien, je suis convaincu que si vous étiez à ma place, vous ne mettriez pas un policier derrière chaque Melunais, parce que c'est impossible. Comment ? Madame Durand: Inaudible. Monsieur Mebarek: Oui, oui, Ségolène Durand, vous me le proposerez, on avisera ensemble. Non, c'est bon ? Y a-t-il d'autres questions ? Oui, Bénédicte. Madame Monville: Il y a des remariages en cours aussi de ce côté-là de la barricade. D'ailleurs on verra. On verra, parce qu'il y a des mariages bizarres quand même. Madame Durand: Inaudible. Madame Monville: Oui ok. Mais en ce moment, vous vous mariez, avec des gens peu fréquentables, excuse-moi du peu. Donc voilà. Non, moi, je voulais revenir à la délibération sur la vidéo verbalisation. Je suis contre, absolument contre, définitivement contre, totalement contre. Je suis contre. Je vais vous dire pourquoi, maintenant. Je vais vous dire pourquoi : je pense que c'est une fuite en avant extrêmement grave qui remet en cause profondément nos libertés publiques. Ce n'est pas du tout la même chose que d'avoir des agents sur la voie publique qui verbalisent parce qu'effectivement ils vous ont pris sur le fait en train de commettre une infraction. Et vous avez dit, d'ailleurs la limite de ce type d'équipement puisque pour pouvoir verbaliser des infractions telles que celles que vient de décrire à l'instant Ségolène, il faudrait passer à la vitesse supérieure, si on peut dire, c'est-à-dire à la reconnaissance faciale. Non, je dis simplement que si nous voulions substituer à l'humain la machine, nous devrions arriver jusque-là. Or, on le voit, avec un dispositif comme celui-là, tout est prêt pour y arriver, jusque-là. Et là où ce jusque-là est mis en place, vous savez où c'est ? C'est en Chine, où on délivre même maintenant ce qu'on appelle des permis à points de bonne citoyenneté, et où des gens qui, par exemple, ont traversé en dehors des clous, voient ensuite affichés leurs portraits dans la rue, sont livrés à la vindicte publique, et perdent des points, et donc perdent des droits, par exemple droit d'accès au logement, droit d'accès au travail, droit de voyager, etc. Nous savons très bien que ces instruments de vidéosurveillance sont utilisées de plus en plus dans toutes les dictatures du monde, non pas au prétexte de régler des infractions qui sont des infractions mineures, en réalité pour surveiller les citoyennes et les citoyens et en arriver à un état où ces citoyennes et ces citoyens sont totalement privés de liberté. Moi, j'alerte depuis maintenant des années sur la mise en place de ces dispositifs. Je considère évidemment que l'incivilité en voiture est un problème majeur. Alors là, pour le coup, on parle d'un problème majeur qui concerne toute la ville, d'autant plus que nous sommes une ville qui est quand même très traversée par les voitures, et de plus en plus, avec parfois des rues étroites, des trottoirs étroits, et que ça peut mettre en danger les gens qui y circulent, en particulier les personnes à mobilité réduite, les enfants, les personnes âgées, les femmes avec des poussettes, etc. Donc je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faille répondre à cette problématique-là, mais je suis absolument contre le fait d'y répondre comme ça. Je crois que c'est une atteinte à nos libertés fondamentales et que, malheureusement, ce sera utilisé dans les années qui viennent pour aller bien au-delà que de la simple vidéo verbalisation. Et en plus, il faut avoir en-tête une autre chose : la machine, elle est programmée. La machine, elle ne fait jamais de différence entre un cas et l'autre. Or, nous savons, nous, nous savons, nous, les êtres humains, qu'il peut y avoir des différences et que quand un policier ou une policière interpelle quelqu'un qui a commis une infraction, il est en64 mesure de faire la différence entre une infraction qui relève réellement d'une incivilité ou, par exemple, un homme qui emmène sa femme en train d'accoucher à l'hôpital et qui, de fait, commet dans ce moment exceptionnel, l'erreur de passer au moment où le feu passe au rouge, par exemple. Voilà. Ce que je veux dire, c'est que la machine, elle est implacable. Elle voit une infraction là où il y a une infraction. Elle ne fait jamais de différence. Monsieur Mebarek: Merci, Madame Monville. Eliana. Madame Valente: Je vais répondre à Bénédicte. Ce n'est pas du tout une machine. Il n'y a rien d'automatisé. On ne parle pas d'un radar. C'est un humain qui est derrière. C’est un humain qui va regarder aux caméras qu'on a déjà. C’est au centre de supervision. Ça vient juste... c'est un logiciel qui vient se juxtaposer sur ce qu'on a actuellement. Il n'y a aucune automatisation. C'est la personne qui va être derrière, avec la supervision d'un policier municipal, qui va savoir s'il peut ou non vidéo verbaliser. Là, tu as complètement tort. Il n'y a aucune automatisation du système. Quant à l'intelligence artificielle, tu sais très bien qu'elle est totalement interdite. Le logiciel que là, on rajoute, c'est juste pour vidéo verbaliser. Mais il n'y a aucune intelligence artificielle qui est venu se greffer sur notre système de vidéoprotection. Monsieur Mebarek: Après Madame Monville, l'exemple que vous citez, on le connait, c'est l'exemple mis en place par le parti communiste chinois, en Chine. Parti communiste chinois en Chine. Madame Monville, oui, oui, allez-y. Madame Monville: Absolument. Tout à fait. Qui est un régime autoritaire, dictatorial, qui prive les citoyennes et les citoyens de libertés publiques et qui est par ailleurs capitaliste dans son économie. Mais je suis parfaitement d'accord sur la critique que vous en faites, je la partage totalement. Je vais répondre à Eliana. Ce n'est pas juste ce que tu dis, tu sais, parce que dans l'exemple que j'ai donné, tu vois bien que la machine ne peut pas le savoir. Par contre, un policier qui arrête quelqu'un et qui se rend compte de la situation... Madame Valente: Inaudible. Madame Monville: Non, ce n'est pas la même chose. La machine, elle va repérer une infraction, elle va la signaler. Elle va la signaler, et donc... Madame Valente: Alors, ce n’est pas la machine qui repère. C’est l'agent qui va regarder sur la vidéo s'il y a une commission d'infraction. Madame Monville: Oui, mais il ne sait pas ce qu’il se passe. C’est-à-dire qu'il voit l'infraction effectivement se commettre. Il dit : là, il y a une infraction qui s'est commise, mais il ne sait pas ce qu’il se passe. Il ne sait pas. J'ai donné une situation, il peut y en avoir d'autres. Madame Valente: Mais la personne fera un recours dans ces cas-là, si.... Madame Monville: Mais on sait très bien que ce n'est pas pareil. Tu vois bien ce que je veux dire. Ce n’est pas pareil. Je voudrais juste dire aussi une chose par rapport à l'alerte que j'ai portée sur les libertés publiques et où Monsieur Mebarek s'est empressé de dire que, il s'agissait là, en l'occurrence, de l'exemple du régime du communisme d'état autoritaire en Chine. Peut-être que dans dix jours, nous aurons en France une majorité Rassemblement National. Et je sais, nous savons, d'expérience ce que ce parti... de quoi il se réclame, et ce65 qu'il est capable de faire en la matière. L'alerte que je porte ne concerne pas la Chine, où c'est déjà à l'œuvre et on voit ce que ça donne, mais concerne aussi la France et la possibilité, en France, d'un régime de plus en plus illibéral, qui irait dans le sens que je viens d'indiquer et qui n'aurait pas d'inspiration communiste en l'occurrence, mais fasciste. Monsieur Mebarek: Heureusement, nous vivons dans le pays des droits de l'homme avec des institutions qui sont multiséculaires pour certaines. Et je ne pense pas, je ne pense pas, on l'espère tous évidemment, que la France tombe dans une situation similaire à ce que le Parti Communiste Chinois fait en Chine. Je ne compare pas, c’est incomparable évidemment, mais on a un pays fort, avec des institutions puissantes. Mais on a digressé. Je reviens quand même sur le sujet important, très important, mais je partage votre... Je reviens sur le sujet très, très important. On a un peu passé comme ça, Eliana l'a dit, mais moi, je souhaite très fortement insister, parce que je ne veux pas qu'on retienne de la vidéo verbalisation un matraquage des Melunais où on viendrait les embêter dans leur quotidien. On n'est pas là du tout pour faire ça. Et d'ailleurs on a pris le soin, on a débattu longuement en Municipalité pour savoir les types d'infractions qui rentraient dans la vidéo verbalisation. On aurait pu faire très large et puis tout mettre. Le téléphone au volant, par exemple, on ne l'a pas mis ; la ceinture, on ne l'a pas mise. On n'est pas là à chasser les mauvais comportements qui relèvent du Code de la Route et de la sécurité au niveau plus large. L’enjeu, on est surtout sur la préservation du piéton en ville, la préservation de la fluidité de la circulation, et lorsqu'un camion, plutôt que d'aller sur une voie réservée aux livraisons, qui est disponible pour autant, se gare au milieu de la chaussée et pendant une demi-heure, il bloque toute la ville. On est sur vraiment des entraves à la circulation et une gêne. On a également un autre sujet, Madame Monville, qui nous remonte souvent, et en partie dans nos quartiers, parce que ça, ça arrive souvent là-bas, mais partout dans la ville, des quartiers périphériques, avec des