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Arrêté - tournoi p tanque 10 mai stationnement interdit buttes 1776255847
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h04 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - tournoi p tanque 10 mai stationnement interdit buttes 1776255847)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
k * MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
03 80620120 mairie&nuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr
GEORGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°140/2026
OBJET : Stationnement interdit - championnats départementaux doubles
mixtes
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants sur les
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande déposée par Monsieur REVEANE Jean-François président du SPORT BOULES NUITS-
SAINT-GEORGES, afin de pouvoir organiser un tournoi de pétanque et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking des Buttes, Le dimanche 10
mai 2026 de 5h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges,
-__ Monsieur le Responsable de la police municipale,
- Monsieur REVEANE Jean-François président du SPORT BOULES NUITS-SAINT-GEORGES
Fait à Nuits-Saint-Georges le 09 avril 2026
Le Maire,
Alexandre SUCHET
OSVE
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