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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.09.16 avenant 3 marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/SEP/02/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 septembre 2024
Objet : Approbation de l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle de partenariat 2022 - 2024 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame VIVARELLI- MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI- SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise. Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur FABIANI François ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2022/OCT/01/06 en date du 27 octobre 2022 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle de partenariat 2022 - 2024 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia ; 2024/SEP/02/16
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/FEV/01/08 en date du 22 février 2024 portant approbation du 2e avenant à la convention cadre pluriannuelle de partenariat 2022-2024 pour l’organisation du marché de Noël de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant que pour la réalisation de cet évènement, une convention cadre pluriannuelle de partenariat pour la période 2022 – 2024 a fait l’objet d’une convention d’application financière approuvée chaque année par avenant ;
Considérant que cet avenant cadrera l’organisation de Marché de Noël du 6 au 23 décembre 2024 sur la place St Nicolas ;
Considérant que les signataires sont identiques à ceux de la convention-cadre ;
Considérant que dans cet avenant, notre collectivité assure le portage du projet et engagera la totalité des dépenses du budget prévisionnel ;
Considérant le montant restant à la charge de la Ville pour l’organisation de cette manifestation estimé à 104 540 € TTC;
Considérant que notre collectivité met à disposition le site d’implantation, du matériel de festivités et le personnel administratif et technique nécessaire à l’organisation de l’opération et qu’elle se chargera également de la communication de cet évènement ;
Considérant le budget prévisionnel de l’opération de 274 800€ ;
Considérant que la manifestation fait l’objet d’un règlement général diffusé et accepté par chaque exposant, définissant les horaires d’occupation des chalets, les tarifs, les conditions d’attributions, les mesures de sécurité, la liste des produits autorisés à la vente, etc.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le troisième avenant à la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022 - 2024 tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout acte administratif relatif à l’ensemble de cette opération.
Article 3 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 11.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 03/10/2024