véhicules qui viennent à la tombée de la nuit ou très tôt le matin, déverser des tonnes de gravats en voiture. Et c'est aussi une façon, et là, ce type d'infractions, on pourra les constater avec la vidéo verbalisation. On est sur ces sujets-là. Je ne veux vraiment pas que demain, quand on vient commenter le Conseil Municipal de ce soir, on conclut que la Ville de Melun a mis en place quelque chose pour fliquer les Melunais. Ce n’est absolument pas ça. Si on avait voulu le faire, on aurait élargi à toutes les infractions qui existent. Ce n’est absolument pas le cas. Merci, on a entendu votre position là-dessus. Nous ne sommes pas en Chine, merci. On peut voter, donc qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Ça doit être compliqué, vos préparations de Conseil, quand même. Merci. Donc adopté, merci beaucoup. Madame Gillier: Inaudible. Monsieur Mebarek: Oui, évidemment, comme nous, oui. Monsieur Mellier: L’adjectif n’est pas nécessaire. Monsieur Mebarek: Oui, oui, oui, nous aussi. Eliana, merci beaucoup. Délibération numéro 27, Michel. Adopté par 3 voix contre, 35 voix pour et 1 abstentions, le Conseil Municipal : APPROUVE la mise en place de la procédure de vidéo-verbalisation comme moyen de lutte contre les infractions routières à l’ensemble des caméras existantes et à venir.66 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 27 - CONVENTION POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES SUR LA COMMUNE DE MELUN JUSQU'A LA ROCHETTE. Monsieur Robert: Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous parler de vélos, pas de ceux qui roulent sur les trottoirs et pas de ceux qui traversent les feux. Je vais vous parler d'aménagements cyclables sur la commune de Melun, portés sous maîtrise d'ouvrage de l'agglomération. En préambule, je rappellerais que, ou je préciserais que l'objet de la délibération concerne un aménagement qui fait partie du schéma directeur des liaisons douces de l'agglomération qui a une portée locale, certes, mais qu'il a également une portée plus importante, puisqu'il est l'itinéraire de passage d'une véloroute nationale qui s'appelle la V33, qui va du Havre-Deauville jusqu'à Troyes dans l'Aube et qui a vocation, d'ici trois-quatre ans, avec une révision du schéma national des véloroutes, à aller jusqu'à Dijon et qui permettra, en passant par Melun, de relier la Manche et la Méditerranée. C'est également l'itinéraire de l'EuroVélo 3, qui s'appelle sur le territoire français, la Scandibérique, et qui relie Trondheim, en Suède, jusqu'à Saint Jacques de Compostelle en Espagne. On a tout intérêt à développer le vélo local, mais également le vélotourisme international. Je rappelle simplement un chiffre d'un touriste qui s'arrête sur une ville étape, il dépense environ sur cette ville 80 euros dans les commerces, de l'hôtellerie, etc. Il participe à l'animation de la ville. Ceci étant dit, je reviens au sujet. La CAMVS développe cet itinéraire sur une période d'une dizaine d'années pour une vingtaine de kilomètres de berges qu'elle a à gérer sur la rive gauche de Seine, entre Saint Fargeau Ponthierry à l'ouest et La Rochette à l'est. Les aménagements sont déjà réalisés pour une bonne part sur Saint Fargeau Ponthierry, et nous avons une partie que je vais appeler d'historique, qui existe sur le territoire de La Rochette qui va jusqu'à la jonction avec Bois le Roi. Petit à petit, les deux portions d'ouest et d'est vont se réunir. Une partie a été réalisée sur le quai Voltaire à Dammarie il y a deux ans. Une autre partie est en cours cette année sur la base de plein-air de Saint Fargeau Ponthierry et d'autres suivront -- notamment le quai Hippolyte Rossignol à Melun, qui fait l'objet simplement d'une bande cyclable pour l'instant mais qui sera développée. Et pour l'instant, la convention qui nous concerne est la portion de 2 100 mètres située entre la rue des Mariniers à Melun et le secteur La Rochette dit Le Pet au Diable et, un petit peu plus loin. Et plus précisément, cette portion ayant été découpée en deux, une partie sur Melun et une partie sur La Rochette, la convention qui nous concerne concerne uniquement, bien sûr, la commune de Melun, puisque nous ne pouvons délibérer pour La Rochette. La convention précise le type d'aménagement qui est concerné. La convention est tripartite puisqu'elle est conclue entre le Département de Seine et Marne, qui est concerné notamment parce qu'il s'agit de la Route Départementale 326, la Communauté d'Agglomération qui est le maître d'ouvrage et qui s'engage à certains travaux, et la Commune de Melun, puisqu'elle est la commune support du foncier disponible. La convention précise en son article deux la caractéristique des aménagements. Pour illustrer le propos, certains aménagements sont sur le secteur qu'on appelle aussi La Plaine des Sports, notamment l'ancien terrain qu'on appelle Darche Gros ou Transdev et qui va être réaménagé en partie pour cette traversée de voie. Le montant des travaux est rappelé dans la convention : 1.5 million Hors Taxes pour l'Agglomération -- porté entièrement par l'Agglomération. Les obligations sont les suivantes : la Communauté d'Agglomération a la maîtrise d'ouvrage ; elle s'occupe de toutes les procédures et elle aura également l'entretien lourd ultérieur sur les supports, et puis la communication, la signalétique de cette voie. Le Département, il autorise67 la voie et la Communauté d'Agglomération à réaliser la voie. Et la Commune, elle intègre ceci dans son domaine public communal, elle autorise la CAMVS, elle informe les habitants des travaux et elle s'engage dans l'article sept de la convention, à réaliser l'entretien surfacique de l'itinéraire une fois réalisé, c'est-à-dire le nettoyage, le balayage et le comblement de nids de poules ou ce genre de choses, et puis également l'entretien des espaces verts voisins. La convention est conclue pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, et les pièces annexes mentionnent un tableau de répartition et le plan des parcelles concernées. Je rectifie juste une petite coquille parce que je suppose que vous avez tous lu attentivement le moindre article de cette convention. Dans l'annexe deux à la convention, au quatrième paragraphe, il y a une grosse coquille parce qu'il est mentionné 2 100 kilomètres alors qu'il s'agit de 2 100 mètres. Mais cette rectification étant dite, j'inviterai à adopter cette délibération, Monsieur le Maire. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup, Michel. Y a-t-il des observations ? Non, ça a été très clair. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci beaucoup, Michel. On a un certain nombre de délibérations de la 28 à la 36, Gilles. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE la convention ci-annexée relative à la réalisation d’aménagements cyclables sur la commune de Melun jusqu’à La Rochette, à conclure avec le Département de Seine-et- Marne et la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant. 28 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PARKING PUBLIC DE LA GARE- AVENANT N° 2- AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur Ravaudet: Merci, Monsieur le Maire. Suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2004, la Ville a conclu, le 12 octobre 2004 un contrat de DSP et a confié à la société SAPP, filiale du groupe Indigo, la gestion et l'exploitation du service public de stationnement au sein du parking de la gare. Ce contrat prendra fin le 19 octobre 2024. À cette échéance, ce parking est destiné à la démolition en vue de la construction d'un nouvel ouvrage intercommunal. La CAMVS a informé la Ville de Melun du report du projet de démolition - construction de l'ouvrage à l'année 2026. Dans ce contexte, il est impératif pour la Ville de maintenir la capacité de stationnement et il s’avère nécessaire de prolonger la convention de DSP jusqu'au 31 décembre 2025. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'avenant deux, portant sur cette prolongation, ci-annexé ; d'autoriser Monsieur le Maireà signer l'avenant ainsi que tout acte lié à son exécution. Monsieur Mebarek: Merci, Gilles. Y a-t-il des observations, des questions ? Parfait. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vous vous opposez ? Vous vous opposez. Quatre oppositions. Adopté. Gilles, 29. Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE le projet d’avenant ci-annexé.68 AUTORISE le Maire à signer l’avenant ainsi que tout acte lié à son exécution. 