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Compte-Rendu - cr 07 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 11 2015)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Éducation,
nr
Er
Ë
eus
VILLE
DE
NEA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le seize
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
ke A
2%
2% 2
KR
6 2 26 fe 56
6
6
6
6 2e
ke ke
6 fe 2e ke ke ke
6 2
ke ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Alain
JUND,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Laurence
ROUSSEL,
Stephen
CHARLIEU,
Cerise
ROLIN,
Nicole
MEUNIER,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents.
excusés
et
représentés
Catherine
SOUS
donne
pouvoir
à Patrick
GILLIERON,
Daniel
SCHAEFER
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND,
Emmanuelle
COEURET
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJIVY.
Etait
absente
et
excusée
Anne-Sophie
SABOULARD.
k
#4
KO
6
6 ke 2e
6 Ke
6
6
6 2
ke ke fe 2e 5e
ke ke
6
6 fe
ke
ke
Une
minute
de
silence
a été
respectée,
en
début
de
séance,
pour
rendre
hommage
aux
victimes
des
tragiques
attentats
du
vendredi
13
novembre
2015.
À
la suite
de
ce
moment
de
recueillement,
Monsieur
le Maire
présente
Marie-Hélène
BLANC,
Directrice
Générale
des
Services
recrutée
suite
au
départ
de
Sophie
SOISMIER.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommée
Bastien
VTAL-COLLET
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
28
septembre
2015.
OBJET
: CONTRAT
REGIONAL
— APPROBATION
DU
PROGRAMME
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
des
contrats
régionaux
territoriaux,
permettant
d’aider
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
à
entreprendre
un
aménagement
cohérent
de
leur
cadre
de
vie.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
e
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
6.
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
ne
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de pe
D
® Ce
contrat
régional
territorial,
d’un
montant
de
3 405
165
euros
HT
comprend
les
opérations
suivantes
:
-
Opération
1 « Restauration
et Accueil
de
Loisirs
Maternelle
»
: 2 316
940
euros
HT
- _
Opération
2 « Extension
de
la Maison
du
Jeu
de
Paume
»
: 1 088
225
euros
HT
La
subvention
régionale
se répartit
de
la façon
suivante
:
-
Opération
1 : 15
%
dans
la limite
des
plafonds
subventionnables
-
Opération
2
: 15
%
dans
la limite
des
plafonds
subventionnables
De
plus,
la
commune
a engagé
des
démarches
pour
bénéficier
du
critère
« Exemplarité
SDRIF
» Cette
bonification
est
conditionnée
au
résultat
de
l’analyse
par
la
Région
du
formulaire
prévu
à
cet
effet,
dûment
complété
par
le demandeur,
accompagné
le cas
échéant
des
documents
d’urbanisme.
-
Le
complément
du
montant
HT.
ainsi
que
la T.V.A.,
à la charge
de
la commune,
sera
financé
sur
fonds
propres
et emprunt.
En
outre,
la commune
s’engage
sur :
-
le programme
définitif et l'estimation
de
chaque
opération
;
-
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
;
-
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subvention
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional ;
-
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
-
le non-commencement
des
travaux
avant
la
date
d’approbation
par
la
commission
permanente
du
Conseil
régional
du
contrat
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
-
la
mention
de
la
participation
de
la
Région
Ile-de-France
et
d’apposer
le
logo-type
de
cette
dernière
dans
toute
action
de
communication ;
-
à ne
pas
dépasser
80%
de
subventions
publiques
-
à ne
pas
modifier
les
destinations
des
bâtiments
sur
10
(dix)
ans.
Fr
#
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
programme
des
opérations
présentées
pour
un
total
subventionnable
de
3 405
165
euros
H.T.,
l’échéancier
financier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à la présente
délibération,
- _
DECIDE
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
régional
territorial
selon
les
éléments
exposés.
Ville porte
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
ons
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de la Haute Vallée
de Chevreuse
Le AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AU
BUDGET
PRECEDENT.
