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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°01
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Communauté de Communes Mellois en Poitou
2, Place de Strasbourg 79500 MELLE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SOCOBAT
Route de Sauzé-Vaussais
ZA Le Grand Mouton
79110 CHEF BOUTONNE
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public : marché n° M24GP01
CONSTRUCTION COMPLEXE OMNISPORT COUVERT
ET ESPACES VIE CLUBS ET JEUNES A BRIOUX SUR BOUTONNE
LOT N°9 : CLOISONS SECHES – FAUX PLAFONDS
Date de la notification du marché : 02/05/2024
Durée d’exécution du marché public : 21 mois (19 mois de travaux + 2 mois de préparation)
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Montant HT 203 682,04€
Taux de la TVA 20 %
Montant TTC 244 418,45 €
Avenant N°01 Lot 09 / SOCOBAT Page : 1 / 3 D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par l’avenant :
Dans le cadre des travaux, il a été décidé le remplacement du plafond bois coté vestiaires de foot par du Fermacell.
Incidences introduites par le présent avenant :
Incidence sur les délais :
Le présent avenant n’induit pas d’augmentation des délais d’exécution.
Incidence financière :
Le tableau suivant répertorie les plus-values et moins-values
Nature des travaux Référence devis Montant HT Plalonds Fermacell 241350 1 500,00 €
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public de + 0.74%
Montant de l’avenant du marché :
Montant HT : + 1 500,00 €
Montant TTC : + 1 800,00 €
Nouveau montant du marché après avenant :
Montant HT :205 182,04 €
Montant TTC : 246 218,45 €
E - Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice)
Avenant N°01 Lot 09 / SOCOBAT Page : 2 / 3 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Avenant N°01 Lot 09 / SOCOBAT Page : 3 / 3
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)