29 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PARKING PUBLIC DE LA GARE PROTOCOLE D'INDEMNISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur Ravaudet: 29. Il faut que je parle plus près, apparemment. Toujours sur ce parking de la gare, des désordres structurels importants ont été constatés en 2017 et la gravité des désordres découverts en juillet 2019 ont conduit à neutraliser deux niveaux de ce parc, réduisant sa capacité de parking à 328 places au lieu des 664 initiales. Le délégataire estime avoir subi un préjudice financier depuis juillet 2019. Cette neutralisation a eu un impact sur ses recettes, mais aussi sur ses charges d'exploitation. La reconnaissance par la collectivité de ce préjudice a conduit les parties à engager des discussions pour en évaluer précisément le montant. Le report des travaux de démolition - construction du parc décidés par la CAMVS entraînant la prolongation de la durée d'exploitation génère des recettes pour le délégataire. Les parties ont pris en compte cet élément dans les déterminations du montant de l'indemnité due au délégataire. Afin de trouver une issue satisfaisante et de prévenir toute contestation, les parties ont décidé de conclure un accord amiable portant sur le règlement financier du préjudice subi par le délégataire dans le cadre d'un accord transactionnel. Le protocole d'indemnisation à conclure devrait permettre à la Ville et à la SAPP de déterminer les modalités de versement des indemnités dues et de renoncer à tout recours juridictionnel. Le montant de l'indemnité versée par la collectivité au profit de délégataire est réduit à la somme de 373 549 €. Le Conseil Municipal, dûment informé du bien-fondé du protocole d'indemnisation à conclure, est invité à approuver le projet de protocole d'indemnisation ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution ; préciser que les crédits nécessaires à l'exécution de ce protocole sont inscrits dans le budget 2024. Monsieur Mebarek: Merci Gilles. Madame Gillier. Madame Gillier: Oui. On est dans la continuité de celle d'avant, donc ça permet aussi de donner un peu du sens à notre positionnement. Là, on constate quand même qu'on a une délégation de service public sur du bâti, qui a du désordre structurel sur lequel on n'a rien fait. Se pose la question de pourquoi est-ce qu'on fait une délégation de service public si, finalement, ça ne nous rapporte strictement rien, ni pour maintenir nos infrastructures, ni pour en développer d'autres ? Parce qu'il y a quelque chose d'un petit peu aberrent. Auquel en plus, il va faire qu’on paye plus de 373 000 € au dit délégataire. On est vraiment quand même sur une forme de gâche. On gâche de l'argent public en n'ayant pas, en tout cas, la complète maîtrise d'une partie des infrastructures qui sont les nôtres. C'est du gâchis. On vote contre. Monsieur Mebarek: Je vais vous répondre, et vous allez comprendre que ce n'est pas une délégation de service public. C'est un contrat d'affermage qui a été passé il y a 30 ans. Ce contrat d'affermage est un contrat au titre duquel on met à disposition un bien, à un fermier, qui l'exploite, qui ne l'entretient pas, à part l'entretien courant. Par contre, la responsabilité de l'entretien de la structure du bâtiment reste au propriétaire. Et donc la Ville, pendant les 30 années d'affermage, aurait dû, au fil du temps, investir pour entretenir structurellement, et c'est ce qui a été fait, tardivement : en 2019, on a entamé les travaux pour se rendre compte69 que, finalement, il en fallait beaucoup plus et donc ça ne valait pas la peine d'en d'engager ces très lourds travaux, puisqu'en réalité, il y avait un autre projet beaucoup plus conséquent sur l'immeuble avec un parking PSR de 900 places, etc. En tout état de cause, non par rapport à votre point, dans tous les cas, cette charge n'était pas au fermier, à la différence, par exemple, Madame Gillier, des contrats de DSP pour les autres parkings de la ville qui sont, eux, des DSP, pour lesquels le délégataire doit assumer l'entretien des structures et de l'immeuble, et nous le restituer à la fin en bon état. Madame Gillier: Ou, est-ce qu'il y a un petit problème sur la note de présentation où l'objet c'est « convention de délégation de service public ». Déjà, je me permets de le redire. Et ensuite, j'avais bien compris que c'était à nous d'entretenir. Je dis simplement : qu'est-ce que ça nous a apporté pendant 20 ans, ce contrat d'affermage ? Où est passé cet argent, puisqu'on ne l'a même pas utilisé pour maintenir l’infrastructure qui, pourtant nous appartenait ? C'est simplement ça, c'est-à-dire la mécanique ne nous apparaît pas comme étant la bonne. En bonne gestion, comme un bon père de famille ou une bonne mère de famille. Monsieur Mebarek: 30 ans. Il y a des arbitrages qui ont été faits au fil des décennies, et je pense que les enjeux structurels de ce parking ne sont apparus qu'en fin, en toute fin de toute fin de troisième décennie, on va dire. Et peut-être qu'effectivement par le passé, ce n’était pas une priorité que de mettre de l'argent dans l'entretien régulier de ce parking, mais plutôt faire des écoles et des équipements pour le reste de la ville. Peut-être que les choix avaient été faits comme ça. A la fin de l'histoire on en paye un peu, effectivement, les pots cassés, puisqu'on doit assumer la perte qui a été engendrée par la fermeture pendant ces trois années. Mais à la fin, la prolongation, comme l'a dit tout à l'heure, Gilles, le fait que l'on prolonge de plus d'un an, un petit peu plus d'un an, l'exploitation permet de réduire l'indemnisation à donner au gestionnaire. Tout ça, ça va être bientôt de l'histoire ancienne, puisque ça va être démoli, on aura un parking de 900 places. Madame Gillier: Inaudible. Monsieur Mebarek: Non. Non, non, ça va être un PSR, un parking régional couplé avec Navigo etc., très largement financé par la Région. C'est l'intermobilité, c'est ça ? Non, pas l'intermobilité. Je ne sais pas. L'intermodalité -- je pose ma voiture, je prends le train, je pose mon vélo, je prends le train. Il y aura combien de place de vélos d'ailleurs ? 100 boxes sécurisés de vélo, c'est vachement bien. Monsieur Robert: Sur un parking de 900 places, il y aura à-peu-près 150 places de vélo sécurisées. Et il y en aura autant dans l'entrée de la nouvelle gare, ce qu'on a longtemps appelé l'émergence nord en termes technocratiques, mais qui sera l'entrée de la gare à l'angle Thiers - Barchou. Monsieur Mebarek: Amsterdam va rougir. Monsieur Robert: Le parking Utrecht : 12000. Monsieur Mebarek: Y a-t-il d'autres questions sur cette délibération? C'est bon ? Qui s'oppose ? Monsieur Mellier: Qui s'oppose ? Quatre.70 Monsieur Mebarek: Qui s'abstient ? Très bien, adopté. Parfait. Gilles, Délibération 30. Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE le projet de protocole d’indemnisation ci-annexé. AUTORISE le Maire à le signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution. PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de ce protocole sont inscrits au budget 2024. 30 - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PARCS ET VOIRIE - PROTOCOLE D'INDEMNISATION - AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur Ravaudet: Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Melun a confié à la SAPP, filiale du groupe Indigo, la gestion déléguée de plusieurs parcs de stationnement en ouvrage et en enclos, ainsi que le stationnement payant en voirie jusqu'au 31 décembre 2025. Le 17 mars 2020, premier jour de confinement Covid, la Ville a décidé d'instaurer la gratuité du stationnement en voirie et en a informé son délégataire. Cette gratuité a pris fin le 18 juillet 2020, soit quatre mois de gratuité totale. Selon le délégataire, comparativement à l'exercice 2019, cela représente pour lui une perte de recettes de l'ordre de 250 000 € et un gain de charges de l'ordre de 122 000 €, soit un impact sur son exercice de 128 000 €. La Ville a engagé des discussions avec le délégataire pour fixer les modalités d'appréciation de ce préjudice à partir d'une analyse détaillée des comptes d'exploitation de ses années 2019 à 2024. Les parties, après négociations, ont convenu de fixer le montant de l'indemnité compensatrice à 80 000 € au lieu des 122 000 € demandés. Animées par la volonté de trouver une issue satisfaisante et de prévenir toute contestation, les parties ont décidé de conclure un accord amiable concernant le règlement financier du préjudice subi par le délégataire sous la forme d'un accord. Le protocole d'indemnisation à conclure vise à établir les modalités de versement de l'indemnité due et a renoncé à tout recours juridictionnel lié à l'exécution de la convention DSP portant sur le stationnement parcs et voirie. Le Conseil Municipal dûment informé du bien-fondé du protocole d'indemnisation à conclure, est invité à approuver le projet de protocole d'indemnisation ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre tout acte nécessaire à son exécution ; préciser que les crédits nécessaires à l'exécution de ce protocole sont inscrits dans le budget 2024. Madame Gillier: On continue. Là, en deux délibérations, ce n'est pas loin d'un, comment dire, pas loin d'un demi-million d’euros quand même, qu'on va... Non, mais qu’on verse sur des... Non, mais sur la question du quoiqu'il en coûte, j’ai cumulé, à moins que je ne sache plus compter. Non ? Non, non, mais j'étais en train de me dire : peut-être c'est le soir, un petit peu tard, et je n'arrive plus à compter. Mais on n'est pas loin du demi-million d’euros, sur lequel en fait on va régler parce qu’à un moment donné, effectivement, il y avait Covid, parce qu'il fallait un petit peu adapter tout le fonctionnement de la Ville et qu’on a fait – mais ce qui était tout à fait logique -- et qu'on voit que, finalement, qui paye le quoi qu'il en coûte ? Ca va être l'intégralité des Melunais qui vont finir par payer. Je reviens sur la question des... tout ce qui va être délégations de service public, affermage, sur des choses comme ça, ça finit par coûter très cher à tous les Melunais. Je vois bien qu'il y a des historiques. Vous nous avez raconté sa71 date, c'est 20 - 30 ans sur la délibération – c’en est une autre. Mais il n'empêche que, sur le