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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240256
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Services techniques
OBJET : Marché de travaux pour la construction du gymnase à Brioux sur Boutonne - Avenants n°1 - Lot n° 4 / Gros œuvre - Lot n°5 / Charpente et bardage bois - Lot n°9 / Cloisons sèches et faux plafonds - Lot 13 / Peinture - Lot 16 / Électricité - Courant faible (annexes)
Annexe(s) :
- Avenant n°1 Lot 4
- Avenant n°1 Lot 5
- Avenant n°1 Lot 9
- Avenant n° 1 Lot 13
- Avenant n° 1 Lot 16
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 24. La décision sur les avenants à tous les marchés, accords- cadres et marchés subséquents lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Décision du président - DP20240256 Page 1 sur 4 Vu l’article L2194-1-2° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires (lots concernés : n° 04 / 05 / 09 / 13 & 16) ;
Vu l’article L2194-1-6° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications sont de faible montant (lots concernés : n° 04 / 05 / 09 / 13 & 16) ;
La Communauté de communes Mellois en Poitou a attribué les marchés de travaux relatifs à la construction d’un complexe omnisports couverts et espaces jeunes et vie de clubs à Brioux sur Boutonne pour un montant total de 4 533 237,83 € HT par délibération du bureau communautaire n° B15_02_2024_02 pour le lot n°01 et n° B28_03_2024_03B pour les lots 02 à 16.
Il est proposé de signer des avenants n° 01 aux lots n°04, n°05, n°09, n°13 et n°16 pour une diminution globale de -0,51 % et pour les raisons suivantes :
• Considérant le marché de travaux du lot n° 04 - Gros Oeuvre attribué à l’entreprise LEGRAND BATISSEURS située 50 Route de Melle – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de 1 271 837,18 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants :
- Modification du voile V27 (salle d’accueil gymnase) prévu initialement en béton de site, modifié en béton gris,
- Réalisation du coulage de la façade principale en 1 seule coulée plutôt qu’en plusieurs coulées ;
Considérant le devis n°685 du 01/08/2024 de l’entreprise LEGRAND BATISSEURS d’un montant de – 1 964,66 € HT ;
Considérant le devis n°686 du 01/08/2024 de l’entreprise LEGRAND BATISSEURS d’un montant de – 4 719,80 € HT ;
Considérant le montant initial du marché à 1 271 837,18 € HT, le montant des travaux supplémentaires à – 6 684,46 € HT, le montant final du marché s’élève à 1 265 152,72 € HT soit -0,53 % de diminution ;
• Considérant le marché de travaux du lot n° 05 - Charpente et bardage bois attribué à l’entreprise MERLOT située 10 rue du Champ des Bordes - 86100 CHATELLERAULT pour un montant de 448 581,56 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants :
- Remplacement du plafond bois côté vestiaires de foot par du Fermacell,
Considérant le devis du 27/06/2024 de l’entreprise MERLOT d’un montant de – 4 750,00 € HT ;
Considérant le montant initial du marché à 448 581,56 € HT, le montant des travaux supplémentaires à – 4 750,00 € HT, le montant final du marché s’élève à 443 831,56 € HT soit -1,06 % de diminution ;
• Considérant le marché de travaux du lot n° 09 - Cloisons sèches et Faux plafonds attribué à l’entreprise SOCOBAT située Route de Sauzé Vaussais – ZA Le Grand Mouton – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de 203 682,04 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants :
- Remplacement du plafond bois côté vestiaires de foot par du Fermacell,
Décision du président - DP20240256 Page 2 sur 4 Considérant le devis n° 241530 du 26/06/2024 de l’entreprise SOCOBAT d’un montant de + 1 500,00 € HT ;
Considérant le montant initial du marché à 203 682,04 € HT, le montant des travaux supplémentaires à + 1 500,00 € HT, le montant final du marché s’élève à 205 182,04 € HT soit +0,74 % d’augmentation ;
• Considérant le marché de travaux du lot n° 13 - Peinture attribué à l’entreprise SNP située Route de Sauzé Vaussais – ZA Le Grand Mouton – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de 53 458,27 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants :
- Remplacement du plafond bois côté vestiaires de foot par du Fermacell,
Considérant le devis n° 240602 du 26/06/2024 de l’entreprise SNP d’un montant de + 626,25 € HT ;
Considérant le montant initial du marché à 53 458,27 € HT, le montant des travaux supplémentaires à 626,25 € HT, le montant final du marché s’élève à 54 084,52 € HT soit +1,17 % d’augmentation ;
• Considérant le marché de travaux du lot n° 16 – Electricité Courants Faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES SUR BELLE pour un montant de 201 477,52 € HT ;
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux supplémentaires suivants :
- Suppression d’une partie des mâts non nécessaires à la circulation PMR autour du site et au remplacement du disjoncteur différentiel défectueux.
Considérant le devis n° 2024138 du 26/06/2024 de l’entreprise EEAC d’un montant de – 15 248,00 € HT ;
Considérant le devis n° 2024143 du 02/07/2024 de l’entreprise EEAC d’un montant de + 1 607,25 € HT ;
Considérant le montant initial du marché à 201 477,52 € HT, le montant des travaux supplémentaire à – 13 640.75 € HT, le montant final du marché s’élève à 187 836.77 € HT soit – 6.77 % de diminution ;
DECIDE
Article 1 : De valider l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n° 04 Gros Oeuvre de l’entreprise LEGRAND BATISSEURS située 50 Route de Melle – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de – 6 684,46 € HT, représentant une diminution de -0,53 % du marché de base ;
Article 2 : De valider l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n° 05 - Charpente et bardage bois attribué à l’entreprise MERLOT située 10 rue du Champ des Bordes - 86100 CHATELLERAULT pour un montant de – 4 750,00 € HT, représentant une diminution de – 1,06 % du marché de base ;
Article 3 : De valider l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n° 09 - Cloisons sèches et Faux plafonds attribué à l’entreprise SOCOBAT située Route de Sauzé Vaussais – ZA Le Grand Mouton – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de + 1 500,00 € HT, représentant une augmentation de + 0,74 % du marché de base ;
Article 4 : De valider l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n° 13 - Peinture attribué à l’entreprise SNP située Route de Sauzé Vaussais – ZA Le Grand Mouton – 79110 CHEF BOUTONNE pour un montant de + 626,25 € HT, représentant une augmentation de + 1,17% du marché de base ;
Décision du président - DP20240256 Page 3 sur 4 Article 5 : De valider l’avenant n° 01 au marché de travaux du lot n° 16 – Electricité et Courants Faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES SUR BELLE pour un montant de – 13 640,75 € HT, représentant une diminution de - 6,77 % du marché de base ;
Article 6 : La somme de ces avenants engendre une diminution de - 0,51 % sur la totalité des lots de ces marché n° M23GP04 (pour les lots n°04, n°05, n°13 et n°16) et marché n° M24GP01 (pour le lot n° 09),
Article 7 : D’autoriser à signer les 5 avenants n°01,
Article 8 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 9 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 10 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 11 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240256 Page 4 sur 4