Considérant
que
certains
travaux
ne
peuvent
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2016,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
2015
pour
les
chapitres
20
-
Frais
d’études,
21
-
Immobilisations
corporelles
et
23
-Immobilisations
en
cours
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
et
18
- Affectation).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
l'engagement
en
2016
des
dépenses
précitées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1:
REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
—
PASSAGE
DES
AVIONS
BROCHET
(SAINT
MARTIN(
Les
opérations
d’aménagement
du
passage
des
Avions
Brochet
(Saint
Martin)
ont
été
inscrites
sur
le
chapitre
23
(constructions
en
cours)
sur
le
budget
primitif
2014
et
en
restes
à
réaliser
sur
le
budget
2015. Les
travaux
seront
réalisés
avant
la
fin
de
l’exercice
comptable.
Il
convient
donc
de
liquider
les
factures
sur
le
chapitre
«immobilisations
corporelles
».
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
490
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Investissement
— Dépenses
Chapitre
Article
Montant
23
2313
Constructions
en
cours
-
490
000,00
euros
21
2128
Autres
aménagements
de
terrains
+
490
000,00
euros
OBJET
:__DECISION
_MODIFICATIVE
_N°_2:
REGULARISATION
__D’ECRITURES
COMPTABLES
— PARC
DE
LA
MAIRIE
Les
opérations
d’aménagement
du
parc
de
la Mairie
ont
été
inscrites
sur
le
chapitre
23
(constructions
en
cours)
sur
le budget
primitif 2015.
Les
travaux
seront
réalisés
avant
la
fin
de
l’exercice
comptable.
Il
convient
donc
de
liquider
les
factures
sur
le
chapitre
«immobilisations
corporelles
».
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
126
000
euros.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
6.
(©01
34
91
00
74
e Fax
01
34 89
57 20
Gonal
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
Foeen
® À
|
F pl
EE
AB
:
es.
|
ll FHie
etes
dE [Alec
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-
CHÂTEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Investissement
— Dépenses
Chapitre
Article
Montant
23
2313
Constructions
en
cours
-
53
000,00
euros
23
2312
Aménagements
de
terrains
-
73
000,00
euros
21
2128
Autres
agencements
de
terrains
+
126
000,00
euros
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
—
SUBVENTION
CAF
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
La
CAF
a
décidé
d’accorder
une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
14
500
euros
pour
l’aménagement
du
Centre
de
Loisirs
Elémentaire
« Arc
en
Ciel
»
et
de
30
000
euros
pour
celui
du
Centre
de
Loisirs
Maternelle
« les
Petites
Friches
».
Ces
subventions
n’ont
pas
été
inscrites
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
2015.
Ces
recettes
nouvelles
peut
être
équilibrées
par
l’inscription
d’une
dépense
« achat
de
mobilier
»,
qui
sera
utilisée
pour
équiper
les
centres
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Investissement
— Dépenses
Chapitre
Article
Montant
21
2184
| Mobilier
+ 44 500,00 euros
Investissement
—
Recettes
Chapitre
Article
Montant
13
1328
| Autres
subventions
d'équipement
+ 44
500,00
euros
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
: REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
—
PAIE
DU
PERSONNEL
ET
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
Maire
informe
le conseil
que
lors
de
l’élaboration
du
Budget
Primitif,
les
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
ont
été
estimés
à
1 226
885
euros
et
celles
du
chapitre
« Autres
charges
de
gestion
courante
» à 350
945
euros.
Il semble,
après
10
mois
d’exécution
budgétaire
qu’il
convenait
de
prévoir
1 238
885
euros
au
chapitre
012
et 353
945
euros
au
chapitre
65.
Les
inscriptions
supplémentaires
de
12
000
euros
et
3 000
euros
peuvent
être
équilibrées
par
le
chapitre
« dépenses
imprévues
».