fond, ce n'est peut-être pas la meilleure manière de bien gérer la Ville. Monsieur Mebarek: C'est vrai que ça ne date pas de 30 ans, c'est Covid. Mais à cet épisode-là, vous n'étiez pas encore là, puisque vous êtes arrivé juste après, l'élection municipale juste après. Non, mais les fermetures du parking, c'était justement -- l'élection que je sache, elle a eu lieu en juillet ? En juillet. Non, non, la deuxième. Le deuxième tour, juillet ? Monsieur Mellier: Juin. Juin. Monsieur Mebarek: On a tous été élu en juin ? On a été élu quand ? Monsieur Mellier: 20 juin. Le 20 juin. Monsieur Mebarek: Le 20 juin. Et donc les parkings avaient été fermés dans les mois qui ont précédé. Mais c'est vrai qu'on avait, dès les premiers Conseils, on avait cette question qui avait été posée. Mais, Madame Gillier, si le parking avait été géré en régie municipale, avec des droits de stationnement à payer par les Melunais dans le cadre d'une régie municipale, et si on avait décidé de stopper pendant x mois la tarification en régie, on aurait eu x milliers de recettes en moins qu'on aurait perdus dans le budget, à un moment donné ça se serait rééquilibré d'une autre manière. Et l'usager ou le contribuable, de toute façon, aurait payé d'une autre manière. Sauf si on était sur un principe de stationnement totalement gratuit. Là, la question ne se pose pas, on n'a pas de débat. Après, cette question : pourquoi ça arrive maintenant ? Ça arrive maintenant parce qu'on est à la fin d'un cycle, on le règle maintenant, parce que l'année prochaine, c'est terminé avec le délégataire, donc on solde l’antériorité. Et vous aurez noté que dans la délibération, on a quand même négocié, on a baissé le montant d'indemnisation par rapport à ce qui était demandé par le délégataire pour arriver à quelque chose qui est, économiquement, objectivement, justifié, raisonnable. On a fait travailler des contrôleurs de gestion là-dessus, et ce n'est pas volé, c'est une vraie perte de recettes du délégataire. Après, c’est un contrat. De toute façon, si on n’indemnisait pas, on allait en contentieux. Et puis, on aurait laissé un magistrat le faire, mais il y aurait à la fin quand même une indemnisation à payer. Y a-t-il d'autres questions ? Merci, Madame Gillier. On peut passer au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté. Délibération 31. Alors attends, non pas 31. Gilles, ce que tu vas faire : 31, 32, 33, 34, 35 tu présentes d'un coup puisque c'est la même. Adopté par 4 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE le projet de protocole d’indemnisation ci-annexé. AUTORISE le Maire à signer ce protocole et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’exécution de ce protocole sont inscrits au budget 2024.72 31 - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) -- PROGRAMME RÉSIDENTIEL À CANNES-ECLUSE Monsieur Ravaudet: Je vais coupler les 31, 32, 33, 34, 35, puisque elles ont le même sujet. La SEM 77, elle est dotée de capitaux publics et privés. Elle est un opérateur départemental spécialisé dans l'aménagement foncier qui intervient sur l'ensemble des secteurs de l'aménagement et favorise ainsi les investissements locaux. La Ville de Melunest actionnaire à hauteur de 0,51 % de son capital. Elle dispose d'un siège à son conseil d'administration. La SEM 77 entend développer son activité en s'associant avec d'autres partenaires et, dans ce cadre, souhaite proposer cinq nouveaux projets. Le premier, constituer une SCCV -- Société Civile de Construction Vente, en s'associant avec son partenaire Vestack Development, pour une offre de logement sur la commune de Cannes-Ecluse. Deuxièmement, constituer une SCCV en s'associant avec son partenaire Groupe Duval, pour proposer une offre mixte mêlant résidentiel, hôtellerie, équipement public sur la ZAC de Yèbles à Avon. Troisièmement, constituer une SAS en coproduction avec Axdev, un groupe Axtom, pour une offre de parc à destination des PME et PMI sur la commune nouvelle de Morêt-Loing-et-Orvanne. Quatrièmement, constituer une SCCV pour la copromotion avec la société Hoco pour proposer une nouvelle offre de locaux d'activité sur la commune de Croissy-Beaubourg. Cinquièmement, constituer une SCCV pour la copromotion avec Vinci immobilier, pour proposer une nouvelle offre mixte de programmes résidentiel et quelques cellules de commerces et services sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la SEM 77 à souscrire à hauteur de 450 € participation au capital de la SCCV à constituer avec comme associé Vestack Development pour le projet de programme résidentiel situé à Cannes-Ecluse ; deuxièmement, d'autoriser la SEM 77 à souscrire à hauteur de 150 € une participation au capital de Avon Ilot Ouest, une SCCV à constituer avec comme associé le Groupe Duval pour un projet d'offre mixte mêlant résidentiel, hôtellerie, équipements publics sur la ZAC de Yèbles à Avon ; troisièmement, d'autoriser la SEM Aménagement 77 à souscrire à hauteur de 280 € une participation au capital de la SAS à constituer avec comme associé Axdev du groupe Axtom pour le projet d'une nouvelle offre immobilière à destination des PME / PMI sur la commune de Morêt- Loing-et-Orvanne ; quatrièmement, d'autoriser la SEM 77 à souscrire à hauteur de 300 € une participation au capital de la SCCV constituée avec comme associé Hoco pour un projet de locaux à destination des PME / PMI sur la commune de Croissy-Beaubourg; cinquièmement, d'autoriser la SEM 77 à souscrire à hauteur de 300 € une participation au capital d’une SCCV à constituer avec comme associé Vinci Immobilier pour un projet de programme résidentiel et de quelques cellules commerciales sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes ; d'autoriser le représentant de la Ville de Melun au conseil d'administration de la SEM 77 à voter en faveur de ces cinq prises de participation. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Ah, des questions. Oui des questions ? Madame Monville: Non, enfin, c'est toujours le même modèle de développement, et c'est toujours le même modèle de développement qu’on critique. Et là, maintenant, on encourage même le fait d'aller le faire chez les autres, en prenant des participations dans des sociétés qui s'occupent non plus seulement d'urbaniser notre propre territoire, mais celui de villages qui ne sont même pas dans notre agglomération, en l'occurrence. J'ai toujours été contre pour ce qui73 nous concerne. Évidemment, je suis contre pour les autres. Je ne veux pas davantage de construction ici, je n'en veux pas davantage ailleurs, et dans les villages en question. Je remarque, en plus, que ces projets sont portés la plupart du temps par de grands groupes capitalistes. Ils sont, à mon sens, évidemment orientés vers une profitabilité qui n'est pas du tout l'orientation économique que je souhaiterais pour notre territoire. Si je pense que nous pouvons effectivement parfois construire, avoir la volonté de développer économiquement notre territoire, je ne crois pas que nous devions continuer à le faire dans le cadre de ce capitalisme prédateur qui détruit notre environnement, qui détruit notre environnement naturel, qui détruit nos paysages et qui aliène nos capacités de résistance à l'impact du réchauffement climatique. Donc je voterai contre l'ensemble de ces délibérations. Monsieur Mebarek: Merci beaucoup. Très bien, qui s'oppose ? Madame Monville. Qui s'abstient ? Alors, pardon, on va aller dans l'ordre quand même, parce qu'on a... La 31, qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Adopté. Donc deux contre. On fait la même chose pour toutes les délibérations, on est d'accord ? Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : AUTORISE la SEM Aménagement 77 à souscrire, à hauteur de 450 euros, une participation au capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) pour le projet résidentiel à Cannes-Ecluse, à constituer avec comme associé Verstack Développement. AUTORISE le représentant de la Ville de Melun au Conseil d’administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de cette prise de participation. 32 - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) -- OFFRE MIXTE À AVON Monsieur Mebarek: Très bien, même vote pour la 32. C'est deux contre. Très bien. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : AUTORISE la SEM Aménagement 77 à souscrire, à hauteur de 150 euros, une participation au capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) AVON ILOT OUEST, à constituer avec comme associé le Groupe Duval. AUTORISE le représentant de la Ville de Melun au Conseil d’administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de cette prise de participation. 33 - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS UNE SAS (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE) -- OFFRE IMMOBILIÈRE À DESTINATION DES ARTISANS ET PME/PMI DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE MORET-LOING-ET-ORVANNE74 Monsieur Mebarek: Très bien, même vote pour la 33. C'est deux contre. Très bien. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : AUTORISE la SEM Aménagement 77 à souscrire, à hauteur de 280 euros, une participation au capital d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) pour le projet d’offre immobilière à destination des artisans et PME/PMI du territoire de la Commune nouvelle Moret-Loing-et- Orvanne, à constituer avec comme associé Axdev – Groupe Axtom. AUTORISE le représentant de la Ville de Melun au Conseil d’administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de cette prise de participation. 