Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0008 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0010 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0011 du 18 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0009 du 15 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0005 du 29 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0008 du 29 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0009 du 03 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0009 du 29 12 15 M
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 357 0009 du 23 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 342 0012 du 08 12 15 MS
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0009 du 18 12 15 MS habilitation Cegidd CPS Kourou
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 352 0009 du 18 12 15 MS habilitation Cegidd CPS Kourou)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales,
RRIRIR!
if]
ar SR Agence Régionale d Guyane le Santé
Arrêté n° 2015-352-0009 du 18 décembre 2015
Portant habilitation du Centre Gratuit d’Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD) du Centre Prévention Santé de Kourou
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE GUYANE
VU les articies L3121-1, L3121-2, et L3121-2-1 du code de la santé publique,
VU l'article 47 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (LFSS 2015),
VU le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD) des infections par les virus de limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles,
VU l'arrêté N°2013-121 du 28 juin 2013 renouvelant la désignation de l'antenne de Kourou du centre de santé de Kourou dénommé « centre de prévention de Kourou » géré par la Croix-Rouge Française en qualité de consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG),
VU l'arrêté N°2013-122 du 28 juin 2013 renouvelant la désignation de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni du centre de santé de Kourou dénommé « centre de prévention de Kourou » géré par la Croix-Rouge Française en qualité de consultation de dépistage anonyme et gratuit (CDAG),
VU la situation épidémiologique et des besoins de santé des populations notamment les plus concernées, dans la région,
VU. l'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés, en prenant compte des autres offres existantes,
VU les pièces du dossier accompagnant la demande,
SUR proposition conjointe des Directrices de la Régulation de l'Offre de Santé et du Médico- Social (DROSMS) et de la Santé Publique, Veille et Sécurité Sanitaire (DSPVSS) de Guyane
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté N°2013-121 en date du 28 juin 2013 est abrogé à compter du 1” janvier 2016.
Article 2 :
Le Centre Prévention Santé de Kourou est habilité en qualité de Centre Gratuit d’ Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD).
L'habilitation est accordée pour le site principal de Kourou et pour ses antennes situées à Kourou (locaux du Centre Médico-chirurgical de Kourou) et à Saint Laurent du Maroni (locaux du Centre Prévention Santé).
66, avenue des Flamboyants — BP 696 — 97336 Cayenne Cedex Standard : 05.04.25.49.89 Article 3 :
La présente habilitation est accordée pour 3 ans à compter du 1° janvier 2016.
Article 4 :
Le Centre Prévention Santé de Kourou s'engage à respecter le cahier des charges des CEGIDD.
Article 5 :
Conformément aux dispositions CEGIDD le Centre Prévention Santé de Kourou devra fournir trimestriellement au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et au COREVIH, un bilan d'activité conforme à un
modèle qui sera fixé par le ministère chargé de la santé.
Article 6 :
Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée à la connaissance du directeur général de l'ARS.
Article 7 :
Une convention sera signée entre le Centre Prévention Santé de Kourou et le DG de l'ARS en vue de préciser:
—- _les rôles et obligations respectifs de chacune des deux parties ;
— Le financement assuré par l'ARS en tenant compte de l'adéquation des dépenses prévisionnelles, au regard :
o du périmètre dés dépenses d'activité définies à l’article D. 174-15 du code de la sécurité sociale ;
o de l’activité constatée antérieurement.
o du coût moyen des dépenses d'activité attendu du centre au regard de son activité prévisionnelle.
Article 8 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant du Centre Prévention Santé de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région de la Guyane.
Le Directeur Général
siGNÉ Christian MEURIN