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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Environnement,
Avenant N°01 Construction d’une déchèterie à Lezay Marché CSI / Lot 05 Page : 1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS EN POITOU
2 Place de Strasbourg
79 500 MELLE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL CSI BATIMENT
23 rue Blaise pascal
79000 NIORT
Tél. : 05.49.32.29.67
SIRET : 484 633 185 00075
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
CONSTRUCTION D’UNE DÉCHETTERIE À LEZAY (79120)
LOT N°5 : MENUISERIES INTERIEURES – CLOISONS – DOUBLAGE - PLAFONDS
Date de la notification du marché public : 27/09/2022
Durée d’exécution du marché public : 12 mois (11 mois de travaux + 1 mois de préparation)
Montant initial du marché public:
Montant HT : 15 902,94 €
TVA 20.00% : 3 180,59 €
Montant TTC : 19 083,53 €
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par l’avenant :
- Suppression d’un habillage bois en sous face de dalle.
AVENANT N° 01 Avenant N°01 Construction d’une déchèterie à Lezay Marché CSI / Lot 05 Page : 2 / 4
Incidences introduites par le présent avenant :
Incidence sur les délais :
Le présent avenant n’induit pas d’augmentation des délais d’exécution.
Incidence financière :
Le tableau suivant répertorie les plus-values et moins-values
Nature des travaux Référence devis Montant € HT Suppression habillage bois 6227 du 12/5/23 - 445,72
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
Montant de l’avenant n°01 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : - 445,72 €
Montant TTC : - 534,86 €
Nouveau montant du marché public après l’avenant n°01 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 15 457,22 €
Montant TTC : 18 548,66 €
% d’écart introduit par la totalité des avenants : - 2,80 %
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Cachet et Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du maitre d‘œuvre.
Pour la maîtrise d’œuvre :
NALDEO - 27 Rue des Entrepreneurs – ZI République 1 – 86000 POITIERS
Fait à : …………………………… Le
Signature
(Représentant de la maîtrise d’œuvre) Avenant N°01 Construction d’une déchèterie à Lezay Marché CSI / Lot 05 Page : 3 / 4
G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Communauté de Communes Mellois en Poitou – 2 Place de Strasbourg 79500 MELLE
A : Melle, le ………………………………………………………………
Le Président,
F. MICHELET Avenant N°01 Construction d’une déchèterie à Lezay Marché CSI / Lot 05 Page : 4 / 4
H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)