34 - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) -- OFFRE IMMOBILIÈRE À DESTINATION DES ARTISANS ET AUTRES PME/PMI À CROISSY-BEAUBOURG Monsieur Mebarek: Très bien, même vote pour la 34. C'est deux contre. Très bien. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : AUTORISE la SEM Aménagement 77 à souscrire, à hauteur de 300 euros, une participation au capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) PARC DE CROISSY- BEAUBOURG, à constituer avec comme associé Hoco. AUTORISE le représentant de la Ville de Melun au Conseil d’administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de cette prise de participation. 35 - APPROBATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEM AMÉNAGEMENT 77 DONT LA VILLE DE MELUN EST ACTIONNAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) -- PROGRAMME RÉSIDENTIEL À SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES Monsieur Mebarek: Très bien, même vote pour la 35. C'est deux contre. Très bien. Délibération numéro 36. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : AUTORISE la SEM Aménagement 77 à souscrire, à hauteur de 300 euros, une participation au capital d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV) pour le projet résidentiel à Saint-Thibault-des-Vignes, à constituer avec comme associé Vinci Immobilier. AUTORISE le représentant de la Ville de Melun au Conseil d’administration de la SEM Aménagement 77 à voter en faveur de cette prise de participation.75 36 - VENTE ET ALIENATION DE L'ENGIN DE MARQUE MANITOU DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2024 Monsieur Ravaudet: Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Melun s'est équipée en 2002 d'un chariot télescopique de marque Manitou pour les services de Fêtes et Cérémonies, mutualisé avec les services de la Propreté Urbaine. Ce matériel, aujourd'hui a 22 ans, a plus de 5 600 heures au compteur et est devenu inutilisable suite à une usure importante. Un investissement trop important aurait dû être fait pour permettre de le remettre en fonctionnement. Il a été remplacé à l'été 2023. La Ville de Melun a sollicité trois prestataires susceptibles de reprendre ce matériel en l'état. La société melunaise Sevi a proposé la meilleure offre de reprise pour un montant de 7 600 euros TTC. Une délibération est obligatoire pour toute vente supérieure à 4 600 euros. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente de ce matériel en l'état à la société Sevi pour un montant de 7 600 euros TTC ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette vente et d'aliéner ce bien de l'inventaire de la Ville de Melun. Monsieur Mebarek: Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibérations 37 et 38, Pascale. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE le rachat du chariot télescopique MANITOU, n° d’exploitation 2144, en l’état, par la société SEVI, située 365, route de Montereau 77000 Melun, pour un montant de 7 600 € TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de cette cession. AUTORISE Monsieur le Maire à sortir le bien n°AUT0000001768 de l’inventaire de la Ville. 37 - FRAIS DE RESTAURATION DES ENFANTS NON MELUNAIS INSCRITS EN DISPOSITIFS D'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS, UNITES D'ENSEIGNEMENT, AUTRE) Madame Gomes: Merci. Merci, Monsieur le Maire. La délibération 37 porte sur la révision de la tarification de restauration scolaire pour les enfants affectés par la DASEN dans des dispositifs de scolarisation adaptée et dont les familles ne sont pas domiciliées à Melun. Je vous rappelle que la Ville de Melun accueille et accompagne quatre Ulis, une unité d'enseignement maternelle, une unité d'enseignement élémentaire, et à la rentrée un nouveau dispositif que je vous évoquerai rapidement dans la délibération suivante. Dans ces dispositifs sont scolarisés un certain nombre d'enfants non Melunais, enfants qui déjeunent nécessairement dans nos restaurants scolaires compte-tenu de l'éloignement, non choisi, de leur domicile. Dans la note de présentation, vous avez lu que, pour bon nombre de ces enfants, des conventions ont pu être signées avec leur ville de domicile, permettant ainsi, au bout du compte, aux familles de payer le tarif de ladite ville de résidence en fonction des critères de celle-ci, qui prend alors en charge le différentiel. Mais certaines communes, et certaines encore depuis de très nombreuses années malgré nos efforts, refusent tout d'accord en faveur d'enfants et de familles domiciliées sur leur territoire. Le tarif alors appliqué par la Ville de Melun est le tarif dit extérieur, c'est-à-dire 6,95 €, y compris pour des enfants pour lesquels un panier-repas est nécessaire dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé. Afin76 de prendre en compte ces situations particulières, il a été étudié par la direction enfance éducation, et présenté dans la commission du même nom, l'allègement du tarif et la prise en compte de la singularité des paniers-repas. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer un tarif médian de 4,37 € le repas pour les familles dont les enfants sont dans des dispositifs de scolarisation mais non domiciliées à Melun et pour lesquelles aucune convention n'aura pu être faite avec leur ville de résidence ; et de préciser que dans le cas inverse, la Ville pourra effectivement établir des conventions pour ces frais ; et de fixer à 1 € pour les familles non melunaises concernées par ces dispositifs de scolarisation dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé, le panier-repas. Ces tarifs pourront entrer en vigueur au 1er septembre 2024. Il vous est donc demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions. Madame Monville: Tout ce qui va dans le sens de l'allègement de la facture des familles, on est évidemment d'accord. Vous savez que nous portons, comme dans notre programme, la gratuité totale de l'école et de la cantine. Et donc de la cantine et des fournitures scolaires. Et évidemment, nous approuvons cette délibération, dont nous aimerions même qu'elle aille beaucoup plus loin. Et c'est ce que nous portons. Monsieur Mebarek: Merci. Ségolène Durand. Madame Durand: Combien d'enfants sont concernés, à-peu-près, Pascale ? Madame Gomes: Pour cette année scolaire courante, puisque pour l'année prochaine on ne sait pas encore, mais pour 2023 - 2024, 11 enfants, ce qui représente un coût pour la Ville de Melun de 2 291 €. Madame Durand: Juste, excusez-moi, sur les 11 enfants, c'est les 11 enfants dont des communes ont refusé ? Et on a combien de communes sur ces 11 enfants ? Est-ce que c'est... Madame Gomes: C'est malheureusement toujours à-peu-près les mêmes communes. On tourne sur à-peu-près quatre communes qui, depuis des années, refusent tout accord. Monsieur Mebarek: Merci. Donc, l'unanimité j'imagine ? Adopté. Délibération suivante, Pascale. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : FIXE à 4.37 euros le repas pour les familles dont les enfants sont inscrits dans ces dispositifs visant à la scolarisation des enfants en situation de handicap (ULIS, UEM, UEEA, DAR), domiciliées sur une autre commune que celle de Melun et pour lesquels aucune convention relative à la participation aux frais de restauration scolaire n’a été établie entre la Ville de Melun et les Villes de résidence de ces familles. PRECISE que dans le cas inverse, la Ville pourra établir des conventions de prise en charge des frais d’écolage avec les collectivités dans lesquelles résident ces familles. Dans ce cas, le tarif pourra être modulé en fonction du niveau de prise en charge arrêtée entre les deux collectivités et sur la base du tarif extérieur fixé à 6.95 euros par repas. FIXE à 1.00 euro le repas pour les familles non melunaises, concernées par ces dispositifs de scolarisation mais qui présenteront un Projet d’Accueil Individualisé pour raisons médicales si77 elles fournissent un panier-repas. PRECISE que les tarifs précités entreront en vigueur dès le 1 er septembre 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. 38 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA FONDATION ELLEN POIDATZ Madame Gomes: La délibération 38 porte sur la signature d'une convention de partenariat et de la mise à disposition de locaux entre la Ville de Melun et la fondation Poidatz. Le SESSAD de L’Eveil bénéficiait depuis très longtemps, depuis 1981, de locaux au sein de l'école élémentaire Niki de Saint Phalle. Et c'est désormais la fondation Poidatz qui gère ce service de soins. Il convient donc d'actualiser cette convention, d'autant que la destination de ces locaux sera différente. Et là, je vous fais un petit rappel de ce que je vous ai dit dans la délibération précédente. Il s'agit d'accueillir, dans ces locaux, un nouveau dispositif initié par l'Agence Régionale de Santé et l'Education Nationale -- vous savez qu'on aime bien les acronymes, donc là il s'agit d'un DAR, un Dispositif d'AutoRégulation. Il s'agit là de développer l'offre de prise en charge destinée à des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Les enfants sont orientés par la MDPH. Ce sont des enfants d'âge élémentaire qui seront scolarisés dans les classes de l'école Niki de Saint Phalle, des enfants qui présentent des capacités d'apprentissage mais pour lesquels la gestion des émotions et l'ajustement du comportement nécessitent des prises en charge particulières. Et ces prises en charge seront assurées par les professionnels médico sociaux de la fondation Poidatz, visant à augmenter leur capacité d'autonomie. Le DAR sera inscrit dans le projet d'école. Les enseignants vont d’ores et déjà participer à une matinée de sensibilisation et auront des journées de formation en septembre et en octobre. A ce titre, la Ville de Melun associera des personnels de restauration et des centres de loisirs à ces propositions de formation autant que faire se peut, dans la limite des possibilités de fonctionnement des services municipaux, qui sont très contraints. Pour ce qui est donc l'objet de cette délibération 38, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat et la mise à disposition des locaux avec la fondation Ellen Poidatz, avec un effet à compter du 1er janvier 2024, courant jusqu'au 07 juillet 2028. Monsieur Mebarek: Merci, Pascale. Des questions ? Non. