Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0011 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0009 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0008 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0003 MS du 18 12 15
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0004 MS du 18 12 15
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0005 MS du 18 12 15
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0006 MS du 18 12 15
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0007 MS du 18 12 15
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 345 0010 du 11 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 342 0010 du 08 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0010 du 18 12 15 MS habilitation CEGIDD CHC
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0010 du 18 12 15 MS habilitation CEGIDD CHC)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales,
|
[III
ar $ $ Agence Régionale de Sani Guyane
Arrêté n° 2015-352-0010 du 18 décembre 2015
Portant habilitation du Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Hospitalier de Cayenne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE GUYANE
VU les articles L3121-1, L3121-2, et L3121-2-1 du code de la santé publique,
vu l'article 47 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015),
VU le décret n°2015-796 du er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles,
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD)} des infections par les virus de limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,
VU la situation épidémiologique et des besoins de santé des populations notamment les plus concernées, dans la région, :
VU l'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés, en prenant compte des autres offres existantes,
VU les pièces du dossier accompagnant la demande,
SUR proposition conjointe des Directrices de la Régulation de l'Offre de Santé et du Médico- Social (DROSMS) et
de la Santé Publique, Veille et Sécurité Sanitaire (DSPVSS) de Guyane
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Hospitalier de Cayenne est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD).
L'habilitation est accordée pour le site principal de Cayenne.
Article 2 :
La présente habilitation est accordée pour 3 ans à compter du 1° janvier 2016.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier de Cayenne s'engage à respecter le cahier des charges des CEGIDD.
Article 4 :
Conformément aux dispositions CEGIDD ie Centre Hospitalier de Cayenne devra fournir trimestriellement au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et au COREVIH, un bilan d'activité conforme à un modèle qui sera fixé par le ministère chargé de la santé.
66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 Cayenne Cedex
Standard : 08.94.25.49.89 Article 5 :
Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée à la connaissance du directeur général de l'ARS.
Article 6 :
Une convention sera signée entre le Centre Hospitalier de Cayenne et le DG de l’ARS en vue de préciser:
— _les rôles et obligations respectifs de chacune des deux parties ;
— Le financement assuré par l’ARS en tenant compte de l'adéquation des dépenses prévisionnelles, au regard :
o du périmètre des dépenses d'activité définies à l'article D. 174-15 du code de la sécurité sociale ;
o de l'activité constatée antérieurement.
o du coût moyen des dépenses d'activité attendu du centre au regard de son activité prévisionnelle.
Article 7 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant du Centre Hospitalier de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de la Guyane.
Le Directeur Général
Christian MEURIN