Ville porte
@o1
34
91
00
74
e Fax
01
34 89
57
20
e
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphile-le-chateau.com
de Re mL
UE
<
pe
SP
still
VILLE
DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Fonctionnement
— Dépenses
Chapitre
Article
Montant
012
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
+
7
000
euros
012
6451
Cotisations
à
l’'URSSAF
+
5
000
euros
065
6531
Indemnités
+
3
000
euros
022
Dépenses
imprévues
-
15
000
euros
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
: REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
-
Afin
de
préparer
un
avant-projet
pour
le
futur
aménagement
du
centre
de
loisirs
et
de
la
restauration
«maternels
», le maître
d’œuvre
a fait réaliser
des
études
liées
à la structure
du
bâtiment
(hangar).
Ces
études
doivent
être
inscrites
sur
le chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Investissement
— Dépenses
Chapitre
Article
Montant
20
2031
|
Frais
d’études
+
10
000
euros
13
1345 |
Participations
pour
non
réalisations
d’aire
de
stationnement
-
10
000
euros
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
: REGULARISATION
D’ECRITURES
COMPTABLES
Des
frais
financiers
liés
à l’emprunt
de
700
000
euros
contracté
en
2015
ont
été
inscrits
par
erreur
sur
le
chapitre
« charges
exceptionnelles
».
Il
convient
de
prévoir
ces
charges
sur
le
chapitre
« charges
financières
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
Article
Montant
66
668
Autres
charges
financières
+
700
euros
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
-
700
euros
Ville porte
2
place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
Ma OBJET
: REMISE
GRACIEUSE
— PENALITES
DE
RETARD
DOSSIER
AVAP
Une
erreur
s'étant
glissée
dans
le calcul
des pénalités
de
retard
et,
à
la
demande,
de
la
Trésorerie
de
Neauphle-le-Château,
Monsieur
le Maire
représente
la délibération
comme
suit
:
Vu
le Code
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
en
date
du
12
avril
2012,
Vu
le marché
notifié
le 24
aout
2012
pour
un
montant
de
12
000
(douze
mille)
euros
HT,
Considérant
que
Monsieur
PLANCHOT
n’est
pas
responsable
du
retard
pris
dans
le
dossier
de
l’AV AP, Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
remise
gracieuse
totale
des
pénalités
de
retard
à Monsieur
PLANCHOT, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ ACCORDE,
à
l’unanimité,
à Monsieur
PLANCHOT,
architecte
en
charge
du
projet
AV AP,
une
remise
gracieuse
totale
de
pénalités
de
retard
à hauteur
de
1 512
(mille
cinq
cent
douze)
euros
correspondant
au
retard
pour
la remise
des
rapports
AV AP
dans
le cadre
de
ce
marché.
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoirales,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
le
Comptable
Public
n’a
pu
effectuer
le
recouvrement
de
créance
au
titre
de
l’exercice
2009
de
Monsieur
Colin
TICKNER
d’un
montant
de
1 437
(mille
quatre
centre
trente-sept)
euros
relatif au
règlement
de
taxes
d’urbanisme
(PC
N°
442
09
Y
0008).
Madame
le
Comptable
du
Trésor
Public
précise
que
le
montant
du
sur
cette
créance
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Le
recouvrement
forcé
ne
peut
donc
être
engagé.
Les
procédures
de
recouvrement
exercées
par
le
comptable
public
ayant
été
épuisées,
le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
l’admission
en non-valeur
des
créances
énumérées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’APPROUVER,
à l’unanimité,
les
admissions
en
non-valeur
au
titre
de
l’exercice
2009
des
créances
irrécouvrables
pour
la somme
globale
de
1 437
euros,
-
D’IMPUTER
cette
annulation
de
titres
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune
- exercice
2015,
article
654
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
-
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
opérations
d’écritures
pour
l’exécution
de
la presente
délibération.
PROPOSITION
DE
TAUX
DE
BASE
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
(IRL)
DES
INSTITUTEURS
POUR
L’ANNEE
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
sont
tenues
de
loger
les
instituteurs
attachés
aux
écoles
publiques
ou
à
défaut
de
leur
verser
une
indemnité
représentative
de
logement.