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci beaucoup, Pascale. Délibération suivante : Odile, numéro 39. Mme Pascale GOMES ne prend pas part au vote. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition des locaux sis dans le groupe scolaire Mézereaux, avec la Fondation Ellen POIDATZ du 1 er juillet 2024 au 07 juillet 2028. PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de la fondation, Madame Pascale GOMES ne prend pas part au vote.78 39 - NOUVEAU TARIF DU DISPOSITIF COLLÈGE AU CINÉMA Madame Razé: Ça y est. Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne le nouveau tarif du dispositif « Collège au Cinéma ». Le cinéma Les Variétés accueille depuis de nombreuses années le dispositif d'éducation à l'image « Collège au Cinéma ». S’agissant de ce dispositif« Collège au Cinéma », suite à la délibération, le Conseil Départemental a mis en place un nouveau tarif, c'est-à-dire de 3 € au lieu de 2,50 €. C’est la délibération du Conseil Départemental qui permet d'ailleurs de pouvoir mettre en place au dispositif aux Variétés. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle tarification applicable au 1er juillet 2024, c'est-à-dire de 3 € par élèves. Monsieur Mebarek: Merci Odile. Des questions ? Bénédicte Monville. Madame Monville: C'est quand même une augmentation importante. Si. Proportionnellement, c'est une augmentation importante, on passe de 2,50 € à 3 €. C'est une augmentation importante, je veux dire, c'est... Pardon ? Madame Razé: Inaudible. Allez-y, Madame. Madame Monville: Exactement comme tout à l'heure je disais : « tout ce qui améliore la possibilité pour les familles de fréquenter l'école et le périscolaire, nous sommes pour », tout ce qui dégrade, pour les familles, la possibilité de bénéficier d'un programme culturel, nous sommes contre. Madame Razé: Si je peux me permettre, c'est un dispositif départemental, donc le tarif est fixé par le département. Si on ne vote pas ce nouveau tarif, le dispositif ne pourra même pas bénéficier aux collèges melunais. Monsieur Mebarek: Très bien. Qui s'oppose ? Deux. Qui s'abstient ? Adopté. Odile. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE la nouvelle tarification, de 3,00 € par élève, applicable dès le 1 er juillet 2024. AUTORISE la mise en place de ce nouveau tarif dès le 1 er juillet 2024. 40 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALTAIR CONFÉRENCES SARL SAISON 2024/2025 Madame Razé: C'est la convention de partenariat avec Altaïr Conférences, la saison 2024 2025. La Ville de Melun et la société Altaïr Conférences organisent des conférences, des cycles de conférences depuis 2021. C'est une forte demande de la clientèle habituelle du cinéma et la Ville souhaite renouveler ce partenariat pour la saison culturelle 2024 - 2025. Le programme vous est proposé. C'est une programmation par semaine, non par mois, pardon, les lundis à partir de 14h00. Le tarif d'entrée de 8 € pour les adultes et de 4 € pour les publics scolaires et personnes en recherche d'emploi. 80 % des recettes versées à la société Altaïr Conférences et le reliquat est distribué à la Ville pour ses qualités d'organisateur. Il est79 demandé au Conseil Municipal, et bien, de signer cette convention de partenariat avec Altaïr Conférences. Monsieur Mebarek: Merci Odile. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. 41. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : APPROUVE la convention de partenariat avec la SARL Altaïr Conférences pour l’organisation de ciné-conférences au cinéma municipal « Les Variétés », ci-annexée. AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer la convention de partenariat et tous les documents y afférents. PRECISE que les règlements seront versés sur le compte de la régie de recettes du cinéma. 41 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CIN&MOI - AUTORISATION DE SIGNATURE - FIXATION D'UN TARIF PREFERENTIEL POUR LES ADHERENTS DE L'ASSOCIATION Madame Razé: Merci. Cette convention, c'est le partenariat avec l'association Cin&Moi et la Ville de Melun. L'association Cin&Moi a pour but de concourir à l'expansion de la culture cinématographique pour tout public par l'organisation de projections, conférences, expositions, festivals, concours ou toute autre action sur le territoire melunais. Dans le cadre de la politique culturelle et de développement de la vie associative, la Ville de Melun entend contribuer au bon déroulement et aux manifestations que mettra en place cette association. À ce titre, la Ville entend notamment mettre à disposition de cette association, une salle de projection. La Ville prendra en charge la venue de ces intervenants. La Ville accorde également à l'association d'être domiciliée au sein du cinéma. Là, il convient de fixer les conditions et les modalités de ce partenariat dans le cadre d'une convention annexée à la délibération, que je n'ai pas, puisque j'ai plus d'ordinateur. Et, par ailleurs, il est proposé d'adopter un tarif préférentiel pour les adhérents de l'association afin de renforcer l'idée d'appartenance à un club dont le centre d'intérêt est le cinéma. Le tarif fixé pour les adhérents du Cin&Moi lors des projections organisées par Cin&Moi est de 3,50 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer. Monsieur Mebarek: Merci, Odile. Monsieur Guion. Monsieur Guion: Oui, je viens en suite à l'intervention de Monsieur Martin il y a deux Conseils, il me semble, en avril ou en mars, concernant l'autre association de cinéma qui, sauf erreur de ma part, a à-peu-près les mêmes objets que cette association-là, Cin&Moi, à la différence près que Cin&Moi, l'association à laquelle vous octroyez quelques avantages, a été créée en février 2024, alors que l'autre association, Clap Melun, a été créée il y a plus de deux ans. Vous consentez donc certains avantages, notamment la mise à disposition de la salle de projection et ainsi qu'une domiciliation de l'association au cinéma. D'ailleurs je note qu'en regardant dans les informations légales, la domiciliation est déjà active, donc c'est une convention de régularisation qu'on a là, pour ce sujet. Lors de l'intervention de Monsieur Martin, Monsieur Mebarek, vous vous étiez engagé à rencontrer les représentants de80 l'association la deuxième association Clap Melun entre-temps. Donc ma question est : est-ce que vous les avez rencontrés et avez-vous pu proposer les mêmes avantages proposés à Cin&Moi à l'association Clap Melun ? Monsieur Mebarek: La réponse est oui. J'ai rencontré Monsieur Carel pendant quasiment une heure dans mon bureau, de manière très courtoise, constructive, et d'ailleurs je l'ai rencontré, même ultérieurement, dans diverses manifestations. Il était également d'ailleurs là à la réunion publique. On s'échange également des sms. Monsieur Carel, on lui propose exactement la même chose ; c'est-à-dire si le ciné-club souhaite organiser un partenariat avec la Ville, comme c'était le propos à l'origine, il peut tout à fait le faire, le proposer, et on aura deux ciné- clubs à Melun, chacun ses adhérents, chacun sa programmation. Ça pourra être complémentaire et on sera très heureux d'avoir deux ciné-clubs à Melun et il aura à-peu-près les mêmes avantages que l'on confère aux autres. Et d'ailleurs par stricte égalité, j'ai également proposé à Odile de ne pas verser de subvention, comme on l'avait voté lors du budget, à l'association Cin&Moi, qui en est d'accord, qui n'aura pas de subvention cette année 2023, de façon à être sur un pied d'égalité avec l'autre ciné-club. Monsieur Guion: Merci. Merci pour cette réponse. Avez-vous proposé aussi la domiciliation offerte par la Ville de Melun dans le cinéma Les Variétés à l'association Clap Melun ? Monsieur Mebarek: Là encore, c'est la convention qui sera proposée. Si Clap Melun propose une convention de partenariat avec la Ville, qui va également sur une domiciliation, pourquoi pas ? Moi, un ciné-club, qu’il soit domicilié dans le cinéma de la ville, ça ne me pose pas de problème. On aura deux après. Là encore, je l'ai dit hier à Monsieur Carel, quand on s'est vu à la réunion publique : « vraiment, allez-y! Enjoy le ciné-club à Melun. Que le meilleur gagne. » Et il pourra se domicilier à Melun au cinéma s'il le souhaite. Madame Razé: Je crois qu'il