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Arrêté - tournoi de p tanque stationnement interdit buttes 15 16 mai 1776255829
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h04 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - tournoi de p tanque stationnement interdit buttes 15 16 mai 1776255829)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
K y MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES
B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
03 80620120 mairie@nuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr
GEORGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°138/2026
OBJET : Stationnement interdit en raison d’un tournoi de pétanque.
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2 et suivants sur les
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande déposée par Monsieur FOURNET Baptiste, afin de pouvoir organiser un tournoi
de pétanque et pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking des Buttes du vendredi 15 mai
2026 20H00 jusqu’au samedi 16 mai 2026 23H00.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges,
- Monsieur le Responsable de la police municipale,
- Monsieur FOURNET Baptiste
Fait à NUITS-SAINT-GEORGES le 08 avril 2026
Le Maire,
Alexandre SUCHET
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