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les professeurs
des
écoles
qui
ne
peuvent
y prétendent
en raison
d’une
revalorisation
de
leur traitement.
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
6.
Oo1
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de pie ee
El.
“L
ere
En
De]
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de Finances
n°88-1
149
pour
1989,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
12
juin
2015
notifiant
l'arrêté
fixant
le
taux
de
base
de
l'IRL
pour
l'année
2014
à 234.00
euros
par
mois,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le taux
de
l’IRL
pour
l’année
2015,
Considérant
qu’il
peut
être proposé,
soit :
-
une
augmentation
par
rapport
au
taux
mensuel
de
l’année
2014,
-
une
diminution
par
rapport
au
taux
mensuel
de
l’année
2014,
-
le
maintien
du
taux
mensuel
de
l’année
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
maintenir
le taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
à 234,00
euros
par
mois
pour
l'année
2015.
MODIFICATION
DES
COMPETENCES
DU
SIVOM.
ADHESION
ET
DESIGNATION
DE
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SILY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
partie
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
la
Région
de
Montfort
|’ Amaury
(SIVOM).
Ce
syndicat
représentait
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
du
Lycée
de
la Queue
des
Yvelines
(SILY).
Par
délibération
du
24
septembre
2015,
le
SIVOM
a cessé
de
nous
représenter
au
sein
du
SILY.
Suite
à
cette
décision
du
SIVOM,
il
convient
que
la
commune
émette
un
avis
favorable
à
la
modification
des
compétences
exercées
par
le SIVOM.
D'autre
part,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
à
ce
syndicat,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SILY.
Dans
ce
cadre
il
propose
sa
candidature
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
celle
de
Madame
Annick
VENANT
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
actuellement
délégués
au
SIVOM.
-
Vu
l'article
L
2121-21,
L
2121-29,
L
2122-10,
L
5212-7
du
CGCT,
-
Vu
la délibération
du
24
septembre
du
SIVOM
renonçant
à exercer
la représentation
des
villes
au
sein
du
SILY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la
modification
des
compétences
exercées
par
le
SIVOM,
-
DEMANDE,
à
l’unanimité,
l’adhésion
de
la
commune
de
Neauphle-le-Château
au
Syndicat
Intercommunal
du
Lycée
de
la Queue
des
Yvelines
(SILY)
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Bernard
JOPPIN
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
Madame
Annick
VENANT
en
qualité
de
déléguée
suppléante
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
du
Lycée
de
la Queue
des
Yvelines
(SILY).
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de prie
Le ADHESION
__DE_LA
COMMUNAUTE
__
D’AGGLOMERATION
__« RAMBOUILLET
TERRITOIRES
»
AU
SITERR
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
ET
D’EQUIPEMENT
DE
LA
REGION
DE
RAMBOUILLET
Vu
la
demande
d’adhésion
de
la
communauté
d’agglomération
« Rambouillet
Territoires
»
au
SITERR
-— Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et d’Equipement
de
la Région
de
Rambouillet,
Considérant
la délibération
du
SITERR
en
date
du
23 juin
2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la
communauté
d’agglomération
«Rambouillet
Territoires
»yau
SITERR
—
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et d’Equipement
de
la Région
de
Rambouillet
Extrait
certifié
conforme.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
ET
D’EQUIPEMENT
DE
LA
REGION
DE
RAMBOUILLET
(SITERR)
- RAPPORT
ANNUEL
2014
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2014
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et
d’Equipement
de
la
Région
de
Rambouillet
- SITERR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MAULDRE
SUPERIEURE
—
SIAMS
— RAPPORT
D’ACTIVITE
ANNUEL
2014
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2014
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Mauldre
Supérieure
—
SIAMS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce rapport.
Séance
levée
à 21
heures
45
Le
Maire,
Ville porte
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34
91
00
74e
Fax
01
34
89
57
20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de
os