est actuellement domicilié à la Maison Jean XXIII. Il faudrait faire une assemblée générale pour modifier. Pas de problème, c'est possible. Mais il a déjà une domiciliation. Monsieur Guion: Mais alors la question est : est-ce qu'il a accepté ? Ou manifestement non, vu qu'on n'a pas deux conventions, là, à voter ce soir ? Monsieur Mebarek: Je l'ai rencontré, je lui ai dit tout ça et on lui écrit -- je pense que le courrier, il est à ma signature. Je lui ai d'ailleurs dit hier à l'oral, en lui disant que le courrier allait suivre. Voilà. Entre le moment où je l'ai rencontré, le moment où on formalise les choses, et ce courrier, il s’est passé un peu de temps, mais les choses sont calées. Et d'ailleurs hier, il m'a... oralement, en tout cas, il m'a dit : « Ok, j'attendrai votre courrier. Merci de la proposition, et puis on va partir comme ça ». Monsieur Guion: Juste une explication de vote : nous nous abstiendrons sur cette délibération, vu qu'on s'étonne qu'il n'y a pas les deux conventions. Ça aurait été plus égalitaire tout de suite. Monsieur Mebarek: Merci, Monsieur Guion, mais dès lors que le partenariat sera proposé par l'association Clap Melun, il reviendra ici. Il n’y aura pas de difficulté. Donc, deux abstentions, c'est ça ? Quatre abstentions. Qui s'oppose ? Adopté. Merci Odile. Délibérations numéro 42, 43, Guillaume.81 Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions le Conseil Municipal : FIXE à 3,50 euros le tarif d’entrée au cinéma municipal « Les Variétés » pour les adhérents de l’association « Cin&Moi ». APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre la Ville et l’association « Cin&Moi ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. 42 - CESSION PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA) DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 143P, D'UNE CONTENANCE DE 1 710 M², SISE CHEMIN DU COUDRAY MENEREAUX A MELUN CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur Dezert: Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une Cession par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence, c'est l’ADSEA qui est implantée à Melun. En fait elle a une voie qui est privée, mais qui est à destination du public. C'est une cession et on réintègre ce cheminement dans l'espace public à l’euro symbolique. Je ne passe plus de temps sur cette cession. Je propose d'acquérir à l'euro symbolique ces 1 710 m², et les reclasser dans la partie domaniale publique ; et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous les documents afférents. Monsieur Mebarek: Très bien. Monsieur Robert: Juste pour une explication de non vote. Ma femme étant présidente de l'association, je souhaite ne pas prendre part au vote pour la question déontologique. Monsieur Mebarek: Là, c'est ton choix personnel, vraiment. Mais ce n’est absolument pas nécessaire, puisque c'est ta femme et c'est pas toi. Vraiment. Mais si c'est ton choix personnel, il n’y a pas de difficulté. Mais ta femme, c'est ta femme ; toi, c'est toi. Marie-Noëlle, c'est Marie-Noëlle ; Michel c'est Michel. Mais vous êtes mariés sur le régime de la communauté universelle, universelle. Très bien, tu ne prends pas part au vote. Pas de problème. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Guillaume Dezert. M. Michel ROBERT ne prend pas part au vote. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : ACQUIERT auprès de l’ADSEA, l’emprise parcellaire cadastrée section AN n° 143p – lot A, d’une contenance de 1 710 m², au prix de 1 euro. CLASSE la parcelle acquise dans le domaine public de la Commune. PRECISE que les frais de géomètre sont pris en charge par l’ADSEA.82 DESIGNE Maître Isabelle Albert, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte. PRECISE que les frais d’établissement et de publication de l’acte authentique d’achat, hypothèques, taxes inhérentes à l’acte seront pris en charge par l’ADSEA. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant. PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à l’ADSEA. 43 - CONVENTION GESTION EN FLUX Monsieur Dezert: Merci à nouveau. Là, il s'agit d'une modification de la gestion d'attribution des logements. On était actuellement en stock et on passe en gestion de flux. Il faut savoir qu'il y a une forte augmentation de demandes de logements sociaux, et pas que, d'ailleurs. Pour améliorer le taux d'attribution des logements sociaux, la loi Elan, qui est passée en 2018, a écarté le mode de gestion en stock, actuel, des droits de réservation au profit de la gestion en flux. Ce nouveau procédé doit faciliter, et facilite, la mise en œuvre des politiques locales d'attribution. En gestion en flux, en effet, les réservataires peuvent bénéficier d'un flux annuel de logements disponibles à la location au lieu d'un contingent fixe préalablement attribué, comme c'est le cas actuellement. Ainsi, pour mettre en œuvre la gestion en flux, la Ville doit une convention avec l'ensemble des bailleurs, qui sont sept sur la ville, les bailleurs sociaux, auprès desquels elle a des réservations de logements. Celle-ci portera sur un flux de réservations pour la période 2024-2026 à hauteur de 20 %. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions bilatérales annexées à la présente délibération avec l'ensemble des neuf bailleurs sociaux – j’ai dit sept tout à l'heure non ? C'est sept. Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et leurs éventuels avenants. Monsieur Mebarek: Merci. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Très bien. J'imaginais bien. Madame Monville. On a adopté, mais on peut quand même discuter. Allez. Madame Monville: Ça ne marche pas. Ca ne marche pas. Non, mais cette histoire de stock et de flux, si vous voulez, c'est tellement... tout est capitalisé maintenant. Il faut tout le temps des flux, parce qu’il ne faut surtout pas avoir à gérer de stock. Il faut que le capital marche tout seul, face des petits, en permanence. Bon. C'est la même logique, là, qui s'applique. Donc je suis contre. Voilà. Je suis contre. A Melun, on a quand même à-peu-près 3 000 demandes de logements sociaux qui ne sont pas satisfaites. La grosse préoccupation du logement social, c'est qu'il en faut davantage. C'est qu'il en faut davantage. Il faut réquisitionner les logements vides, il faut les transformer en logements sociaux. Il faut limiter l'expansion urbaine, effectivement, permettre d'avoir davantage de logement social. Il faut répondre à la demande de logement. Le logement est un droit. Encore une fois, tout le monde devrait avoir un toit sur la tête. Depuis 1959, le logement est un droit, c'est dans la Constitution française. Et moi, ce qui m'intéresse c'est qu'on réponde à çà. Et je ne vois pas en quoi, en l'occurrence, cette délibération va améliorer quoi que ce soit. Je vote contre. Monsieur Dezert: C'est dommage, parce qu’effectivement la gestion en flux est pourtant une83 vraie amélioration, et permet vraiment d'attribuer et fluidifier l'attribution des logements. Je m'étonne que vous absteniez, peut-être par méconnaissance. Après, c'est très complexe, je ne vous en veux pas. Il y a des caleol qui nécessitent de regarder les restes à vivre, les restes à charge, pardon. Il y a beaucoup de sujets techniques dans ces attributions de logement. Mais malgré tout, c'est une loi nationale. C'est fait justement pour faciliter l'attribution des logements, et je m'étonne que vous n’alliez pas dans ce sens. Monsieur Mebarek: Donc, Bénédicte Monville, vous vous opposez, c'est ça ? Madame Monville: Non, je vais voter contre, parce que quand on s'abstient le truc il passe à l'unanimité. C'est marqué : « voté à l'unanimité moins x abstentions », ou un truc comme ça. Honnêtement, pour répondre à Guillaume, je vais aller regarder beaucoup plus précisément ce que c'est parce que, de fait, là, je n'ai pas regardé précisément ce que c'est et je réponds avec un a priori. Mais je réponds aussi par rapport à une situation, c'est-à-dire qu'aujourd'hui le logement social est incapable, globalement, de répondre à la demande de logement. Et c'est un vrai problème. Et un problème majeur. Et on sait très bien, et on l'entend à chaque fois que les bailleurs sociaux prennent la parole, qu'un des problèmes, c'est 1/ un problème de construction, 2/ un problème de transformation d'un bâti existant qui n'est pas utilisé en logement social, éventuellement à travers la réquisition. Moi, je me méfie toujours quand on a des trucs hyper technicistes, compliqués à comprendre comme tu viens de le dire, et qui au final, empilent des espèces de normes et de règles, mais sans jamais répondre à la problématique essentielle du logement pour une bonne partie de nos concitoyennes et concitoyens. Monsieur Mebarek: Ok, merci. Deux contre donc, et délibération adoptée. Très bien, les délibérations ressources humaines. Adopté par 2 voix contre et 35 voix pour le Conseil Municipal : APPROUVE les termes des conventions définissant les règles applicables aux réservations en flux des logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de Melun. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ces conventions et leurs éventuels avenants. 