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Déliberation - enregistrement1333532062decision 2012 08 location de salles annee 2012
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1333532062decision 2012 08 location de salles annee 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE
JUVIGNAC LA VENUE
DECISION DU MAIRE N° 2012/08
LOCATIONS de SALLES — année 2012
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 portant délégation au Maire en application de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités locales
DECIDE
Article 1
Les tarifs prévus à l’article 2 de la décision n°2010/25 du 01/09/2010 sont majorés d’environ 3% à compter du 1” septembre 2012.
Article 2
Les tarifs de location repris ci-dessous seront appliqués à compter du 1° septembre 2012 :
Terrasse
HERRAULT | BDEBRUNELIS Couverte COURPOUYRAN |_BAZILLE
2011 2011 2011 2011 2011
location
Pour les Juvignacois
en semaine 630€ 1060 € 530€ 740 € 530 €
le week-end 195 € 1265€ 195 € 1060 € 795 €
Pour les personnes "extérieures" à Juvignac
en semaine 1590 € 2650 € 1060 € 2120 € 1590 €
le week-end 1590 € 3180 € 1590 € 2650 € 1590 €
Pour les associations ayant leur siège social à Juvignac .
assemblée générale | Non autorisée gratuité Non autorisée gratuité gratuité
location en semaine 530€ 1060 € 530€ 740 € 530 €
location le week end 795 € 1265 € 785€ 1060 € 795€
1ère location | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
au-delà | _abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
Pour les associations n'ayant pas leur siège social à
Juvignac
assemblée générale | Non autorisée | Non autorisée 1590 € 2120 € 1590 €
location en semaine | Non autorisée | Non autorisée 1590 € 2120 € 1590 €
jocation le week end | Non autorisée | Non autorisée 2120 € 2650 € 2120 €
Pour toutes manifestations, expositions, spectacles,
expositions-ventes générant des recettes
location en semaine 1060 € 2120€ Non autorisée 2650 € 1060 €
location le week end 1590 € 2650 € Non autorisée 2650 € 1590 €
Occupation à l'année par des prestataires se 2650 € 2650 € 1590 € 3180 € 2650 €
faisant payer leur cours
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
Pour les concours organisés et par jour
par l'Etat et les Collectivités locales | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné
par d'autres organismes | abandonné abandonné abandonné abandonné abandonné Etat, collectivités locales et autres | Non autorisée 2120 € Non autorisée 3150 € 1590 €
caution
Juvignacois | égale au prix | égale au prix égale au prix égale au prix égale au prix
tous les autres cas | de location de location de location de location de location
Article 3
L'attribution des salles se fera, après réception d’un courrier de demande :
+ en fonction de l’ordre d’arrivée chronologique des demandes.
e dans la limite d’une location par an et par bénéficiaire. Les assemblées générales des associations ne
sont pas comptabilisées.
Article 4
Pour les locations en semaine, les états des lieux auront lieu :
+ Pour l’entrée : dans l’après midi du jour précédant la location
e Pour la sortie : dans la matinée suivant le jour de location
Pour les week-ends, ils se dérouleront :
e Pour l'entrée : le vendredi après-midi
e Pour la sortie : le lundi matin
Cet article s’appliquera même en cas de fête légale
Article 5
Les associations dont le siège social est à Juvignac pourront bénéficier, dans la limite des disponibilités et en dehors des mois de mai et juin, d’une gratuité de salle pour la tenue de leur assemblée générale ou leur spectacle de fin d'année.
Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, il est admis que les associations dont la demande de salle pour leur assemblée générale n’aura pu être satisfaite l’année considérée seront prioritaires l’année suivante.
Article 6
Le personnel communal bénéficiera d’une gratuité par période de 3 ans pour les événements suivants : e Mariage de l'agent
e Baptême d’un enfant de l’agent
+ Communion solennelle d’un enfant de l’agent
Article 7
Dans tous les cas, même pour les mises à disposition gratuite de salle, un état des lieux sera réalisé et une caution réclamée, Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 27 février 2012
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ie Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-08 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : TARIFS LOCATION DE SALLES - ANNÉE 2012
| Date de transmission de 07/03/2012
| l'acte :
Date de réception de 07/03/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2012-08 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120227-2012-08-AU
Date de décision : 27/02/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
Matière de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2210905317909.. 13/03/2012