44 - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE Monsieur Mebarek: La numéro 44, c'est la fixation des taux de promotion d'avancement de grade. Les lignes directrices de la collectivité qui ont été adoptées le 18 décembre 2023, ont proposé des taux de promotions d'avancement de grade de 100 % pour les agents de catégorie C, 20 % pour les catégories B et 20 % pour les catégories A, avec un avis favorable unanime du Conseil Social Territorial. Il est proposé, dans le cadre de cette délibération, de fixer les taux de promotion comme indiqué : 100 % pour les grades C, 20 % pour les grades B et 20 % pour les grades A. Pour information, pour la campagne d'avancement 2024, ce sont 177 agents qui seront promouvables. Sur les 177 agents, 127 sont en catégorie C, 35 en B et 15 en A. Merci. Y a-t-il des questions ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération 45. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :84 FIXE les taux de promotion à : 100 % pour les grades de catégorie C 20 % pour les grades de catégorie B 20 % pour les grades de catégorie A ABROGE la délibération n° 2019.12.29.250 du 19 décembre 2019 relative à la fixation des taux de promotion d’avancement de grade. 45 - CRÉATION D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur Mebarek: Création de postes, d'emplois au tableau des effectifs pour le Conservatoire de musique et de danse. Un, deux, trois-quatre, cinq, six. Six emplois qui seront, qui sont prévus au budget 2024. Vous avez le détail des postes d'enseignants dans la délibération. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. 46. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : CREE pour la rentrée 2024-2025 du Conservatoire de musique et de danse : 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique de 12h hebdomadaires (cours de guitare électrique et de musique assistée par ordinateur) ; 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique de 9h hebdomadaires (cours de trompette) ; 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique 5h hebdomadaires (cours de Sound painting) ; 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique 6h30 hebdomadaires (cours de percussions) ; 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe de 12h hebdomadaires (cours de chant lyrique) ; 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale de 10h hebdomadaires (atelier et cursus théâtre). INDIQUE que le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité. DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 012. 46 - PERSONNEL TERRITORIAL - RECRUTEMENT D'UN MÉDIATEUR VACATAIRE Monsieur Mebarek: C'est une proposition que j'avais faite et un engagement que j'avais pris, qui était la désignation d'un médiateur des relations entre les usagers et la collectivité. Afin de faciliter et d'améliorer la relation entre l'usager de nos services publics municipaux et la Ville où, parfois, il peut y avoir des tensions dans le service, il peut y avoir des tensions ou des difficultés de compréhension et qui peuvent parfois crisper les relations entre les agents et l'usager, il est proposé de mettre en place un médiateur qui va, en toute impartialité et objectivité, essayer de régler les difficultés qui pourraient survenir dans le cadre de nos services. Ce médiateur, c'est un vacataire qui sera recruté sous contrat à raison d'une vacation à l'heure, avec un taux horaire de 60 € de l'heure. Ses fonctions seront exercées jusqu'au 31 décembre 2026. Il fera ses vacations -- il ne sera pas là à plein-temps, on va organiser dans un85 premier temps peut-être une disponibilité téléphonique, puis, après des vacations physiques -- un bureau sera mis à disposition dans les locaux de la Mairie pour recevoir les usagers qui auraient des sujets de difficulté avec la collectivité. Ce médiateur transmettra chaque année au Conseil Municipal un rapport d'activité qui vous présentera l'ensemble de ses actions et des interventions au titre de l'année écoulée. Évidemment, tout cela sera sous le sceau de la confidentialité. Et ce médiateur proposera, dans le cadre du rapport, des pistes d'amélioration du service ou des modalités de fonctionnement lorsqu'il détecte des voies d'amélioration pour éviter les tensions avec des usagers. Ce n’est pas un juge, il n'est pas non plus un mandataire de la Ville de Melun. Il est objectif, neutre et il cherche à apaiser les tensions. C'est une nouveauté. C'est dommage qu'on l’aborde en toute fin de Conseil, mais je pense que c'est une nouveauté intéressante, qui montre encore la volonté de la Ville de, toujours dans la même veine, d'associer l'usager à la construction de l'œuvre municipale et qu'un médiateur vienne faire l'équilibre entre l'usager et la collectivité, ça démontre que nous, collectivité, ne sommes pas infaillibles et qu'on accepte de se mettre entre les mains d'un médiateur pour régler des difficultés. Le poste a été créé. Le médiateur en question a été sélectionné ; il a été choisi. Son profil : il s'agit d'un médecin qui vient de prendre sa retraite, qui opérait dans l'agglomération et qui habite à proximité de Melun, qui, évidemment, connaît beaucoup de Melunais compte- tenu de ses anciennes fonctions de médecin, et qui, accessoirement, et c'est aussi une des raisons qui fait qu'il a été choisi, il est agréé médiateur, puisqu'il assure également la médiation, la médiation familiale, la médiation de conflit dans le cas de conflit. Il anime également des ateliers de communication non violente. Il a vraiment le profil idoine pour remplir cette fonction de médiateur. Voilà, voilà. Madame Monville, oui. Madame Monville: Effectivement, c'est bien. Ca va dans le bon sens. Juste une chose : du coup, si je comprends bien, il sera appelé à la demande, puisque c'est de la vacation. Est-ce qu'il sera appelé à la demande ou est-ce qu'il y aura, par exemple, des demi-journées fixes où il sera là ? Parce que ça change les choses, parce que s'il est appelé à la demande, ça veut dire que, de fait, c'est la Municipalité qui prendra en charge d'enregistrer la réclamation d'un usager et de saisir le médiateur ; à moins que les usagers et la possibilité de le saisir directement. Monsieur Mebarek: Bien sûr, c’est ça. Il y aura dans les équipements de la Ville, dans les centres sociaux... je ne sais pas, on verra bien. Il y aura le numéro du médiateur qui sera contactable en direct par les usagers. A ce stade, comme on ne sait pas encore la volumétrie de ses interventions, on ne sait pas encore si c'est pertinent de le mobiliser dans un bureau toute une journée ou une demi-journée. On va voir à l'usage ce que ça donne. Madame Monville: Donc on votera très favorablement à ça. Monsieur Mebarek: Et je pense que pour avoir une présentation de cette personne, c'est une bonne idée, Henri, peut-être que dans le prochain magazine municipal, on fera une demi page sur la présentation de -- c'est sûr, c'est prévu -- Docteur Alain Deluse, il s'appelle. Très bien. Unanimité, donc ? Très bien, adopté. Et dernière, c'est ça, dernière délibération. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : RECRUTE un médiateur vacataire qui exercera ses fonctions jusqu’au 31/12/2026. DECIDE que chaque vacation du médiateur sera rémunérée sur la base d’un taux horaire brut86 de 60 euros. DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 012. 47 - MISE À DISPOSITION DE LA CHEFFE DU SERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE AUPRÈS DE LA MAIF Monsieur Mebarek: C'est une information sur la mise à disposition de la cheffe du service transition écologique, Virginie Ferrer Pelissier que vous connaissez, qui a sollicité une mise à disposition pour 30 % de son temps, au bénéfice de la MAIF. Elle sera administratif de la MAIF et sous le contrôle du président de la MAIF, du conseil d’administration de la MAIF. Et elle dispensera son expertise de la transition écologique au sein de cette assurance qui, vous le savez, est une assurance mutualiste, qui intervient très, très lourdement dans le champs, notamment, de l'éducation populaire, qui anime d'ailleurs différents stands de sensibilisation à la transition écologique. Et donc, Virginie a sollicité le Maire pour être mise à disposition. Ça fait partie de son évolution de carrière et d'appétence pour autre chose, doc on n'a pas refusé. S’il devait y avoir des difficultés avec -- sous le contrôle de Marie-Hélène -- s'il devait y avoir des difficultés sur la qualité de son travail, ici, qu’il s'en trouvait contrarié, le Mairep a la capacité de mettre fin unilatéralement à cette mise à disposition. Mais a priori, j'espère que ça n'arrivera pas. C'est une information. Madame Monville. Madame Monville: Non, je voulais juste dire que j'ai apprécié beaucoup la féminisation de la cheffe. Monsieur Mebarek: La cheffe, oui. Très bien. Merci. Je vous souhaite une bonne nuit. Je vous donne rendez-vous le 13 juillet pour la Fête Nationale, qui sera suivie d'un feu d'artifices. Le 30 juin, les élections, c'est sûr. Vous avez vu, d'ailleurs, la campagne de communication que l'on fait pour inviter les gens à aller voter, les Melunais à aller voter ? La ménagerie melunaise avec l'autruche, la tortue, je ne sais pas si on a passé les autres. Le lapin, il n’est pas sorti encore ? Donc, rendez-vous le 13 juillet et rendez-vous le 20 juillet pour le passage de la flamme. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal : PREND ACTE de cette information préalable à la mise à disposition de la Cheffe du service Transition Ecologique auprès de la MAIF. Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h30.